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Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises.

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1 Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Session 2 – Qualité des registres statistiques des entreprises Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Group of Experts on Business Registers, Genève,

2 2 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Sommaire Le registre statistique des entreprises à lOFS La codification des activités économiques avant La révision Où en sommes-nous?

3 3 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO

4 4 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO

5 5 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO BUR – Registre des entreprises et des établissements Gestion du registre Gestion du registre UID Profiling Entreprises multinationales (lien vers le EGR) Garantit la coordination pour le tirage déchantillons …

6 6 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO URD – Données des registres dentreprises Collecte et transformation de données administratives (AVS, TVA, données des douanes) Enquêtes sur les nouvelles ENT / établissements Classifications économiques (gestion et contrôle qualité) Production de la statistique structurelle et démographique des entreprises Préparation de « frames » pour la production statistique

7 7 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Nomenclature générale des activités économiques – NOGA NOGA > version Suisse de la NACE Rev positions au niveau 5-digit (NACE Rev. 2 compte 615 positions au niveau le plus bas) Division en position nationales spécialement dans le commerce de gros et de détail, activités financières et santé ren/blank/blank/noga0/revision_noga_2007.htmlhttp://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/nomenklatu ren/blank/blank/noga0/revision_noga_2007.html

8 8 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO La codification des activités économiques – avant (1/2) Première codification des ENT / établissements Si enregistrée dans le Registres du Commerce, lunité reçoit un code NOGA provisoire fourni par un partenaire privé de lOFS Ce code devient définitif dans le cadre de lenquête ERST Pour les autres sources (données administratives, autres registres, cantons…), codification provisoire par le BUR et confirmation/ actualisation par lenquête ERST

9 9 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Mise à jour de la codification des ENT / établissements Recensement fédéral des entreprises et des établissements ( …, 2001, 2005, 2008) Profiling Des unités informent directement les Registres du Commerce du changement dactivité -> même procédure que pour les nouvelles unités Des unités informent directement lOFS La codification des activités économiques – avant (2/2)

10 10 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO La qualité de la codification des unités dans le BUR Entre juillet 2009 et août 2010 échantillons mensuels de 500 unités (basé sur une population totale de établissements, correspondant à ENT) Au niveau NOGA 2-digit : 3% erreurs (précision +/- 1%), au niveau NOGA 5-digit : 6% erreurs (précision +/- 2%) En comparaison, dans le recensement des entreprises, erreurs autour de 15%

11 11 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO La révision du système de codification Changement vers une statistique structurelle et démographique des entreprises basée sur des données administratives Réduction de la charge pour les entreprises Actualisation régulière de la codification Amélioration de la qualité de la codification (99% pour les niveaux à 2-digit et 97% pour les 5-digit) Professionnalisation de la codification des activités économiques

12 12 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Le nouveau système – la première codification Codification provisoire des nouvelles ENT / établissements Si enregistrée dans les Registres du Commerce, lunité reçoit un code NOGA provisoire fourni par un partenaire privé de lOFS Pour les autres sources (données administratives, autres registres, cantons…), codification provisoire par le BUR Codification finale des ENT / établissements Codification finale par lenquête ERST (max. 6 mois après la codification provisoire)

13 13 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Actualisation de la codification Utilisation de sources existantes Profiling -> ENT avec plus dun établissement sont enquêtées une ou quatre fois par an Enquêtes statistiques spécifiques (recensement des ENT agricoles, statistique des hôpitaux, statistique des fonds de pension, statistiques du secteur bancaire) Registres de professions (Registre Suisse des Professions Médicales, Registres Cantonaux des Avocats et des Notaires) Enquête par échantillon (ajout dune question sur lactivité)

14 14 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO.. et le reste? EnterprisesTaux % Total ENT BUR Profiling Enquêtes statistiques spécifiques et Registres de Professions ERST et Registres du commerce Enquête par échantillon Reste Résumé des sources existantes utilisées pour lactualisation :

15 15 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Et la codification du reste? Concept de base: plus lENT est grande plus le contrôle de lactivité économique doit être fréquent chaque ENT est contrôlée au moins tous les 5 ans -> ENT par an doivent être contrôlées

16 16 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO La codification du reste CatégorieEmployéesENTRévision tous les … ans Moyenne dannées pour une révision 1> < Pas dinfo ou Reste-> ENT mono-établissements

17 17 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Contrôle dENT mono-établissements Echantillon trimestriel de ENT qui nont pas été actualisées par dautres moyens Si lENT a un site internet-> codification Pas de site internet-> enquête NOGA QS

18 18 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Lenquête NOGA Début: Octobre 2012 Basée sur un échantillon trimestriel de ENT Un questionnaire est envoyé aux ENT – réponse online possible Quatre questions (description de lactivité économique, début de lactivité, existence dautres établissements, adresse internet) La description de lactivité est sauvegardée électroniquement et pré-imprimé sur les questionnaires suivants de la même ENT

19 19 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Pour optimiser le système Maximiser lutilisation dinternet pour la codification Augmenter la coopération avec les registres de professions Définition dactivités « stables » Support électronique pour la codification (notes explicatives on-line, index, recherche « full texte » ) ->

20 20 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Les vendeurs dinformations Dès janvier 2013, coopération avec des commerçants dinformations économiques (actuellement trois partenaires) Chaque partenaire contrôle chaque année le code de +/ ENT qui sont enregistrées dans le Registre du Commerce. Le codeurs sont formés par des spécialistes OFS. En retour lOFS envoie régulièrement des actualisations des codes dactivité économique de toutes les ENT enregistrées dans le Registre du Commerce 80% de toutes les ENT enregistrées dans le Registre du commerce sont dispensées de toute actualisation du code NOGA.

21 21 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Où en sommes-nous? Le projet est encore dans une phase dimplémentation Un premier contrôle de qualité de la codification a commencé en juin 2013 (comme en , échantillon mensuel de 500 unités) – premiers résultats fin Problèmes avec la collaboration des vendeurs dinformations (mauvaise qualité de la codification, grand effort demandé à lOFS: formation, contrôle de la codification...) Lenquête NOGA QS représente un charge supplémentaire pour les ENT > intégration avec lenquête ERST?

22 22 Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Federal Department of Home Affairs FDHA Federal Statistical Office FSO Merci beaucoup pour votre attention!


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