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Territoires ruraux : Souriez-vous êtes SCoTés ! Journée rencontre interrégionale 11 décembre 2012 L IMOGES.

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1 Territoires ruraux : Souriez-vous êtes SCoTés ! Journée rencontre interrégionale 11 décembre 2012 L IMOGES

2 9 h 30Ouverture par Jean-Paul DENANOT, Président du Conseil régional du Limousin 9 h 45Les objectifs de la démarche conduite par la FédéSCoT, lAPFP et la FNCAUE Catherine SADON, Directrice de lAPFP 10 h 00Le SCoT et les territoires ruraux après la loi Grenelle 2 Jean-Philippe STREBLER, Directeur de la FédéSCoT 10 h 30Les premiers enseignements du questionnaire «SCoT en milieu rural» Catherine SADON, Directrice de lAPFP 10 h 45Lengagement dans la démarche SCoT Rebecca CRESSON, Directrice adjointe du Pays de Figeac Échanges avec la salle 11 h 15L'environnement dans lequel mener un SCoT Philippe BARRY, Maire de Saint-Priest-sous-Aixe Sarah GAUCHER, Chargée de mission du Pays des Vals de Saintonge 14 h 15Lapproche politique de lengagement SCoT en milieu rural Gérard VANDENBROUKE, Président du SIEPAL Isabelle AURICOSTE, Vice président du Pays Ruffécois 15 h 00La mobilisation dans la démarche SCoT Christine RIFFAUD, Vice-présidente du SIEPAL, maire de Saint Léonard Vanessa LUCIANI, Directrice du Pays du Grand Clermont Echanges avec la salle 16 h 30Fin des travaux Déroulement

3 Objectifs : faciliter le processus de planification spatiale et convaincre les territoires ruraux Sensibiliser les élus et techniciens : « donner envie ! » informer et comprendre : pourquoi ? comment faire un SCoT ? lever les craintes écouter les territoires… Favoriser les articulations entre les démarches de développement et daménagement et les décisions en matière dorganisation territoriale Mettre en avant les enjeux spécifiques aux territoires ruraux les bonnes idées en matière de réponses apportées et alimenter les territoires et le réseau rural (centre de ressources) Proposer des améliorations pour perfectionner les politiques daménagement du territoire : les adapter aux territoires ruraux LAPFP et la FNSCoT, en partenariat avec la FNCAUE TOUR DE FRANCE en 9 étapes, via Journées Rencontres Interrégionales

4 TOUR DE FRANCE en 9 étapes 11 décembre 2012, L IMOGES L IMOUSIN et A UVERGNE 11 décembre 2012, L IMOGES L IMOUSIN et A UVERGNE

5 Ouverture Jean-Paul DENANOT Président du Conseil régional du Limousin

6 Quest-ce quun SCoT ?

7 Faire un SCoT ? Organiser une cohérence territoriale en intégrant, coordonnant, articulant diverses thématiques dans une approche spatiale à une nouvelle échelle dans un cadre partenarial Répondre à trois questions durbanisme combien voulons-nous / prévoyons-nous ? population, emplois, agriculture, environnement… où voulons-nous localiser le développement et sous quelles formes ? zones existantes, zones future… comment voulons-nous organiser le territoire ? quel fonctionnement pour une vie quotidienne attractive ? Donner aux élus du territoire la responsabilité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire cadré sur le fond (art. L c.urb., documents « supérieurs ») défini sur la forme : contenu, procédure, opposabilité

8 Le contexte post-SRU / post-Grenelle La « feuille de route » des documents durbanisme Les documents durbanisme déterminent les conditions permettant dassurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1.Léquilibre entre : a)le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, b) lutilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels c) la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables, 1bis. La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville 2.La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi et, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3.la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature art. L

9 Faire un SCoT : faire des choix … choisir… de faire un SCoT choisir… le périmètre de ce SCoT arbitrer… entre différents enjeux choisir… parmi plusieurs options de développement du territoire choisir… les ambitions prioritaires choisir… les actions pour mettre en œuvre le projet anticiper… pour avoir une plus grande liberté

10 Choisir de faire un SCoT ? Lincitation (lobligation) à lélaboration de SCoT Les restrictions en labsence de SCoT pas douverture de nouvelle zone à lurbanisation pas dautorisation déquipement commercial ou cinématographique dans les zones ouvertes à lurbanisation depuis le 3 juillet 2003 Des possibilités de « dérogation » autorisation préfectorale (établissement public de SCoT) sauf si les inconvénients pour les communes voisines, lenvironnement ou les activités agricoles sont excessifs par rapport à lintérêt du projet pour la commune art. L

