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SÉMINAIRE DE FORMATION DES CADRES DES CONSEILS GENERAUX ET DISTRICTS Thème : DÉCENTRALISATION EN CÔTE DIVOIRE : UN BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS.

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1 SÉMINAIRE DE FORMATION DES CADRES DES CONSEILS GENERAUX ET DISTRICTS Thème : DÉCENTRALISATION EN CÔTE DIVOIRE : UN BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DISTRICTS Par Dr. BALLO Zié, chercheur à la CAPEC Cellule dAnalyse de Politiques Economiques du CIRES 1 Mantchan Hôtel – Grand-Bassan, du 07 au 08 septembre 2009

2 Objectifs et résultats attendus Objectifs Objectif principal : Faire un bilan du fonctionnement des Conseils Généraux et Districts sur la période Objectifs Spécifiques : Analyser les prévisions de recettes et de dépenses Analyser le recouvrement des recettes et lexécution des dépenses. Permettre aux participants de discuter des problèmes soulevés et des difficultés pratiques rencontrées sur le terrain Résultats attendus Le bilan des réalisations des Conseils Généraux est établi Les difficultés pratiques rencontrées sont identifiées Des propositions sont faites 2

3 Pla n de formation I°/ Généralités sur la décentralisation 2°/ Présentation des données 3°/ Analyse des prévisions de recettes 4°/ Analyse du recouvrement des recettes 5°/ Analyse des prévisions de dépenses 6°/ Analyse de lexécution des dépenses 7°/ Conclusion et recommandations

4 1.Généralités sur la décentralisation La décentralisation concerne le transfert de compétences exercées par le pouvoir central en faveur de gouvernements locaux (communes, départements, districts…) Elle suscite depuis les années 80 et 90 lintérêt de nombreux pays dans le monde entier. Ce regain dintérêt pour la décentralisation est expliqué surtout par des arguments économiques et politiques. Les aspects économiques sont: lefficacité, la stabilité macroéconomique et léquité.

5 Efficacité: la décentralisation peut accroître lefficacité parce que, -Les gouvernements locaux connaissent mieux les besoins de leurs citoyens que le gouvernement central -La décentralisation instaure la concurrence entre les gouvernements locaux et les incite de ce fait à mieux utiliser les ressources publiques -Les citoyens consentiraient à payer pour des services en adéquation avec leurs priorités, surtout lorsquils ont été associés à la prise de décision. Stabilité macroéconomique: la décentralisation favorise la stabilité macroéconomique (ex, USA, Europe Occidentales) 1.Généralités sur la décentralisation

6 Léquité: -la décentralisation peut corriger les disparités horizontales à travers les mécanismes de péréquation. -la décentralisation peut permettre de réduire les inégalités de revenus entre les individus dune même collectivité territoriale car les responsables locaux sont mieux placés pour identifier et pour aider les pauvres que les autorités centrales. Les aspects politiques sont: la démocratie, la bonne gouvernance et la stabilité politique. La démocratie: la décentralisation est un facteur de participation et de démocratie. En effet, en mettant une partie importante du pouvoir à proximité du citoyen elle lui permet de participer à lexercice effectif du pouvoir, de suivre de près lexécution des décisions. 1.Généralités sur la décentralisation

7 La bonne gouvernance: la décentralisation fait de limputabilité ou de lobligation de rendre des comptes un enjeu plus concret, favorisant ainsi la bonne gouvernance. La stabilité politique: La décentralisation peut préserver la stabilité politique face à la montée des revendications locales. Lorsquun pays est profondément divisé notamment par des facteurs géographiques ou des clivages ethniques, la décentralisation offre un mécanisme institutionnel qui associe les opposants à des négociations officielles dans le cadre dun processus obéissant à des règles. 1.Généralités sur la décentralisation

8 La décentralisation a véritablement commencé en Côte dIvoire en 1980 avec la création de 37 nouvelles communes et la promulgation des principaux textes de lorganisation Communale. 1985, poursuite de lélargissement du paysage communal avec la création de 98 nouvelles communes (136) et mise à la disposition des communes de moyens financiers, humains, techniques et matériels, ainsi que dinstruments administratifs et juridiques. Dès 1995, 61 nouvelles communes ont été créées portant le nombre à 197 et la politique de décentralisation envisageait étendre la communalisation par la création des communes rurales mais aussi, ériger les régions en collectivités décentralisées. Politique non mise en œuvre à cause du Coup dEtat. 1.Généralités sur la décentralisation

