La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Enseignant du supérieur de statut second degré Avant propos sur Nombre - Statut - Corps - Emploi Affectation - Recrutement Obligation de service (CM-TD-TP-HC)

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Enseignant du supérieur de statut second degré Avant propos sur Nombre - Statut - Corps - Emploi Affectation - Recrutement Obligation de service (CM-TD-TP-HC)"— Transcription de la présentation:

1 1 Enseignant du supérieur de statut second degré Avant propos sur Nombre - Statut - Corps - Emploi Affectation - Recrutement Obligation de service (CM-TD-TP-HC) - Annualisation Carrière : Avancement – Promotion – Liste daptitude Primes Mutations Sanctions Conclusion : Avenir des statuts second degré : Enjeux avec la LRU – modification Décret EC - etc.

2 2 STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES Titre II : Fonction Publique Etat Loi 11 janvier1984 Titre III : Fonction publique Territoriale Loi 1984 Titre IV : Fonction publique hospitalière Loi 1986 TITRE I : LOI LE PORS 13 juillet 1983 Droits et obligations des fonctionnaires ( partie commune) Titre décliné dans les décrets définissant les statuts particuliers. 4 chapitres

3 3 Avant propos : Population enseignante concernée : AE- adjoints denseignement (peu nombreux et en voie dextinction) PLP- professeur des lycées professionnels (peu nombreux) Prof. Certifiés (environ 4000 hors EPS) Prof. dEPS (environ 800 PRCE) Prof. Agrégés (environ 9000 PRAG)

4 4 Avant propos: Un fonctionnaire dEtat est défini par lappartenance à un corps (Certifié, prof EPS, agrégé,…) et un grade (CN, HC) La rémunération se situe dans léchelle indiciaire de la FP en fonction des rythmes davancement ou du changement de corps.

5 5 Avant propos: Le fonctionnaire appartient à son corps et dans son grade quelque soit lemploi occupé qui doit resté malgré tout en lien avec la qualification du fonctionnaire. Les enseignants sont de Catégorie A (A = concepteur – Deux autres catégories : B et C)

6 6 Corps : Cest dans le statut particulier des personnels appartenant à un même corps que sont définis leurs missions, les modalités de leur recrutement, leur qualification et leur carrière. Carrière : droit statutaire, qui détermine un classement indiciaire et garantit une progression minimum de son traitement indiciaire. Distincte de lemploi, elle garantit lindépendance des fonctionnaires Emploi : normalement conforme à la qualification détenue par le fonctionnaire et sa fonction exercée, il correspond à un emploi budgétaire pourvu par voie daffectation.

7 7 Pourquoi un statut ? Ce sont les missions de services publics qui fondent le statut de fonctionnaire. Ce statut nest pas un privilège mais est porteur de droits et de devoirs. Le rapport du conseil dEtat de 2003 en a rappelé les fondements « cest-à-dire les principes fondamentaux définis dans les lois statutaires, … destinés à assurer légal accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre larbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens dassurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles dimpartialité et de continuité. »

8 8 Statuts Particuliers Ceux-ci précisent pour chaque corps les missions, les modalités de recrutement, de reclassement, de notation, davancement et la structure de la carrière (CN, HC). Certifiés: Décret (D) du 4/07/72 Agréges : D du 4/07/72 Prof EPS: D du 4/08/80

9 9 Décrets sur les maxima du service hebdomadaire Les obligations de service ne relèvent pas des statuts mais de décret unique qui fixe les maxima de service. Le Décret concerne les certifiés et agrégés (Hors EPS) Le Décret concerne les enseignants du technique Le Décret concerne les professeur dEPS.

10 10 Les professeurs dEPS Les certifiés Les agrégés Statut particulier Décret /07/72 Statut particulier Décret août 80 Statut particulier Décret juillet 72 Décret unique qui fixe les maxima de service des enseignants certifiés et Agrégés (hors EPS) du 25/05/50. Décret unique qui fixe les maxima de service des enseignants dEPS du 25/05/50

11 11 LOI Votée à lAssemblée Nationale Décrets CTP Ministériel Ou Conseil Supérieur de la FP Circulaires dapplication Note de service + Arrêtés pris par Ministre compétent (dispositions spécifiques) Textes complémentaires ( interprétatifs) Textes réglementaires Instructions

12 12 Affectation Publication des emplois type second degré : ils sont publiés au BO en principe au cours du mois de novembre(profils). Etiquetés statut second degré donc sans distinction PRAG (professeur agrégé) ou PRCE (professeur certifié).