11 La couverture du territoire en SCOT Situation au 1 er janvier 2012 Au 1 er janvier schémas approuvés 41 schémas en révision 177 SCoT en cours délaboration Total : 331 SCoT communes 36,6 millions dhabitants Au 1 er janvier schémas approuvés 187 SCoT en cours délaboration 61 SCoT en projet Total : 390 SCoT communes 44,7 millions dhabitants

12 Etat des lieux (1 er janvier 2012)

13 Le contexte : Labsence de SCOT nuit gravement à la cohérence des politiques publiques, dont le PADD du SCOT a vocation à définir les objectifs Un périmètre de SCOT ne permet pas la mise en cohérence des questions durbanisme, dhabitat, de développement économique, de déplacements, denvironnement La procédure : Le préfet demande aux collectivités compétentes de déterminer un périmètre de SCOT ou dengager lextension du périmètre dun SCOT existant En labsence de proposition des collectivités dans les six mois de leur saisine, le préfet consulte la commission départementale de la coopération intercommunale et arrête un projet de périmètre Les organes délibérants doivent se prononcer dans les trois mois, faute de quoi leur avis est réputé favorable Lorsque les conditions de majorité requise sont remplies, le préfet délimite ou étend le périmètre de SCOT et, le cas échéant, crée lEPCI ou en étend le périmètre Les limites des possibilités dinitiative préfectorale : Les conditions de majorité doivent être remplies. Linitiative préfectorale sarrête à la délimitation du périmètre et à la création de lEPCI Choisir de faire un SCoT ? Les possibilités dinitiative préfectorale

14 Articles L. 110 et L du code de lurbanisme Dispositions spécifiques à certaines parties du terri- toire (Littoral / Montagne) Schéma directeur de la région dÎle-de-France Schéma daménagement régional des régions dOutre-Mer Plan daménagement et de développement durable de Corse Directive territoriale daménagement (DTA) Directives de protection et de mise en valeur des paysages Chartes de parc national Chartes de parc naturel régional Schémas directeurs daménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Schémas daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Plans de gestion des risques dinondation Programmes déqui- pements publics Schéma régional de cohérence écologique Plans climat-énergie territoriaux (PCET) Charte de développe- ment de pays Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Arbitrer entre différents enjeux ? Les obligations de « compatibilité »

15 Diagnostic prévisions économiques et démographiques, besoins : développement économique, aménagement de lespace, environnement, équilibre social de lhabitat, transports, équipements, services analyse de la consommation despaces naturels, agricoles et forestiers sur 10 ans Projet daménagement et de développement durables objectifs des politiques publiques durbanisme logement, transports et déplacements, implantation commerciale, équipements structurants, développement économique, touristique et culturel, développement des communications électroniques, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles, forestiers, et des paysages, préservation des ressources naturelles, lutte contre létalement urbain, préservation et remise en bon état des continuités écologiques Orientations générales de lorganisation de lespace grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et espaces ruraux, naturels et agricoles et forestiers conditions dun développement urbain maitrisé principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages, de prévention des risques Choisir les options, les priorités Lobjet du SCoT art. L Quatre grandes thématiques Habitat et logement Activités économiques (production, services, commerce, tourisme, agriculture…) Transports et déplacements Protection de lenvironnement (biodiversité, continuités…)

16 Choisir de faire un SCoT Les grandes étapes de lélaboration Prescription Débat dorientation Arrêt du projet Approbation Concertation Association pers. publiques Consultations administratives Études Enquête publique Ajustements éventuels 4 mois minimum 3 mois maximum art. L et suivants Six ans au plus tard après lapprobation du SCoT, létablissement public procède à lanalyse des résultats de lapplication du SCoT et décide de la mettre en révision ou de le « prolonger » pour six nouvelles années (au plus) Avant dengager lélaboration dun SCoT, le périmètre doit avoir été publié par le préfet et un établissement public doit être compétent pour élaborer le SCoT

17 Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Document dorientations et dobjectifs (DOO) Schémas de secteur Plans locaux durbanisme (PLU) Cartes Communales Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) en secteurs sauvegardés Plans des déplacements urbains (PDU) Programmes locaux de lhabitat (PLH) Politique départementale desp. naturels sensibles Périmètres de protection des esp. naturels périub. Schéma de dévelop- pement commercial Déclarations dutilité publique (DUP) Opérations foncières > 5ha (ZAD, réserves…) Opérations > 5000 m² SP (ZAC, lotiss., AFU, PC) Déclarations de projet Autorisations dexploitation commerciale Choisir les actions mises en œuvre Les effets du SCoT

