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Veuillez mettre sous silence vos téléphones portables SVP

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Présentation au sujet: "Veuillez mettre sous silence vos téléphones portables SVP"— Transcription de la présentation:

1 Veuillez mettre sous silence vos téléphones portables SVP

2 INVOCATION Je voudrais mettre cette présentation sous le contrôle et la protection de notre Dieu tout puissant, le très miséricordieux, sans qui rien de tout ce que je vis aujourd’hui ne serait possible. Merci seigneur de veiller sur chacun de nous dans cette salle et que toute la gloire te revienne !

3 Bienvenue à la présentation de:
KOKOH ADJOUMANY EMILE Ingénieur de Conception des Travaux publics, Ingénieur des techniques Géographiques, Géomètre-Expert, Expert près les cours et les tribunaux de Côte d’Ivoire, Président du Conseil National de l’ordre des Géomètres-Experts de Côte d’Ivoire, Chef de terre du royaume Bron

4 Thème: L’ADMINISTRATION DES TERRES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE

5 PLAN Introduction Conclusion 1ère partie: Cadre d’étude
- Situation géographique de la Côte d’Ivoire - Peuplement de la Côte d’Ivoire - Situation de pays en développement - Concept de développement durable 2e partie : Administration des terres - Période précoloniale - Période coloniale - Période postcoloniale 3e partie : Analyse et discussion - Analyse de l’état des lieux - Réflexion sur l’administration des terres Conclusion

6 Introduction

7 Introduction ◘ Bible: genèse 1, v 1-27 ◘ Big-Bang ◘ Malgré cela
Dieu créa l’univers puis les hommes ◘ Big-Bang Théorie scientifique de création de l’univers La population originelle pour l’humanité est d’Afrique ◘ Malgré cela L’Afrique est un continent riche habité par des gens pauvres Les pauvres du Tiers monde sont plus riches qu’on ne croit (Hernando de Soto)

8 Introduction ◘ En Côte d’Ivoire
Les biens qu’ils détiennent sont des capitaux morts ◘ En Côte d’Ivoire 63,6% des populations rurales sont pauvres alors qu’elles possèdent plusieurs hectares de terre 48,9% de la population ivoirienne est pauvre. Certaines familles assurent difficilement un repas par jour. Il faut transformer le capital mort en capital actif et contribuer ainsi à l’enrichissement des populations ivoiriennes.

9 Objectif Général Evaluer l’administration des terres et le développement durable en Côte d’Ivoire

10 Objectifs Spécifiques Participation de la majorité au marché foncier
Mise en place de procédures simples, rapide, crédibles, moins chères et sans corruption Assurer la sécurité des biens fonciers et des transactions foncières Prendre de nouveaux textes intégrant le développement durable

11 PREMIERE PARTIE : CADRE D’ETUDE

12 PRESENTATION DU CADRE D’ETUDE
Côte d’Ivoire: km2 20 800 000 habi. 4°30’ et 11°30’ Nord 2°30’et 8°30’ Ouest PPTE Allemagne: km2 habi. 1ère puissance Eu. Figure n° 1 : Carte de la Côte d’Ivoire dans le monde Rédigée par le Centre de Cartographie et de Télédétection (BNETD)

13 PEUPLEMENT DE LA CÔTE D’IVOIRE
60 ethnies (4 grd groupes): Nord: groupe voltaïque(GOUR) sénoufo Nord-Ouest: groupe mandé et malinké Sud-Ouest: groupe Crou Centre et Est: groupe Akan Période: ans = 1ère présence humaine +1843= Protectorat de la France +1893= Colonie autonome ans de régime foncier coutumier de façon exclusive

14 SITUATION DE PAYS EN DEVELOPPEMENT
CLASSEMENT PNUD IDH : CI = 166ème sur 177 IDH = 0,3985 Evolution de l’IDH de la Côte d’Ivoire Figure N° 4 : Courbe de l’IDH en Côte d’Ivoire  Source : PNUD

15 Evolution du taux de pauvreté en Côte d’Ivoire entre 1985 et 2008
SITUATION DE PAYS EN DEVELOPPEMENT Evolution du taux de pauvreté en Côte d’Ivoire entre 1985 et 2008 DSRP de Janvier 2009 CI=48,9% de pauvres Moins de 661fcfa / j Moins d’un Euro / j Figure N° 5 : Courbes de la pauvreté en Côte d’Ivoire Source : INS