9 A partir de 2000, apparaît une nouvelle politique de décentralisation qui a conduit à: La création de deux districts (Abidjan en 2001 et Yamoussoukro en 2002) Lérection en 2002, des 56 départements du pays en collectivité territoriales, avec pour organe délibérant les Conseils Généraux. Les Conseils Généraux sont chargés de concevoir la politique de développement du département dont les compétences sont : la gestion de la voirie départementale et la réalisation de travaux déquipement rural ; la création et la gestion des infrastructures scolaires et sanitaires ; 1.Généralités sur la décentralisation

10 la promotion du développement économique, social et culturel; la sécurité et la protection civile ; lenvironnement, la santé et laction scolaire. Le district a pour compétences: la protection de lenvironnement ; la gestion des ordures et autres déchets ; la planification de laménagement du territoire du district; la lutte contre les effets néfastes de lurbanisation; la promotion et la réalisation des actions de développement économique, social et culturel; la lutte contre linsécurité; la protection et la promotion des traditions et coutumes. 1.Généralités sur la décentralisation

11 2. Les données Les données portent sur Les prévisions de recettes et de dépenses des Conseils Généraux et Districts Les réalisations de ces collectivités, c-à-d, les recettes recouvrées et les dépenses engagées. Ces données, couvrent la période sont issues des comptes administratifs des Conseils Généraux et Districts disponibles à la DGDDL. Les conseils généraux et districts ayant des copies des comptes administratifs dans les archives de la DGDDL sont représentés dans les tableaux suivants.

12 2. Les données

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14 42 sur les 56 Conseils Généraux ont des copies de leurs comptes. Aucun Conseil General ne possède de copies de ses comptes sur toute la période Sagissant des districts, le District de Yamoussoukro a seulement une copie de son compte de 2007 celui dAbidjan possède des copies sur toute la période Au total, le nombre de Conseils Généraux et Districts qui disposent de données sélève à 18 en 2007, 36 en 2006, 21 en 2005, 21 en 2004, 12 en 2003, et 3 en Les données

15 Ainsi, létude couvre la période Les variables pour analyser les prévisions sont: Les parts des recettes dans le budget prévisionnel Les parts des dépenses dans le budget prévisionnel Les variables pour analyser les réalisations sont: le taux de recouvrement des recettes (= rapport entre recettes recouvrées et recettes prévues ) le taux dexécution des dépenses, (= rapport dépenses engagées sur dépenses prévues) Les moyennes de ces variables, du budget total et du résultat sont indiquées dans le tableau suivant 2. Les données

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17 REMARQUES Place importante accordée à linvestissement (exception: District dAbidjan ( ), Dabou (2005 et 2006), Grand Bassam (2006) et Daloa (2004)) Taux de recouvrement des recettes totales élevé Taux dexécution des dépenses inférieur à 50% en 2003 et 2004, et supérieur à 50% en 2005, 2006 et Taux dexécution des dépenses inférieur au taux de recouvrement. 2. Les données

18 3. Analyse de la Structure des prévisions de recettes PLAN Méthode danalyse Structure des prévisions de recettes de fonctionnement Structure des prévisions de recettes dinvestissement

19 Calcul des parts des postes de recettes de fonctionnement dans le total des prévisions de recettes de fonctionnement et celles des postes de recettes dinvestissement dans le total des prévisions de recettes dinvestissement (moyennes de ces parts représentées dans le Tableau 2). Regroupement des valeurs des parts des postes en 4 groupes: part nulle, part comprise entre 0% et 20%, part supérieure ou égale à 20% mais inférieure à 50% et part supérieure ou égale à 50%. Déterminations de la proportion de Conseils Généraux et Districts de léchantillon chacun des 4 groupes et pour chacun des postes (résultats représentés dans Tableaux A7-A11) 3.1 Méthode danalyse

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21 3.2 Structure des prévisions de recettes de fonctionnement Part des recettes fiscales dans les prévisions de recettes de fonctionnement inférieure à 20% pour la majorité des Conseils Généraux et Districts. place relativement faible des recettes dans les prévisions de recettes de fonctionnement. Cependant, tendance à laugmentation de la part de ces recettes(Tableau 2), suggérant une meilleure organisation et coordination des services fiscaux Part des recettes diverses au titre 1 inférieure à 20%. Mais tendance à laugmentation de cette part (Tableau 2). Part des recettes des prestations et services, nulle dans plus de 70% des Conseils Généraux et Districts. ces collectivités nont pas fournit de services payants