18 Notre enquête

19 19 Résultats de notre enquête (1/4) 1- Quest-ce quun un SCoT rural ? Un SCoT sur un territoire rural tout le territoire : complètement rural une partie importante du territoire : à dominante rurale critère ministériel (appel à projet): moins de habitants 2- Quest-ce quun Territoire rural ? Plusieurs critères : La démographie : faible population, faible densité de population, pas de communes importantes, présence uniquement ou majoritairement de communes de moins de habitants La part de lagriculture dans léconomie locale : part importante voire prépondérante et apparaissant comme 1 ère activité du terri- toire (pièce maitresse de léconomie), forte présence de lélevage Forte part du foncier non urbanisé Absence de transports et accessibilité difficile dun grand nombre de communes (montagne) Paysages naturels et agricoles, paysages de bocage le territoire présente toutes les caractéristiques dun territoire rural y compris la fragilité financière un territoire dépendant des territoires urbains proches

20 Les difficultés rencontrées pour décider dengager un SCoT 1- Sur le plan organisationnel Le périmètre et le fonctionnement territorial définir un périmètre pertinent (revient le plus souvent) articulation communautés/ syndicat mixte (revient très souvent) transfert de compétences Les moyens humains / financiers et la méthodologie Linsuffisance dingénierie (revient très souvent) capacité à se doter dun projet stratégique Les motivations insuffisantes convaincre les élus et motiver les techniciens (souvent) absence dun exécutif porteur le besoin de temps comprendre et améliorer les articulations entre les documents durbanisme 2- Liées aux enjeux spécifiques aux territoires ruraux Mobilité, Accessibilité aux services Définir les enjeux agricoles Négocier avec les acteurs locaux Des ruralités politiques fortes 20 Résultats de notre enquête (2/4)

21 21 Résultats de notre enquête (3/4) Le périmètre… pertinent... et cohérent 1- la cohérence territoriale La pertinence géographique Léchelle du bassin de vie Le sentiment dappartenance à cette aire Laire dinfluence de la ville-centre Des axes routiers structurants 2- un territoire suffisamment vaste Le poids démographique Une aire suffisamment vaste pour prendre en compte les enjeux environnementaux 3- un fonctionnement territorial La cohérence politique Lhabitude de travailler ensemble La traduction opérationnelle dactions conduites depuis longtemps par le Pays Léchelle identique pour dautres démarches et procédures 4- La pertinence et la cohérence sont fragilisées quand le périmètre du Pays et du SCoT sont différents

22 22 Résultats de notre enquête (4/4) Le SCoT : une opportunité pour le territoire un travail collectif comprendre lenjeu de la planification spatiale a permis daller plus loin dans les articulations et la coopération un cadre méthodologique fort autour de scénarios pour aboutir à des outils daide à la décision permet de faire de la prospective et dinstaller une culture de projet la force juridique du SCoT est opposable comme pour les territoires urbains, dépassant ainsi celle de la Charte de Pays a permis de fédérer lensemble des communes du bassin autour dun projet à long terme, de renforcer lintercommunalité et réaliser un travail pédagogique qui pourra déboucher sur de nouvelles formes urbaines à poursuivre en rapprochant planification et contractualisation pour améliorer lopérationnalité

23 23 Résultats de notre enquête : lingénierie 1- Lingénierie : Manque dingénierie : moyens humains et financiers lapport du Pays Besoin dune ingénierie adaptée Utilité dun SIG par ex mais couteux… Dans la mise en œuvre il faudra gérer les contentieux… 2- le financement de lingénierie Les aides Très forte disparité dans les aides entre les différentes régions (parfois départements) La contractualisation : dans les contrats de Pays (Alsace) - Quid après 2013? Ou en dehors : moins fréquent Comment financer lingénierie ? Sur le moyen et long terme, Selon les thématiques Les Pays : une plus value réelle -> Mutualisation (entre EPCI et entre échelles territoriales) Webmaster partagé Base de données partagées le PCET porté par le Pays Quel rôle des agences durbanisme ?

