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1 Présentation du RIL INSEE Nathalie Eltchaninoff.

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1 1 Présentation du RIL INSEE Nathalie Eltchaninoff

2 2 Plan de la présentation Quest ce que le RIL ? Le RIL pour quoi faire ? Comment et par qui est constitué le RIL? Le RIL, statut juridique Comment est entretenu le RIL? Planning général des opérations Démonstration Lexpertise du RIL La qualité du RIL

3 3 Quest ce que le RIL ? Un répertoire dadresses localisées, en coordonnées géographiques: Les adresses des immeubles dhabitation, avec des variables comme le nombre de logements Les adresses des établis- sements du répertoire des entreprises Le géoréférencement en X et Y de chaque adresse Champ: Les 892 communes de plus de habitants: couvre 30M habitants Le RIL

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5 5 Les adresses du RIL

6 6 Le RIL pour quoi faire ? Pour les besoins du Nouveau recensement: INSEE/Communes Servir à la constitution de la « Base de sondage » et aux bases de diffusion du nouveau RP puis les alimenter en mise à jour : Première utilisation en 2003 pour préparer la première enquête de recensement de Réaliser les plans de localisation pour les agents recenseurs

7 7 Le nouveau recensement en grande commune, les 5 groupes de rotation dadresses

8 8 Exemple (extrait) 2 Imp. Lazare Carnot (D7) D 7

9 9 Comment et par qui est constitué le RIL ? Par géocodage automatique à partir de la base de données cartographique, des fichiers dadresses Fichier des immeubles dhabitation recensés au recensement de la population de 1999 Répertoire des entreprises Par traitement interactif des rejets : enquête (plans cadastraux, téléphone, terrain) Le travail a été réalisé par les équipes « Systèmes dinformations Géographiques » des Directions régionales de lINSEE, créées à cet effet.

10 10 Opération de géocodage

11 11

12 12 RIL : statut juridique Constitution et mise à jour autorisées par arrêté du 19 juillet 2000 du ministère de léconomie, des finances et de lindustrie pris après avis de la CNIL Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant la communication aux communes ou aux EPCI des informations du RIL qui les concernent

13 13 Comment est entretenu le RIL ? Une mise à jour en continu est nécessaire: Il faut identifier les adresses nouvelles, les adresses modifiées et les adresses détruites Comparaison avec fichiers: Permis de construire, Fichiers dadresses de La Poste, Fichiers fiscaux… Echanges de données avec les collectivités locales, et opérations dexpertise des communes Retours de collecte RP, sur 8% des adresses annuellement Vérification terrain…

14 14 Planning général de la mise en place du RIL Flux Sirene Cycle PC, CEA, Mairie RIL 1999 Géocodage du recensement 99 Géocodage des communautés Enrichissement Géocodage de Sirene Màj des voies par Hexavia et mairies Cycle PC, CEA, Mairie Mise à disposition du RIL Flux Cycle PC, CEA, Mairie Sirene Mise à disposition du RIL 2003 Mise à disposition du RIL 2004 Cycle PC, CEA, Mairie Flux Cycle PC, CEA, Mairie

15 15 La Poste CEA Permis de construire B A C La construction du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers stocks RIL initial D F E G

16 16 Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies La construction du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers stocks

17 17 La Poste CEA détruits La Poste CEA nouveaux Permis de construire B A C La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux RIL initial D F E GH I

18 18 Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux Adresses envoyées aux mairies

19 19 Le RIL habitation initial habitation

20 Mise à jour des voies

21 21 Géocodage des permis de construire Habitation inchangée permis sur nouvelle habitation permis sur habitation existante Rejets PC

22 22 Géocodage de CEA (La Poste) ou permis de construire habitation inchangée Rejets PC adresse CEA nouvelle Rejets CEA nouveaux adresse CEA disparue ou

23 23 Validation des mairies Rejets CEA Rejets PC adresse présumée détruite mais que la mairie infirme nouvelle adresse confirmée par la mairieou adresse dont la mairie confirme la destruction nouvelle adresse non-confirmée par la mairie ou

24 24 Lexpertise du RIL Lexpertise du RIL est une opération préliminaire aux enquêtes de recensement Envoi du RIL à la commune, avant fin mai Transmission par la commune de ses remarques dans le mois qui suit pour une intégration dans le RIL de lannée La mise à jour du RIL en continu et lexpertise créent un cadre de concertation entre la commune et lINSEE sur la qualité du RIL

25 25 La qualité du RIL Une enquête annuelle de mesure de la qualité du RIL habitation Mesurer lexhaustivité du RIL habitation Le déficit : les adresses manquantes Lexcédent : les adresses en trop Les confusions : une entreprise prise pour une habitation ou inversement Le nombre de logements valider globalement le processus de mise à jour adopté cibler les zones à mettre à niveau

26 26 Premiers enseignements sur le RIL 2003 Des résultats globalement satisfaisants mais très hétérogènes selon les communes En 2003, une qualité satisfaisante dans les communes ayant participé La validation du processus de mise à jour utilisant les fichiers des permis de construire et de La Poste, quand il a pu être couplé avec les réponses des mairies avec des précautions à prendre sur la qualification des adresses de la Poste

27 27 Résultats 2003 Déficit : 2,3 % en moyenne Un déficit dadresses trouvées sur le terrain et absentes du RIL de 1,6% sur les communes ayant participé à la mise à jour du RIL, malgré une enquête tardive Pour les communes qui nont pas participé, le déficit est de 4,7 % en moyenne dont les deux tiers (2,8%) sont constituées dadresses présentes dans le RIL mais non qualifiées en adresse dhabitation à défaut dinformation suffisante. Excédent : 2 % en moyenne Balance Excédent /Déficit : 0,3 %

28 28 Plan daction Ciblage dopérations de mise à niveau Notamment sur les communes qui ont peu participé Un déficit trois fois plus important dans ces communes Un excédent légèrement supérieur Ajustement du processus pour traquer les adresses connues mais non qualifiées en adresses dhabitation

29 29 Un processus en cours damélioration de la qualité Des résultats de lenquête 2004: Déficit moyen : 1,9% Excédent moyen : 1,9% Objectif pour le RIL 2005 Contrôler la dispersion, autour de la qualité moyenne Équilibrer les déficits et excédents

30 30 Lavenir Pérenniser la relation Commune-INSEE sur la mise à jour du RIL Faciliter les échanges par des outils et des méthodes adaptés


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