16 CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
C’est notre capacité à apprécier nos actions de manière globale par-delà les frontières disciplinaires. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

17 SCHEMATISATION DU CONCEPT
Schéma du développement durable  Source : Wikipédia, l’encyclopédie libre ; site web du PNUD

18 APPROCHE CONCEPTUELLE ET METHODOLOGIQUE
DEUXIEME PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE ET METHODOLOGIQUE

19 ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE PRECOLONIALE
15000 ans avant notre ère=1èreprésence humaine 1843 = protectorat de la France 1893 = colonie autonome de la France 16893 ans = régime foncier coutumier Gestion communautaire des terres Le chef du village Le chef de terre Le chef de famille (Droit de conquête et prescription acquisitive) La terre est sacrée

20 Quatre catégories spatiales
Terres pour l’agriculture et l’élevage Terres pour l’habitat et les fonctions sociales associées Espaces sacralisés ou interdits Espaces pour la chasse, la pêche, la cueillette, etc

21 ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE COLONIALE
La période coloniale= 1893 à 1960 67 ans Création des plantations de café et de cacao Installation d’une nouvelle administration; - Décret du 24 juillet 1906 - Décret du 26 Juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française (AOF). Code de l’indigénat Citoyens français Sujets français

22 7 avril 1946 = suppression du code de l’indigénat
Période Coloniale 7 avril 1946 = suppression du code de l’indigénat 17 janvier 1959 = abolition effective du travail forcé par l’ONU 1 an et 8 mois avant le 07 Août 1960. Régimes fonciers: Régime foncier coutumier Régime du code civil napoléonien Régime de l’immatriculation (livre foncier Allemand et système Torrens)

23 ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE POSTCOLONIALE
07 Août 1960= indépendance de la CI 49 ans aujourd’hui Répartition des terres -Domaine public de l’Etat -Domaine privé de l’Etat

24 GESTION DES PLANS D’EAU
Plan d’eau: 4 462km2 (1,38%) Cours d’eau: Cavally sur 700km Sassandra sur 650km Bandaman sur 1 050km Comoé sur1 160km Lagunes: Aby Ebrié Ehy Grant-Lahou Makey-Tagba Tadio Tendo Ministère de l’environnement, des eaux et forêts

25 ROUTES ET CHEMIN DE FER AGEROUTE (81 996km) SITARAIL (1 156km)
Ministère des Infrastructures Economiques

26 ENERGIE ELECTRIQUE Ouvrages hydroélectriques (06)
Centrales thermiques (06) - 2 pays interconnectés - 3 projets d’interconnections Transport d’énergie: 225kv sur 1 863km 90kv sur 2500km SOGEPE SOPIE Ministère des Mines et de l’Energie

27 Forêts classées, parcs et réserves
Forêts classées: ha Parcs nationaux: ha Réserves: ha SODEFOR OIPR Ministère de l’environnement, des eaux et forêts

28 GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT
Ministère des Infrastructures Economiques Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts Ministère de l’Economie et des Finances Ministère des Mines et de l’Energie

29 GESTION DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT
Direction du Domaine Urbain (MCUH) Direction de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre (MEF) Direction du Cadastre (MEF) Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural (MINAGRI) Ordre des Géomètres-Experts (PRIVE)

30 TROISIEME PARTIE : ANALYSE ET DISCUSSION

31 ANALYSE DE L’ETAT DES LIEUX
Superposition de trois (03) régimes fonciers Textes règlementaires méconnus, désuets et contradictoires Utilisation des sols non planifiée, donc non maîtrisée Inexistence d’un réel marché du foncier Pouvoir émietté dans le secteur du foncier (6 Min)

32 Loi du 12 juillet 1971 Article 2.- Les terrains urbains acquis en pleine propriété à quelque titre que ce soit et dont la mise en valeur n’a pas été assurée dans les conditions fixées aux articles suivants doivent faire retour en totalité ou en partie au domaine de l’Etat en vue de leur utilisation à des fins économiques et sociales. Article 3.- Le défaut de mise en valeur des terrains est constaté après un délai de cinq années à compter de la délivrance du titre de propriété et résulte de l’absence de tout investissement immobilier ou de l’insuffisance de cet investissement eu égard à l’emplacement du terrain et à sa valeur vénale.

33 La Constitution Ivoirienne du 01/08/2000
Art. 15 : le droit de propriété est garanti à tous. Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation.

