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1 Veuillez mettre sous silence vos téléphones portables SVP

2 Je voudrais mettre cette présentation sous le contrôle et la protection de notre Dieu tout puissant, le très miséricordieux, sans qui rien de tout ce que je vis aujourdhui ne serait possible. Merci seigneur de veiller sur chacun de nous dans cette salle et que toute la gloire te revienne !

3 Bienvenue à la présentation de: Ingénieur de Conception des Travaux publics, Ingénieur des techniques Géographiques, Géomètre-Expert, Expert près les cours et les tribunaux de Côte dIvoire, Président du Conseil National de lordre des Géomètres- Experts de Côte dIvoire, Chef de terre du royaume Bron

4 LADMINISTRATION DES TERRES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: CAS DE LA CÔTE DIVOIRE

5 Introduction Introduction 2 e partie : Administration des terres Conclusion 1 ère partie: Cadre détude - Situation géographique de la Côte dIvoire - Période précoloniale - Période coloniale - Peuplement de la Côte dIvoire - Situation de pays en développement 3 e partie : Analyse et discussion - Période postcoloniale - Analyse de létat des lieux - Concept de développement durable - Réflexion sur ladministration des terres

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7 Bible: genèse 1, v 1-27 Dieu créa lunivers puis les hommes Big-Bang Théorie scientifique de création de lunivers La population originelle pour lhumanité est dAfrique Malgré cela LAfrique est un continent riche habité par des gens pauvres Les pauvres du Tiers monde sont plus riches quon ne croit (Hernando de Soto)

8 Les biens quils détiennent sont des capitaux morts En Côte dIvoire 63,6% des populations rurales sont pauvres alors quelles possèdent plusieurs hectares de terre 48,9% de la population ivoirienne est pauvre. Certaines familles assurent difficilement un repas par jour. Il faut transformer le capital mort en capital actif et contribuer ainsi à lenrichissement des populations ivoiriennes.

9 Evaluer ladministration des terres et le développement durable en Côte dIvoire Général

10 Spécifiques Participation de la majorité au marché foncier Mise en place de procédures simples, rapide, crédibles, moins chères et sans corruption Assurer la sécurité des biens fonciers et des transactions foncières Prendre de nouveaux textes intégrant le développement durable

11 PREMIERE PARTIE : CADRE DETUDE

12 Figure n° 1 : Carte de la Côte dIvoire dans le monde Rédigée par le Centre de Cartographie et de Télédétection (BNETD) Côte dIvoire: km habi. 4°30 et 11°30 Nord 2°30et 8°30 Ouest PPTE Allemagne: km habi. 1 ère puissance Eu. PRESENTATION DU CADRE DETUDE

13 PEUPLEMENT DE LA CÔTE DIVOIRE 60 ethnies (4 grd groupes): Nord: groupe voltaïque(GOUR) sénoufo Nord-Ouest: groupe mandé et malinké Sud-Ouest: groupe Crou Centre et Est: groupe Akan Période: ans = 1 ère présence humaine +1843= Protectorat de la France +1893= Colonie autonome ans de régime foncier coutumier de façon exclusive

14 SITUATION DE PAYS EN DEVELOPPEMENT Evolution de lIDH de la Côte dIvoire Figure N° 4 : Courbe de lIDH en Côte dIvoire Source : PNUD CLASSEMENT PNUD IDH : CI = 166 ème sur 177 IDH = 0,3985

15 Evolution du taux de pauvreté en Côte dIvoire entre 1985 et 2008 Figure N° 5 : Courbes de la pauvreté en Côte dIvoire Source : INS DSRP de Janvier 2009 CI=48,9% de pauvres Moins de 661fcfa / j Moins dun Euro / j SITUATION DE PAYS EN DEVELOPPEMENT

16 CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE Cest notre capacité à apprécier nos actions de manière globale par-delà les frontières disciplinaires. Le développement durable sappuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

