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Présentation du projet Janvier 2006 Opportunités dInvestissement dans la Région du Grand Casablanca 10 juin 2008.

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1 Présentation du projet Janvier 2006 Opportunités dInvestissement dans la Région du Grand Casablanca 10 juin 2008

2 1 LE MAROC EN MOUVEMENT Le Maroc a adopté des politiques volontaristes orientées sur la croissance et le développement durable 3 axes complémentaires pour un profil de croissance équilibré: 1. Des programmes dinvestissement majeurs (>10 milliards d sur 5 ans) sur les Infrastructures (transports, énergie/utilities…), les Grands Projets (villes nouvelles, Tanger Med, …) et lHabitat 2. Des politiques sectorielles volontaristes ciblées sur des secteurs moteurs de croissance et dexportations 3. Une politique de développement humain et social responsable et ambitieuse

3 2 SURVOL DES AXES DE DEVELOPPEMENT MAJEURS DU MAROC Infrastructures : Renforcement des Infrastructures et libéralisation Routes & Autoroutes : (1000 km dAutoroute, km de routes rurales) Ports / « Tanger Med » : Lancement dun port denvergure International Énergie: nouvelles centrales et libéralisation Utilities: investissements majeurs dans lassainissement; gestion concédée Villes Nouvelles et programme dHabitat Social Tourisme Vision 2010 – objectifs clairs: 10 millions de touristes Pilier traditionnel sappuyant sur des atouts certains (proximité, climat, histoire, culture etc.) Vision 2010 : autour de 5 volets (image, hôtellerie, aérien, formation, aménagement ) Développement dune offre de 5 stations balnéaires comptant près de lits Émergence : Stratégie ciblage sectoriel orientée export (6 secteurs) Ciblage volontariste sur des moteurs de croissance : 1.Offshoring 2.Sous-traitance industrielle/ « Maquiladoras Méditerranée* » a/ Automobile b/ Électronique, c/ Aéronautique 3.Agro-industrie 4.Transformation des produits de la mer 5.Textile 6. Artisanat Développement humain et proximité du citoyen INDH : Initiative nationale pour de développement humain : vaste programme territorial Refonte du système déducation et de formation Mais aussi, de nombreuses réformes sociales ou politiques (e.g., nouveau code de la famille donnant plus de droits à la femme marocaine)

4 3 Rappel des Principales mesures du dispositif en faveur de linvestissement en général et des IDE en particulier La charte des investissement en date de 1995;La charte des investissement en date de 1995; La mise en place de la commission interministérielle des investissements;La mise en place de la commission interministérielle des investissements; La création en 2002 des centres régionaux dinvestissement;La création en 2002 des centres régionaux dinvestissement; Le Maroc dispose daccords de garantie des IDE avec + de 30 pays; il en est de même des accords évitant la double imposition;Le Maroc dispose daccords de garantie des IDE avec + de 30 pays; il en est de même des accords évitant la double imposition; Le régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers garantit la liberté dinvestissement et de transfert des revenus et des produits de cession;Le régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers garantit la liberté dinvestissement et de transfert des revenus et des produits de cession; Le lancement du plan Azur dans le secteur du tourisme;Le lancement du plan Azur dans le secteur du tourisme; Le lancement de grands chantiers infrastructurels : routes et autoroutes, ports, réseaux délectricité et deau, …;Le lancement de grands chantiers infrastructurels : routes et autoroutes, ports, réseaux délectricité et deau, …; Le lancement des chantiers de développement social et local : INDH, micro crédit,…;Le lancement des chantiers de développement social et local : INDH, micro crédit,…; Le lancement des opérations de concession des terres agricoles.Le lancement des opérations de concession des terres agricoles.

5 4 Code du commerce, loi sur les sociétés,Code du commerce, loi sur les sociétés, Réforme du secteur financier,Réforme du secteur financier, Réforme de la fiscalité,Réforme de la fiscalité, Loi sur la concurrence et la liberté des prix,Loi sur la concurrence et la liberté des prix, Lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle,Lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, Tribunaux de commerce, arbitrage commercialTribunaux de commerce, arbitrage commercial Adoption dun nouveau Code du TravailAdoption dun nouveau Code du Travail Rappel des Principales mesures du dispositif en faveur de linvestissement en général et des IDE en particulier Suite

6 5 Charte de linvestissement Fonds Hassan II Article 7.1 Fonds de la promotion de linvestissement Exportateurs Promoteurs Immobiliers Ressources Humaines Avantages aux Investisseurs

7 6 Exonération de taxes locales pour une durée de 5 années (patente, TU …) Garantie des transferts des profits & revenus de cession Avoir 100% du capital de la Société Charte de linvestissement

8 7 Fonds HASSAN II Objet de la contribution Part de Contribution Plafond (DH / m²) Bâtiments professionnels y/c terrain 30 %2000 dhs HT Biens déquipements neufs 10 % du coût (hors droit dimportations et taxes) - Plafond de la contribution 10 % de lInvestissement global sans dépasser 20 millions de Dhs

9 8 Fonds HASSAN II : Projets éligibles Conditions : 1- Secteurs - Industrie automobile - Composants densembles et de sous-ensembles électroniques - Industrie aéronautique - Nanotechnologie, - Microélectronique - Biotechnologie 2- Montant dinvestissement : Montant total dinvestissement est supérieur à 5 millions de DH HT (hors droit dimportation et taxes) et Montant de linvestissement en biens déquipement soit supérieur à 2,5 millions de DH HT (hors droit dimportation et taxes). Contributions financières du Fonds Hassan II peuvent être cumulées avec les avantages accordés par lEtat en matière dincitation à linvestissement.

