La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les espoirs de la St Boniface... Avant les accords de la Saint boniface, nous dénoncions le fait que...

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les espoirs de la St Boniface... Avant les accords de la Saint boniface, nous dénoncions le fait que..."— Transcription de la présentation:

1

2

3 Les espoirs de la St Boniface...

4 Avant les accords de la Saint boniface, nous dénoncions le fait que...

5 NOS ECOLES SOIENT DISCRIMINEES DANS LES QUATRE PRINCIPAUX ASPECTS DU FINANCEMENT PUBLIC : I.Les subventions de fonctionnement II.Le financement des bâtiments scolaires III.Les avantages sociaux IV.Les normes d encadrement

6 Ce quil en coûterait si tous les élèves étaient scolarisés par un seul des réseaux existants C.F. : + 16,2 milliards O.S. : + 8,4 milliards Libre: - 9,5 milliards Ces chiffres sont issus de la CF, ils sont donc incontestables Ces inégalités coûtent cher à la CF

7 Situation actuelle Situation attendue I.Les subventions de fonctionnement II.Le financement des bâtiments scolaires III.Les avantages sociaux IV.Le personnel d encadrement

8 Situation actuelle

9

10

11 Evaluation de limpact sur les subventions des écoles secondaires libres de la non application de certaines dispositions Pour que la non-indexation ne soit pas récurrente, il est important d obtenir un indice de référence

12 Situation attendue

13 Indexation, à partir de 2002, suivant un indice pivot (125) En ,5% En ,9% En ,8% En ,6% En ,375% En ,85% (fdmt 1%) En ,5% (fdmt 3,5%) En ,5% (fdmt 11,9%) En ,5% En ,9% En ,8% En ,6% En ,375% En ,85% (fdmt 1%) En ,5% (fdmt 3,5%) En ,5% (fdmt 11,9%)

14 AFFECTATION DES MARGES DISPONIBLES (8) AVEC INFLATION DE 1,7%

15 Pourquoi les majorations sont-elles aussi « capricieuses » ? Parce que les marges fluctuent dannée en année et que lon s est arrangé pour épuiser les marges chaque année

16 Entre 2003 et 2006, on continue à ajouter les tranches de 350/400 francs indexées par rapport à lindice 125 de septembre 97 Une fois injectées, ces tranches bénéficient des mesures de rattrapage de 2003 à Il en va de même pour la tranches de 150 francs de 98 et pour les quatre tranches de 350 francs (de 1999 à 2002) qui ont déjà été comptabilisées Particularités pour le fondamental : Entre 2003 et 2006, on continue à ajouter les tranches de 350/400 francs indexées par rapport à lindice 125 de septembre 97 Une fois injectées, ces tranches bénéficient des mesures de rattrapage de 2003 à Il en va de même pour la tranches de 150 francs de 98 et pour les quatre tranches de 350 francs (de 1999 à 2002) qui ont déjà été comptabilisées Ces majorations ont fait ou feront des petits

17 Ancrage aux 75% de la CF x 1,33 100%75%

18 Compensation avantages sociaux pour la CF :

19 Quel est le résultat de cette revalorisation en francs constants et en pourcentages ?

20 Simulation des revalorisations en francs constants (pour 100 bef)

21

22

23

24

25

26 Il est nécessaire de créer ou renforcer les mécanismes de solidarité

27 Renforcement de la gratuité Transparence Obligation d inscrire En contrepartie: des obligations nouvelles du service public fonctionnel Renforcement de la gratuité Transparence Obligation d inscrire

28 À partir de 2007, on attribue aux 12,5% des populations les « plus en D+ » 1% de revalorisation supplémentaire en puisant 0,125% sur celle des autres populations scolaires Parallèlement à cette différenciation positive,10% de solidarité par zone sont prévus à partir de 2007 Sur le principe de la différenciation positive nous sommes d accord avec le Ministre Nollet, mais celle-ci ne peut s appliquer que lorsque toutes les écoles ont atteint le minimum vital Quid de la différenciation positive ? À partir de 2007, on attribue aux 12,5% des populations les « plus en D+ » 1% de revalorisation supplémentaire en puisant 0,125% sur celle des autres populations scolaires Parallèlement à cette différenciation positive,10% de solidarité par zone sont prévus à partir de 2007 Sur le principe de la différenciation positive nous sommes d accord avec le Ministre Nollet, mais celle-ci ne peut s appliquer que lorsque toutes les écoles ont atteint le minimum vital

29 Résultat de lapplication de la différenciation positive à partir de 2007

30 Tableur permettant de calculer les subventions pour chacune des écoles : Vous trouverez sur le site du SeGEC (www.segec.be) un tableur qui permettra à chaque école de calculer ses subventions en introduisant les populations scolaires au 15 janvier et le taux dinflation retenu

31 I.Les subventions de fonctionnement II.Le financement des bâtiments scolaires III.Les avantages sociaux IV.Le personnel d encadrement Situation actuelle Situation attendue

32 Situation actuelle

33 Insuffisance des moyens investis par la CF Insuffisance des moyens investis par la CF Faible capacité des PO à investir Faible capacité des PO à investir Surendettement des écoles Surendettement des écoles Système actuel de financement des infrastructures financièrement désastreux Système actuel de financement des infrastructures financièrement désastreux Les 4 principales difficultés :

