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Rien pour nous ne se fera sans nous PRÉSENTENT.

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1 Rien pour nous ne se fera sans nous PRÉSENTENT

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3 Thanh est professeur de physique. Il adhère au SNEC CFTC depuis son entrée dans lenseignement. Il est conseiller CCMA depuis Anne-Marie est professeur de droit social dans un lycée technique hôtelier. Elle est militante SNEPL CFTC et siège à la CCMA. Deux élus CFTC de lenseignement privé

4 La CCMA : Quest ce que cest? COMPOSITION : La CCMA, Commission Consultative Mixte Académique est composée de 20 membres : 10 membres désignés par le Recteur qui préside la CCMA: -Le Recteur ou (ou son représentant) -4 membres de ladministration -5 membres de lenseignement public 10 membres de lenseignement privé élus par leurs pairs : -5 chefs détablissement -5 maîtres

5 La CCMA se réunit pour étudier et donner un avis sur Les promotions Les formations professionnelles Les mutations Les indemnités pour des projets culturels Les cas disciplinaire ou les demandes de recours

6 COMPRENDRE LA COMPLEXITÉ DES STATUTS DES ENSEIGNANTS

7 MA DA AE PC PA Voici les différents statuts en vigueur dans lenseignement privé sous contrat. DA : délégué auxiliaire; MA: maître auxiliaire; AE: adjoint denseignement; PC: professeur certifié du privé; PA: professeur agrégé du privé Accès par : Concours externe Concours interne Promotions internes Accès des DA CAFEP CAERA CAERPC Pour chaque statut (excepté DA)des échelons quil faut gravir…

8 QUEST CE QUUN AVANCEMENT? QUELLES SONT LES CONDITIONS? QUELLE EST LA PROCÉDURE? LA CCMA EST CONSULTÉE SUR LES AVANCEMENTS

9 Quest ce quun avancement? Les avancements se font soit : -au grand choix -au choix -à lancienneté Une promotion au grand choix ou au choix permet de gagner du temps dans un échelon et de passer à léchelon supérieur donc de gagner plus.

10 Les conditions Un barème est pris en compte pour obtenir un choix. Le barème est la somme de : La note administrative ( sur 40) La note dinspection (sur 60) Le barème ne prend en compte ni la situation familiale, ni le « mérite » ni les fonctions particulières.

11 La procédure Le promotions sont examinées au titre de lannée scolaire. Tout maître qui a une durée minimale dans un échelon est promouvable. Toutefois, tous les promouvables ne sont pas promus. Cest le barème qui vient déterminer les promus. 30 % des promouvables sont promus au grand choix 5/7° sont promus au choix A barème égal, les critères suivants ont été retenus: Ancienneté de grade Mode daccès à léchelon Date de naissance des maîtres

12 Un exemple : promotion professeurs certifiés, PEPS, PLP ECH. Grand choix (30%) Choix (5/7°) ancienneté Indi ce 1° 3 mois 349 2° 9 mois 376 3° 1 an 395 4° 2 ans2 ans 6mois 416 5° 2 ans 6 mois 3 ans3 ans 6 mois 439 6° 2 ans 6mois3 ans3 ans 6 mois 467 7° 2 ans 6mois3 ans3 ans 6 mois 495 8° 2 ans 6mois4 ans4 ans 6 mois 531 9° 3 ans4 ans5 ans ° 3 ans4 ans 6mois 5 ans 6 mois ° Sans limite 658 On peut imaginer 3 cas: Un maître qui passe toujours au grand choix arrive en 20 ans au 11 ° échelon. Un maître qui passe à lancienneté arrive au 11° échelon en 30 ans. Cette différence se remarque tout autant sur le revenu que sur la retraite. Il ne faut donc pas hésiter à demander une inspection. Valeur du point annuel: 55,2871 euros

13 Les représentants CFTC sont à votre service Vous êtes promouvable Nous vérifions, à votre demande, votre dossier et nous faisons rectifier les erreurs. Nous vous transmettons le plus rapidement possible les résultats de la session. Notre rôle: suivre votre dossier