24 Lengagement dans la démarche SCoT Rebecca CRESSON Directrice adjointe du Pays de Figeac

25 Mme Rebecca CRESSON, Directrice adjointe du Syndicat mixte du P AYS DE F IGEAC, du Ségala au Lot-Célé Caractéristiques du SCoT 877 km² habitants 69 communes Procédure publication du périmètre 10 mars 2011 élaboration engagée 25 mars 2011

26 26 Pays de Figeac

27 27 Les questions qui se posent avant de se décider …. le périmètre des réflexions préalables limites administratives ne correspondent pas aux bassins de vie (départements) linterSCoT : pour éviter les doublons les schémas de secteurs la structure changer le statut … ? De nombreuses questions, le SDCI… la compétence urbanisme le fonctionnement plus difficile quand CA et CC rurales dans 1 SCoT une contrainte : le temps le risque dinadéquation des temporalités ! les cycles sont de + en + courts : un environnement mouvant et rapidement des documents pour 10/20 ans alors que tout va de + en + vite sentiment quà chaque mandat il faudra revoir le SCoT alors que la durée délaboration est longue alors que lourd pour les territoires ruraux ????? Lengagement dans la démarche SCoT (1/3)

28 28 Lengagement dans la démarche SCoT (2/3) Se projeter sur les conséquences du SCoT est difficile faire une simulation des conséquences associer le SCoT dans les démarches délaboration et de révision des PLU donner un avis même si le SCoT nest pas arrêté présentation par les maires de leur projet de PLU La mise en œuvre différente selon le nombre de communes le cas du grand nombre de communes La mise en œuvre du Grenelle : difficile voire impossible … des débats la question de la mobilité dans les territoires ruraux conflits entre densité limitée et attentes des citadins qui vont sinstaller à la campagne Importance du binôme élu/technicien ????

29 29 Lengagement dans la démarche SCoT (3/3) 1- Sensibiliser /former Acculturer : mettre en place des actions de formation / sensibilisation en début de démarche Au début de la démarche Difficile de trouver des organismes de formation Témoignages : les élus parlent aux élus Trouver des intervenants Sensibiliser à la culture urbaine mais surtout à la culture de projet, aux enjeux énergétiques Plus facile quand les communes ont déjà pratiqué lurbanisme 2- Rassurer : les choix seront ceux des élus Ils conçoivent et écrivent le document (et pas le BE) La « Grenellisation » rassure sur la prise en compte de lagriculture ?????

30 « L'articulation du SCoT avec les autres démarches territoriales (PCET, Contractualisation, PLH, PLUI, agenda 21, ….) Philippe BARRY, Maire de S AINT P RIEST SOUS A IXE Sarah GAUCHER, Chargée de mission du P AYS DES V ALS DE S AINTONGE

31 M. Philippe B ARRY, Maire de S AINT P RIEST SOUS A IXE Caractéristiques du SCoT 877 km² habitants 69 communes Procédure publication du périmètre 10 mars 2011 élaboration engagée 25 mars 2011

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33 M me Sarah G AUCHER, Chargée de mission, Pays des V ALS DE S AINTONGE Caractéristiques du SCoT km² habitants 117 communes Procédure publication du périmètre 3 décembre 2002 élaboration engagée 14 février 2008

34 L'environnement dans lequel mener un SCoT La démarche du Pays des Vals de Saintonge Rencontres SCoT ruraux 11 décembre 2012 Limoges Sarah Gaucher

35 Le territoire

36 – 2008 : lancement de la démarche – 2009 : marchés, financements, rencontres avec d'autres SCoT – 2010 : réalisation du diagnostic et validation des enjeux – 2011 : débat sur les grandes orientations du PADD – 2012 : rédaction du DOO / arrêt du projet (17 décembre) – 2013 : approbation du SCoT / début de la mise en œuvre Comment ? Le calendrier de mise en œuvre

37 Comment ? L'organisation des études les études du SCoT sont animées et réalisées en régie (chef de projet et assistante d'études) la démarche mobilise les autres services du Pays (urbanisme, SIG, communication, habitat, tourisme...) les volets « Environnement », « Energie-Climat » et « Commerce » ont été sous-traités

38 Comment ? L'organisation de la démarche 6 commissions thématiques ont été montées pour travailler sur le diagnostic et les enjeux Le PADD a été présenté à chaque CC en Conseils Communautaires Le Comité Syndical du Pays a débattu du PADD 5 ateliers projet ont été organisés pour préfigurer le DOO 3 commissions spécifiques ont permis d'établir le DAC + 4 forums ont été organisés pour faire part de l'avancement des travaux 4 réunions PPA ont permis d'échanger avec les partenaires 3 réunions publiques ont eu lieu

39 Principe : diffuser le développement de manière cohérente et solidaire Quel contexte prendre en compte ? L'armature du territoire

40 Quel contexte prendre en compte ? La consommation d'espace Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles

41 Quelles conséquences sur les PLU ? La consommation d'espace Consommation d'espace limitée et à justifiée au regard des objectifs démographiques (déclassement de terrains constructibles pour de nombreuses communes) Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles Sur les pôles : 1/3 des espaces constructibles à destiner aux activités (artisanat, services, commerces, équipements...)