22 Part des revenus du patrimoine et du portefeuille nulle dans la quasi- totalité des Conseils Généraux et Districts, suggérant que ces collectivités nont pas encore de patrimoine et ne prennent pas nont plus de participations dans le capital des entreprises. Part du poste aide de lEtat, fonds de concours et aides extérieures supérieure ou égale à 50% dans plus de 70% des cas. La part moyenne de ce poste est de 96,65% en 2003, 86,97% en 2004, 73,48% en 2005, 65,68% en 2006 et 68,15% en Forte dépendance des aides de lEtat 3.2 Structure des prévisions de recettes de fonctionnement

23 Parts des produits de laliénation des biens du patrimoine, des recettes demprunt, des dons et legs nulles pour la quasi-totalité des Conseils Généraux et Districts. Part des prélèvements sur fond dinvestissement inférieure à 20% dans plus de 70% des cas, suggérant un manque de ressources dans le fonds dinvestissement Part de la subvention de létat supérieure ou égale à 20% dans la quasi-totalité des Conseils Généraux. La moyenne de la part de ce poste qui est de 88,39% en 2003, 57,27% en 2004, 37% en 2005, 43,34% en 2006 et 44,19% en 2007 place importante de la subvention de lEtat. 3.3 Structure des prévisions de recettes dinvestissement

24 Part des recettes diverses au titre 2, supérieure ou égale a 20% dans la majorité des Conseils Généraux et Districts à lexception de lannée 2003 où tous nont pas de prévisions pour ce poste. source de financement relativement importante sauf en En résumé, les postes occupant une place importante dans les prévisions de recettes : « aide de lEtat, fonds de concours et aides extérieures » (section fonctionnement) « subvention de létat » et « recettes diverses au titre 2 » (section investissement) 3.3 Structure des prévisions de recettes dinvestissement

25 4. Analyse du recouvrement des recettes PLAN Méthode danalyse Recouvrement des recettes de fonctionnement Recouvrement des recettes dinvestissement

26 Calcul des taux de recouvrement des recettes dont moyennes indiquées dans le Tableau 3 Regroupement des valeurs en six catégories: « vide », taux nul, taux compris entre 0% et 50%, taux supérieur ou égal à 50% mais inférieur à 100%, taux égal à 100% et taux supérieur à 100%. Détermination de la proportion de Conseils Généraux et Districts Pour chacune des six catégories et pour chacun des postes (résultats représentés dans Tableaux A17-A21 ). 4.1 Méthode danalyse

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28 Taux de recouvrement des recettes totales de fonctionnement 50% dans tous les Conseils Généraux et Districts et 100% pour plus de de 55% de ceux-ci (Tableaux A17-A21). Moyenne de ce taux égal à 96,16% en 2003, 95, 27% en 2004, 106,21% en 2005, 103% en 2006 et 97,60% en 2007 La quasi-totalité des recettes totales de fonctionnement prévues ont été recouvrées Pour les différents types de recettes de fonctionnement, taux de recouvrement 50% dans la majorité des cas, lorsque des prévisions existent Pour le poste aide de lEtat, fonds de concours, aides extérieurs, ce taux est 50% dans tous les Conseils Généraux et Districts et égal à 100% pour plus de 69% de ces collectivités 4.2 Recouvrement des recettes de fonctionnement

29 Taux de recouvrement des recettes totales dinvestissement supérieur ou égal à 50%. Moyenne de ce taux égal à 90,75% en 2003, 74,56% en 2004, 89,02% en 2005, 97,85% en 2006 et 98,07% en 2007 Recouvrement dune part élevée des recettes totales dinvestissement prévues Toutefois, recouvrement différent suivant les différents postes de recettes dinvestissement (Tableaux A17-A21) 4.2 Recouvrement des recettes de dinvestissement

