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L net-entreprises.fr l jedeclare.com l teleTVA Ce qui existe : les 3 portails SSSS.

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1 l net-entreprises.fr l jedeclare.com l teleTVA Ce qui existe : les 3 portails SSSS

2 l1 Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables l23 Conseils Régionaux l9 000 cabinets d expertise comptable l experts-comptables l5 000 stagiaires lEnviron collaborateurs lPlus d un million d entreprises clientes (TPE et PME) lLa profession comptable libérale ( Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes) réalise 53 milliards de FF de CA. Quelques chiffres profession comptable SSSS

3 l1 Groupement dIntérêt Public « Modernisation des Déclarations sociales » qui fédère 19 membres de la sphère sociale lURSSAF, ASSEDIC/GARP, AGIRC, ARRCO, AVA, CNAV/TDS, ORGANIC, MSA, CNAMTS, CANAM, CTIP, FFSA, FNMF, FMF, CNSBTP, MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA lAu service de 3,2 millions dentreprises (6,5 millions détablissements) et de la profession comptable l130 millions de formulaires papier par an Quelques chiffres protection sociale SSSS

4 SSSS

5 net-entreprises est le service proposé aux entreprises et aux experts-comptables par lensemble des organismes de protection sociale (OPS) pour leur permettre deffectuer, par internet, de manière sécurisée, leurs déclarations sociales. Ce service est gratuit et facultatif : chacun peut lutiliser pour y effectuer les déclarations sociales de son choix. Objectif : inscrits à la fin 2001 SSSS

6 Pourquoi net-entreprises ? Réduire la complexité pour les entreprises simplifier les formalités administratives souvent très complexes, notamment pour les PME et les très petites entreprises, grâce à lutilisation de linternet offrir un point dentrée unique pour les déclarations sociales permettre de déclarer à un moindre coût… dans un environnement hautement sécurisé (ARL…) Mutualiser les moyens des organismes de protection sociale améliorer le service aux entreprises élargir loffre des vecteurs déclaratifs prouver leur capacité dagir ensemble, tout en conservant leur identité bénéficier des économies liées à la mutualisation SSSS

7 Les services proposés par net-entreprises Des déclarations Septembre 2000 : - déclaration unique dembauche (DUE) Décembre 2000 : - déclaration unique dembauche pour les salariés agricoles (DUE MSA) - déclaration annuelle de données sociales (DADS) Avril 2001 : - contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) Fin 2001 : - déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) - déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U) 2002 : - déclaration commune de revenus (DCR) - déclaration daccidents du travail (DAT) - attestation de salaires pour versement dindemnité journalière (IJSS) SSSS

8 Les services proposés par net-entreprises (suite) Des informations Informations générales sur les déclarations sociales Informations techniques pour les éditeurs de logiciels de paie Des outils de simulation de cotisations de salariés URSSAF Un système dinformation des entreprises sur lactualité des déclarations sociales par courrier électronique Un service dassistance aux utilisateurs Le centre daccueil téléphonique est joignable par téléphone, fax et messagerie électronique SSSS

9 Schéma fonctionnel de net-entreprises Tiers déclarant PORTAIL SITE INSCRIPTION OPS CAT (assistance ) DUCS CSSS DADS DUE DADSU DUE-MSA OPS DCR Autres SSSS

10 Les membres de net-entreprises l5 organismes initiateurs ACOSS, AGIRC, ARRCO, CNAVTS, UNEDIC lAutres organismes de protection sociale obligatoire CNAMTS, CCMSA, CANAM, ORGANIC, CANCAVA, CNSBTP lOrganismes de prévoyance collective CTIP, FFSA, FNMF, FMF lOrganisations professionnelles MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA SSSS

11 Portail Internet Déclaratif du CSOEC : jedeclare.com PRESENTATION SSSS

12 Les flux déclaratifs aujourdhui DGI OGA CCI ? OPS SSII b EC Grandes entrep. InfotransSSII a Greffes ? Banques ? SSSS

13 Web SSII aInfotrans DGI OGA CCI ? OPS SSII b EC Grandes entrep. Greffes ? Banques ? formats différents protocoles différents sécurités différentes suivis et circuits différents Cependant... Internet : facteur de simplification SSSS