14 PASSAGE DE MA 2 À AECE PASSAGE DE AECE À LÉCHELLE DE RÉMUNÉRATIONS DES CERTIFIÉS LA CCMA EST CONSULTÉE SUR LES CHANGEMENTS STATUTAIRES

15 De MA II à AE Jacques passe à léchelle de rémunération des Adjoints denseignement Il remplit un état de service et joint une photocopie de ses derniers rapports dinspection et de sa notation administrative. Si un MA na pas été inspecté, un inspecteur procédera à une inspection. Le dossier de Jacques passe en CCMA. Son barème et lavis très favorable de son inspecteur lui permettent daccéder à léchelle des AE à lindice immédiatement supérieur à celui quil avait. Les représentants CFTC interviennent au sein des CCMA dans les reclassements dans dautres échelles de rémunération La promotion AECE qui a été prolongée pour 5 ans à partir de 2006 se termine en Dans lacadémie de Jacques, le nombre de promotions est fixée à 45. Jacques remplit toutes les conditions: il a un contrat définitif, il est assimilé pour la rémunération aux MA et justifie au 1°septembre 2008 de deux ans de services effectifs denseignement ou de documentation dans une classe du second degré. Jacques, MA2, un ancien de la publicité qui sest reconverti dans lenseignement.

16 La CFTC Enseignement privé réclame La prolongation du statut de AE. Pourquoi? Les nouveaux maîtres qui ont obtenu un CDI et qui, par la suite, ont bénéficié du statut de MA2 se trouvent sans espoir de promotion interne. Ce nest pas juste. Notre rôle: revendiquer une meilleure situation pour vous

17 De AE à « certifié » Sandrine souhaite passer à léchelle de rémunération des certifiés Il y a deux manières daccéder à léchelle de rémunérations des certifiés: Par le tour extérieur Par intégration interne Par le tour extérieur Les promotions sont nationales. Le quota est fixé à léchelle nationale par discipline. Ce sont les inspecteurs qui décident. Un avis très favorable de leur part est absolument indispensable. Par intégration interne Les promotions sont académiques. Le quota de promotions englobe toutes les disciplines. Cette intégration prend en compte lancienneté. Les représentants CFTC interviennent au sein des CCMA dans les reclassements dans dautres échelles de rémunération Sandrine est professeur de français, elle a rempli son dossier pour passer à léchelle de rémunération des professeurs certifiés. Son barème est bon pour son âge mais il nest pas suffisant pour lui permettre de passer au tour extérieur. Son ancienneté nest pas assez importante pour passer par intégration interne Le nombre de places est fixé daprès le budget de lÉducation nationale.

18 Laccès à la Hors classe des certifiés Anne souhaite passer à léchelle hors classe des certifiés Anne, au 10° échelon, a été inspectée en janvier Cette inspection favorable lui a valu une note pédagogique de 50 sur 60 dont elle a pris connaissance en Elle est passée au 11° échelon en juin En septembre 2009, elle complète un dossier de candidature à la hors classe. Elle sait que ses chances sont minces en effet, sa candidature se réfère à lannée 2008, année où elle était encore au 10° échelon. Elle na pas les 30 points que lui donne le 11° échelon. Son référent CFTC le lui a dit. Elle présentera de nouveau sa candidature lannée prochaine. Elle espère que le contingent de la Hors classe ne va pas diminuer et quelle aura sa chance. Être promu à la Hors classe augmente de manière substantielle le revenu. A lindice 658, elle passerait à léchelon 5 de la hors classe dont lindice est légèrement supérieur au sien mais après les différences sont très grandes. Les représentants CFTC interviennent au sein des CCMA dans les reclassements dans dautres échelles de rémunération

19 Il ny a pratiquement pas daccès à léchelle de rémunération des agrégés et encore moins daccès à léchelle des hors classes agrégés. Un maître a plus de chance de devenir agrégé en passant le concours ( externe ou CAERA) quen espérant le devenir par promotion interne.