30 Taux de recouvrement de la subvention de lEtat 50% pour les CG et D et =100% pour plus de la moitié. Pour le poste, prélèvement sur fonds dinvestissement, taux de recouvrement =100% pour la majorité sauf en 2004 où il sélève à 38%. Taux de recouvrement des recettes diverses au titre 2 = 100% pour la plupart, sauf en 2004 et 2003 où plus de la moitié na pas de prévisions. Pour les postes recettes demprunts et dons et legs, prévisions nulles pour la quasi-totalité et taux de recouvrement nul pour ceux ayant des prévisions (sauf en Recouvrement des recettes dinvestissement

31 Taux de recouvrement des recettes très élevés pour tous les conseils généraux et districts au niveau des postes aide de lEtat, fonds de concours, aides extérieurs prélèvement sur fonds dinvestissement subvention de lEtat La majorité de ceux-ci a aussi des taux de recouvrement élevés pour les postes ( sauf en 2004 et 2003) recettes fiscales recettes diverses au titre 1 recettes diverses au titre 2 Résumé recouvrement des recettes

32 Synthèse analyse des recettes Les postes occupant une place importante dans les prévisions de recettes des conseils généraux et districts: « aide de lEtat, fonds de concours et aides extérieures » (section fonctionnement) « subvention de létat » et « recettes diverses au titre 2 » (section investissement) Taux de recouvrement des recettes très élevés pour tous les CG Et D au niveau des postes aide de lEtat, fonds de concours, aides extérieurs prélèvement sur fonds dinvestissement subvention de lEtat 32

33 La majorité de ceux-ci a aussi des taux de recouvrement élevés pour les postes ( sauf en 2004 et 2003) recettes fiscales recettes diverses au titre 1 recettes diverses au titre 2 Pour atteindre lobjectif dautonomie financière, il savère nécessaire dinciter les Conseils Généraux et Districts à mobiliser davantage de recettes fiscales et de recettes de prestations et services à prendre des participations dans les entreprises privées installées dans leur localité à exploiter les sources de financement telles que lemprunt et les dons et legs… 33 Synthèse analyse des recettes

34 5. Analyse des prévisions des dépenses PLAN Méthode danalyse Structure des prévisions des dépenses de fonctionnement Structure des prévisions des dépenses dinvestissement

35 Similaire à celle utilisée pour les prévisions de recettes Moyennes des parts des postes de dépenses de fonctionnement dans le total des prévisions de dépenses de fonctionnement et celles des postes de dépenses dinvestissement dans le total des prévisions de dépenses dinvestissement représentées dans le Tableau 4. Les proportions de Conseils Généraux et Districts pour les 4 groupes de valeurs et les différents postes résumées dans les Tableaux A12-A Méthode danalyse

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37 5.2 Structure des prévisions des dépenses de fonctionnement Part des dépenses des services généraux 50% dans la plupart des C G et D. Part en moyenne égale à 61,14% en 2003, 67,54% en 2004, 60,17% en 2005, 60,59% en 2006 et 60,77% en 2007 (Tableau 4). recettes de fonctionnement destinées à financer essentiellement les dépenses des services généraux Parts des postes dépenses des services de collectivités, dépenses des services sociaux, culturels et de promotion humaine et dépenses des services économiques < 20%. Part des dépenses des services économiques est même nulle pour plus de 47% de ces collectivités territoriales.

38 Moyenne des parts inférieure à 11% pour les dépenses des services de collectivité, 12% pour les dépenses des services sociaux, culturels et de promotion humaine 2% pour les dépenses des services économiques (Tableau 4) Les services chargés de promouvoir le développement économique et social local reçoivent donc une part faible des recettes de fonctionnement. Cette part est particulièrement faible pour les services économiques Part des dépenses diverses au titre 1 < 20% pour la majorité sauf en 2003 et Structure des prévisions des dépenses de fonctionnement

39 5.3 Structure des prévisions des dépenses dinvestissement Part des équipements des services généraux dans les dépenses dinvestissement prévues < 20% dans la majorité des Conseils Généraux et Districts (Tableaux A12-A16). Moyenne de cette part sélève à 14,83% en 2003, 6,73% en 2004, 9,93% en 2005, 15,85% en 2006 et 8,88% en 2007 (Tableau 4). Part des équipements des services économiques dans les prévisions de dépenses dinvestissement inferieure à 20% dans la quasi-totalité. En moyenne, cette part est de 1,36%, 4,77%, 3,42%, 3,27% et 3,57%. Les équipements des services généraux et des services économiques occupent une place faible dans les prévisions de dépenses dinvestissement

