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Avec le Service des Assurances sociales et de lhébergement : 2008, de nouvelles pages à tourner ….. Aux Directions et services administratifs des établissements.

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1 Avec le Service des Assurances sociales et de lhébergement : 2008, de nouvelles pages à tourner ….. Aux Directions et services administratifs des établissements médico-sociaux et des Divisions C d'hôpitaux du canton de Vaud

2 Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, Nous utilisons pour une fois le moyen de pages électroniques pour vous transmettre une série dinformations utiles pour lannée Nous vous remercions de les porter à la connaissance de lensemble des personnes concernées de votre institution. Nous profitons également de cette occasion pour vous présenter, ainsi quà lentier de vos collaboratrices et collaborateurs, nos meilleurs vœux pour lannée A en juger aux multiples contacts réalisés entre nos équipes respectives, nous vous remercions pour tout le travail accompli en commun durant lannée écoulée et appelons de nos vœux la poursuite de notre collaboration. Nous vous souhaitons une bonne lecture de ces « pages à tourner » et vous présentons, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations. Fabrice GhelfiLuc Chapuis Chef de serviceAdjoint administratif

3 Les courts-séjours LAPRAMS Sagissant des établissements : Bordereau courts-séjours décembre 2007 : comme chaque année, nous vous remercions de les nous renvoyer au plus vite afin que nous puissions boucler lexercice comptable Nous vous rappelons quil doit contenir toutes les journées court- séjour de décembre 2007, y compris pour les séjours non terminés. Subside incitatif : nous établirons les décomptes annuels dans le courant du mois de février Demandes de dépassement : merci aux établissements gérant plusieurs bâtiments dindiquer le numéro de home CCAVS ad hoc dans le nouvelle case prévue à cet effet. Demande de dépassement Demande de dépassement

4 Les courts-séjours LAPRAMS Sagissant des résidents : Participation du résident : elle reste fixée à fr par jour, inchangées par rapport à Nous navons pas pu donner suite à un projet de baisse de cette participation. Seules les personnes justifiant dun domicile principal sur Vaud ont droit aux prestations du court-séjour LAPRAMS. Pour celles qui proviennent dautres cantons, cest le tarif long-séjour qui sapplique. Le SASH procède à des contrôles par sondage.

5 Les longs-séjours LAPRAMS Bordereau longs-séjours décembre 2007 : comme chaque année, nous vous remercions de nous les renvoyer au plus vite afin que nous puissions boucler lexercice comptable Cas LAPRAMS 2008 : dans nos courriers des 30 octobre et 5 décembre derniers, nous vous informions quen raison du déplafonnement des prestations complémentaires PC AVS/AI dès le , celles-ci couvriront lintégralité de linsuffisance. Il restera toutefois les cas particuliers suivants : les couples avec conjoint à domicile qui ont rempli ou vont remplir un budget mensuel LAPRAMS; les bénéficiaires de PC AVS/AI qui ont à charge un loyer dépassant la norme PC AVS/AI les « cas dignes dintérêt » qui ont fait lobjet dune aide LAPRAMS subsidiaire aux PC AVS/AI les requérants de PC AVS/AI qui ny ont pas droit pour des motifs administratifs (pas encore rentier AI ou AVS, conditions de domicile non réunies) Les PC > en 2008Les PC << home >> en 2008 Le versement des rentes de vos résidents sur le compte de votre établissement Le versement des rentes de vos résidents sur le compte de votre établissement Pour ces situations, les décisions LAPRAMS seront renouvelées courant janvier et vous parviendront au début de février 2008 ainsi que le bordereau de janvier.

6 Les PC AVS/AI – nouveautés La PC AVS/AI est déplafonnée et permet en principe la couverture intégrale des frais dhébergement. 2.La franchise « immeuble » dun couple dont lun des conjoints y habite, passe de fr à fr Le séjour dans un home ne fonde plus un nouveau domicile au sens des PC AVS/AI : ainsi, pour le résident en EMS vaudois, en provenance directe de son domicile hors du canton de Vaud, cest lorgane PC de son canton de domicile qui sera compétent pour le calcul et le versement de sa PC AVS/AI. Cette règle ne sapplique quaux nouvelles situations dès le Nous vous enverrons en début dannée les versions actualisées des documents SASH qui traitent cette problématique. Ne changent pas : les montants des rentes AVS/AI, ni ceux de lallocation pour impotent (API), ni les fr du montant pour dépenses personnelles (MDP), ni le plafond PC AVS/AI du loyer (personne seule fr /mois)

7 Les PC AVS/AI – information aux bénéficiaires Les bénéficiaires de PC AVS/AI en EMS recevront en début dannée : le montant de leur nouvelle PC AVS/AI déplafonnée de janvier 2008, le cas échéant accompagnée de la rente AVS/AI et de lAPI; une décision PC au accompagnée dune notice dinformation; De plus, les anciens bénéficiaires de laide LAPRAMS recevront une lettre du SASH les informant des changements 2008 et de quelques rappels utiles : le SASH attire leur attention sur la nécessité dutiliser les rentes de janvier 2008 au paiement des frais de pension de janvier Informations

