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LE PROGRAMME MED 2007-2013 COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE OBJECTIF 3 VOLET TRANSNATIONAL Programme cofinancé par le Fonds Européen de Développement.

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1 LE PROGRAMME MED COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE OBJECTIF 3 VOLET TRANSNATIONAL Programme cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional Programme cofinanced by the European Regional Development Fund

2 LE PROGRAMME MED- Espace de coopération - Chypre - Espagne : Andalousie, Aragon, Catalogne, îles Baléares, Murcie, Valence, Ceuta et Melilla - France : Corse, PACA, LR, RA - Grèce - Italie : 18 Régions - Malte - Portugal : Algarve, Alentejo - Royaume-Uni : Gibraltar - Slovénie Pays IAP: Croatie, Monténégro

3 Objectif général de la coopération Agendas de Lisbonne et de Göteborg :: - Compétitivité et attractivité des régions européennes - Plus demplois de bonne qualité - Développement durable

4 4 axes prioritaires Axe prioritaire 1 : Renforcement des capacités dinnovation Axe prioritaire 2 : Protection de lenvironnement et promotion dun développement territorial durable Axe prioritaire 3 : Amélioration de la mobilité et de laccessibilité des territoires Axe prioritaire 4 : Promotion dun développement polycentrique et intégré de lespace Med

5 AXE 1 : Renforcement des capacités dinnovation Objectif 1.1. : Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire Renforcer des réseaux dacteurs économiques, stimuler linnovation et lentreprenariat Objectif 1.2. : Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques Promouvoir les démarches stratégiques entre territoires en associant les acteurs publics et privés (villes, régions, clusters, institutions de recherche…)

6 AXE 1 : Renforcement des capacités dinnovation M 30 % du budget total

7 AXE 2 : Protection de lenvironnement et promotion dun développement territorial durable Objectif 2.1. : Protection et valorisation des ressources naturelles et du patrimoine Lutter contre la pollution et la dégradation des milieux naturels. Gestion de leau. Changements climatiques Objectif 2.2. : Promotion des énergies renouvelables et amélioration de lefficacité énergétique Innover et promouvoir lutilisation dénergies propres. Adapter les modes de production et de consommation

8 AXE 2 : Protection de lenvironnement et promotion dun développement territorial durable Objectif 2.3. : Prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime Améliorer la gestion des flux maritimes et des activités industrielles. Améliorer les systèmes dobservation, de communication et dintervention Objectif 2.4. : Prévention et lutte contre les risques naturels Améliorer les systèmes dobservation, de communication et dintervention (feux de forêt, sécheresse, désertification, séismes, inondations …)

9 AXE 2 : Protection de lenvironnement et promotion dun développement territorial durable M 34 % du budget total

10 AXE 3 : Amélioration de la mobilité et de laccessibilité des territoires Objectif 3.1. : Amélioration de laccessibilité maritime et des capacités de transit en privilégiant la multimodalité et lintermodalité Améliorer lorganisation des réseaux et promouvoir des systèmes plus respectueux de lenvironnement Objectif 3.2. : Soutien à lutilisation des technologies de linformation pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale Développer de nouveaux services, faciliter lutilisation des TIC (désenclavement, amélioration des systèmes de communication et de coopération)

11 AXE 3 : Amélioration de la mobilité et de laccessibilité des territoires M 20 % du budget total

12 AXE 4 : Soutien au développement polycentrique et intégré de lespace Med Objectif 4.1. : Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale Coordonner les stratégies de dintervention entre villes, métropoles, espaces ruraux, hinterlands et territoires isolés Objectif 4.2. : Renforcement de lidentité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de lespace Med Soutenir la culture et lidentité méditerranéenne comme facteurs de créativité dinnovation, et de développement

13 AXE 4 : Soutien au développement polycentrique et intégré de lespace Med M 10 % du budget total

14 Budget MED Dotation FEDER : 193,2 M et total de 256,6 M Taux de cofinancement FEDER pour les projets de 75% et (85 % pour SL, MT, CY) Budget des projets: de à 2M (FEDER) FEDER Contrepartie publique nationale TOTAL Répartition entre les Axes Axe % Axe % Axe % Axe % Axe 5 (Assistance technique) % TOTAL %