34 Situation attendue

35 Majoration du fonds de garantie de 7,4 millions en 2003 à 250 millions en 2010 PTPN maintenu et pérennisé : 150 mio/an, plafond de 2,5 mio/projet (3,5 pour D+) et intervention en cash Nouveau programme d urgence: de 15 mio en 2003 à 500 mio en 2010 (indexés), plafond de 5 mio/projet et intervention en cash. Majoration du fonds de garantie de 7,4 millions en 2003 à 250 millions en 2010 PTPN maintenu et pérennisé : 150 mio/an, plafond de 2,5 mio/projet (3,5 pour D+) et intervention en cash Nouveau programme d urgence: de 15 mio en 2003 à 500 mio en 2010 (indexés), plafond de 5 mio/projet et intervention en cash. Pour l enseignement libre :

36 Le rééchelonnement est acquis TVA de 6% sur les rénovations Droit d enregistrement réduit à 1000 francs pour les transferts de biens entre asbl de même objet Le rééchelonnement est acquis TVA de 6% sur les rénovations Droit d enregistrement réduit à 1000 francs pour les transferts de biens entre asbl de même objet Au niveau fédéral :

37 Le coût des politiques nouvelles par rapport aux marges espérées de la Saint Polycarpe

38

39 On est loin de consacrer toutes les marges aux bâtiments et aux subventions. Nous nous sommes donc clairement inscrits dans le cadre de l actualisation du mémorandum où: Nous isolions les moyens de faire face aux revendications salariales légitimes du personnel Nous insistions sur l urgence de « maintenir l outil » (moyens de fonctionnement et infrastructures) Nous soulignions la nécessité d un meilleur encadrement : aide administrative et normes d encadrement

40 Simple souci dassurer la sécurité juridique Recul par rapport à la jurisprudence Nous voulons une liste positive et évolutive I.Les subventions de fonctionnement II.Le financement des bâtiments scolaires III.Les avantages sociaux IV.Le personnel d encadrement

41 Il va devenir très simple pour les Communes de biaiser le libre choix en détournant la liste Cette liste indique clairement aux communes ce quil ne faut pas faire si on ne veut pas devoir le faire pour lenseignement libre En quoi, le projet de décret pervertit-il larticle 33 du Pacte scolaire relatif aux avantages sociaux ? Lobjectif de l article 33 : assurer la Paix scolaire Lobjectif du projet de décret : assurer la sécurité juridique des Communes Ce décret peut devenir une véritable machine de guerre !

42 En quoi la liste nous dérange-t-elle et est-elle dangereuse ?

43 lexclusion des classes de plein air et de neige, sous prétexte que ce sont des activités liées au projet pédagogique; la limitation à une heure avant et après les cours, sous prétexte que cela constitue la frontière entre la politique scolaire et la politique familiale ; En quoi la liste nous dérange-t-elle et est-elle dangereuse ? Cette liste est en recul par rapport à la jurisprudence et au compromis du « groupe de travail article 24 » Avec le Conseil d Etat, nous contestons : l exclusion des bourses d études.

44 Cette liste serait susceptible d évoluer Il faut établir, sur base de la jurisprudence, une liste positive de prestations qui, à coup sûr, constitueraient des avantages sociaux Que proposons-nous qui soit à la fois compatible avec le principe dégalité et avec la sécurité juridique ? Il faut créer un Comité de concertation dont les missions seraient de : veiller à ce que loctroi davantages sociaux ne rompe pas le principe dégalité en matière dattractivité ; prévenir les différends ; se saisir des questions relatives à la concurrence entre réseaux ; émettre des propositions en vue de la recherche du consensus.

45 Inégalités en terme de normes Effet de tranches Sur-subventionnement de l encadrement sur les fonds de la fiscalité I.Les subventions de fonctionnement II.Le financement des bâtiments scolaires III.Les avantages sociaux IV.Le personnel d encadrement

46 la plus grande taille de nos écoles a pour effet que nous avons le taux dencadrement moyen le plus faible Trois inégalités en termes de normes: les correspondants comptables, les administrateurs et éducateurs d internat Existe-t-il des différences en matière de normes dencadrement ? Les inégalités deviennent particulièrement flagrantes, lorsque lon prend en compte lencadrement organisé sur fonds propres par les Pouvoirs organisateurs officiels (Villes, Communes, Provinces et COCOF)

47

48 que la liste des avantages sociaux soit positive et évolutive ; que soit créé un Comité de concertation. Pour les avantages sociaux Afin déviter de biaiser le libre choix en augmentant lattractivité de certaines écoles par rapport à dautres, et de sauvegarder la Paix Scolaire, nous demandons :

49 Egalité complète en matière de normes (administ. d internat et correspondant comptable) Que les communes et les provinces arrêtent de biaiser le libre choix en sur-subventionnant au profit de leurs seules écoles ce qui est réputé être complètement pris en charge par la Communauté. Pour le personnel d encadrement :

50 M e r c i...


Télécharger ppt "Les espoirs de la St Boniface... Avant les accords de la Saint boniface, nous dénoncions le fait que..."

Présentations similaires


Annonces Google