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Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité octobre 2004 1 Division 224 2 TYPES DE RÈGLES É TAIENT APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE : (des régimes.

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1 Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité octobre Division TYPES DE RÈGLES É TAIENT APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE : (des régimes différents sappliquent aux engins de plage, embarcations légères et VNM) Règles de conception : Directive européenne de juin 1998, qui classe les bateaux en 4 catégories, de A à D, selon leur capacité à affronter un état de mer et de vent, Règles pour le matériel darmement et de sécurité pour les bateaux immatriculés en France. Larrêté du était obsolète et inapplicable. Un nouvel arrêté a été signé en octobre 2004 La coexistence des règles de conception, souples, et des règles de sécurité, rigides, était devenue impossible. LES OBJECTIFS RECHERCH É S : Simplifier la réglementation, faciliter des évolutions du matériel, Responsabiliser les plaisanciers en matière de sécurité en leur laissant davantage de flexibilité et dinitiative dans la sélection du matériel, Permettre à budget égal ou inférieur daméliorer léquipement et mettre fin à quelques rentes de situation injustifiées, Anticiper et orienter les futures réglementations européennes communes, UNAN

2 Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité octobre Division CHANGEMENTS MAJEURS : Les 6 catégories de navigation sont supprimées. Mais « elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier la distance maximum déloignement en fonction des conditions de mer ». Obligation de couvrir les « fonctions » essentielles à la sécurité VUE 3 et non plus une liste hétéroclite de matériels divers. Des armements différents selon le type de navigation effective, côtière ou hauturière VUE 4 les 6 catégories de navigation sont supprimées et on distingue deux types de navigation - Côtière jusquà 6 milles dun abri - Hauturière au-delà de 6 milles dun abri Une latitude est laissée au propriétaire dans la sélection des matériels répondant à une norme NF, EN ou ISO. UNAN

3 Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Respect des règles internationales : feux de route et marques, pavillon national ; Sécurité individuelle : gilets de sauvetage, remontée à bord, harnais ; Sécurité collective : radeaux et signalisation ; Sécurité du bateau : assèchement, incendie et dépannage ; Sécurité médicale, ; Mouillage et remorquage ; Navigation ; Météorologie ; Information nautique et documentation. octobre Division 224 UNAN Obligation de couvrir les « fonctions » essentielles de sécurité

4 Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Deux types de navigation : Jusquà 6 milles dun abri : navigation côtière Plus de 6 milles dun abri : navigation hauturière Le matériel obligatoire à bord est celui prévu pour la navigation en cours, (il ne dépend plus de la catégorie dhomologation du bateau et peut donc être ajusté à la taille de léquipage et au programme de navigation). Une latitude est laissée au propriétaire pour déterminer les types déquipement les mieux adaptés à ses conditions de navigation (conformes à une norme). Exemple 1 : le type de mouillage, ancres et lignes, est laissé à lappréciation du propriétaire qui le choisira daprès les caractéristiques du bateau, le type de mouillages quil fréquente, le marnage de la région et la marge de sécurité quil désire en cas dimprévu. Exemple 2 : en matière de navigation hauturière, les obligations sont de « pouvoir faire le point, tracer une route et la suivre ». Le choix du matériel correspondant est libre. En contrepartie de cette liberté, les propriétaires sont investis de la responsabilité dorganiser leur sécurité et de pouvoir faire face aux évènements de mer. octobre Division 224 UNAN Des armements différents selon la zone de navigation

5 Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Règles internationales : feux de route, marques de jour, pavillon national. Sécurité individuelle : 1 gilet de sauvetage par personne, un dispositif de remontée à bord, une bouée avec feu à retournement. Sécurité collective : une annexe ou des engins flottants pouvant supporter léquipage, 3 feux rouges à main, miroir de signalisation et torche étanche. Sécurité du bateau : un seau, un système de pompage, pouvoir obturer une voie deau, un ou des extincteurs, pouvoir effectuer de petits dépannages et réamorcer un diesel. Sécurité médicale : trousse médicale côtière Mouillage : une ancre et ligne de mouillage adaptées au bateau et au lieu de navigation. Navigation : pouvoir mesurer la profondeur deau. Documentation nautique : RIPAM, Livre des feux, annuaire des marée et cartes marines à jour, ou almanach rassemblant ces informations. octobre Division 224 UNAN Fonctions à couvrir et matériel obligatoire Jusquà 6 milles dun abri

6 Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité Les équipements pour naviguer jusquà de 6 milles dun abri + le complément suivant : Sécurité individuelle : 1 harnais par personne (voiliers) et 1 par bateau (moteur). Sécurité collective : un radeau de sauvetage (ou une annexe mixte gonflable par bouteilles), 3 fusées parachute et 2 fumigènes. Sécurité médicale : trousse médicale hauturière ou océanique. Navigation : pouvoir faire le point, tracer une route et la suivre, les moyens pour y parvenir étant laissés à lappréciation du chef de bord (matériel traditionnel et/ou électronique). Un compas magnétique (fonctionnant sans alimentation électrique) sera obligatoire à bord. Météorologie : Pouvoir recevoir les prévisions météo à bord (en pratique, choix entre VHF, récepteur BLU, Navtex, fac-similé). Documentation nautique : journal de bord retraçant les principaux éléments de la navigation. octobre Division 224 UNAN Fonctions à couvrir et matériel obligatoire Plus de 6 milles dun abri

7 Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité La durée de vie des radeaux de sauvetage actuels est portée de 12 à 15 ans, La fréquence des visites est portée de 1 an à 3 ans. Il convient dharmoniser les dates de révision du canot avec celles des équipements. A partir du , les radeaux fabriqués devront répondre aux Normes internationales ISO Deux types de radeaux seront proposés : « coastal / côtier » et « off-shore / hauturier ». Les radeaux importés répondant à cette norme seront autorisés. Les radeaux 4 places seront admis, les packs de matériel de sécurité pourront être séparés. Leur durée de vie et la fréquence des révisions sera déterminée par les fabricants, il conviendra donc de comparer les différentes offres dans plusieurs pays. Les annexes gonflables automatiques (bouteilles à déclenchement manuel et tente manuelle) seront autorisés en substitution du radeau de sauvetage. octobre Division 224 UNAN Radeaux de sauvetage et mesures transitoires

8 Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité LUNAN a participé activement aux groupes de travail qui ont inspiré ces nouvelles règles. Il convenait de trouver un équilibre entre réglementation inutilement contraignante et suppression pure et simple de toute obligation. La nouvelle réglementation repose largement sur le sens des responsabilités des navigateurs, il convient de le leur rappeler et de les y préparer. Elle repose aussi sur la façon dont les contrôles de sécurité seront exercés. Les règles pourront évoluer en fonction des circonstances. LUNAN se prépare à diffuser une petite brochure dinformation sur les règles nouvelles et la sécurité, dans un esprit comparable à celui du « Code des bonnes pratiques ». octobre Division 224 UNAN Position de lUNAN


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