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Suites de la phase dévaluation interne « Pour se préparer à lévaluation externe » Combinaisons et documents Pascal DREANO, conseiller technique CREAI de.

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1 Suites de la phase dévaluation interne « Pour se préparer à lévaluation externe » Combinaisons et documents Pascal DREANO, conseiller technique CREAI de Bretagne

2 Une évaluation interne à conduire par la direction de la structure selon des modalités libres et préparant lévaluation externe Une évaluation externe à réaliser à linitiative de la personne physique ou morale avec le concours obligatoire dun organisme habilité Une double évaluation Lévaluation : Les activités La démarche qualité : La qualité des prestations Une démarche double Un processus dynamique où se succèdent phases dévaluation et phases damélioration Une démarche globale de progrès 2 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

3 3 Viser à la production de connaissance et danalyse Porter sur leffectivité des droits des usagers et les conditions de réalisations du projet de la personne, notamment « la capacité de létablissement ou du service à évaluer avec les usagers les besoins et attentes » … Pour lévaluation interne Porter une appréciation globale Examiner les suites de lévaluation interne Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques Droits des usagers, et conditions de réalisation du projet personnalisé Louverture de létablissement ou du service sur son environnement, et des interactions Elaborer des propositions et/ou des préconisations Pour lévaluation externe

4 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/20104 Cadre évaluatif Promotion de lautonomie et la qualité de vie des personnes Personnalisation de laccompagnement Garantie des droits et de la participation Protection des personnes et prévention des facteurs liés à la vulnérabilité Insertion et ouverture de lESSMS sur son environnement Lorganisation interne, les ressources, le système dinformation Recueil des informations Analyse des informations Elaboration dun plan damélioration

5 Communiquer /diffuser les propositions du groupe de travail, puis les décisions à : professionnels, personne morale, partenaires institutionnels et de terrain, usagers Mettre en œuvre mesures et échéancier: Plan damélioration, calendrier et effets attendus Définir les modalités de suivi, de bilan : Accompagnement de la mise en œuvre et du suivi du plan damélioration Assurer la participation des usagers au plan damélioration : CVS, autres formes de participation : groupes de parole.. Information.. 5 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

6 La temporalité La qualité des prestations La gestion de projet Lactivité 6 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

7 De lindéterminé au subordonné De lexercice simple au cycle séquencé La temporalité Du rendu compte annuel à lévaluation continue séquencée Lactivité De la reconduction annuelle dactivités à la planification à moyen terme de lamélioration de loffre de service La qualité des prestations De la compilation de plans à lélaboration dun système complexe daction La gestion de projet 7 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

8 du perpétuel au renouvellement (conditionné) tous les 15 ans Subordonné à lévaluation externe Possibilité de convention pour lhabilitation à recevoir des bénéficiaires de laide sociale Autorisation de lannualité à la pluri annualité. 5 ans de la nécessité de synchroniser Projet détablissement : maxi 5 ans Evaluation interne : tous les 5 ans CPOM 3 à 5ans de la prépondérance de la démarche dévaluation ( EI +EE) Exercice 8 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

9 Évaluation interne Système documentaire et de référence Système de pilotage Système dinformation Système de gestion 9 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

10 Projet dES et pratiques professionnelles associées (modes opératoires) Référentiel Autres outils de la loi , livret daccueil, reg lt de fonctionnement Procédures & enregistrements Appropriation des RBPP Système documentaire et de référence Dossier individuel, base de données, outils & protocoles de transmission interne et externe Rendu compte de la démarche de progrès : rapport dévaluation Rendu compte de lactivité ( rapport ) Procédure réponse appel à projet Système dinformation et dévaluation 10 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

11 Dispositif dactualisation /animation du projet dES Tableaux de bord Groupe de(s) progrès thématiques Groupement de coopération Système de pilotage Ressources humaines : plans formation, prévention des risques professionnels, risques inhérents à la vulnérabilité Ressources financières : budget alloué ou CPOM Système de gestion 11 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

12 Réponse de l ES aux attentes exprimées par les usagers. Continuité de laccompagnement Réduction liste dattente Prise en compte des RBPP … Promotion de lautonomie et la qualité de vie des personnes rapprochement/maintien en milieu ordinaire, prise en compte de lenvironnement de la personne (parents et aidants naturels, ressources environnementales…) Prise en compte des RBPP. … Personnalisation de laccompagnement 12 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

13 Développement doutils pour des droits, accès effectif à des droits fondamentaux, Association effective au projet Prise en compte des RBPP … Garantie des droits et participation Sécurisation des usagers Accessibilité dispositions de droit communs Dispositions spécifiques Coûts sociaux évités Prise en compte des RBPP …. Protection des personnes et prévention des facteurs liés à la vulnérabilité 13 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