17 SCHEMATISATION DU CONCEPT Schéma du développement durable Source : Wikipédia, lencyclopédie libre ; site web du PNUD

18 DEUXIEME PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE ET METHODOLOGIQUE

19 15000 ans avant notre ère=1 ère présence humaine 1843 = protectorat de la France 1893 = colonie autonome de la France ans = régime foncier coutumier Gestion communautaire des terres -Le chef du village -Le chef de terre -Le chef de famille - (Droit de conquête et prescription acquisitive) La terre est sacrée ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE PRECOLONIALE

20 Quatre catégories spatiales Terres pour lagriculture et lélevage Terres pour lhabitat et les fonctions sociales associées Espaces sacralisés ou interdits Espaces pour la chasse, la pêche, la cueillette, etc

21 ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE COLONIALE La période coloniale= 1893 à ans Création des plantations de café et de cacao Installation dune nouvelle administration; - Décret du 24 juillet Décret du 26 Juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française (AOF). Code de lindigénat -Citoyens français -Sujets français

22 Période Coloniale 7 avril 1946 = suppression du code de lindigénat 17 janvier 1959 = abolition effective du travail forcé par lONU 1 an et 8 mois avant le 07 Août Régimes fonciers: -Régime foncier coutumier -Régime du code civil napoléonien -Régime de limmatriculation (livre foncier Allemand et système Torrens)

23 ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE POSTCOLONIALE 07 Août 1960 = indépendance de la CI 49 ans aujourdhui Répartition des terres -Domaine public de lEtat -Domaine privé de lEtat

24 GESTION DES PLANS DEAU Plan deau: 4 462km2 (1,38%) Cours deau: -Cavally sur 700km -Sassandra sur 650km -Bandaman sur 1 050km -Comoé sur1 160km Lagunes: -Aby -Ebrié -Ehy -Grant-Lahou -Makey-Tagba -Tadio -Tendo Ministère de lenvironnement, des eaux et forêts

25 ROUTES ET CHEMIN DE FER AGEROUTE (81 996km) SITARAIL (1 156km) Ministère des Infrastructures Economiques

26 ENERGIE ELECTRIQUE SOPIE Centrales thermiques (06) Ouvrages hydroélectriques (06) SOGEPE Ministère des Mines et de lEnergie - 3 projets dinterconnections - 2 pays interconnectés Transport dénergie: -225kv sur 1 863km -90kv sur 2500km

27 Forêts classées, parcs et réserves Forêts classées: ha Parcs nationaux: ha Réserves: ha SODEFOR OIPR Ministère de lenvironnement, des eaux et forêts

28 GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE LETAT Ministère de lEnvironnement, des Eaux et Forêts Ministère des Mines et de lEnergie Ministère des Infrastructures Economiques Ministère de lEconomie et des Finances

29 GESTION DU DOMAINE PRIVE DE LETAT Direction de la Conservation Foncière, de lEnregistrement et du Timbre (MEF) Direction du Cadastre (MEF) Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural (MINAGRI) Ordre des Géomètres-Experts (PRIVE) Direction du Domaine Urbain (MCUH)

30 TROISIEME PARTIE : ANALYSE ET DISCUSSION

31 ANALYSE DE LETAT DES LIEUX Superposition de trois (03) régimes fonciers Textes règlementaires méconnus, désuets et contradictoires Utilisation des sols non planifiée, donc non maîtrisée Inexistence dun réel marché du foncier Pouvoir émietté dans le secteur du foncier (6 Min)

32 Article 2.- Les terrains urbains acquis en pleine propriété à quelque titre que ce soit et dont la mise en valeur na pas été assurée dans les conditions fixées aux articles suivants doivent faire retour en totalité ou en partie au domaine de lEtat en vue de leur utilisation à des fins économiques et sociales. Article 3.- Le défaut de mise en valeur des terrains est constaté après un délai de cinq années à compter de la délivrance du titre de propriété et résulte de labsence de tout investissement immobilier ou de linsuffisance de cet investissement eu égard à lemplacement du terrain et à sa valeur vénale. Loi du 12 juillet 1971

33 Art. 15 : le droit de propriété est garanti à tous. Nul ne doit être privé de sa propriété si ce nest pour cause dutilité publique et sous la condition dune juste et préalable indemnisation. La Constitution Ivoirienne du 01/08/2000

