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AG FGF PRAGUE1 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) PLAN DE LEXPOSE 1 – LETAT DES LIEUX : CRISE FONCIERE 2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PNF 3.

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1 AG FGF PRAGUE1 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) PLAN DE LEXPOSE 1 – LETAT DES LIEUX : CRISE FONCIERE 2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PNF 3 - LES OBJECTIFS DU PNF 4 – LES 4 AXES STRATEGIQUES 5 – LA MISE EN ŒUVRE DU PNF

2 AG FGF PRAGUE2 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (1) MADAGASCAR EN TRANSITION FONCIERE. AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS COUTUMIERS. RECOURS FREQUENT AUX SERVICES FONCIERS FORTE DEMANDE EN TITRES. ENVIRON DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE FAIBLE CAPACITE DE DELIVRANCE DE TITRES DEPUIS LA CREATION DES SERVICES FONCIERS DELIVRES DEPUIS 15 ANS UNE ALTERNATIVE : LES OPERATIONS CADASTRALES. 70 USD/HA. 1 GEOMETRE POUR HABITANTS PEU DE MISE A JOUR DE TITRES DOÙ CONFLITS

3 AG FGF PRAGUE3 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (2) LE CAS DAMBATONDRAZAKA (GRENIER A RIZ DU PAYS) DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE. 12 TITRES DELIVRES EN TITRES OCTROYES DEPUIS 1901, SOIT 0,8% DES PARCELLES CULTIVEES. POUR LA CIRCONSCRIPTION DOMANIALE : FMG ( 150 EUROS ) DE BUDGET ANNUEL DE FONCTIONNEMENT EN ET 5 EMPLOYES ( 13 IL Y A 10 ANS ) LE REGIME DE LIMMATRICULATION FONCIERE INDIVIDUELLE EST EN PANNE. LIMMATRICULATION COLLECTIVE (CADASTRE) EGALEMENT (CONDITIONNEE A LOBTENTION DE PRETS)

4 AG FGF PRAGUE4 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (3) QUESTION : LETAT « CENTRAL » EST IL ENCORE EN MESURE DE GERER LES TERRES AGRICOLES ET URBAINES ? CAUSES DE LA CRISE FONCIERE. MECONNAISSANCE DES TEXTES DE LOI. COMPLEXITE DE LA PROCEDURE DIMMATRICULATION INDIVIDUELLE (24 ETAPES, VALIDATION A HAUT NIVEAU HIERARCHIQUE, PLUSIEURS ANNEES, COUT : FMG OU 200 EUROS). SATURATION ET PAUPERISATION DES SERVICES FONCIERS (PERSONNEL : - 25% DEPUIS 10 ANS, PEU RENOUVELE, OUTILS VETUSTES). DECALAGE ENTRE LES CAPACITES DE LETAT CENTRAL ET LE PRINCIPE DE DOMANIALITE (TRANSFERT DIRECT ETAT / INDIVIDU)

5 AG FGF PRAGUE5 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (4) EFFETS DE LA CRISE FONCIERE - CONSEQUENCES :. INSECURITE PATRIMONIALE, INCERTITUDE ET RISQUE DE SPOLIATION. VIDE JURIDIQUE POUR LA GRANDE MAJORITE DE PARCELLES. BEAUCOUP DE CONFLITS. BEAUCOUP DE CORRUPTION - IMPACTS NEGATIFS SUR :. LENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE PRODUCTIF. LA PAIX SOCIALE. LINVESTISSEMENT. LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES. LA CREDIBILITE DE LETAT ET DES SERVICES FONCIERS

6 AG FGF PRAGUE6 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (Fin) REPONSES DES CITOYENS A LA CRISE - INVENTION DUN DROIT FONCIER LOCAL - « PAPIERS » NON RECONNUS PAR LADMINISTRATION DOÙ LES ENJEUX DE LA REFORME FONCIERE : - RECONCILIER LE LEGAL ET LE LEGITIME - RAPPROCHER DES LOIS PEU UTILISEES A DES PRATIQUES NON RECONNUES - DECENTRALISER LA GESTION FONCIERE

7 AG FGF PRAGUE7 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 2 – CADRE INSTITUTIONNEL DOCUMENT « MADAGASCAR NATURELLEMENT ! ». INSCRIPTION TRANSVERSALE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS DIFFERENTS PROGRAMMES NATIONAUX : BONNE GOUVERNANCE, DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION, AGRICULTURE / ELEVAGE / PECHE ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE DSRP – MAP. DIFFICILE ACCES A LA TERRE : FACTEUR DE PAUVRETE !. OBJECTIF : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROGRAMME NATIONAL FONCIER DOCUMENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL : PLAN QUINQUENNAL, LETTRE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET LE PLAN DACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PADR). INSISTENT POUR ACCELERER LA REFORME DES TITRES FONCIERS

8 AG FGF PRAGUE8 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (1) FINALITES - UNE GESTION FONCIERE FAVORABLE A :. LINVESTISSEMENT PRIVE. LA PRODUCTION AGRICOLE. LA GESTION, LA PROTECTION ET LE RENOUVELLEMENT DES RESSOURCES NATURELLES. DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES

9 AG FGF PRAGUE9 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (Fin) OBJECTIFS POUR MIEUX REPONDRE A LA DEMANDE MASSIVE EN SECURISATION FONCIERE (COUTS ET DELAIS ACCEPTABLES) - UN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF (SYSTEME DOMANIAL, LOIS, PROCEDURES) - DE NOUVEAUX OUTILS - DE NOUVELLES COMPETENCES