8 Les PC AVS/AI - rôle des établissements Afin de permettre une gestion sûre et rationnelle des régimes sociaux et des montants importants qui sont versés, nous comptons sur votre diligence pour : informer vos résidents sur leur droit à la PC AVS/AI et veiller à ce que la demande de prestations soit déposée; une nouvelle version du formulaire est disponible pour 2008 Demande PC CCAVS Clarens Version ! Demande PC CCAVS Clarens Version ! Demande PC ACAS Lausanne Demande PC ACAS Lausanne prendre connaissance des copies de décisions PC que vous recevez et informer les résidents ou leur répondant que tout changement de leur situation financière doit être communiqué sans délai à lorgane de PC AVS/AI.

9 (suite) remplir au fur et à mesure et de manière très précise la fiche de communication à lorgane PC pour les entrées, sorties et mutations. Les établissements à plusieurs bâtiments veilleront à indiquer scrupuleusement le numéro de home CCAVS ad hoc. Formulaire PC 7721 Formulaire PC 7721 adopter le principe du versement des rentes sur votre compte bancaire ou postal Documentation rubrique « Versement des rentes aux mains des établissements » Documentation Les PC AVS/AI rôle des établissements

10 En cas de décès de votre résident Les dispositions que nous avions pu convenir avec le Tribunal cantonal (circulaire C324) ont été abrogées et remplacées par une nouvelle circulaire no 9 du Circulaire n° 9 du Tribunal cantonal Circulaire n° 9 du Tribunal cantonal Celle-ci ne permet malheureusement plus au répondant légal de disposer des dernières rentes pour régler la dernière facture de lEMS, voire les frais funéraires. Seul le versement des rentes sur votre compte bancaire ou postal peut vous prémunir du risque de perte financière sur votre dernière facture. Les frais dobsèques peuvent être pris en charge par le SASH sous certaines conditions - le défunt ne laisse aucun actif permettant le paiement de ces frais; - il na pas denfant solvable. Dans ce cas, les autorités cantonales dassistance ont négocié avec les Compagnies de pompes funèbres la prise en charge dun « forfait pour indigent ». Documentation rubrique « Frais dobsèques» Documentation

11 Matériel dincontinence Le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du , confirmé que la Caisse cantonale vaudoise de compensation, Service des PC/PCG, na pas à rembourser des factures de matériel dincontinence au titre des PCG. Nous rappelons par ailleurs que le SASH et ses garanties particulières LAPRAMS ne les financent pas non plus. Il est donc important pour vos établissements de vérifier que : le degré dincontinence diagnostiqué par le médecin correspond bien à la situation actuelle de la personne résidente ; le matériel de change est utilisé de manière adéquate dans le cadre des soins apportés ; votre établissement a tout mis en œuvre pour obtenir la meilleure économicité possible dans lachat de matériel, au sens de lart. 4c de la LPFES (Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires) ; le cas échéant, il vous appartient dentreprendre les démarches nécessaires auprès de votre pharmacien pour le sensibiliser à ce problème. Le SASH connaît cette problématique. Il existe des solutions pour l'acquisition de ce matériel à des prix qui permettent, pour la très grande majorité des situations, de rester dans les limites de la LIMA. Le SASH vous encourage à leur mise en place en collaboration avec votre pharmacien.

12 Le SASH a pour mission dinformer Les collaborateurs et collaboratrices du SASH sont à votre disposition, chacune et chacun dans leur domaine de compétence, pour répondre à vos questions et demandes de renseignements. Liste des collaborateurs du SASH Liste des collaborateurs du SASH Consultez nos pages Internet et téléchargez nos MEMENTOS. Ceux-ci seront tous ré-edités dans les premiers mois de Mémentos d'information Mémentos d'information Permanence téléphonique « Info-social » : afin d'offrir des réponses aux questions que peuvent avoir les résidents ou leur répondant quant aux changements légaux applicables dès le , les assistantes sociales du SASH sont à disposition par téléphone dès le 9 janvier 2008 au numéro le mercredi de 13 h. à 18 h. et le vendredi de 9h. à 13h.

13 Merci Nous vous remercions davoir pris le temps de tourner ces pages dinformations à votre intention. Nous vous souhaitons encore nos meilleurs vœux pour les 366 pages restant à écrire en Avec les meilleures salutations de toute léquipe du SASH. Ont été informés de ces pages : AVDEMS, FEDEREMS, FHV, Hospices cantonaux, Direction administrative du CHUV, CCAVS, ACAS Lausanne, BRIOS, CMS, OMSV, FIDUGEMS, LOCASSER, SADIES M. Dupriez, ADIES, M. SHIH, A. Magnenat Sàrl, Multifidiciaire Léman, Office du Tuteur général, Chambre vaudoise des tutelles


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