34 Art. 545 : « nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce nest pour cause dutilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». Le Code Civil

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36 ACTIONS A MENER DELIMITATION DES FRONTIERES TERRESTRES ET MARITIMES DELIMITATION DE TOUS LES TERROIRS VILLAGEOIS DELIMITATION ET IMMATRICULATION DU DOMAINE PUBLIC DE LETAT DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LAGRICULTURE (environ 90) CREATION DUNE AGENCE OU DUN MINISTERE POUR LADMINISTRATION DES TERRES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE CREATION ET ANIMATION DE TOUS LES COMITES VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE (environ ) CREATION ET ANIMATION DE TOUS LES COMITES SOUS- PREFECTORAUX DE GESTION FONCIERE RURALE (environ 390)

37 ACTIONS A MENER DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES CONSERVATEURS DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES (20) DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES GEOMETRES ASSERMENTES DU CADASTRE (20) MISE EN PLACE DES DIFFERENTS CODES RELATIFS AU FONCIER AVEC UNE BONNE DOSE DE DEVELOPPEMENT DURABLE PROMOTION ET VULGARISATION DES TEXTES ET DES PROCEDURES DACCES AU FONCIER MISE EN PLACE DUN NOUVEAU DECOUPAGE PLUS RATIONNEL DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES ET COÏNCIDANT AVEC LES LIMITES DE REGIONS

38 SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT GENERAL COMPTABILITÉ DEPARTEMENT DE LADMINISTRATION DES FRONTIERES TERRESTRES ET MARITIMES DEPARTEMENT DE LADMINISTRATION DES FRONTIERES TERRESTRES ET MARITIMES CONSEIL DADMINISTRATION Direction Centrale chargée des frontières terrestres Direction Centrale chargée des frontières terrestres D.R.H. DIRECTION GENERALE Direction Centrale chargée de la mer territoriale et de la zone économique exclusive DEPARTEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LETAT DEPARTEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LETAT Direction Centrale du domaine public naturel Direction Centrale du domaine public artificiel DEPARTEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LETAT DEPARTEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LETAT Direction Centrale du domaine privé urbain Direction Centrale du domaine privé rural ORGANIGRAMME DE LAATDD QUEBEC: Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune GHANA: Ministry of Land RWANDA: Ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de lenvironnement

39 DIAGRAMME DE LA PROCEDURE DACCES A UN BIEN FONCIER EN ZONE RURALE

40 -Ministère en charge de lAgriculture - Sous-préfet Géomètre-Expert Agréé Demande denquête en vue de létablissement du Certificat Foncier avec choix du Géomètre-expert agréé Commissaire enquêteur Ouverture de lenquête -Affichages publiques -Communiqués radiodiffusés Constitution de léquipe denquête Etablissement du Procès-Verbal de recensement des droits coutumiers Constitution du dossier de délimitation -Dossier Technique de la parcelle -Bornage de la parcelle -Constat des limites Ouverture des layons par le demandeur -Etat de Côte dIvoire -Collectivités publiques -Personnes morales -Personnes physiques DEMANDE DE CERTIFICAT FONCIER

41 Attestation de Validation de lenquête par le Sous-préfet, président de la Commission Foncière Rurale Attestation dapprobation de lenquête par le président du Comité de Gestion du Foncier Rural du Village Constat dexistence Continue et paisible des droits coutumiers Validation du Dossier Complet Par le Comité de Gestion Foncière Rurale Directeur Départemental de lAgriculture

42 Copie du Certificat Foncier destinée au demandeur Rédaction du Certificat Foncier Signature du Certificat Foncier Directeur Départemental de lAgriculture Préfet du Département Publication au Journal Officiel de la République de Côte dIvoire Transmission du dossier au Préfet du Département ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT FONCIER

43 Immatriculation au nom du demandeur Immatriculation au nom de lEtat Etablissement dun contrat de location entre lEtat et le demandeur Deman- deur Légal OUI Détenteur du Certificat Foncier (Demande dimmatriculation) Directeur Départemental de lAgriculture (Traitement du dossier) Préfet du Département (avis et transmission) Ministre en charge de lAgriculture (avis et transmission) Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques (Traitement) NON IMMATRICULATION DU BIEN FONCIER RURAL