13 13 Affectation (suite) Dossier de candidature : Les candidats disposent dun mois pour faire leur dossier à compter du BO (contenu précisé dans le BO : CV, lettre de motivation,…) A envoyer aux établissements qui ont publié les postes offerts.

14 14 Affectation (suite) Conditions de candidature : Etre titulaire ou stagiaire de lenseignement public, en activité ou en disponibilité ou en détachement ou congé divers.

15 15 Affectation (suite) Il ny a pas de barème Il devrait sopérer à partir des dossiers déposés par les candidats. la loi LRU n'a pour l'instant rien changé aux procédures concernant les collègues de statut second degré (non concernés par l'article 25 de la loi LRU), (la circulaire publiée dans le BO n° 45 (attention, le BO de l'enseignement supérieur qui s'est séparé du BOEN depuis septembre) est conforme à l'habitude)

16 16 Affectation (fin) Le chef détablissement sélectionne jusquà 3 candidats. Il peut sil le souhaite mettre en place une commission ad'hoc dont il nest pas obligé de respecter les avis. Si commission, elle peut faire des entretiens et classer les dossiers par ordre de classement. Le candidat classé en n°1 par le président dispose dun délai de 8 jours pour accepter.

17 17 Obligations de service des enseignants de second degré. Décret n° du 25/03/1993 (Décret « Lang ») Décret n°2000 – 552 du 16/06/2000 Décret n° 2003 – 896 du 17/09/2003 Modifié par le décret du 4/01/01 (concerne les enseignants ENSAM, ENSEA,…)

18 18 Décret « Lang »1993 Article 1er – Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels second degré affectés dans les établissements publics denseignement supérieur relevant du ministre chargé de lenseignement supérieur.

19 19 Décret « Lang »1993 (suite) Article 2 – Les enseignants titulaires ou stagiaires du second degré auxquels sappliquent les dispositions du présent décret sont tenus daccomplir, dans le cadre de lannée universitaire, un service denseignement en présence des étudiants de 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques.

20 20 Décret « Lang »1993 (suite) Dans le cas particulier où des cours magistraux leurs sont confiés, ceux-ci sont pris en compte, pour le calcul du service denseignement énoncé à lalinéa précédent, à raison dune heure et demie pour une heure denseignement effective.

21 21 Décret « Lang »1993 (suite) Les dispositions des alinéas qui précèdent sont applicables aux personnels denseignements déducation physique et sportive, lorsque ces personnels dispensent des enseignements sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés ou de travaux pratiques.

22 22 Décret « Lang »1993 (suite) Les services accomplis par les personnels enseignants de léducation physique et sportive au titre de la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et des personnels, en application de la loi n° du 16 juillet 1984 relative à lorganisation et à la promotion des activités physiques et sportives, sont pris en compte pour les deux tiers de leur durée réelle dans le calcul des obligations de service denseignement fixées au premier aliéna du présent article.

23 23 Décret « Lang »1993 (suite) Article 3 – La charge annuelle denseignement définie à larticle 2 ci-dessus peut donner lieu à des répartitions diverses ne portant pas obligatoirement, pendant lannée universitaire, sur le même nombre de semaines et ne comportant pas nécessairement lapplication uniforme du même service hebdomadaire durant toute lannée.

24 24 Décret « Lang »1993 Le service hebdomadaire denseignement assuré par les personnels visés par le présent décret ne doit toutefois pas être supérieur à quinze heures pour les professeurs agrégés de lenseignement du second degré et à dix huit heures pour les autres enseignements. Article 4 – Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de lannée universitaire »

25 25 Annualisation des services Décret N° du 6/06/84 Décret N° du 25/03/93 Décret N° du 4/01/01 Circulaire (« Forestier ») N° du 23/03/93 (jours fériés, congé… 2,4 h ) NS DPE/A2 N°891 et NS DPE/A2 N°892 du 7/11/2001 (« Duwoye » : régime calendaire des 384h puis HC ) Aucune service supplémentaire ne peut être imposé au delà des 384 H.

