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MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM.

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1 MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM Alger, Novembre 2005 Conférence sur les interconnexions électriques Algérie-Espagne et Algérie Sardaigne/Italie

2 S O M M A I R E l I – Gisements Gaz Naturel (GN) l II – Système de Transport l III – Valorisation du GN l IV – Cadre Réglementaire l V – Conclusion

3 I et II – Gisements GN + Réseau TRC

4 Khrechba In Amenas Alrar Ouargla Mechraâ Ennouar Tiaret Oued SafSaf R.Nouss Ohanet T.Fouyé G.Touil GR2 GR1 GM1 GR2 (Nord) GR2 (Sud) GR1 GR3 GPDF GZ3 GZ2 GZ1 GZ0 GG1 GK2 GK1 GO1 GO2 SC2 SC1 SC3 SC4 SC2 Zina SC1 SC3 USA-France-Espagne-Italie Belgique-Turquie-Grèce GNL USA-France-Espagne-Italie Belgique-Turquie-Grèce MAROC ALGERIE ESPAGNE TUNISIE LYBIE LEGENDE : Existant En construction En projet M e r M é d i t e r r a n é e Tunis Sfax Tebessa Constantine Setif Laghouat Ghardaia Touggourt Biskra Alger In salah Bechar Oujda Chleff Cartagène B.Arfa GNL H.E.H. 4 SKIKDA BEJAÏA ARZEW HASSI R'MEL HASSI MESSAOUD RESEAU TRANSPORT GAZ NATUREL Medgaz Galsi

5 II – Système de Transport (2) Almeria Beni Saf Hassi Rmel Gazoduc Hassi Rmel - Beni Saf Diamètre : 48 Longueur : 550km Gazoduc marin Beni Saf - Alméria Diamètre : 24 Longueur : 200km Profondeur : -2150m à -2200m Épaisseur max. : 31.8mm Pression dexp environ : 200bars PROJET MEDGAZ

6 II – Système de Transport (3) CNDG C.d.Pescaia Olbia El Kala Hassi Rmel - El Kala Ouest (onshore pipeline/Algérie): Diamètre : 48 Longueur : 640km Longueur : 640km Une station à El Kala El Kala - Cagliari (offshore pipeline) : Diamètre : 24 Épaisseur max. : 31.8 mm Longueur : 310 km Profondeur : 1950 mètre Pression : 200 bars Une station de compression à El Kala Cagliari - Olbia (Sardaigne) : Diamètre : 42 Longueur : 300km Olbia - C.d.Pescaia (Offshore pipeline) : Diamètre : 22 Epaisseur : 21.6mm Longueur : 220km Profondeur : 900 mètres Pression : 190 bars Une station de compression à Olbia Projet G A L S I

7 p Exportation vers lEurope et USA, (GN : 50 % ; GNL : 50 %) p Unités GNL (Arzew, Skikda). p Génération électrique (+ 90 %) p Unités pétrochimiques III – Valorisation du GN (3)

8 p Objet : Prix cession H.T du G.N livré par un Producteur au Marché National. p Art 2 : Pour besoins du M.N, Prix de cession = 780 DA/10 3 m 3. Production Électricité, Distribution Publique du G.N. IV – Cadre Réglementaire (1) DECRET (Prix de cession du GN)

9 IV – Cadre Réglementaire (2) Art 3 : Prix de cession = 1560 DA/103 m3. Utilisateurs Industriels, Autoconsommations Unités liquéfaction et traitement GN, Unités Raffinage, activités TRC.

10 p Art 4 : Prix de cession pour Génération électrique = 1560 DA/10 3 m 3. Producteur Électricité nayant pas de réseau TRC de GN et/ou délectricité, IV – Cadre Réglementaire (3)

11 IV – Cadre Réglementaire (4) LOI du 28/04/2005 sur les HC : Art. 88 : Chaque Personne peut consolider les résultats de lensemble de ses activités (Amont+Aval) en Algérie, objet de la loi Chaque Personne investissant dans les activités, objet de la loi sur lélectricité, peut bénéficier du Taux réduit de lIBS pour le calcul de lICR. Art. 88 : Chaque Personne peut consolider les résultats de lensemble de ses activités (Amont+Aval) en Algérie, objet de la loi Chaque Personne investissant dans les activités, objet de la loi sur lélectricité, peut bénéficier du Taux réduit de lIBS pour le calcul de lICR.

12 IV – Cadre Réglementaire (5) LOI du 28/04/2005 sur les HC : Art. 96 : Régime fiscal applicable aux activités autres que la Recherche et/ou Exploitation des HC est le régime de droit commun. Les Personnes sont autorisées à consolider leurs résultats concernant activités régies par lois HC et Électricité + DP GN. Art. 96 : Régime fiscal applicable aux activités autres que la Recherche et/ou Exploitation des HC est le régime de droit commun. Les Personnes sont autorisées à consolider leurs résultats concernant activités régies par lois HC et Électricité + DP GN.

13 V – CONCLUSION SONT DISPONIBLES : Ressources en G.N, Infrastructures TRC, Prix de cession du G.N attractif, Cadre législatif et réglementaire simple, transparent et compétitif. SONT DISPONIBLES : Ressources en G.N, Infrastructures TRC, Prix de cession du G.N attractif, Cadre législatif et réglementaire simple, transparent et compétitif. INVESTISSEMENT / PARTENARIAT


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