14 DGI OGA CCI ? OPS SSII b EC Grandes entrep. InfotransSSII a Greffes ? Banques ? Internet : facteur de simplification jedeclare.com confidentialité simplicité productivité SSSS

15 Simplifiez vous les télédéclarations Intégration Traçabilité Horodatage Multi-destinataires Multi-messages Sécurité Inscription - Intégration avec les logiciels des SSII - Interface d utilisation transparente - Intégration pour les messages retours avec les logiciels (A/R, anomalies de traitement) Intégration - Une inscription unique et un interlocuteur unique (pour plusieurs déclarants et pour tout type de déclarations). - Un accès immédiat au service (pré-requis minimes). - Ouverture de comptes secondaires. - Administration des comptes Inscription Fiscal : EDI-TDFC, EDI-TVA Social : DUCS-EDI Et bientôt : DEB, DADS Multi-messages - DGI - Organismes Protection Sociale (Assedic, Urssaf, Agirc, Arrco) Multi-destinataires - Horodatation par horloge atomique - Avis de dépôt daté, crypté et signé Horodatage - Un suivi homogène de toutes les télédéclarations - Suivi dans l application du cabinet ou sur le site Web - Suivi par cabinet / par bureau / par collaborateur -Une hotline disponible 24h/ 7j Traçabilité - Authentification. - Confidentialité. - Sécurisation : cryptage, accès SSL - Infrastructure sécurisée - Archivages systématiques. - Prise en charge déclarat. (AR + horodatage). - Transfert de risques. Sécurité SSSS

16 EDI TDFC - Assure un dépôt sécurisé des déclarations fiscales vers la DGI. DUCS EDI : Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales. - Assure un dépôt unique et sécurisé des déclarations vers tous les Organismes de Protection Sociale (URSSAF, ASSEDIC, GARP, AGIRC, ARRCO, MSA…). - Permet deffectuer les opérations de télérèglement. EDI TVA - Assure un dépôt sécurisé des déclarations de TVA vers la DGI. - Permet deffectuer les opérations de télérèglement. Et bientôt : DEB, DADS, télétransmission données comptables… FONCTIONS TELEDECLARATION Présentation du service SSSS

17 Actions pour les cabinets Assurance : couverte par le contrat groupe RCP Compta-Assur. Contracter une assurance spécifique si police différente. Pour quels clients: Les 100 MF de CA….. Oui, et le virement pour les +5 MF… et +1MF… et tous les autres Pré-inscrivez vous ( Les chèques 2001 ne seront encaissés quau prorata du dernier trimestre 2001) SSSS

18 INTERETS POUR LES DIFFERENTS INTERVENANTS CONCLUSION SSSS

19 POUR LES ENTREPRISES Sécurité des envois ou dépôts Gains de trésorerie en cas de télépaiement Aucun risque de retard dacheminement (et de pénalité) Archivage et consultation des historiques Meilleure information SSSS

20 POUR LES DESTINATAIRES Amélioration de la qualité des déclarations Baisse des coûts de traitement Renforcement de la sécurité juridique Partenariat accru avec les déclarants ou les tiers déclarants SSSS

21 POUR LES CABINETS Gain de rendement pour la gestion des déclarations et de tous les envois Gestion des plannings de travaux Sécurité des envois ou dépôts Baisse des coûts de traitement Services complémentaires aux clients SSSS

22 POUR LA PROFESSION Un ensemble de moyens pour permettre aux experts-comptables dêtre moteurs de la dématérialisation Engagement fort dans la net-economie Reconnaissance et consultation de la profession par les pouvoirs publics et la sphère sociale Renforcement du rôle incontournable des Experts- Comptables SSSS

23 Questions /réponses SSSS

24 Merci de votre attention SSSS


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