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Edith Sudre Adjointe au chef du service de ladoption internationale 16/11/201016/11/2010 Les réalités de ladoption internationale Les Conseils Généraux.

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1 Edith Sudre Adjointe au chef du service de ladoption internationale 16/11/201016/11/2010 Les réalités de ladoption internationale Les Conseils Généraux : acteurs de ladoption Internationale

2 nombre d'adoptions nationales nombre de pupilles nombre d'adoptions internationales /10/ Si ladoption nationale reste stable, ladoption internationale (80% des adoptions réalisées en France ) est quant à elle plus fluctuante.

3 1.Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution 2.Les nouvelles exigences des pays dorigine des enfants 3.Le nouveau profil des enfants adoptables Sommaire

4 1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution Une tendance à la contraction mondiale Depuis 2005, les principaux pays daccueil enregistrent pour la plupart une baisse régulière du nombre dadoptions réalisées à létranger : - Etats-Unis : % - Espagne : - 46 % - Canada : - 68 % - France : - 27 % - Italie : en progression constante depuis 2000, le nombre dadoptions à létranger sest stabilisé en 2009 Tableau SSI

5 1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution Une situation en perpétuelle évolution La fluctuation des chiffres de ladoption internationale sexplique par lévolution constante de la situation internationale. (Graphique des adoptions en France 2009 et 2010)Graphique des adoptions en France 2009 et 2010 Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution : - Une situation événementielle particulière comme le séisme survenu en Haïti le 12 janvier 2010 (rapatriement durgence et gel des procédures) - La ratification progressive des pays à la Convention de La Haye (carte des pays membres de la CLH 93) : (carte des pays membres de la CLH 93) En 2010 : 83 Etats sont désormais membres de la Convention. (lexemple chinois : en 4 ans le nombre dadoption internationale a été divisé par deux)lexemple chinois : en 4 ans le nombre dadoption internationale a été divisé par deux - La pression internationale : Guatemala - Népal - Vietnam (tableau de lâge des enfants) (tableau de lâge des enfants)

6 1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution Une situation de « concurrence internationale » - Limportance de la demande par rapport à loffre conduit à une situation de concurrence internationale entre les pays daccueil : Etats-Unis - Espagne - Italie - Québec - Suède - Dans ce contexte, les atouts indispensables sont : La préparation des familles, La qualité des dossiers de candidatures, Limplantation des organismes agréés pour ladoption (OAA) ou de lAgence Française pour lAdoption (AFA), La qualité des relations internationales entretenues par la France, La mise en œuvre de projets de coopération en faveur de la protection de lenfance, Les garanties offertes par les familles quant aux conditions de prise en charge des enfants adoptés.

7 2 - Les nouvelles exigences des pays dorigine des enfants Sensibilisés aux principes édictés par la CLH 93, les pays signataires de ce texte se montrent de plus en plus exigeants quant aux qualités que doivent remplir les familles : Lors de la constitution des dossiers - Des informations précises dûment justifiées doivent être apportées par les candidats à ladoption : Etat de santé physique et mentale – évaluation psychologique complète Leur conditions de vie matérielles ou sociales Leur niveau détudes Leur engagement confessionnel Ex. : Colombie - Philippine - Thaïlande - Russie - Chine

8 2 - Les nouvelles exigences des pays dorigine des enfants le suivi post adoption - Les Etats qui acceptent de confier leurs enfants à ladoption manifestent de plus en plus le souhait dêtre informés sur les conditions de prise en charge, dintégration et lévolution de ces enfants Kazakhstan – Madagascar : les rapports de suivi sont obligatoire jusquà la majorité de lenfant Russie – Lettonie : Le respect de lobligation détablir et transmettre un rapport de suivi de lenfant constitue une condition du maintien de la poursuite de la procédure dadoption - Cette exigence forte des pays dorigine est légitime. Elle doit nous conduire à : Une parfaite information des parents sur la nécessité et les enjeux du non respect de cette obligation. Mettre en place des structures adaptées pour assurer ce suivi au fil des années.

9 2 - Les nouvelles exigences des pays dorigine des enfants La recherche des origines - Cette démarche revêt une importance grandissante pour les pays dorigine. - Ladoption est dabord un concept européen qui nest pas perçu de la même manière en Afrique notamment. - Lune des 42 recommandations de la commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de la Haye, qui sest réunie en juin 2010 à la Haye, porte sur laide que les Etats daccueil doivent apporter aux enfants adoptifs en quête de leurs origines. - A titre dexemple : En Thaïlande : le programme « Nativeland ». En Chine : lautorité centrale organise des séjours pour les enfants en quête de leurs origines.