15 Structure de gestion du programme Autorité de gestion: Conseil régional PACA Secrétariat technique conjoint à Marseille Autorité de certification: Caisse des dépôts et consignations Autorité daudit: Commission interministérielle de coordination des contrôles Comité de suivi et Comité de sélection des projets Instances nationales dans les Etats membres

16 Structure de gestion du programme

17 Deux bureaux de liaison Valence (Espagne) Coordination entre le programme Med et lInstrument de Voisinage Bassin Méditerranéen (IEVP-CBC) Thessalonique (Grèce) Coordination entre le programme Med et les partenaires des pays bénéficiant du programme de pré-adhésion (IAP)

18 Contrôle et suivi Programme Evaluation ex-ante (2007) Evaluation in itinere (2010) Evaluation ex-post (fin 2015 au maximum) Projets Rapport de démarrage Rapport davancement (technique et financier) Rapport final + Monitorage environnemental des projets et de lensemble du programme

19 Contrôle et suivi des projets Contrôle de premier niveau En fonction des systèmes mis en œuvre dans chacun des Etats membres (centralisé ou décentralisé) Contrôle de deuxième niveau Contrôle organisé par lautorité daudit sur la base déchantillons

20 Elaboration et sélection des projets Thèmes transversaux à prendre en considération dans lensemble des projets - Soutenir linnovation et les démarches innovantes - Promouvoir le développement durable - Respecter le principe dégalité des chances

21 Elaboration et sélection des projets Deux types dappels à projets sont proposés pour la mise en œuvre du programme Med : Des appels à projets classiques qui portent sur lensemble des Axes et des objectifs du programme opérationnel Des appels à projets ciblés sur la base dun cahier des charges (ciblage sur des thèmes, des secteurs dintervention ou sur certains types de projets). Par ailleurs, des procédures spécifiques peuvent être définies par le Comité de suivi pour le lancement dappels à projets stratégiques.

22 Elaboration et sélection des projets Projets stratégiques: Le Comité de suivi définit des cahiers des charges spécifiques qui précisent le thème concerné, le budget, la nature du partenariat, … Les appels à projets stratégiques sont lancés séparément des appels à projets classiques La taille du projet ne détermine pas sont caractère stratégique Ils interviennent sur les secteurs les plus importants parmi les Axes prioritaires du programme

23 Elaboration et sélection des projets Un système de sélection en deux phases: Pré-candidature avec un formulaire réduit Le partenariat doit exister (lettres dengagement) Evaluation de la proposition par le STC Pré-sélection par le Comité de sélection Candidature complète Evaluation par le STC (éventuellement avec laide dexperts externes) Sélection par le Comité de sélection Le projet peut être: accepté, accepté sous condition, ajourné, rejeté

24 Elaboration et sélection des projets Critères déligibilité des projets: Au moins trois pays européens de lespace Med dans le partenariat Le partenaire le plus important ne doit pas représenter plus de 40% du budget du projet Le pays le plus important ne doit pas représenter plus de 60% du budget du projet Le budget (FEDER) doit être compris entre et 2 M Le projet doit contenir une évaluation de limpact environnemental

25 Elaboration et sélection des projets Critères de sélection des projets: Qualité des partenariats (Expérience des partenaires, compétences; nature et composition du partenariat ; équilibre entre les partenaires; structure de management…) Transnationalité des projets (équilibre géographique des partenariats, valeur ajoutée transnationale des projets) Qualité des projets (approche innovante, impact réel du projet, pérennité…) Cohérence avec la stratégie du PO Med, avec les politiques européennes, nationales et régionales Montage financier

26 Planning Programme opérationnel Med transmis à la Commission européenne le 30 octobre 2007 Novembre/décembre: recrutement du STC – rédaction du « Application Pack » Adoption du PO fin décembre/début janvier Premier Comité de suivi début janvier Janvier/février 2008: Premier appel à projets classiques

27 Contacts Secrétariat Technique Conjoint Autorité de Gestion Site Web du programme Med www. programmemed.eu

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