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Conférence "Application au niveau mondial des normes de sécurité et de santé au travail en période de crise" Lexpérience nord-africaine du 3 au 6 novembre.

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1 Conférence "Application au niveau mondial des normes de sécurité et de santé au travail en période de crise" Lexpérience nord-africaine du 3 au 6 novembre 2009 Centre des congrès, Düsseldorf (Allemagne) Fehmi Sayadi (Tunisie)

2 Louverture des pays du Maghreb sur léconomie mondiale et les accords de partenariat ont permis de diversifier les secteurs dactivité et de consolider la base de son économie à la faveur de réformes structurelles engagés depuis lentrée en vigueur effective daccord et dassociation avec lunion Européenne, noublions pas que les pays de Maghreb visent à renforcer les relations économiques entre elles pour approfondir leurs intégration régionale.

3 Comme toutes les économies, étant ouverte sur lextérieur, il va sans dire que tout ce qui affecte la conjoncture mondiale se répercute inévitablement sur les économies du Maghreb.

4 Les divergences constatées à chaque économie nationale a fait que les pays de Maghreb ont réagi face à cette crise chacun à sa façon.

5 Au cœur de différentes décisions gouvernementales prise pour faire face à cette crise financière très aigu qui a touché à la fois les géants et les petits, les riches et les pauvres, les consommateurs et surtout les travailleurs et les chômeurs, se trouve laction de lInspection du Travail et les lois organisant les relations professionnelles.

6 Les problématiques liées au particularisme des Inspections du Travail et surtout lInspection Généraliste du Travail se posent encore une fois suite à ce tsunami des mesures anticrises prises par les gouvernements.

7 Lanalyse des missions exercées par les Inspections du Travail dans le domaine des relations professionnelles, notamment la participation à la négociation entre les acteurs sociaux, la gestion des conflits et la préservation contre les risques professionnelles se présentent aujourd'hui comme étant une nouvelle technique permettant aux partenaires sociaux de se vacciner contre les virus externes qui menacent lavenir même de lidentité économique et social de lentreprise.

8 Lanalyse des nouvelles techniques adoptées par les Inspections du Travail passe par Létude des différentes mesures anticrises adoptées par les gouvernements du Maghreb ( Chapitre I ) Létude des nouvelles stratégies pour la promotion du dialogue social ( Chapitre II )

9 ( Chapitre I ) Les mesures anticrises adoptées par les gouvernements du Maghreb

10 Les gouvernements du pays du Maghreb comme la majorité des pays en voie de développement nont cessé au début de cette crise financière d assurer les investisseurs en soulignant que contrairement de la crise de 1929, cette crise va toucher essentiellement les pays les plus riches et les pays les plus développés, ils sont aller jusquà classer les pays en deux catégories à savoir les pays les plus exposés et ceux les moins exposés, il sagit en fait beaucoup plus dune crise financière.

11 Section 1 : Les mesures anticrises à léchelle macro-économique

12 La Libye La Libye qui insistait au début de la crise quil y aura aucune répercussion néfaste de la crise sur léconomie Nempêche et à titre préventive a pris certaines mesures afin dédifier une nouvelle économie libyenne basée sur les mutations que connaît le monde: La poursuite des réformes à la mobilisation des investissements étrangers en Libye La révision des taxes, des visas; la douane Aider linvestisseur local…….

13 Le maroc Le Maroc frappé directement dans le secteur textile et automobile, dores et déjà des statistiques officielles font état dune baisse de commandes du secteur textile environ 10% et 5% pour les constructeurs des équipements automobiles au début de lannée 2009.