10 9 Convention avec le Gouvernement Investissement Supérieur à 20 Millions dEuros l'exonération du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d'équipement importés Article 7.1 de LF 98/99

11 10 UN des Critères : Investissement supérieur à 20 millions Euros Création d'emplois stables supérieur à 250 S'implanter dans des villes prioritaires Assurer un transfert de technologie Contribuer à la protection de l'environnement Fonds de promotion de linvestissement

12 11 Type ContributionTaux de contribution cas général Max si filature, tissage, ennoblissement du textile Max si projet dans une zone suburbaine ou rurale Acquisition de terrain 20% du coût Infrastructure5% du Montant global dinvestissement 10% du Montant global dinvestissement Frais de formation 20% du coût de la formation Maximum de la participation de létat à linvestissement 5% du montant global dinvestissement 10% du Montant global dinvestissement Fonds de promotion de linvestissement

13 12 Avantages aux Exportateurs Type de Société De 1 à 5 ans A partir de la 6ème année Totalement Exportatrice Réduction de 100 % de lIS Taux réduit de 17.5% de lIS Partiellement Exportatrice Réduction de 100 % de lIS au prorata du CA Export Taux réduit de 17.5% au prorata du CA Export

14 13 Délais de réalisation de 5 ans au plus 2500 logements au moins Promoteurs Immobiliers Exonération pour l'ensemble de leurs actes, activités et revenus Droits d'enregistrement et de timbre ; Droits d'inscription sur les livres fonciers ; De l'impôt des patents ; De la TVA ; De l'IS ; De l'IGR ; De la Taxe Urbaine ; Et tous impôts & taxes locales

15 14 Ressources Humaines Avant Recrutement Pour Recrutement En cours demploi Formation Contractualisé pour lEmploi Formation de reconversion Convention Premier Emploi : Exonération des charges sociales et patronales pendant 24 mois Extension à 12 autres mois si recrutement Remboursement des frais de formation : -90 % du plan -70 % si actions planifiées -40% sinon

16 15... Plus grande agglomération du Maghreb … La plus active du Maghreb … 5ème du continent africain … La plus ouverte du monde arabe Casablanca …

17 Km 2 avec 70 Km de littoral 3,6 Millions dhabitants 30,8% ayant moins de 15 ans Taux dactivité 50,9% Casablanca : Les attributs dune Grande Métropole

18 17 Pourquoi simplanter à Casablanca ? Marché local important et solvable (3.6millions) : Près du quart de la population urbaine nationale et 11% de la population totale Bassin demplois important et qualitatif varié et jeune Infrastructures aux normes internationales Chaînes fournisseurs et des prestataires Diversité des activités Siège des fonctions économiques supérieures Place financière aux normes internationales Casablanca : la ville des réussites

19 18 Infrastructures de pointe Ports de RGC 55 % Échanges Extérieurs Réseau ferroviaire 8 M passagers 11,1 M Tonnes Aéroport M med V 42% mouvements davions

20 19 Région du Grand Casablanca Part de Marché au Maroc 45% des Exportations Industrielles 48% des Investissements Industriels 45% du PIB Industriel 46% de lemploi Industriel 75% de lemploi TIC

21 20 Secteurs porteurs Logistique. Franchise. Textile Tourisme. Immobilier Électronique, Aéronautique et composants automobiles Offshoring

22 21 Lettre royale Le Centre Régional dInvestissement du Grand Casablanca a été créé suite à la lettre royale du 09 Janvier 2002 dont un extrait stipule : « Afin de mettre un terme à la multiplication et à la complication des mécanismes juridiques et administratifs, à lorigine de lavortement de beaucoup de projets dinvestissement nationaux et étrangers, notre lettre vise-t-elle justement à simplifier les procédures administratives pour linvestissement. De fait, celui-ci trouvera à sa disposition, pour créer son entreprise ou développer ses investissements, un responsable et interlocuteur unique, un espace unique et situé le plus près de lui ainsi quun formulaire unique»

23 22 Missions du C.R.I Aide à la création d'entreprises Promotion de l'investissement régional Aide aux Projets dInvestissement

24 23 Missions du C.R.I Aide à la création d'entreprises Le guichet daide à la création dentreprise a pour mission majeure la facilitation des procédures liées à la création dentreprise: –Guichet unique rassemblant l'ensemble des administrations concernées par lacte de création –Un formulaire unique est mis à la disposition de linvestisseur, et vaut demande dinscription à la patente, déclaration dimmatriculation au registre du commerce, déclaration didentité fiscale et demande daffiliation à la CNSS.

25 24 Aide Aux Projets dInvestissement : Le Guichet daide aux projets dinvestissement est chargé daccueillir, dorienter, dinformer et dassister les investisseurs pour la concrétisation de leurs projets dinvestissement : Fournir toutes les informations utiles pour linvestissement régional, Étudier toutes les demandes dautorisations administratives ou prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets dinvestissement dans différents secteurs. Étudier et préparer pour les investisseurs, les projets de contrats et de conventions à conclure avec lEtat Missions du C.R.I

26 25 Déclinaison des Métiers du CRI Conception et mise en œuvre de la SDER Vision Stratégie 1 Servir lentrepreneur ou linvestisseur Satisfaction Service 5 Accompagner le développement des acteurs économique Suivi Fidélisation 6 Accompagner linvestisseur Décision Vente 4 Assurer la promotion du Grand Casablanca Visibilité Marketing 3 Développer loffre pour investisseurs Offre Produit 2

27 26 Notre proposition de valeur Un accompagnement des projets dinvestissement à partir de la phase conception jusquà la réalisation de votre projet Une prestation prise en charge par le gouvernement du Maroc

28 27 Le C.R.I : 4 engagements Une expertise sectorielle Un soutien pour la recherche de terrains, de partenaires, de financements, de ressources humaines Un interlocuteur unique Un engagement defficacité

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