10 AG FGF PRAGUE10 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (1) RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE RENOVATION DE LA REGLEMENTATION FORMATION AUX METIERS DU FONCIER

11 AG FGF PRAGUE11 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (2) RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (1) - OBJET : AMELIORATION DU SERVICE RENDU - ACTIONS :. SAUVEGARDE RAPIDE DES ARCHIVES PAR DIGITALISATION. ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, RENOVATION ET CONSTRUCTION DES BATIMENTS. PROCESSUS DE REGULATION DES OCCUPATIONS

12 AG FGF PRAGUE12 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (3) RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (fin) - MESURES DACCOMPAGNEMENT :. RESTRUCTURATION DES SERVICES DE CONSERVATION (MODALITES PPP). AFFECTATION DE TOUT OU PARTIE DES RECETTES PERCUES PAR LES SERVICES FONCIERS REGIONAUX A LEUR FONCTIONNEMENT. DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

13 AG FGF PRAGUE13 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (4) DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (1) - OBJET : CREATION DUNE INSTITUTION LOCALE, RENFORCANT LES CAPACITES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES POUR REPONDRE A LA DEMANDE EN DOCUMENTS GARANTISSANT LA SECURITE FONCIERE - ACTIONS :. MISE EN PLACE DUNE ADMINISTRATION FONCIERE DE PROXIMITE : « LE GUICHET FONCIER » COMMUNAL OU INTER – COMMUNAL, CHARGE DE LA DELIVRANCE ET DE LA MUTATION DE « CERFICATS FONCIERS ». EQUIPEMENTS DES GUICHETS ET SELECTION DES AGENTS FONCIERS COMMUNAUX. REALISATION DU PLAN LOCAL DOCCUPATION FONCIERE (PLOF)

14 AG FGF PRAGUE14

15 AG FGF PRAGUE15 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (5) DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (fin) - PROCEDURES DE GESTION FONCIERE DECENTRALISEE : 3 POSSIBILITES (AU CHOIX). DOTATION : Immatriculation dune zone au nom de la commune, démembrement du titre mère par une commission de reconnaissance locale et délivrance de certificats de propriété individuelle. OPERATIONS CADASTRALES : Délimitation des parcelles par une brigade topographique, consécration des droits par un tribunal terrier et enregistrement des droits sur le livre foncier. CADASTRE CITOYEN : Délimitation dune aire de sécurisation foncière et constatation des occupations par une commission de reconnaissance locale, délivrance des certificats fonciers. Transformation des certificats en titres fonciers selon des procédures simplifiées - MESURES DACCOMPAGNEMENT : Formations des opérateurs privés (géomètres,…), des agents des services régionaux et des municipalités

16 AG FGF PRAGUE16 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (6) RENOVATION DE LA REGLEMENTATION - OBJET :. ADAPTATION DES LOIS AU NOUVEAU SYSTEME FONCIER BASE SUR UN PRINCIPE DE DECENTRALISATION. PRISE EN COMPTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - ACTIONS :. REVOIR LES TEXTES EXISTANTS ET CONCEVOIR DES NOUVEAUX TEXTES - MESURES DACCOMPAGNEMENT :. DIFFUSION ET VULGARISATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE

17 AG FGF PRAGUE17 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (Fin) FORMATION AUX METIERS DU FONCIER - OBJET :. CREATION ET RENFORCEMENT DES COMPETENCES NECESSAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (TOPOGRAPHIE, SYSTEME DINFORMATION, DROIT FONCIER ET MEDIATION FONCIERE) - ACTIONS :. BILAN DES COMPETENCES, BESOINS EN FORMATION. PLAN NATIONAL EN FORMATION AVEC LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS. FORMATION A 3 NIVEAUX : LOCAL, PROFESSIONNEL, UNIVERSITAIRE

18 AG FGF PRAGUE18 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (1) CONFIEE A DEUX ORGANES : ORIENTATION/SUIVI ET EXECUTION UN ORGANISME TECHNIQUE DORIENTATION ET DE SUIVI : MAITRE DOUVRAGE DELEGUE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI). SUPERVISE LES REALISATIONS. VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE DE LENGAGEMENT DES DEPENSES COMITE DE PILOTAGE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI ELARGI AUX PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS)

19 AG FGF PRAGUE19 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (2) UN ORGANISME DEXECUTION : LE P.N.F : MAITRE DOEUVRE. CHARGE DE LA REALISATION DES 4 AXES DE LA POLITIQUE FONCIERE. FEDERE LES SOUTIENS TECHNIQUES ET FINANCIERS (CADRE DE COHERENCE). VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE - STATUTS DU PNF :. CELLULE EXECUTIVE INSEREE A LA DIRECTION DES DOMAINES ET DES SERVICES FONCIERS. ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION AUTONOME. DIRIGE PAR UN COORDONNATEUR NATIONAL

20 AG FGF PRAGUE20 PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) 6 – PHASES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE - PHASE PREPARATOIRE : 2004 A DEBUT LES ORIENTATIONS VALIDEES PAR LE GOUVERNEMENT APRES CONSULTATIONS PUBLIQUES - PHASE DE DEMARRAGE : 2005 – ELABORATION NOUVELLE LOI ET TEXTES DAPPLICATION. STATUTS DES INSTITUTIONS CHARGEES DE LA MISE EN ŒUVRE. METHODES DE MODERNISATION DES CONSERVATIONS ET DE GESTION FONCIERE DECENTRALISEE. SELECTION DES OUTILS ADAPTES. FORMATION DES NOUVELLES COMPETENCES - PHASE DEXECUTION : A PARTIR DE SUIVI EVALUATION DU PNF SUR LA BASE DINDICATEURS


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