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Réunion dinformation du 22 juin 2010 Préfecture de la région Languedoc-Roussillon 14h00 – 17h00 Salle Claude ERIGNAC Préfet de la région Languedoc–Roussillon.

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1 Réunion dinformation du 22 juin 2010 Préfecture de la région Languedoc-Roussillon 14h00 – 17h00 Salle Claude ERIGNAC Préfet de la région Languedoc–Roussillon Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Service politique de la ville, prévention et lutte contre les discriminations et promotion de légalité des chances

2 Présentation du service civique à destination des futurs organismes daccueil des volontaires

3 Agence du service civique Sommaire 1.Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Les objectifs du service civique Les différentes formes de service civique 2.Lengagement de service civique Les missions éligibles Lindemnisation du jeune volontaire Le statut du volontaire La valorisation de lengagement de service civique 3.Les structures daccueil Les modalités dagrément Les obligations des organismes agréés 4.Le pilotage du service civique

4 Agence du service civique Sommaire 1.Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Les objectifs du service civique Les différentes formes de service civique 2.Lengagement de service civique Les missions éligibles Lindemnisation du jeune volontaire Le statut du volontaire La valorisation de lengagement de service civique 3.Les structures daccueil Les modalités dagrément Les obligations des organismes agréés 4.Le pilotage du service civique

5 Agence du service civique Contexte : le service civil volontaire créé en 2006 na permis de recruter que 3000 volontaires chaque année depuis sa création. Ce succès limité a des causes multiples : manque dinformation et de visibilité complexité et opacité des procédures Rationnement des moyens budgétaires Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010 : Unifie sous un statut homogène, lisible et simple, quelque uns des principaux dispositifs actuels de volontariats Simplifie les procédures dagréments pour les structures souhaitant accueillir des jeunes en volontariat Valorise lengagement des jeunes volontaires 1. Présentation général du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique

6 Agence du service civique Une réforme et une montée en puissance ambitieuse : volontaires en service civique en 2010 D ici 2014, 10% dune classe dâge en service civique, soit environ personnes concernées 40 millions deuros inscrits en loi de finances pour 2010 Un coût de plus de 540 millions deuros à terme 1. Présentation général du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique

7 Agence du service civique 1. Présentation général du dispositif Les objectifs du service civique Les objectifs du service civique : Offrir à toute personne volontaire lopportunité de sengager, de donner de son temps à la collectivité Renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale Le service civique sera loccasion deffectuer une mission dintérêt général dans des domaines très vastes : philanthropique éducatif environnemental scientifique social humanitaire sportif familial culturel défense sécurité civile prévention promotion de la francophonie et de la langue française prise de conscience de la citoyenneté française et européenne

8 Agence du service civique 1. Présentation général du dispositif Les différentes formes du service civique Les autres formes de service civique Le volontariat de service civique, d'une durée de 6 à 24 mois, ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans et, par dérogation, aux personnes âgées de moins de 25 ans, pour l'accomplissement de missions auprès d'associations et de fondations RUP. Il ouvre droit à un régime complet de protection sociale financé par l'Etat. Le coût de l'indemnité est à la charge de la structure d'accueil Le volontariat international en administration, le volontariat international en entreprise, le volontariat de solidarité internationale et le service volontaire européen La forme principale : Lengagement de service civique destinés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans un engagement volontaire dune durée de 6 à 12 mois Pour laccomplissement dune mission dintérêt général reconnue prioritaire pour la Nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires Donnant lieu au versement dune indemnité prise en charge par lEtat Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par lEtat Effectuée auprès dorganismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à linternational

9 Agence du service civique Sommaire 1.Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Les objectifs du service civique Les différentes formes de service civique 2.Lengagement de service civique Les missions éligibles Lindemnisation du jeune volontaire Le statut du volontaire La valorisation de lengagement de service civique 3.Les structures daccueil Les modalités dagrément Les obligations des organismes agréés 4.Le pilotage du service civique

10 Agence du service civique 2. Lengagement de service civique Les missions éligibles Des grandes missions prioritaires pour la nation ont été définies dans 9 champs d'action : Solidarité Santé Culture et loisirs Sport Education pour tous Environnement Mémoire et Citoyenneté Développement internationale et action humanitaire Intervention durgence

11 Agence du service civique Les missions pourront être réalisées en France ou à létranger, le cas échéant dans le cadre de la coopération décentralisée Les missions proposées par les structures daccueil sont validées par lAgence du Service Civique ou le préfet de région délégué territorial de lAgence, au moment de lagrément de la structure Lensemble des offres de missions sont consultables sur le site service-civique.gouv.fr. Les candidatures pourront être réalisées en ligne service-civique.gouv.fr 2. Lengagement de service civique Les missions éligibles

12 Agence du service civique Le jeune en service civique et la structure daccueil signeront un contrat de service civique. Ce contrat ne relève pas du code du travail. LEtat prend en en outre en charge lintégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques (maladie, maternité, AT-MP, famille, vieillesse) Lensemble de la période de service est validé au titre de la retraite 2. Lengagement de service civique Le statut du jeune volontaire

