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1 ALLER A LA PAGE SUIVANTE ALLER A LA PAGE PRECEDENTE REPONDRE A DES QUESTIONS… CHERCHER DE LAIDE Pour vous aider QUITTER UNE ZONE DAIDE PRECEDENTE Attendez que lanimation soit terminée pour saisir les réponses. OU

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3 Vérifier vos connaissances concernant lorganisation judiciaire de la France, situer le Conseil de Prudhommes. A partir de situations, faire connaissance avec le Conseil de Prudhommes : Identifier le rôle du Conseil de Prudhommes, Préciser sa composition, Expliquer son organisation, Comprendre la procédure en cas de litige, Analyser un jugement. NOS OBJECTIFS POUR AUJOURDHUI ! LORGANISATION JUDICIAIRE

4 Vérifier vos connaissances sur lorganisation judiciaire, Situer le conseil de Prudhommes. Vérifier vos connaissances sur lorganisation judiciaire, Situer le conseil de Prudhommes. CODE DU TRAVAIL

5 Quel est le tribunal compétent pour chacun de ces litiges ? Inscrivez le nom du tribunal sous chaque image Quel est le tribunal compétent pour chacun de ces litiges ? Inscrivez le nom du tribunal sous chaque image VERIFIER VOS CONNAISSANCES Mon locataire ne me paye pas le loyer de mon appartement depuis 6 mois… Dois-je aller au tribunal dInstance ou de Grande Instance ? Je ne peux obtenir ma livraison auprès du transporteur. Ce retard me porte vraiment préjudice. Je viens dêtre licencié… Je ne suis pas daccord ! Pour vous aider Permis de conduire Jai tout volé, je suis riche !

6 JURIDICTIONS CIVILESJURIDICTIONS PENALESJURIDICTIONS SPECIALISEES Premier jugement Jugement dappel Contrôle Lorsquune ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement, laffaire est réexaminée. Ne rejuge pas laffaire sur le fond mais vérifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les cours dappel. VERIFIER VOS CONNAISSANCES Tribunal Pour enfants Cour dAssises Vous pouvez maintenant compléter lorganigramme ci-dessous visualisant lorganisation judiciaire de la France. Indiquez, en premier jugement, les tribunaux cités précédemment. Pour vous aider

7 CODE DU TRAVAIL A partir de situations, faire connaissance avec le Conseil de Prudhommes : Identifier le rôle du Conseil de Prudhommes, Préciser sa composition, Expliquer son organisation, Comprendre la procédure en cas de litige, Analyser un jugement. A partir de situations, faire connaissance avec le Conseil de Prudhommes : Identifier le rôle du Conseil de Prudhommes, Préciser sa composition, Expliquer son organisation, Comprendre la procédure en cas de litige, Analyser un jugement.

8 La seule solution… Le Conseil de Prud hommes … IDENTIFIER LE ROLE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES IDENTIFIER LE ROLE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES A partir des expressions ci-dessous notées dans le désordre, et dans une phrase bien construite, indiquez quel est le rôle du conseil de Prudhommes : Juridictions – chargées de juger – à loccasion – des - entre employeur – contrat de travail – les conflits – nés – individuels – et salarié – du – ou dapprentissage A partir des expressions ci-dessous notées dans le désordre, et dans une phrase bien construite, indiquez quel est le rôle du conseil de Prudhommes : Juridictions – chargées de juger – à loccasion – des - entre employeur – contrat de travail – les conflits – nés – individuels – et salarié – du – ou dapprentissage Lors de la conclusion, de lexécution ou de la rupture dun contrat de travail ou dapprentissage, certains litiges peuvent naître entre employeur et salarié. Ce sont des conflits individuels qui peuvent être jugés par : le CONSEIL DE PRUDHOMMES. Je viens dêtre licencié… Mon employeur ne veut pas me payer les différentes indemnités auxquelles jai droit. Il y a faute grave selon lui… Je ne suis pas daccord…

9 Citez ci-dessous deux exemples de litiges suite à la demande du salarié et relevant de la compétence du Conseil de Prudhommes. deux exemples de litiges suite à la demande du salarié et relevant de la compétence du Conseil de Prudhommes. Deux exemples de litiges suite à la demande de lemployeur et relevant de la compétence du Conseil de Prudhommes. Deux exemples de litiges suite à la demande de lemployeur et relevant de la compétence du Conseil de Prudhommes. Citez ci-dessous deux exemples de litiges suite à la demande du salarié et relevant de la compétence du Conseil de Prudhommes. deux exemples de litiges suite à la demande du salarié et relevant de la compétence du Conseil de Prudhommes. Deux exemples de litiges suite à la demande de lemployeur et relevant de la compétence du Conseil de Prudhommes. Deux exemples de litiges suite à la demande de lemployeur et relevant de la compétence du Conseil de Prudhommes. Pour vous aider DEFINIR LES CONFLITS LIES AUX LITIGES ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS

10 Répondez aux questions ci-dessous Pour vous aider … Répondez aux questions ci-dessous Pour vous aider … PRECISER LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PRUDHOMMES Je viens dêtre licenciée… Mon employeur justifie ce licenciement par le fait que je nai pas donné des raisons valables pour mon absence du…. au …. Je ne suis pas daccord… Qui sont les juges prud'homaux ? Qui sont les juges siégeant au Conseil de Prud'hommes ? Par qui sont élus les conseillers prudhomaux ? Quelle est la durée de leur mandat ? Pourquoi qualifie-t-on le conseil de prudhommes de juridiction paritaire ? Cherchez la signification du terme « paritaire » dans un dictionnaire. Quelles sont les conditions requises pour être électeur ? Un an 2 ans 5 ans 6 ans Quelles sont les conditions requises pour être éligible ? Les conseillers prudhomaux bénéficient-ils dune protection particulière ? Si oui, précisez. Que nomme-t-on juge départiteur ?

