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l’adoption internationale

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Présentation au sujet: "l’adoption internationale"— Transcription de la présentation:

1 l’adoption internationale
1 6 / 2 Les Conseils Généraux : acteurs de l’adoption Internationale Les réalités de l’adoption internationale Edith Sudre Adjointe au chef du service de l’adoption internationale

2 Si l’adoption nationale reste stable, l’adoption internationale (80% des adoptions réalisées en France ) est quant à elle plus fluctuante. nombre d'adoptions nationales nombre de pupilles 2005 841 2504 2006 764 2366 2007 839 2312 2008 816 2231 nombre d'adoptions internationales 2005 4147 2006 3986 2007 3166 2008 3271 2009 3017 31/10/2010 2705

3 Sommaire Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants Le nouveau profil des enfants adoptables

4 Une tendance à la contraction mondiale
1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution Une tendance à la contraction mondiale Depuis 2005, les principaux pays d’accueil enregistrent pour la plupart une baisse régulière du nombre d’adoptions réalisées à l’étranger : - Etats-Unis : % - Espagne : - 46 % Canada : - 68 % France : - 27 % Italie : en progression constante depuis 2000, le nombre d’adoptions à l’étranger s’est stabilisé en 2009 Tableau SSI

5 Une situation en perpétuelle évolution
1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution Une situation en perpétuelle évolution La fluctuation des chiffres de l’adoption internationale s’explique par l’évolution constante de la situation internationale. (Graphique des adoptions en France 2009 et 2010) Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution : Une situation événementielle particulière comme le séisme survenu en Haïti le 12 janvier 2010 (rapatriement d’urgence et gel des procédures) La ratification progressive des pays à la Convention de La Haye (carte des pays membres de la CLH 93) : En 2010 : 83 Etats sont désormais membres de la Convention. (l’exemple chinois : en 4 ans le nombre d’adoption internationale a été divisé par deux) La pression internationale : Guatemala - Népal - Vietnam (tableau de l’âge des enfants)

6 Une situation de « concurrence internationale »
1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution Une situation de « concurrence internationale » L’importance de la demande par rapport à l’offre conduit à une situation de concurrence internationale entre les pays d’accueil : Etats-Unis - Espagne - Italie - Québec - Suède Dans ce contexte, les atouts indispensables sont : La préparation des familles, La qualité des dossiers de candidatures, L’implantation des organismes agréés pour l’adoption (OAA) ou de l’Agence Française pour l’Adoption (AFA), La qualité des relations internationales entretenues par la France, La mise en œuvre de projets de coopération en faveur de la protection de l’enfance, Les garanties offertes par les familles quant aux conditions de prise en charge des enfants adoptés.

7 2 - Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants
Sensibilisés aux principes édictés par la CLH 93, les pays signataires de ce texte se montrent de plus en plus exigeants quant aux qualités que doivent remplir les familles : Lors de la constitution des dossiers Des informations précises dûment justifiées doivent être apportées par les candidats à l’adoption : Etat de santé physique et mentale – évaluation psychologique complète Leur conditions de vie matérielles ou sociales Leur niveau d’études Leur engagement confessionnel Ex. : Colombie - Philippine - Thaïlande - Russie - Chine

8 2 - Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants
le suivi post adoption Les Etats qui acceptent de confier leurs enfants à l’adoption manifestent de plus en plus le souhait d’être informés sur les conditions de prise en charge, d’intégration et l’évolution de ces enfants Kazakhstan – Madagascar : les rapports de suivi sont obligatoire jusqu’à la majorité de l’enfant Russie – Lettonie : Le respect de l’obligation d’établir et transmettre un rapport de suivi de l’enfant constitue une condition du maintien de la poursuite de la procédure d’adoption - Cette exigence forte des pays d’origine est légitime. Elle doit nous conduire à : Une parfaite information des parents sur la nécessité et les enjeux du non respect de cette obligation. Mettre en place des structures adaptées pour assurer ce suivi au fil des années.

9 2 - Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants
La recherche des origines - Cette démarche revêt une importance grandissante pour les pays d’origine. - L’adoption est d’abord un concept européen qui n’est pas perçu de la même manière en Afrique notamment. - L’une des 42 recommandations de la commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de la Haye, qui s’est réunie en juin 2010 à la Haye, porte sur l’aide que les Etats d’accueil doivent apporter aux enfants adoptifs en quête de leurs origines. A titre d’exemple : En Thaïlande : le programme « Nativeland ». En Chine : l’autorité centrale organise des séjours pour les enfants en quête de leurs origines.

10 3 – Le nouveau profil des enfants adoptables
Le profil des enfants adoptables évolue vers : Des enfants plus grands Des fratries Des enfants présentant une pathologie En Italie 55% des enfants adoptés ont plus de 5 ans. En France cette évolution est plus lente : 19 % en 2006 25 % en 2009 La délivrance d’agréments qui ne correspondent pas aux exigences de l’adoption internationale conduit inexorablement à un allongement des délais de traitement des procédures. Chine, Colombie, Brésil, Pologne Thaïlande (quota) Philippines (enfants de plus de 2 ans) Quelques tableaux statistiques permettent de mettre en évidence cette évolution Statistiques