40 Au contraire, parts des équipements des services de collectivités et équipements des services sociaux, culturels et de promotion humaine toutes les deux 20% dans la totalité ou quasi-totalité des C G et D. Moyenne de ces parts respectivement supérieures ou égales à 37% et 29%. Place importante accordée à ces investissements qui participent à lamélioration du bien-être des populations locales. Parts des postes transferts et opérations financières et versements au fonds dinvestissement nulles dans la quasi-totalité des C G et D, ceux-ci ne réalisent pas de telles opérations 5.3 Structure des prévisions des dépenses dinvestissement

41 Les dépenses des services généraux occupent une place dominante dans les prévisions de dépenses de fonctionnement. Les équipements des services de collectivités et les équipements des services sociaux, culturels et de promotion humaine occupent une part relativement élevée des prévisions de dépenses dinvestissement. Résumé

42 PLAN Méthode danalyse Exécution des dépenses de fonctionnement Exécution des dépenses dinvestissement 6. Analyse de lexécution des dépenses

43 Similaire à celle utilisée pour analyser le recouvrement des recettes Moyenne des taux dexécution relative aux sections fonctionnement et investissement représentées dans le tableau 5 Proportion des C G et D ayant un taux dexécution 50%, supérieur ou égal à 50% mais inférieur à 100%, et un taux dexécution 100%, indiquées dans le tableau 6 Proportions des C G et D pour chacune des 4 valeurs du taux dexécution et pour chacun des postes représentées dans les Tableaux A22-A26 en annexe 6.1 Méthode danalyse

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46 Plus de la moitié des C G et D possède un taux dexécution des dépenses totales supérieur ou égal à 50% en 2007, 2006 et Par contre en 2003 et 2004, ce taux est inférieur à 50% dans plus de la moitié des ceux-ci. En moyenne, le taux dexécution des dépenses totales est de 44,45% en 2003, 46,97% en 2004, 53,15% en 2005, 65,61% en 2006 et 58,86% en 2007 (Tableau 1). Pour mieux expliquer cette évolution contrastée du taux dexécution des dépenses totales, il convient danalyser les taux dexécution des dépenses de fonctionnement et dinvestissement REMARQUES

47 Taux dexécution des dépenses totales de fonctionnement 50% dans tous les C G et D (Tableaux A22-A26). Moyenne de ce taux égal à à 84,19% en 2003, 84,98% en 2004, 87,56% en 2005, 88,84% en 2006 et 89,87% en Taux dexécution des dépenses 50% dans au moins 70% des Conseils Généraux et Districts pour les postes suivants: dépenses des services généraux dépenses des services sociaux culturels dépenses diverses Taux dexécution 50% pour le poste dépenses des services de collectivité, sauf en 2003 ou plus de la moitié na pas de prévisions. 6.2 Exécution des dépenses de fonctionnement

48 Taux dexécution des dépenses des services économiques 50% pour plus de la moitié des Conseils Généraux et Districts qui ont des prévisions. Pour ce poste plus de la moitié des Conseils Généraux et Districts nont pas de prévisions. Les services économiques nont donc pas fonctionné dans la plupart des Conseils Généraux et Districts. Cette situation peut être imputée, une fois de plus à la crise politique que connaît le pays depuis Exécution des dépenses de fonctionnement

49 Taux dexécution des dépenses totales dinvestissement < 50% dans plus 60% des CG et D, sauf en La moyenne du taux est de 23,62% en 2003, 34,66% en 2004, 41,90% en 2005, 56,74% en 2006 et 44,74% en La majorité des Conseils Généraux et Districts a donc effectué une part relativement faible des dépenses totales dinvestissement prévues sauf en Cela nest pas vrai pour tous les postes de dépenses dinvestissement. Taux dexécution des dépenses déquipement des services généraux est supérieur ou égal à 50% dans plus de la moitié des Conseils Généraux et Districts. 6.3 Exécution des dépenses dinvestissement