13 Agence du service civique Selon les situations, les volontaires en service civique percevront une aide comprise entre 540 et 640 /mois : Une indemnité de 440 nets/mois, quelque soit la durée hebdomadaire de mission, intégralement financée par lEtat, servie directement au volontaire sans transiter par la structure daccueil Obligation pour la structure daccueil de servir au volontaire une prestation dun montant de 100/mois correspondant à la prise en charge de frais dalimentation ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes manières (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.) Certains volontaires pourront, si leur situation le justifie, bénéficier dune bourse de lEtat de 100/mois en moyenne 2. Lengagement de service civique Lindemnisation du volontaire

14 Agence du service civique Une attestation de service civique sera délivrée à la personne volontaire à lissue de sa mission Ce document pourra être intégré dans le livret de compétence et/ou son passeport orientation et formation Lengagement de service civique sera valorisé dans le cursus universitaire 2. Lengagement de service civique Un engagement valorisé

15 Agence du service civique Sommaire 1.Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Les objectifs du service civique Les différentes formes de service civique 2.Lengagement de service civique Les missions éligibles Lindemnisation du jeune volontaire Le statut du volontaire La valorisation de lengagement de service civique 3.Les structures daccueil Les modalités dagrément Les obligations des organismes agréés 4.Le pilotage du service civique

16 Agence du service civique Il ny a quun seul dossier dagrément à remplir pour demander à accueillir des personnes volontaires en service civique Lagrément est délivré pour 2 ans aux vues : de la nature des missions proposées de la capacité de la structure à assurer laccompagnement et à prendre en charge les volontaires Le recours à lintermédiation est autorisé pour recruter, accompagner et former des volontaires en service civique, afin de permettre à des petites structures de recruter plus facilement des personnes volontaires en Service Civique 3. Les structures daccueil Les modalités dagrément

17 Agence du service civique Pour les personnes morales de droit public Pour les établissements publics à compétence nationale, lagrément est délivré au niveau central par lAgence du Service Civique Pour les collectivités locales, les établissements publics locaux et les universités, lagrément est délivré par le délégué territorial de lAgence du Service Civique Pour les associations Pour les Unions ou Fédérations dassociations, lagrément est délivré au niveau central par lAgence du Service Civique (agrément collectif) Pour les associations avec des établissements secondaires ou dont lactivité revêt une dimension nationale, lagrément est délivré au niveau central par lAgence du Service Civique Pour les associations développant une activité au niveau régional, lagrément est délivré par le délégué territorial de lAgence du Service Civique 3. Les structures daccueil Les modalités dagrément

18 Agence du service civique Le dossier d'agrément est en ligne sur le site civique.gouv.fr civique.gouv.fr Pour les structures déjà agréées en volontariat associatif, en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité et en service civil volontaire, lagrément obtenu vaut agrément de Service Civique jusquà la fin de lannée Les structures daccueil Les modalités dagrément

19 Agence du service civique Un tutorat garanti pour chaque jeune : un tuteur doit être désigné au sein de la structure daccueil et sera chargé de préparer et daccompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions Une formation civique et citoyenne sera assurée au volontaire en engagement de service civique. Un référentiel de formation sera défini par lAgence du Service Civique. Ces formations pourront être mutualisées au niveau local. Les structures daccueil devront accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet davenir. 3. Les structures daccueil Les obligations des structures daccueil

20 Agence du service civique Les associations bénéficieront dun soutien de lEtat de 100 euros/ mois au titre des frais exposés pour assurer lencadrement et laccompagnement du jeune volontaire. Les structures daccueil devront veiller à la diversité des profils des jeunes quelles accueilleront en service civique. 3. Les structures daccueil Les obligations des structures daccueil

21 Agence du service civique Sommaire 1.Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au service civique Les objectifs du service civique Les différentes formes de service civique 2.Lengagement de service civique Les missions éligibles Lindemnisation du jeune volontaire Le statut du volontaire La valorisation de lengagement de service civique 3.Les structures daccueil Les modalités dagrément Les obligations des organismes agréés 4.Le pilotage du service civique

22 Agence du service civique Une agence du service civique a été créée sous la forme dun GIP (Etat, ACSé, INJEP, France volontaires) Lagence du service civique : Coordonne le dispositif : animation, délivrance des agréments, contrôle, évaluation est constituée dun conseil dadministration, dun comité stratégique (en 2010 : de 15 à 20 agents composeront lagence) Sappuie sur le réseau des DRJSCS et des DDI pour lanimation la délivrance dagrément au niveau local, lévaluation et le contrôle au niveau local Le décret du 12 mai 2010 relatif au service civique et larrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement dintérêt public dénommé « Agence du service civique » confèrent à lAgence sa pleine capacité juridique : le 1 er CA sest réuni le 18 mai Le pilotage du service civique

23 Agence du service civique Calendrier de mise en œuvre 12 mai 2010 : publication des décrets dapplication de la loi 18 mai 2010 : installation de lAgence du service civique À partir du 20 mai 2010 : délivrance des premiers agréments et diffusion des premières offres de mission de Service Civique Début juin 2010 : Envoi du projet dinstruction aux préfets et aux services déconcentrés juin 2010 : Lancement dune campagne de communication de sensibilisation Sept : Lancement de la campagne de communication grand public

24 Agence du service civique Pour plus dinformations : Contact :


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