26 26 Avenir des postes partagés IUFM ? Deux cas : Soit rattaché dans le sd degré avec une décharge pour aller à lIUFM (moyens rectoraux) Soit deux mi temps (mais cas très rare). Avenir : Très incertains !!! = Vacations si besoin.

27 27 Carrière : Avancement – Promotion – Liste daptitude Notation annuelle sur 100 : proposée par le chef détablissement après avis du responsable de la composante, elle détermine le rythme davancement des échelons. (soit au grand choix : 30% des promouvables, soit au choix : 50% des promou., soit à lancienneté : 20% des promou.)

28 28 Carrière : Avancement – Promotion – Liste daptitude Promotions : de grade et de classe : rôle de lévaluation (notation annuelle) dans lavancement déchelon et la hors classe de corps : liste daptitude au corps des agrégés (pour les certifiés). Celles-ci se font dans des commissions de plusieurs types et à différents niveaux :

29 29 Instances administratives intervenant dans la carrière Une commission détablissement dite « ad hoc » : non statutaire, peut émettre un avis sur chacun des événements du déroulement de la carrière (le CTP peut- il la remplacer ?) La CAPA (commission administrative paritaire académique) pour chacun des corps de prof. certifiés et agrégés : sa composition est paritaire (autant délus des représentants du personnel que de représentants de ladministration), elle est consultée obligatoirement pour avis par le recteur dacadémie, avant quil narrête sa décision, pour :

30 30 - Les révisions de notes (excepté pour les agrégés), -La promotion de grade (excepté pour les agrégés), -La promotion de classe (y compris les agrégés), -la promotion de corps (liste daptitude au corps des agrégés).

31 31 Instances (suite) La CAPA des professeurs certifiés déducation physique : mêmes prérogatives que la CAPA précédente, La CAPA des professeurs de lycées denseignement professionnel : mêmes prérogatives que la CAPA précédente (à vérifier !),

32 32 Carrière : Avancement – Promotion – LA La CAPN (commission administrative paritaire nationale) des professeurs agrégés : même composition que la CAPA, elle est obligatoirement consultée par le ministère pour :

33 33 Carrière : Avancement – Promotion – LA Constitution de la liste daptitude des prof. Certifiés Les révisions de notes. La promotion de grade et de classe.

34 34 Primes Prime denseignement supérieur pour tous (D du 23/10/89). Prime de charge administrative (peut se transformer en décharge horaire). Cette prime ninterdit pas les HC. Prime de responsabilité pédagogique (responsable filière, suivi, stage…) (si décharge pas dHC) Pas de cumul entre PCA et PRP.

35 35 Mutations Réintégration dans le secondaire : deux cas de figures Si retour dans lacadémie dorigine le candidat participe uniquement à la phase intra- académique Si retour dans une autre académie, il faut passer dabord à la phase inter-académique puis intra. Autrement si mutation duniversité à université retour à la modalité de recrutement.

36 36 Sanctions Chaque université dans la suite de ses élections (CA,CS, CEVU) élit deux sections disciplinaires, lune pour les usagers, lautre pour les enseignants. Cest le président qui saisit les sections. Pas dadministratif dans les sections. 4 niveaux de sanctions. Procédure de défense (un conseil).

37 37 Conclusion : lavenir des second degrés dans le supérieur ? Une prochaine accélération des affectations de PRCE-PRAG dans le sup. en raison de l'intégration de cycles (prépa notamment), d'écoles (ingénieurs) ou instituts (IUFM) ? Ou

38 38 Conclusion : lavenir des second degrés dans le supérieur ? - Vers une diminution progressive des postes second degré ( notamment à la faveur et au rythme des départs en retraite ) en raison d'une généralisation de la prise en charge des enseignements par les enseignants chercheurs résultant de la modulation de leurs services ? (Les UFR STAPS semblent dans ce cas)

39 39 Conclusion : lavenir des second degrés dans le supérieur ? Le rôle des CTP dans la gestion, le régime indemnitaire des enseignants ? Repyramidage des corps ? Transformation des postes ? LRU et règles locales LRU et budget global (masse salariale)


Télécharger ppt "1 Enseignant du supérieur de statut second degré Avant propos sur Nombre - Statut - Corps - Emploi Affectation - Recrutement Obligation de service (CM-TD-TP-HC)"

Présentations similaires


Annonces Google