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Chaussée de Rochefort, 90 6900MARLOIE Tél. : (32) 084/45.76.74

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Présentation au sujet: "Chaussée de Rochefort, 90 6900MARLOIE Tél. : (32) 084/45.76.74"— Transcription de la présentation:

1 Chaussée de Rochefort, MARLOIE Tél. : (32) 084/

2 LAgence Immobilière Sociale est une Association sans but lucratif agréée et subsidiée par la Région Wallonne. Ses membres sont les Communes et C.P.A.S. les Communes et C.P.A.S. la Province, la Province, une Société de Logement de Service Public (SLSP) une Société de Logement de Service Public (SLSP) des représentants du monde associatif des représentants du monde associatif ainsi que quelques personnes physiques ainsi que quelques personnes physiques

3 Quelle est la mission de l AIS ? Elle joue un rôle dintermédiaire (elle nest donc pas propriétaire de logements) entre des propriétaires privés ou publics (communes, cpas, Fonds du logement) et des candidats locataires (A Marche, plus de inscrits en - de 5 ans)

4 Elle a comme de faciliter l'accès à un logement salubre pour un prix modéré à des ménages ou personnes en état de précarité ou à revenus modestes Elle a comme objectif de faciliter l'accès à un logement salubre pour un prix modéré à des ménages ou personnes en état de précarité ou à revenus modestes

5 Intérêts pour les propriétaires Intérêts pour les propriétaires L'AIS prend en charge : la rédaction des contrats de bail la rédaction des contrats de bail et leur enregistrement l'établissement des états des lieux l'établissement des états des lieux à lentrée et à la sortie le versement régulier du loyer au propriétaire le versement régulier du loyer au propriétaire en tout état de cause (non paiement par le locataire ou vide locatif)

6 la constitution éventuelle de la constitution éventuelle de l'assurance incendie la visite régulière obligatoire la visite régulière obligatoire du logement les travaux d'entretien locatif les travaux d'entretien locatif la représentation en cas de la représentation en cas de procédure en justice de paix la remise du logement dans la remise du logement dans l'état initial à la fin du bail

7 Ainsi, pour un revenu moindre négocié entre lAIS et le propriétaire mais néanmoins constant même si le locataire ne paie pas ou sil y a un vide locatif le propriétaire est soulagé de tous les embarras de la gestion de son bien

8 Le propriétaire peut aussi bénéficier via le Fonds du Logement Wallon dun prêt à taux social dun prêt à taux social jusquà par logement pour financer des travaux de rénovation à taux dintérêt réduit à 0 %, à taux dintérêt réduit à 0 %, pour un bâtiment inoccupé depuis un an au moins

9 ou dune subvention ou dune subvention jusquà par logement jusquà par logement pour réhabiliter un bâtiment inoccupé depuis un an au moins en ce cas, le revenu du loyer est réduit

10 Le propriétaire garde le droit aux aides de la Région wallonne (isolation, économie dénergie …) *** Il peut aussi avoir accès à Il peut aussi avoir accès à une prime provinciale une prime provinciale de 3,75 x le nombre de m2 de surface habitable x le nombre dannées de gestion par lAIS (3 à 9 ans) (3 à 9 ans)

11 En Région wallonne En Région wallonne Le précompte immobilier ou impôt foncier (régional + les additionnels provincial et communal) est ramené au taux 0 % (au lieu de 1.25 % + les additionnels) (au lieu de 1.25 % + les additionnels) pour les particuliers qui confient du logement en gestion à l AIS (Taux de PI réduit à 0.80 % + les additionnels pour les pouvoirs publics et les ASBL)

12 La Région wallonne a imposé aux communes (via lancrage communal) La Région wallonne a imposé aux communes (via lancrage communal) détablir un règlement/taxe détablir un règlement/taxe sur les bâtiments inoccupés Pour compenser leffet négatif de cette taxe, Pour compenser leffet négatif de cette taxe, une commune a décidé, en 2008, de créer une prime (jusquà 5000 ) pour inciter des propriétaires à aménager du logement dans le centre dans les parties inoccupées au-dessus de magasins