50 Taux dexécution des dépenses déquipement des services de collectivité < 50% dans plus de 52 % des cas Evolution contrastée du taux dexécution des dépenses d équipement des services sociaux, culturels En 2006 et 2007, périodes de « paix relative », taux dexécution 50% pour environ 56% des collectivités Par contre, en 2003, 2004 et 2005, taux < 50% dans la majorité des C G et D Pour le poste équipement des services économiques, Plus de la moitié na pas de prévisions ou ne réalise pas de telles dépenses La majorité de ceux qui ont des dépenses prévues ont un taux dexécution inférieur à 50%, sauf en Exécution des dépenses dinvestissement

51 Pour promouvoir le développement économique local, il convient donc dinciter les Conseils Généraux et Districts à accroître la part des dépenses déquipements des services économiques dans les dépenses dinvestissement Plus de 80% des CG et D ne font pas de prévisions pour les postes transferts et opérations financières et versements au fonds dinvestissement. Taux dexécution inférieur à 50% pour ceux qui en réalisent. 6.3 Exécution des dépenses dinvestissement

52 Tous les Conseils Généraux et Districts ont effectué une part élevée des dépenses totales de fonctionnement prévues. Mais, la majorité de ceux-ci nont réalisé quune part relativement faible des dépenses totales dinvestissement prévues En termes de postes de dépenses, la majorité a réalisé une part élevée des dépenses prévues pour chacun des postes suivants : dépenses des services généraux, dépenses des services sociaux culturels, dépenses des services de collectivité et dépenses diverses (section fonctionnement) équipement des services généraux Résumé de lexécution des dépenses

53 La majorité des Conseils Généraux et Districts a réalisé une part relativement faible des dépenses prévues pour le poste équipements des services de collectivités Plus de la moitié de ces collectivités territoriales na pas de prévisions de dépenses ou bien ne réalisent pas de dépenses au niveau des postes dépenses des services économiques équipements des services économiques transferts et opérations financières versements au fonds dinvestissement Résumé de lexécution des dépenses

54 Comparaison du taux de recouvrement et taux dexécution

55 Taux dexécution des dépenses inférieur au taux de recouvrement, sauf dans le District DAbidjan (Tableaux A2-A6 ) Même tendance au niveau des sections du budget ( Tableau 7) Ecart entre taux de recouvrement des recettes et taux dexécution des dépenses très marqué pour la section investissement du budget (Tableau 7). Explication à cette faiblesse relative des taux dexécution des dépenses dinvestissement La guerre civile Les décaissements de lEtat en faveur des CG et D se font par tranches, lesquelles sont versées souvent avec du retard Comparaison du taux de recouvrement et taux dexécution

56 Une place importante accordée à la section investissement par rapport à la section fonctionnement par la majorité des Conseils Généraux et Districts Dans la section fonctionnement, les postes aide de lEtat, fonds de concours et aides extérieures et dépenses des services généraux représentent plus de la moitié, respectivement des recettes totales et des dépenses totales prévues. Dans la section investissement, les recettes prévues constituées essentiellement de la subvention de lEtat et des recettes diverses les prévisions de dépenses portent essentiellement sur les postes équipements des services de collectivités et équipement des services sociaux, culturels et de promotion humaine. CONCLUSION

57 forte dépendance des aides de lEtat aussi bien pour le fonctionnement que pour linvestissement Pour atteindre lobjectif dautonomie financière, il savère nécessaire dinciter les Conseils Généraux et Districts à à mobiliser davantage de recettes fiscales et de recettes de prestations et services à prendre des participations dans les entreprises privées installées dans leur localité Pour le développement économique local, il importe aussi de de réduire la part des dépenses des services généraux dans les dépenses de fonctionnement au profit des dépenses des services économiques. daccroitre la part des dépenses déquipement des services économiques dans les dépenses dinvestissement CONCLUSION

58 La plupart des Conseils Généraux et Districts ont recouvré une part élevée des recettes de fonctionnement et dinvestissement prévues Cependant, la part des recettes recouvrées est restée supérieure à celle des dépenses prévues réalisées Taux dexécution des dépenses est surtout faible pour les dépenses totales dinvestissement Cela sexplique surtout par le fait que le taux dexécution est inférieur à 50% pour les postes équipements des services de collectivités, équipement des services économiques, transferts et opérations financières et versements au fonds dinvestissement » CONCLUSION

59 Pour promouvoir le développement économique et social des départements, il convient daméliorer lexécution des dépenses déquipement des services de collectivités et des dépenses déquipement des services économiques. daccroitre la part de ces dernières dans le budget. CONCLUSION 59

60 ANNEXES 60


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