14 pratiques partenariales, inscription dans le territoire, participation à lanimation contribution à laccès à un niveau de service dans une logique déquité entre territoires, initiatives dinformation, de sensibilisation, déducation, de citoyenneté, visant à une meilleure acceptation de la différence… liens entre groupes ou ESSMS, articulations et coopérations nouvelles, (conventions de coopérations), … Ouverture de lES à et sur son environnement Adaptation des modes daccueil et daccompagnement, innovation organisationnelle, progression formation continue, montée en compétences collective et individuelle, modification dans les interactions, les modes de relation ou dexpression, autonomie et responsabilité, expression individuelle et collective, coûts moindres ou évités, … Lorganisation interne 14 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

15 Domaines dévaluation (Anesm) Systèmes référenceinformationpilotageGestion Promotion de lautonomie et la qualité de vie des personnes Personnalisation de laccompagnement Garantie des droits et de la participation Protection des personnes et prévention des facteurs liés à la vulnérabilité Insertion et ouverture de lES sur son environnement Lorganisation interne, les ressources, le système dinformation CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/ Actions, délais, ressources, modalités de suivi, effets recherchés, indicateurs

16 En matière dévaluation externe : 2 évaluations à réaliser : Une 1 ère évaluation dans les 7 ans suivant lautorisation. Une 2 de évaluation au moins 2 ans avant le renouvellement de leur autorisation. En matière dévaluation interne : une démarche continue et un principe de communication des résultats tous les 5 ans. Les ESSMS devront Rendre compte annuellement (dans les rapports dactivité) des procédures dévaluation interne mises en place. Transmettre les résultats de lévaluation tous les 5 ans à lautorité ayant délivrée lautorisation Mesure transitoire pour les structures autorisées et ouvertes avant le 22/07/2009. Communiquer les résultats dune évaluation interne au moins 3 ans avant le renouvellement de leur autorisation CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/201016

17 Lactivité de la séquence annuelle du projet détablissement ou du service + procédures dévaluation interne en cours Des liens : base de données, rapport dévaluation, cahier explicatif / suivi CPOM.. Le rapport dactivité Chaque année Phase dévaluation + phase damélioration (tout ou partie de la réalisation du plan damélioration et ses effets produits) Des liens : actualisation outils droits des usagers, CPOM, réponse appel à projet.. Le rapport dévaluation Tous les 5 ans 17 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

18 Cadre et éléments de contexte Létablissement ou le service La démarche dévaluation interne Les effets produits Les suites de lévaluation Bilan détape CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/201018

19 Cahier des charges, Recommandations en cours Schéma, PRIAC CPOM Antériorité de la démarche continue dévaluation Cadre et éléments de contexte Présentation de lES Public accueilli et problématiques en cours lES Choix des modalités et organisation Conditions effectives Choix du cadre évaluatif, priorités retenues, itinéraire Association des usagers, des partenaires La démarche dévaluation interne 19 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

20 Apports théoriques, méthodologiques Analyse, aide à la décision Valorisation des pratiques (points forts, points à améliorer) Contribution à linnovation Les effets produits Communication et diffusion des propositions puis les décisions Mise en œuvre des mesures priorisées visant à lamélioration et échéancier Effets attendus /indicateurs Définition des modalités de suivi, de bilan Participation des usagers Les suites de lévaluation interne Domaines dévaluation Disposition participatives Effets produits Tableaux de bord, Indicateurs Bilan détape 20 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

21 Outils de régulation : une nouvelle combinaison Le(s) rapport(s) dévaluation : un outil stratégique de valorisation Un document de « sortie » de lévaluation interne et « dentrée » dans lévaluation externe 1 Assorti dune procédure formelle de consultation, dapprobation, de diffusion et de transmission Le rapport de propositions/préconisations de lorganisme dévaluation externe à destination des autorités de contrôle et de tarification Echéance denvoi de rapport dévaluation : au plus tard fin 2013 Renouvellement programmé début 2017 ( ans) Application des dispositions transitoires pour les ESMS autorisés avant le Rétro planning incluant une évaluation externe réalisée au moins 2 ans avant la date de renouvellement De lopportunité à la pertinence du projet (besoins identifiés / objectifs poursuivis) 1 François Charleux, Daniel Guaquère in Réussir lEI en action sociale 21 CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/2010

22 Des éléments du cadre détude communs Un dispositif administratif (commission): sélection dappel à projet social ou médico-social et procédure dautorisation (et renouvellement) des ESMS Des critères de recevabilité et déligibilité: compatibilité (schéma, PRIAC), conformité règles dorganisation et de fonctionnement, mise en œuvre des démarches dévaluation et systèmes dinformation (amélioration continue de la qualité ses prestations) Des éléments de cahier des charges coût de fonctionnement prévisionnels, critères de qualité des prestations, exigences architecturales et environnementales, dispositions de coopération, de contractualisation, dévaluation de la réponse aux besoins À signaler par ailleurs : Lémergence dindicateurs de performance dans le médico-social (Anap) Parcours de personnes, gestion du patrimoine, ressources humaines, ressources financières … De la pertinence à lefficience du projet (ressources attribuées/résultats obtenus) Dune régulation tutélaire à une régulation contractuelle CREAI de Bretagne. Journée régionale. P. Dréano. 1/07/201022


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