34 Le Code Civil Art. 545 : « nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ».

35 Réflexion

36 DELIMITATION DES FRONTIERES TERRESTRES ET MARITIMES
ACTIONS A MENER CREATION D’UNE AGENCE OU D’UN MINISTERE POUR L’ADMINISTRATION DES TERRES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DELIMITATION DES FRONTIERES TERRESTRES ET MARITIMES DELIMITATION DE TOUS LES TERROIRS VILLAGEOIS DELIMITATION ET IMMATRICULATION DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT CREATION ET ANIMATION DE TOUS LES COMITES VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE (environ 11 000) CREATION ET ANIMATION DE TOUS LES COMITES SOUS-PREFECTORAUX DE GESTION FONCIERE RURALE (environ 390) DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L’AGRICULTURE (environ 90)

37 ACTIONS A MENER DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES CONSERVATEURS DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES (20) DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES GEOMETRES ASSERMENTES DU CADASTRE (20) MISE EN PLACE DES DIFFERENTS CODES RELATIFS AU FONCIER AVEC UNE BONNE DOSE DE DEVELOPPEMENT DURABLE MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU DECOUPAGE PLUS RATIONNEL DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES ET COÏNCIDANT AVEC LES LIMITES DE REGIONS PROMOTION ET VULGARISATION DES TEXTES ET DES PROCEDURES D’ACCES AU FONCIER

38 CONSEIL D’ADMINISTRATION
ORGANIGRAMME DE L’AATDD CONSEIL D’ADMINISTRATION QUEBEC: Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE COMPTABILITÉ RWANDA: Ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de l’environnement D.R.H. DEPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION DES FRONTIERES TERRESTRES ET MARITIMES DEPARTEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT DEPARTEMENT DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT GHANA: Ministry of Land Direction Centrale du domaine public naturel Direction Centrale du domaine public artificiel Direction Centrale du domaine privé urbain Direction Centrale du domaine privé rural Direction Centrale chargée des frontières terrestres Direction Centrale chargée de la mer territoriale et de la zone économique exclusive

39 DIAGRAMME DE LA PROCEDURE D’ACCES A UN BIEN FONCIER EN ZONE RURALE

40 Commissaire enquêteur Géomètre-Expert Agréé Ouverture de l’enquête
DEMANDE DE CERTIFICAT FONCIER Etat de Côte d’Ivoire Collectivités publiques Personnes morales Personnes physiques Demande d’enquête en vue de l’établissement du Certificat Foncier avec choix du Géomètre-expert agréé Ministère en charge de l’Agriculture - Sous-préfet Ouverture des layons par le demandeur Commissaire enquêteur Géomètre-Expert Agréé Ouverture de l’enquête -Affichages publiques -Communiqués radiodiffusés Constitution du dossier de délimitation -Dossier Technique de la parcelle -Bornage de la parcelle -Constat des limites Constitution de l’équipe d’enquête Etablissement du Procès-Verbal de recensement des droits coutumiers

41 Attestation de Validation
de l’enquête par le Sous-préfet, président de la Commission Foncière Rurale Attestation d’approbation de l’enquête par le président du Comité de Gestion du Foncier Rural du Village Constat d’existence Continue et paisible des droits coutumiers Validation du Dossier Complet Par le Comité de Gestion Foncière Rurale Directeur Départemental de l’Agriculture

42 ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT FONCIER
Directeur Départemental de l’Agriculture Rédaction du Certificat Foncier Transmission du dossier au Préfet du Département Préfet du Département Signature du Certificat Foncier Copie du Certificat Foncier destinée au demandeur Publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire

43 IMMATRICULATION DU BIEN FONCIER RURAL
Détenteur du Certificat Foncier (Demande d’immatriculation) Directeur Départemental de l’Agriculture (Traitement du dossier) Préfet du Département (avis et transmission) Ministre en charge de l’Agriculture (avis et transmission) Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques (Traitement) Deman- deur Légal NON OUI Immatriculation au nom de l’Etat Etablissement d’un contrat de location entre l’Etat et le demandeur Immatriculation au nom du demandeur

44 DECOUPAGE ADMINISTRATIF
Côte d’Ivoire: (13/11/2008) Régions Départements Sous-préfectures Communes Villages km2 habitants France: Régions Départements Communes km2 habitants