11 DECOUVRIR LORGANISATION DU CONSEIL DES PRUDHOMMES Une salle dun Conseil des Prudhommes Le Conseil des Prudhommes comporte cinq sections autonomes. Lesquelles ? Pour vous aider … Le Conseil des Prudhommes comporte cinq sections autonomes. Lesquelles ? Pour vous aider … Je suis cadre à la société DUMOULIN à Nancy… Je tiens un petit commerce de vêtements à Autun… Je suis ouvrier chez VIRLOUX à Paris… Je travaille à la Caisse de Mutualité Agricole de Dijon… Notez ci-dessous, sous chaque urne : Sur la ligne A, le nom des différentes sections composant le Conseil des Prudhommes. Sur la ligne B, le prénom des personnes dont laffaire sera traitée par la section correspondante. Je suis gardien dimmeubles au Creusot… André Victor François Alain David A B Quelle est lorganisation de ce conseil ?

12 SECTION DE LINDUSTRIE avec DECOUVRIR LORGANISATION DU CONSEIL DES PRUDHOMMES Chaque section se compose : dun bureau de conciliation avec un conseiller salarié, un conseiller employeur d un bureau de jugement avec deux conseillers salariés, deux conseillers employeurs Dans chaque Conseil de Prudhommes, il y a une formation de « référé » pour les affaires urgentes, avec un conseiller salarié et un conseiller employeur A partir de ces informations, reconstituez le schéma ci-dessous avec pour exemple, la section de lIndustrie. Chaque section se compose : dun bureau de conciliation avec un conseiller salarié, un conseiller employeur d un bureau de jugement avec deux conseillers salariés, deux conseillers employeurs Dans chaque Conseil de Prudhommes, il y a une formation de « référé » pour les affaires urgentes, avec un conseiller salarié et un conseiller employeur A partir de ces informations, reconstituez le schéma ci-dessous avec pour exemple, la section de lIndustrie. UNE FORMATION DE REFERE COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE PRUDHOMMES + POUR DECISIONS URGENTES

13 Mon contrat dapprentissage vient dêtre rompu… Je nai pas respecté, selon mon employeur, les clauses de mon contrat… Je ne suis pas daccord… Je ne connais pas la procédure. Pouvez-vous maider ? DECOUVRIR LORGANISATION DU CONSEIL DE PRUDHOMMES Complétez lorganigramme ci-contre relatif aux différentes phases de la procédure Accord NonOui Désaccord Accord Désaccord sur le jugement MESURES URGENTES A PRENDRE Vous déposez votre demande au

14 ANALYSER UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUDHOMMES ANALYSER UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUDHOMMES CODE DU TRAVAIL

15 Ma demande va- t-elle aboutir ? Pour connaître la décision des juges….. De quel document sagit-il ? Qui est le demandeur, qui est le défendeur ? Quelle est la section concernée ? Pourquoi cette section ? Quelle était la composition du Conseil de Prudhommes à loccasion de ce procès ? Quelles ont été les deux étapes de la procédure pour tenter de régler ce litige ? Que demande Monsieur R.B. Résumez le problème en quelques lignes. Pour quelles raisons la société GUITOT déclare-t-elle la demande de Monsieur R.B. irrecevable et mal fondée ? Quelle décision prennent les Juges ? Monsieur R.B. pourra-t-il faire appel ? Justifiez votre réponse. Pourquoi le Conseil de Prudhommes est-il compétent dans cette affaire ?

16 QUAVEZ-VOUS RETENU ? QUAVEZ-VOUS RETENU ? Le conseil de prudhommes est une juridictionspécialisée chargée du règlement des conflits du travail nés à loccasion duou Les conseils de prudhommes comprennent cinq;. Dans chacune delles, siègent, en nombre égal, des et des.Ces juges, rééligibles, ne sontélus pour donc pas des magistrats professionnels. La procédure comporte deux étapes :et le. Un conseiller employeur et un conseiller salarié tentent dobtenir un accord entre les parties. Le conflit est terminé sil y a accord ; un procès verbal est alors établi. En cas de désaccord, laffaire est porté devant le Ce bureau est composé dau moins deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés. Laudience est publique. En cas de partage des voix, il est fait appel à un(juge du tribunal dinstance)..En cas durgence, lepermet dobtenir des mesures rapides. Les parties peuvent faire appel devant lapour quelle rejuge laffaire si la demande porte sur une somme Supérieure à 3720 euros (en 2002).


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