13 Int é rêts pour les locataires Augmentation dun parc locatif conforme aux exigences de salubrité et de sécurité du décret de la RW conforme aux exigences de salubrité et de sécurité du décret de la RW pour un loyer modéré intermédiaire pour un loyer modéré intermédiaire entre ceux du secteur privé et des SLSP Accompagnement social obligatoire tendant à la (ré)insertion sociale des locataires tendant à la (ré)insertion sociale des locataires en collaboration étroite avec les partenaires en collaboration étroite avec les partenaires sociaux (CPAS, A.M.O., Aide à la Jeunesse, sociaux (CPAS, A.M.O., Aide à la Jeunesse, Entreprises déconomie sociale …) Entreprises déconomie sociale …). …)

14 Développement dune « pédagogie de lhabiter » portant sur une occupation adéquate du logement une occupation adéquate du logement la guidance à la gestion énergétique la guidance à la gestion énergétique Labellisation possible du logement par linspection de la Région wallonne assurant aux locataires loctroi (sous conditions) dallocations au déménagement et au loyer (ADEL) Facilités quant à la constitution de la garantie locative via les CPAS ou dautres organismes

15 Qui peut habiter un logement g é r é par l'AIS ? Des m é nages ou personnes seules en é tat de pr é carit é ou à revenus modestes ou à revenus modestes Le revenu annuel net imposable du locataire ne peut dépasser pour un ménage et pour une personne seule Ces deux montants sont majorés de par enfant à charge

16 Attribution des logements soit par le bureau de l AIS soit par le Conseil d administration soit par un comité local dattribution constitué dans chaque commune Dans ce cas, il est composé - de mandataires publics, (Commune, CPAS, Province) - de représentants du monde associatif - et du président de lAIS

17 Ce comité local décide, le plus souvent, par consensus en tenant compte, notamment, de ladéquation entre le logement de ladéquation entre le logement et les souhaits des demandeurs, mais aussi de lurgence et des difficultés rencontrées Les travailleurs sociaux des services accompagnant les demandeurs peuvent être entendus

18 Considérations finales LAIS, cest 1. une solution alternative et complémentaire aux Sociétés de Logements de Service Public (S.L.S.P.) –qui sont partenaires prioritaires des AIS, mais ne peuvent pas répondre à l'entièreté des demandes, –et sont tenus, pour les attributions, par la rigueur du systême à points

19 2. un moyen de lutte contre les logements inoccupés et/ou insalubres inoccupés et/ou insalubres 3. une insertion sociale à lintérieur du patrimoine bâti à lintérieur du patrimoine bâti en évitant limpression de «ghetto» en évitant limpression de «ghetto»

20 4. une alternative à l'Habitat Permanent (plan HP) à l'Habitat Permanent (plan HP) dans les équipements touristiques ou résidentiels inadaptés ou résidentiels inadaptés 5. le maintien équitable des habitants sur un territoire communal des habitants sur un territoire communal familles avec enfants scolarisés, familles avec enfants scolarisés, jeunes couples, personnes âgées … jeunes couples, personnes âgées …

21 6. une solution peu co û teuse pour les communes cotisation de maximum 0.25 cotisation de maximum 0.25 par habitant/an

22 Partenariat spécifique avec le monde associatif Lexemple de SOS Village denfants (VESOS) Proposer des logements transitoires solidaires à des jeunes fragilisés Proposer des logements transitoires solidaires à des jeunes fragilisés (18 – 23 ans) dans une perspective de vie autonome Accompagner le jeune, le préparer à quitter = pédagogie du projet Accompagner le jeune, le préparer à quitter = pédagogie du projet Une cellule sociale (VESOS, MIC-ADOS, CPAS, AIS ) est la cheville ouvrière et Une cellule sociale (VESOS, MIC-ADOS, CPAS, AIS ) est la cheville ouvrière et attribue les logements