11 Evolution globale de l’adoption internationale par pays d’accueil
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Etats-Unis 20099 21616 22884 22728 20679 19613 17433 12753 Italie 2225 2772 3402 2874 3188 3420 3977 3964 France 3551 3995 4079 4136 3162 3271 3017 Espagne 3625 3951 5541 5423 4472 3648 3156 3006 Allemagne 1919 1720 1632 1453 1388 1432 1251 n/a Canada 1926 2180 1955 1871 1535 1712 1208 605 Suède 1107 1046 1109 1083 879 800 793 912 Pays-Bas 1130 1154 1307 1185 816 782 767 682 Danemark 609 522 527 586 448 429 395 498 Suisse 558 722 658 452 455 394 279 444 Australie 561 472 502 585 576 568 440 441 Norvège 747 714 706 582 426 304 344 Total 36938 39670 43142 41921 38285 35818 32834 26666 Retour page 4

12 En 2009 : 11 pays non signataires de la CLH sur les 20 premiers pays d’adoption.
Parmi les 5 premiers pays représentant 64% des adoptions, 4 sont des pays non signataires de la CLH. Retour Page 5

13 83 pays membres de la CLH 93 en 2010
Vietnam Cap Vert Togo 83 pays membres de la CLH 93 en 2010 Etats ayant ratifié la CLH 93 Etats ayant ratifié la CLH 93 en 2010 Ratification de la CLH93 courant 2011 Retour Page 5

14 Evolution de l’adoption en Chine du 01/01/2004 au 31/10/2010
2005 2006 2007 2008 2009 2010 491 459 314 176 144 102 79 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : USA : 3001 (2005 : 7903) Québec :151 (2005 : 347) Suède : 248 (2005 : 462) En 2008 par l’Espagne : 619 (2005 : 2753) Retour page 5

15 Age des enfants adoptés au Vietnam du 01/01/2004 au 31/10/2010
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 0 à 6 mois 144 410 416 123 128 76 15 6 à 12 mois 121 214 187 93 114 142 211 1 à 3 ans 66 131 107 30 29 71 127 3 à 5 ans 11 14 20 10 5 8 Plus de 5 ans 22 21 12 Age inconnu 1 Total 364 790 743 268 284 308 368 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : Italie : 291 Suède : 65 Québec : 84 USA : 481 (dossiers avant suspension) Retour page 5

16 Nombre d’adoption par pays d’origine en 2009
1 Chine 4589 26 Lituanie 85 2 Ethiopie 4010 27 Mexique 84 3 Russie 3534 28 Cameroun 79 4 Ukraine 1411 29 Ouganda 73 5 Corée du Sud 1362 30 Pérou 72 6 Colombie 1287 31 Côte d'Ivoire 7 Vietnam 1146 32 Jamaïque 65 8 Haïti 1086 33 Chili 55 9 Guatemala 768 34 Bolivie 52 10 Inde 582 35 Cambodge 51 11 Philippines 453 36 Congo 40 12 Brésil 427 37 Somalie 13 Pologne 378 38 Tunisie 14 Taïwan 366 39 Slovaquie 15 Kazakhstan 365 Madagascar 16 Thaïlande 246 41 Sri Lanka 17 Afrique du Sud 182 42 Burkina Faso 18 Nigéria 156 43 Arménie 19 Bulgarie 141 44 Biélorussie 20 Mali 121 45 Maroc 25 21 RDC 119 46 Djibouti 24 22 Ghana 107 47 Kenya 23 Etats-Unis 106 48 Rep. Tchèque Lettonie 99 49 Pakistan Hongrie 97 50 Swaziland

17 Situation de la concurrence internationale
Brésil Chine Colombie Corée du Sud Ethiopie Guatemala Haïti Inde Pologne Russie Ukraine Vietnam Philippines Kazakhstan Etats-Unis 2009 3001 238 1080 2277 756 330 297 50 1586 610 481 281 295 Espagne 2008 4 619 189 629 27 32 899 218 29 149 Italie 2009 329 444 346 132 261 704 540 231 35 25 Québec 2009 151 28 41 56 1 33 84 7 18 Suède 2009 248 54 97 37 15 21 65 Allemagne 2008 92 51 247 22 France 2009 63 102 241 10 653 288 59 308 3 30 Retour page 6

18 Evolution de l'âge des enfants adoptés en 2006 et 2009
Total adoptions : 3 985 Total adoptions : 3 017 Couleur pastel : année 2006 Couleur vive : année 2009 Retour page 10

19 Age des enfants adoptés en Amérique du Sud du 01/01/2004 au 31/10/2010
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 BRESIL 0 à 6 mois 1 6 à 12 mois 4 1 à 3 ans 8 12 3 9 3 à 5 ans 17 15 7 5 Plus de 5 ans 65 67 73 45 29 48 Total 92 98 95 66 39 63 10 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : Italie : 329 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 COLOMBIE 0 à 6 mois 45 36 23 22 12 16 6 à 12 mois 34 41 30 31 42 1 à 3 ans 110 73 98 105 92 69 96 3 à 5 ans 64 63 72 43 Plus de 5 ans 87 94 122 99 86 79 Total 315 293 320 375 305 241 277 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : USA : 238 Italie : 444 En 2008 par l’Espagne : 189

20 Age des enfants adoptés en Europe du 01/01/2004 au 31/10/2010
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 POLOGNE 0 à 6 mois 1 6 à 12 mois 1 à 3 ans 9 5 2 3 à 5 ans 3 7 Plus de 5 ans 21 28 17 16 11 Age inconnu Total 37 40 26 20 19 15 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : Italie : 261 USA : 50 En 2008 par l’Espagne : 51 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 UKRAINE 1 à 3 ans 80 41 47 45 28 15 3 à 5 ans 21 19 36 32 14 Plus de 5 ans 31 34 16 35 17 20 Total 126 96 88 99 112 59 49 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : USA : 610 Italie : 540 En 2008 par l’Espagne : 218


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