14 a lancé des mesures incitatives pour attirer les investissements économiques notamment de la communauté Marocaine résident à létranger: Minimiser le coût de charge et réduire les commissions aux envois des de fonds vers le Maroc Mesures pour accompagner les Marocains à lextérieur affectés par la crise: droit de séjour et perte demploi……

15 LAlgérie LAlgérie frappé par la chute des cours hydrocarbures LÉtat a intervenu en injection des sommes faramineuses dans les capitaux des banques privés à linstar de ce qui sest passé aux États-unis et dans nombreux pays de lUE Autres mesures visant à protéger le pouvoir dachat des Algériens……

16 Section 2 : Les mesures anticrises à léchelle micro- économique (Le modèle Tunisien)

17 En Tunisie Selon les spécialistes quatre secteurs, qui pèsent relativement lourd dans la balance commerciale sont dores et déjà, plus ou moins touchés. Leurs difficultés risquent même de saggraver au cours des moins à venir. Il sagit de l industrie mécanique et électrique, du textile et du tourisme.

18 Les entreprises spécialisées dans la fabrication des composants automobiles sont les premières à être affectées, les difficultés que connaissent ces secteurs résultent dun soudain recul de la demande dans les pays qui constituent leurs principaux marchés, et notamment lEurope.

19 En plus des mesures liées au rééchelonnement des prêts accordés par les établissements de crédit, le gouvernement Tunisien a intervenu par la fameuse loi n° 79 du 30/12/2008 relative aux mesures conjoncturelles des soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, couvrant en première étape les entreprises totalement exportatrices Tunisiennes ou étrangères.

20 MESURES A CARECTERE SOCIALE (le modèle Tunisien) Objet des mesures :soit la réduction des heures du travail soit la mise en chômage technique Nature des avantages : * la prise en charge de lÉtat de 50% des cotisations patronales à la CNSS durant toute la période de réduction des heures du travail qui ne doit pas être inférieur à 8 heures par semaine

21 * la prise en charge par lÉtat de la totalité des cotisations patronales pendant la période de la mise en chômage de tout ou partie du personnel avec paiement dune partie des salaires par lEntreprise. Conditions déligibilité : être totalement exportatrice Procédure administrative : la procédure ne doit pas dépasser 20 jours

22 Procédures doctroi des avantages à caractère social ( le modèle Tunisien) Entreprise Inspection du Travail et de la conciliation Commission de contrôle de Licenciement Direction Générale de Inspection du Travail et de la conciliation Ministère des Affaires Sociales,de la solidarité et des Tunisiens à létranger Décision doctroi davantages

23 ( Chapitre II ) les nouvelles stratégies pour la promotion du dialogue social

24 Lanalyse des nouvelles stratégies pour la promotion du dialogue sociale selon le modèle Tunisien sera traiter en deux sections ( section 1 ) La promotion du dialogue sociale au niveau de la Direction de lInspection du Travail ( section 2 ) Les structures du dialogue sociale en dehors de lentreprise ( section 3 ) Les structures du dialogue sociale au sein de lentreprise

25 ( section 1 ) La promotion du dialogue sociale au niveau de la Direction de lInspection du Travail

26 Organigramme de la direction générale de linspection du travail et de la conciliation Ministère des Affaires Sociale de la Solidarité et des Tunisiens à létranger Direction Générale de lInspection du Travail et de la Conciliation Direction de ContrôleDirection de Conciliation Direction de promotion du dialogue social

27 Organigramme de la direction de promotion du dialogue social Direction de promotion du dialogue social S.D de la promotion du dialogue social Service des organisations professionnelles Service de promotion des structures de représentation de personnel S.D des études et de recherches sur les relations du travail Service des études et enquêtes sur les relations du travail

28 Unité régionale de promotion de dialogue social et de lassistance aux entreprises * Suivi du climat social dans les entreprises * Mise en place et animation des structures de dialogue * Prévention des conflits de travail * Assistance aux entreprises et aux travailleurs * Élaboration détudes et de programmes concernant la prévention des risques professionnels * Suivi de la conjoncture économique et sociale * Enquête sur les relations du travail

29 ( section 2 ) Les structures du dialogue sociale en dehors de lentreprise

30 Commission Nationale du Dialogue Social Nouvelle commission institué par la réforme du code du travail Cet organe consultatif a consacré le principe du tripartisme Il regroupe tous les partenaires sociaux et les représentants des pouvoirs publics Des larges attributions dans le domaine des relations sociales et de la prévention des risques professionnels.

