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Part complémentaire variable de rémunération Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre 2007 1 Une nouvelle modalité de rémunération des personnels.

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1 Part complémentaire variable de rémunération Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre Une nouvelle modalité de rémunération des personnels médicaux Sintègrant dans la réforme de la gouvernance des EPS Correspondant aux nouvelles modalités de tarification des établissements de santé Ouvrant la possibilité dune meilleure attractivité des statuts médicaux hospitaliers Engageant les équipes dans des démarches qualité sopposant à lévolution de la gestion de EPS vers davantage de souplesse Soulevant de réelles difficultés dapplications Mais des dispositions trop contraignantes

2 Part complémentaire variable de rémunération Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre Les pré-requis Organisationnels Nécessité dune transmission des TDS prévisionnels et réalisés Acceptation des repos de sécurité non réalisés en raison des obligations de service Qualité Conformes aux exigences de la certification Mais intégrer lexigence de traçabilité nominative des actes (qualité et responsabilité)

3 Part complémentaire variable de rémunération Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre Les objectifs dactivité Allouer la PCV aux HU, PHC et aux PH probatoire dès la mise en œuvre de larrêté Intégrer un indicateur de « lourdeur » des interventions (ICR ?) Sappuyer sur des données opposables Ces observations conditionnent lapplication même du texte Notion déquipe Un décompte de lactivité des seules éligibles actuellement irréalisable

4 Part complémentaire variable de rémunération Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre Calcul de la prime Ne pas faire dépendre lallocation de la prime des résultats de lEPRD Rôle de la CPR qui nintègre pas les HU ? Rôle du Directeur de lAgence Régionale dans un processus de contractualisation interne ?

5 Part complémentaire variable de rémunération Conférence des Directeurs Généraux de CHU 17 septembre Permettre aux EPS de capitaliser les expériences de contractualisation interne acquises ou en cours Evaluer le dispositif au terme de 6 mois et dune année Laisser aux EPS une marge de manœuvre dans lapplication de larrêté, notamment au cours des premières années Première contractualisation sur 2008 et premier paiement en 2009


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