42 Quel contexte prendre en compte ? La trame verte et bleue Assurer la préservation des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques et limiter la dispersion de l'urbanisation (mitage)

43 Assurer le maintien d'une trame verte et bleue sur le territoire Classement des espaces boisés, préservation des haies et des zones humides Développement des espaces verts dans les opérations Développement concentré sur le bourg, voire les villages Extension des hameaux interdite Quelles conséquences sur les PLU ? La trame verte et bleue

44 Quel contexte prendre en compte ? L'énergie et le climat Limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (limiter les besoins de déplacement, promouvoir les modes doux, favoriser le co- voiturage et l'auto-partage) Favoriser les économies d'énergie dans le bâti et la production d'énergie dans les opérations d'aménagement et de construction Encadrer les grands projets de production d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque...)

45 Développement des liaisons piétonnes et cyclistes au sein des opérations d'au moins 1 ha et intégration de stationnements vélos pour toute opération d'au moins 5 logements collectifs et bâtiment tertiaire de plus de 500 m² de SP Renforcement des quartiers des gares SNCF (logements, commerces...) Programmation d'aires de covoiturage en lien avec le Département Recours à une production d'énergies renouvelables pour toute opération d'au moins 5 logements collectifs et bâtiment tertiaire de plus de 500 m² de SP Encadrement du développement des parcs éoliens dans les ZDE Interdiction d'implanter des parcs photovoltaïques sur des terres agricoles Quelles conséquences sur les PLU ? L'énergie et le climat

46 Quel contexte prendre en compte ? Le commerce Établir un Document d'Aménagement Commercial

47 Conforter les pôles commerciaux existants 12 ZACOM (dont aucune nouvelle zone), uniquement situées sur des pôles de l'armature territoriale, avec des objectif de développement hiérarchisés en fonction de trois niveaux (dimension Pays, intermédiaire ou locale) Valoriser l'image et l'aménagement des ZACOM Conditions qualitatives d'aménagement : mobilités douces, mutualisation des parkings, desserte numérique, qualités architecturale, paysagère et environnementale, signalétique harmonisée Assurer un équilibre entre l'offre des ZACOM et celle des centres Définition de périmètres de revitalisation des centres-villes pour chacun des pôles, possibilité d'implanter des commerces à vocation de proximité (max 500 m² de SP) ou à vocation touristique dans les communes de l'espace rural... Quelles conséquences sur les PLU ? Le commerce

48 48 Le bloc communal Les EPCI et leurs actions Sans oublier les Communes qui ont souvent la compétence urbanisme Les plans climat-énergie territoriaux (PCET) Conduits le + souvent à léchelle Pays Mais se pose la question de la mise en œuvre opérationnelle et de larticulation avec les maitres douvrage (notamment les CC et les communes) Les politiques territoriales Le tourisme : le schéma tourisme du pays Le développement économique, lemploi : le schéma de pays La santé : les contrats locaux de santé Les déplacements Certains schémas constituent un volet du SCoT… : comment articuler ? Articulation du SCoT avec les autres démarches territoriales (1/3)

49 49 Le Pays Pays / SCoT : vers une convergence des périmètres ? et une mutualisation des moyens ? Avantages/ inconvénients ? Les contrats de territoire : les politiques territoriales Différent dans chaque région : une diversité Le VT et la part Etat Le Département = des crédits dingénierie Quelle contractualisation dans lavenir ? Et demain ? Quel territoire de contractualisation? Articulation du SCoT avec les autres démarches territoriales (2/3)

50 50 La Région la contractualisation larticulation entre les schémas Notamment le SRADT : comment participer à la construction du SRADT ? la gestion des fonds européens Articulation des compétences et des politiques des différentes : les futures conférences territoriales de compétences ? comment sassurer de la cohérence des politiques publiques ? LEADER : des programmes à venir … une nécessaire cohérence La mutualisation de lingénierie des locaux un observatoire pour le suivi des élus … Articulation du SCoT avec les autres démarches territoriales (3/3)


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