44 DECOUPAGE ADMINISTRATIF Côte dIvoire: (13/11/2008) -19 Régions -88 Départements -390 Sous-préfectures -997 Communes Villages km habitants France: -26 Régions -100 Départements Communes km habitants

45 N° REGIONS SUPERFICIES (en km 2 ) POPULATION (RGPH 1998) DENSITE AU km 2 1Agnéby Bafing Bas-Sassandra Denguélé Fromager Haut-Sassandra Lacs Lagunes Marahoué Moyen-Cavally Moyen-Comoé NZi-Comoé Savanes Sud-Bandama Sud-Comoé Valée du Bandama Worodougou Zanzan Montagnes TOTAL TABLEAU DU DECOUPAGE ACTUEL

46 CIRCONSCRITIONS FONCIERES Côte dIvoire = 20 CF -Jacqueville = 448 km2 -Indénié = km2 Confusion de noms: -Bas-sassandra -Worodougou 100 fois plus grande

47 N°CIRCONSCRIPTION FONCIÈRESSUPERFICIE en km 2 1Aboisso Alépé Assinie Baoulé Bas-Cavally Bas-Sassandra Bingerville Dabou Daloa Gouro Grand-Lahou Grand-Bassam Indénié Jacqueville448 15Korhogo Man NZi Comoé Odienné Tagouanas Worodougou TOTAL TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS

48 NOUVEAU DECOUPAGE PROPOSE Côte dIvoire = 10 CF = 10 Régions -Fusion de 2 ou 3 régions -Restées intactes -Bas-sassandra -Savanes -Zanzan Consulter les populations pour les nouveaux noms Limites des régions = limites des circonscriptions foncières

49 N°N° REGIONS SUPERFICIES (en km 2 ) POPULATION (RGPH 1998) NOMS 1 Lagunes, Agnéby, Sud-Comoé A déterminer 2 NZi-Comoé, Moyen-Comoé A déterminer 3Zanzan Zanzan 4Valée du Bandama, Lacs A déterminer 5Savanes Savanes 6Denguélé, Bafing A déterminer 7 Worodougou, Haut-Sassandra A déterminer 8 18 Montagnes, Moyen-Cavally A déterminer 9 Maraoué, Fromager, Sud-Bandama A déterminer 10Bas-Sassandra Bas-Sassandra TOTAL TABLEAU DU NOUVEAU DECOUPAGE

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51 Superposition de plusieurs systèmes foncier Multi juridisme et pluralité dinstances darbitrage Contradiction entre les textes existants Faible taux dalphabétisation de la population (49.7%)

52 Détermination dun seul interlocuteur comme au Québec, au Ghana et au Rwanda Tenir compte de la place de la coutume comme source de droit Vulgariser les textes et les procédures en matière foncière Nécessité dévaluer périodiquement les différents acteurs du foncier.

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54 Aux autorités politiques et administratives Sapproprier toutes les propositions faites dans cette communication Créer un Ministère ou une Agence de ladministration des terres et du développement durable Faire un toilettage des textes relatifs au foncier et prendre de nouveaux textes intégrant le développement durable (exemple de lEtat de Québec au CANADA) Mettre en place un programme de renforcement des capacités des acteurs du foncier et vulgariser les textes Créer un réel marché foncier pour soutenir léconomie Former et informer le plus largement possible les populations

55 Aux acteurs de la chaîne foncière => Simprégner des textes règlementaires et veiller à leur application effective Conseiller régulièrement la population sur les questions foncières et adopter un comportement éco- responsable Mettre en place un programme de renforcement des capacités de tous les acteurs

56 A la population Consulter les Géomètres-Experts pour mieux apprendre à connaître vos droits fonciers et les procédures daccès à la propriété Constituer des comités de veille pour lapplication des plans daménagement du territoire La constitution: Art. 25: Les biens publics sont inviolables. Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger Art. 28: La protection de lenvironnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou moral.

57 YES, WE CAN ! Campement GNADJI Paris, la défense

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