31 DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES PERIODIQUES A partir du 20 Mars 1973 une convention collective cadre sera signée par les partenaires sociaux et ouvrira la voie à une nouvelle étape consacrant lémergence dun droit conventionnel et depuis 54 conventions collectives sectorielles ont vu le jour couvrant la majorité des secteurs dactivités

32 UNE COMMISSION SUPERIEURE DE NEGOCIATION Encadrer et promouvoir la négociation collective sur le plan national.

33 DES COMMISSIONS SECTORIELLES DE NEGOCIATION Promouvoir les normes conventionnelles dans les différents secteurs dactivité.

34 Lagenda des dernières négociations comportent des éléments ayant trait à : * la précarité et les nouvelles formes demploi * lorganisation du travail * lélargissement de la protection et de la couverture sociale * le renforcement du statut protecteur des représentants du personnel * lélaboration des programmes de prévention en matière de * santé et de la sécurité dans le milieu du travail

35 Unité régionale de promotion de dialogue social et de lassistance aux entreprises * Suivi du climat social dans les entreprises * Mise en place et animation des structures de dialogue * Prévention des conflits de travail * Assistance aux entreprises et aux travailleurs * Élaboration détudes et de programmes concernant la prévention des risques professionnels * Suivi de la conjoncture économique et sociale * Enquête sur les relations du travail

36 La création dune unité spécialisée au niveau des régions a permis une meilleure sensibilisation des partenaires sociaux au niveau des entreprises, et une meilleure diffusion de la culture de dialogue.

37 ( section 3 ) Les structures du dialogue sociale au sein de lentreprise

38 La liberté syndicale est garantie par la constitution Tunisienne (article 8). La Tunisie a ratifié la convention N°135 relative à la protection des représentants du personnel. Cette ratification sinscrit dans le train de mesures visant la promotion du dialogue social.

39 le système Tunisien de représentation du personnel au sein de lentreprise est un système dualiste, au sein de lentreprise cohabitent deux organes de nature différente une structure syndicale trouvant ses racines dans la centrale ouvrière et une autre structure non syndicale moitié élue moitié désignée par lemployeur

40 STRUCTURES DE DIALOGUE AU SEIN DE LENTREPRISE employés Délégué Syndicale ou Syndicat de Base Commission Consultative de LEntreprise Comité dhygiène et de sécurité Conseil de discipline

41 Les Moyens daction des Structures de dialogue au sein de lentreprise Organe syndicalOrgane non syndical Un local*** Tableaux daffichage Diffusion des communiqués Un journal des PV Réception par lemployeur Réunions périodiques Un crédit dheures Liberté de déplacement*** Un régime protecteur

42 Les attributions de la commission paritaire dentreprise La situation économique de lentreprise par linstitution dun droit à linformation et dune procédure obligatoire de consultation sur les questions relatives à lactivité et à lavenir de lentreprise. * La gestion des œuvres sociales au profit de travailleurs et de leurs familles. * La participation à la gestion de carrière des salariés dans lentreprise * Lélaboration des programmes de prévention et de gestion des risques professionnels et ce dans le cadre de la sous commission dhygiène et de sécurité rattachée à la commission consultative dentreprise. * La participation à lexercice du pouvoir disciplinaire dans lentreprise par un contrôle de conformité de la procédure disciplinaire tout en garantissant le droit de défense des salariés.

43 La commission consultative dentreprise sest vue attribuer des compétences et des attributions dans le domaine de règlement des conflits collectifs et le traitement des conséquences des difficultés économiques éventuelles.

44 Enfin, et dans le cadre de la promotion du dialogue social au niveau national, un rendez vous annuel des structures de dialogue au sein des entreprises est organisé en vue détablir le bilan de lactivité annuelle des dites structures.

45 Merci pour votre attention


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