20 LA NOMINATION DES MAÎTRES CONTRACTUELS EST EFFECTIVE APRÈS RÉUNION DE LA CCMA. La CCMA est consultée pour les mutations

21 La marche suivie par Christelle Christelle prévient son chef détablissement qui avertit le Rectorat. Son poste devient donc susceptible dêtre vacant. Lors de la publication des postes par le Rectorat, visible sur Interne, elle choisit certains lycées qui lui conviennent car plus près de chez elle. Elle envoie sa candidature. Mais elle est retenue, nulle part: en effet, Christelle est professeur dans un établissement qui na pas signé les accords sur lemploi de lenseignement catholique, elle nest pas retenue par les chefs des établissements. Elle ne peut donc pas muter. Elle reprend son poste lannée suivante. Mais elle a compris ce quelle allait faire Christelle est professeur de mathématique. Elle souhaite changer détablissement pour se rapprocher de son domicile.

22 Christelle demande conseil à la CFTC enseignement privé Lenseignement privé laïque ne représente que 5% des établissements privés sous contrat. Lenseignement catholique a instauré un « marché de lemploi « pour ses enseignants. Un enseignant qui veut muter dépose sa demande auprès de son chef détablissement qui la transmet à la CAE ( commission académique de lemploi ). La CAE travaille à mettre en conformité les souhaits des chefs détablissements et les vœux des enseignants. Françoise et Thanh conseillent à Christelle de demander un pré - accord cest-à-dire de se faire enregistrer individuellement sur le fichier de lenseignement catholique. Elle suit leurs conseils, et passe un entretien dans le cadre de la CAAC ( commission daccueil et daccord collégial), elle obtient un accord collégial. Elle peut suivre le mouvement de lenseignement catholique. Professeur de mathématiques, elle obtient lannée suivante un poste dans un lycée privé tout près de chez elle. La CCMA a acté le choix de la CAE.

23 La CFTC enseignement privé parce quelle connaît très bien les rouages de lenseignement catholique aide très efficacement les professeurs du privé laïque qui, souvent, se retrouvent bloqués sans pouvoir changer détablissement. Nempêche… Le SNEPL CFTC demande que le rectorat joue son rôle de manière à ce que les maîtres du privé laïque aient vraiment la possibilité réelle de pouvoir muter.

24 Muter dans une autre académie, cest possible avec la CFTC Le conseiller CCMA CFTC conseille et suit les dossiers. Par téléphone et mail, il informe son collègue CFTC de lacadémie daccueil de la candidature dun maître. Ce dernier ne sera pas oublié lors de la commission CCMA réservée aux mutations.

25 La CCMA donne son avis sur les octrois de formation Les congés de formation sont donnés pour un reclassement ou pour passer les concours. En fait, il y a très peu de dotation pour les formations ( 6 pour lacadémie de Paris en 2009). La formation des enseignants est un réel problème surtout dans les établissements privés non catholiques

26 La CCMA donne son avis sur les recours Un maître peut contester sa note administrative sil la juge trop basse ou inadéquate avec son échelon. Il envoie un courrier au Rectorat. Ce dernier le transmet à la CCMA qui donne son avis. Le maître a tout intérêt, avant deffectuer cette démarche, de se renseigner auprès des délégués CFTC qui le conseilleront utilement.

27 Ce que la CFTC demande : Lalignement des traitements nets avec nos collègues du public. Laccélération des carrières et la revalorisation des salaires. Laugmentation du nombre de promotions hors classe. Laménagement des fins de carrière. Lapplication de la mesure concernant la deuxième carrière existant dans lenseignement public. Une grille de rémunération revalorisée et évolutive. Laccélération de la contractualisation des délégués auxiliaires et suppléants, et la prorogation après 2010 de la promotion AECE. Pour les établissements privés non catholiques : Un soutien du rectorat dans les cas de mutation. Une information plus nette en ce qui concerne les lieux de formation après concours Une meilleure information des diverses réglementations Une transparence dans la gestion de la formation avec la création d'organismes paritaires pour gérer les dotations de l'Etat, à l'instar de FORMIRIS

28 VOTEZ JANVIER 2010


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