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Cpo thématique: Les ACT en Seine Saint-Denis 16 janvier 2014.

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1 Cpo thématique: Les ACT en Seine Saint-Denis 16 janvier 2014

2 « Les Appartements de Coordination Thérapeutique sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical. Fonctionnant sans interruption de manière à optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale ils sappuient sur une double coordination médico-sociale devant permettre lobservance aux traitements, laccès aux soins, louverture des droits sociaux […] et laide à linsertion sociale. Les appartements de coordination thérapeutique offrent à la fois une coordination médicale et psychosociale. » (1) Définition :

3 !! Un Act, ce nest pas !! Un hébergement seul : les personnes doivent avoir un besoin de coordination médicale et accepter un accompagnement local (médical, infirmier, psychologique et social) Un appartement thérapeutique : les personnes souffrant uniquement de troubles psychiques ou psychiatriques ne peuvent être admises en ACT, les équipes nayant pas la compétence nécessaire Un établissement pour personnes en situation de handicap type MAS ou FAM : les personnes doivent être autonomes pour les actes de la vie quotidienne (2) Définition :

4 5 associations gestionnaires (Acsc Cité Myriam, Aurore, Emmaus Alternatives, Maavar, Sos Habitat et soins) 111 places (en appartements diffus) dont 5 places (non gérées par le guichet unique) sortant de prison et 12 places (financées ) pour les personnes accompagnantes Environ 650 demandes annuelles Au premier semestre 2013 : 40 % des demandes sont positionnées en liste dattente 25 % des demandes reçoivent des réponses négatives (principalement pour incompatibilité aux critères médicaux) 5 % des demandes sont admises Les Act dans le 93 :

5 Dispositif expérimental (01/01/12 au 31/12/2016) Le département de Seine Saint-Denis est le seul territoire français dexpérimentation Principe du « guichet unique » i.e. un dispositif qui centralise toutes les demandes dhébergement en ACT, évalue la recevabilité de la demande et organise lorientation. La valeur ajoutée : – Simplification des démarches pour le prescripteur – Optimisation des chances daccéder à cet outil et/ou amélioration de léquité dans le traitement de la demande Le « Guichet Unique Act 93 » :

6 Les prescripteurs 2/3 des demandes proviennent des hôpitaux 1/5 des demandes proviennent des associations Lorigine géographique des demandes (domiciliation des demandeurs) 30 % des demandes proviennent de Paris 1/3 des demandes sont dorigine inconnue 15 % des demandes proviennent de Seine Saint-Denis Caractéristiques :

7 Les pathologies Principales : VIH : 50% des demandes Cancer : 15% des demandes Autre : 13% des demandes Associées : Maladies cardio-vasculaires : 20% des demandes Troubles psychiatriques ou psychiques : 16% des demandes Autre : 40% des demandes Caractéristiques :

8 Les étapes de ladmission : Cette candidature est composée de deux volets que vous pouvez télécharger : Pour la partie médicale, admission/dossier-medical-type.pdf Pour la partie sociale, admission/dossier-social-type.pdf Envoi dune candidature à ladresse suivante : Association Emmaus Alternatives 22, rue des fédérés Montreuil

9 Les étapes de ladmission : Ventilation (le secrétariat du guichet unique) Enregistrement de la demande Etude de ladéquation de la demande aux critères des ACT : Sur le plan médical (par le médecin/ pathologies chroniques type vih, cancer, … + observance du traitement) Sur le plan social (par le responsable de la structure «Guichet Unique» / exclusion des demandes de logement simple, dappartement thérapeutique, …) Si la demande ne correspond pas aux critères, un courrier est adressé au prescripteur afin de lui signifier le refus et de lui en expliquer le motif (1,5 mois). Passage en commission La commission, regroupant les cinq associations se réunit mensuellement. Elle valide ou invalide lavis donné par lassociation gestionnaire. Positionnement sur liste dattente (ordre chronologique)

10 Les étapes de ladmission : Orientation Pour chaque place disponible, 5 candidatures sont transmises aux associations gestionnaires ; charge pour elles de sélectionner la situation ad hoc et dorganiser ladmission. Les 4 candidatures non retenues sont remises vers la liste dattente (au même rang) Les dossiers sont positionnés sur liste dattente (à compter de la date de passage en commission) : pendant trois mois, de manière active ils sont archivés (le prescripteur a ce laps de temps afin de réactiver la demande i.e. renvoyer un dossier) au-delà, ils sont détruits. Le prescripteur peut contacter le secrétariat du guichet unique afin de connaître le niveau davancement de la demande (téléphone : ) Sorties Les sorties relèvent des associations porteuses. Les solutions relèvent majoritairement du logement autonome, a minima de linsertion

11 Un grand merci à Marie-Hélène pour son aide précieuse à la réalisation de cette journée Merci de votre attention Pour conclure :

12 (1) Circulaire DGS/DGAS/DSS n° du 30 octobre 2002 (2) Dt Ars 93, 2012, « les ACT en Seine Saint-Denis, missions, fonctionnement et modalités dadmission » Référence réglementaire : - Loi n° du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico- sociale ;Loi n° du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico- sociale - Loi n° du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;Loi n° du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - Décret n° du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique ;Décret n° du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique - Circulaire DGS/DGAS/DSS n° du 30 octobre 2002.Circulaire DGS/DGAS/DSS n° du 30 octobre 2002 Annexe :


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