23 Lexemple de lASBL Psynergie Cette ASBL a pour but la création et la gestion dinitiatives dhabitations protégées, pour lhébergement et laccompagnement de personnes, qui, pour des raisons psychiatriques, doivent être aidées dans leur milieu de vie et de logement, pour lacquisition daptitudes sociales et pour lesquelles des activités adaptées doivent être organisées La collaboration particulière avec lAIS vise à mettre à disposition, dans le centre urbain, des logements à prix modéré, dont «Psynergie» assume toutes les obligations de locataire

24 Partenariat pour des achats et travaux de rénovation Le service Aide locative du Fonds du Logement de Wallonie achète des bâtiments à rénover et, en dehors de grandes villes, les confie en gestion à lAIS régionale Des logements à 3 et 4 chambres sont prévus pour familles nombreuses. Les prix de location sont décents

25 Partenariat avec des EFT pour des travaux daménagement ou des réparations Les collaborations sont fréquentes avec des Entreprises de formation par le travail (Le Trusquin, Les compagnons du bâtiment …) - soit pour des travaux de mises en conformité pour compte de propriétaires - soit pour des travaux dentretien ou de réparations en cours de gestion

26 Quelques chiffres de lAIS Nord-Luxembourg ( 17 communes) Quelques chiffres de lAIS Nord-Luxembourg ( 17 communes) Revenus des candidats (2008) Chômage % Travail % Revenu dinsertion % Mutuelle % (Pré)pension 6.24 % Handicap 2.21 % Mixte 0.39 % Autre et non précisé 4.81 % Total %

27 Composition de familles des candidats (2008) Couples avec enfants % Couples sans enfants 7.41 % Femmes seules % Femmes seules avec enfants % Hommes seuls % Hommes seuls avec enfants 6.89 % Adultes cohabitants 0.26 % Autres 0.39 % Non précisé 0.26 % Total %

28 Comment se répartit le parc immobilier fin 2008 ? > Appartement 1 ch 5227,08 % > Appartement 2 ch 2513,02 % > Appartement 3 ch 3 1,56 % > Appartement 4 ch et plus 1 0,52 % > Maison 1 ch 2915,10 % > Maison 2 ch 15 7,81 % > Maison 3 ch 15 7,81 % > Maison 4 ch et plus 8 4,17 % > Studio 4422,92 % Total ,00 %

29 Montant moyen des loyers Prix moyen Prix moyen propriétairelocataire Studio Studio Appartement 1 chambre Appartement 1 chambre Appartement 2 chambres Appartement 2 chambres Appartement 3 chambres Appartement 3 chambres Appartement 4 chambres et Appartement 4 chambres et Maison 1 chambre Maison 1 chambre Maison 2 chambres Maison 2 chambres Maison 3 chambres Maison 3 chambres Maison 4 chambres et Maison 4 chambres et Moyenne Moyenne Différence pour lAIS 36 Différence pour lAIS 36 soit % soit %

30 Part des loyers par rapport aux revenus des locataires hébergés ( 01/01/ /01/2009) Revenus Pourcentage Type de Loyersmensuels du loyer net logements nets disponibles/revenus (hors A.F.) Appartement 1 ch 258,57 814,06 31,76 % Appartement 2 ch 309,02 793,41 38,95 % Appartement 3 ch 342,15 960,00 35,64 % Appartement 4 ch + 404,57 850,00 47,60 % Maison 1 ch 268,77 785,19 34,23 % Maison 2 ch 292,57 721,17 40,57 % Maison 3 ch 374,73 928,13 40,38 % Maison 4 ch et + 375,19 856,25 43,82 % Studio 231,84 760,52 30,49 %


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