10 Le profil des enfants adoptables évolue vers : Des enfants plus grands Des fratries Des enfants présentant une pathologie En Italie 55% des enfants adoptés ont plus de 5 ans. En France cette évolution est plus lente : 19 % en % en 2009 La délivrance dagréments qui ne correspondent pas aux exigences de ladoption internationale conduit inexorablement à un allongement des délais de traitement des procédures. Chine, Colombie, Brésil, Pologne Thaïlande (quota) Philippines (enfants de plus de 2 ans) Quelques tableaux statistiques permettent de mettre en évidence cette évolution 3 – Le nouveau profil des enfants adoptables Statistiques

11 Evolution globale de ladoption internationale par pays daccueil Retour page Etats-Unis Italie France Espagne Allemagne n/a Canada Suède Pays-Bas Danemark Suisse Australie Norvège Total

12 Retour Page 5 En 2009 : 11 pays non signataires de la CLH sur les 20 premiers pays dadoption. Parmi les 5 premiers pays représentant 64% des adoptions, 4 sont des pays non signataires de la CLH.

13 Etats ayant ratifié la CLH 93 Etats ayant ratifié la CLH 93 en 2010 Ratification de la CLH93 courant 2011 Retour Page 5 83 pays membres de la CLH 93 en 2010 Cap Vert Togo Vietnam

14 Evolution de ladoption en Chine du 01/01/2004 au 31/10/ Retour page 5 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : USA : 3001 (2005 : 7903) Québec :151 (2005 : 347) Suède : 248 (2005 : 462) En 2008 par lEspagne : 619 (2005 : 2753)

15 Age des enfants adoptés au Vietnam du 01/01/2004 au 31/10/ à 6 mois à 12 mois à 3 ans à 5 ans Plus de 5 ans Age inconnu 1 Total Retour page 5 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : Italie : 291 Suède : 65 Québec : 84 USA : 481 (dossiers avant suspension)

16 1Chine458926Lituanie85 2Ethiopie401027Mexique84 3Russie353428Cameroun79 4Ukraine141129Ouganda73 5Corée du Sud136230Pérou72 6Colombie128731Côte d'Ivoire72 7Vietnam114632Jamaïque65 8Haïti108633Chili55 9Guatemala76834Bolivie52 10Inde58235Cambodge51 11Philippines45336Congo40 12Brésil42737Somalie40 13Pologne37838Tunisie38 14Taïwan36639Slovaquie33 15Kazakhstan36540Madagascar32 16Thaïlande24641Sri Lanka29 17Afrique du Sud18242Burkina Faso29 18Nigéria15643Arménie27 19Bulgarie14144Biélorussie26 20Mali12145Maroc25 21RDC11946Djibouti24 22Ghana10747Kenya22 23Etats-Unis10648Rep. Tchèque22 24Lettonie9949Pakistan11 25Hongrie9750Swaziland8 Nombre dadoption par pays dorigine en 2009

17 Situation de la concurrence internationale Retour page 6 BrésilChineColombie Corée du SudEthiopieGuatemalaHaïtiIndePologneRussieUkraineVietnamPhilippinesKazakhstan Etats-Unis Espagne Italie Québec Suède Allemagne France

18 Evolution de l'âge des enfants adoptés en 2006 et 2009 Retour page 10 Total adoptions : 3 985Total adoptions : Couleur pastel : année 2006 Couleur vive : année 2009

19 Age des enfants adoptés en Amérique du Sud du 01/01/2004 au 31/10/ BRESIL 0 à 6 mois1 6 à 12 mois à 3 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total COLOMBIE 0 à 6 mois à 12 mois à 3 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total Nombre d'enfants adoptés en 2009 : Italie : 329 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : USA : 238 Italie : 444 En 2008 par lEspagne : 189

20 POLOGNE 0 à 6 mois1 6 à 12 mois à 3 ans à 5 ans Plus de 5 ans Age inconnu3 Total UKRAINE 1 à 3 ans à 5 ans Plus de 5 ans Total Age des enfants adoptés en Europe du 01/01/2004 au 31/10/2010 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : Italie : 261 USA : 50 En 2008 par lEspagne : 51 Nombre d'enfants adoptés en 2009 : USA : 610 Italie : 540 En 2008 par lEspagne : 218


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