45 TABLEAU DU DECOUPAGE ACTUEL
REGIONS SUPERFICIES (en km2) POPULATION (RGPH 1998) DENSITE AU km2 1 Agnéby 9 193 57 2 Bafing 8 722 16 3 Bas-Sassandra 26 307 53 4 Denguélé 20 892 11 5 Fromager 6 879 79 6 Haut-Sassandra 15 368 70 7 Lacs 8 822 54 8 Lagunes 13 259 282 9 Marahoué 9 241 62 10 Moyen-Cavally 14 396 35 Moyen-Comoé 7 093 56 12 N’Zi-Comoé 19 523 32 13 Savanes 40 221 23 14 Sud-Bandama 10 592 64 15 Sud-Comoé 7 192 Valée du Bandama 28 426 38 17 Worodougou 21 746 18 Zanzan 38 086 19 18 Montagnes 16 569 TOTAL 15  48

46 CIRCONSCRITIONS FONCIERES
100 fois plus grande Côte d’Ivoire = 20 CF Jacqueville = 448 km2 Indénié = km2 Confusion de noms: Bas-sassandra Worodougou

47 TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS CIRCONSCRIPTION FONCIÈRES
SUPERFICIE en km2 1 Aboisso 3 836 2 Alépé 2 078 3 Assinie 2 698 4 Baoulé 16 531 5 Bas-Cavally 9 194 6 Bas-Sassandra 19 049 7 Bingerville 12 234 8 Dabou 4 347 9 Daloa 15 063 10 Gouro 12 799 11 Grand-Lahou 13 602 12 Grand-Bassam 1 096 13 Indénié 45 131 14 Jacqueville 448 15 Korhogo 42 423 16 Man 33 496 17 N’Zi Comoé 21 389 18 Odienné 29 133 19 Tagouanas 15 956 20 Worodougou 21 959 TOTAL

48 NOUVEAU DECOUPAGE PROPOSE
Côte d’Ivoire = 10 CF = 10 Régions Fusion de 2 ou 3 régions Restées intactes Bas-sassandra Savanes Zanzan Limites des régions = limites des circonscriptions foncières Consulter les populations pour les nouveaux noms

49 TABLEAU DU NOUVEAU DECOUPAGE
REGIONS SUPERFICIES (en km2) POPULATION (RGPH 1998) NOMS 1 Lagunes, Agnéby, Sud-Comoé 29 638 A déterminer 2 N’Zi-Comoé, Moyen-Comoé 26 611 3 Zanzan 38 078 4 Valée du Bandama, Lacs 37 078 5 Savanes 40 213 6 Denguélé, Bafing 29 608 7 Worodougou, Haut-Sassandra 37 107 8 18 Montagnes, Moyen-Cavally 30 959 9 Maraoué, Fromager, Sud-Bandama 26 707 10 Bas-Sassandra 26 302 TOTAL 15 

50 Conclusion

51 Conclusion Superposition de plusieurs systèmes foncier
Multi juridisme et pluralité d’instances d’arbitrage Contradiction entre les textes existants Faible taux d’alphabétisation de la population (49.7%)

52 Conclusion Détermination d’un seul interlocuteur comme au Québec, au Ghana et au Rwanda Tenir compte de la place de la coutume comme source de droit Vulgariser les textes et les procédures en matière foncière Nécessité d’évaluer périodiquement les différents acteurs du foncier.

53 Suggestions

54 Aux autorités politiques et administratives
S’approprier toutes les propositions faites dans cette communication Créer un Ministère ou une Agence de l’administration des terres et du développement durable Faire un toilettage des textes relatifs au foncier et prendre de nouveaux textes intégrant le développement durable (exemple de l’Etat de Québec au CANADA) Mettre en place un programme de renforcement des capacités des acteurs du foncier et vulgariser les textes Créer un réel marché foncier pour soutenir l’économie Former et informer le plus largement possible les populations

55 Aux acteurs de la chaîne foncière
=> S’imprégner des textes règlementaires et veiller à leur application effective Conseiller régulièrement la population sur les questions foncières et adopter un comportement éco-responsable Mettre en place un programme de renforcement des capacités de tous les acteurs

56 A la population Consulter les Géomètres-Experts pour mieux apprendre à connaître vos droits fonciers et les procédures d’accès à la propriété Constituer des comités de veille pour l’application des plans d’aménagement du territoire La constitution: Art. 25: Les biens publics sont inviolables. Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger Art. 28: La protection de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou moral.

57 Campement GNADJI YES, WE CAN ! Paris, la défense

58 Merci pour votre aimable attention
Dieu vous bénisse!


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