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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Les indications géographiques en tant que PI: la protection de la réputation des produits locaux de.

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1 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Les indications géographiques en tant que PI: la protection de la réputation des produits locaux de qualité Marie-Paule Rizo Juriste principale Division du droit et des classifications internationales OMPI

2 OMPI Fondée en 1970 Agence spécialisée de lONU depuis Etats membres 24 Arrangements internationaux Promotion de la protection de la propriété intellectuelle au niveau mondial

3 Sujets de discussion Quest-ce quune indication géographique Pourquoi protéger les IG? Comment protéger les IG? Comment protéger les IG à linternational? Conclusion

4 Quest-ce quune indication géographique? un nom de lieu Comté, Café de Colombia, Tequila, Parmigiano Reggiano, Darjeeling… qui identifie un produit originaire de ce lieu dont les caractéristiques/qualité/réputation sont dues essentiellement à ce lieu

5 Pourquoi protéger les IG? Point de vue des producteurs –Protection de la réputation= valeur intangible –Instrument de marketing Point de vue des consommateurs –Vecteur dinformation sur lorigine du produit

6 Comment protéger les IG? Législation sur la concurrence déloyale Marques collectives ou de certification Protection sui generis des IG Systèmes administratifs

7 Comment protéger les IG? Marque collective Titulaire: association de producteurs Titulaire peut utiliser la marque Contrôle par lassociation Marque de certification Titulaire: entité indépendante Titulaire ne peut pas utiliser la marque Contrôle par lentité indépendante Règlement dusage Marque collective ou marque de certification

8 Comment protéger les IG? Protection fondée sur un acte de droit public à lissue dune procédure administrative (enregistrement, décret, loi…) Cahier des charges –description du produit –délimitation de laire géographique –description des méthodes dobtention … Protection sui generis: AOC/IGP

9 Comment protéger les IG à linternational? Traités bilatéraux Traités multilatéraux –Système de Madrid pour lenregistrement international des marques –Arrangement de Lisbonne pour lenregistrement international des appellations dorigine

10 Arrangement et Protocole de Madrid 81 parties contractantes

11 Système de Madrid

12 Arrangement de Lisbonne 26 Etats membres

13 882 appellations dorigine enregistrées Muscat de Kélibia, Jaffa, Huile dolive de Nyons, Parmigiano Reggiano, Dahra Adhésions récentes –Géorgie (2004) –Pérou (2005) –RDP Corée (2005) –Nicaragua (2006) –Iran (2006) –Monténégro (2006) Dans la région –Algérie, France, Israël, Italie, Monténégro, Tunisie Arrangement de Lisbonne

14 IG: droits de propriété industrielle avec de multiples atouts –Fonctions multiples Important de les protéger –Selon les mécanismes disponibles et selon les besoins spécifiques des parties intéressées Mais: –Patience: processus peut être long –Accompagner dune promotion active Conclusion


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