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Quelle réalité ? Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre 2010 -Bandol.

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1 Quelle réalité ? Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

2 Présentation -Débat I. Le contexte réglementaire II. Les divers intervenants III. Contexte technique IV. La délégation de service public DEBAT et QUESTIONS Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

3 I. Contexte réglementaire En France, deux modes de gestion "généraux" sont reconnus : 1- LA GESTION EN RÉGIE : (régie autonome, avec personnalité morale) 2- LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP): (affermage, concession, régie intéressée) Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

4 La commune de BANDOL a choisi fin 2009 de confier à la Société des Eaux de Marseille (S.E.M) l'exploitation de ses réseaux d'eau potable et d'assainissement au travers d'un AFFERMAGE intégrant des ilots concessifs. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

5 Le titulaire du contrat supporte le risque technique et financier lié à l'exploitation des ouvrages - L'AFFERMAGE : La collectivité demeure responsable de la politique générale d'investissement et du maintien du patrimoine. - LA CONCESSION : Le titulaire du contrat réalise une partie des investissements. Le mode des gestion choisi par la ville de BANDOL intègre des ilots concessifs le contrat fait état de travaux particuliers dont le titulaire devra supporter la charge en étalant leur coût sur la durée du contrat. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

6 II. Les divers intervenants La commune a recours à des entités extérieures 1 - la Société du Canal de Provence (S.C.P) 2 - Le Syndicat Intercommunal dApprovisionnement dEau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol (S.I.A.E.P) 3 - le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Sanary sur Mer - Bandol (S.I.A) Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

7 Les divers intervenants Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol S.C.P Société du Canal de Provence Affermage avec la SEM S.I.A.E.P Syndicat Intercommunal d Approvisionnement dEau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol Affermage avec la SEM S.I.A Syndicat Intercommunal d' Assainissement Sanary sur Mer - Bandol Prestation de Service VEOLIA EAU

8 1-la Société du Canal de Provence (S.C.P) La Société du Canal de Provence,la commune de Bandol et le fermier communal (la S.E.M) sont liés par une convention de fourniture d'eau (achat à la charge du fermier) conclue en 1991, puis renouvelée en Cette convention a été modifiée en 2009 et conclue pour la durée de la délégation (12 ans) Les tarifs d'achat d'eau sont fixés régionalement par la S.C.P. L'eau produite et traitée provient de l'Usine d'Hugueuneuve (Ollioules). Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

9 2- le S.I.A.E.P Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol Ce syndicat exploite des forages sur le la commune de Sanary (forages de la Baou (5) et du Lançon (2). Les volumes disponibles sont répartis statutairement en fonction des besoins des communes. Les forages sont gérés par contrat d'affermage dont le titulaire est la S.E.M. La ville de BANDOL dispose ainsi d'un gisement compris entre 6.5 % et 12.5 % Le S.I.A.E.P permet au cas par cas de compenser les fortes demandes (après accord des autres partenaires.) Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

10 3-le S.I.A Sanary sur Mer - Bandol Ce syndicat assume la gestion de la station d'épuration de la Cride. La station est aujourd'hui gérée par l'intermédiaire d'un contrat de prestations de service classique avec la société VEOLIA EAU. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

11 III. LE CONTEXTE TECHNIQUE – 1-ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le réseau est connecté aux ressources suivantes : 1/ Le forage de Bourgarel Capacité de 110 m3/h, à diminuer en période détiage à 72 m3/h environ. Ce forage avait été fermé préventivement par la DDASS suite à la pollution du Grand Vallat. Les démarches engagées par la commune (travaux, procédure de protection, plan dalerte, traçage) devaient permettre sa remise en fonction courant 2010 (avis favorable de la préfecture à sa réouverture en janvier 2010). 2/ Le SIAEP Bandol/ Sanary/ Ollioules / Six Fours 3/ La société du Canal de Provence Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

12 S.C.P Société du canal de Provence S.I.A.E.P Syndicat Intercommunal d Approvisionnement dEau Potable Sanary, Ollioules, Six Fours, Bandol Puits de BOURGAREL 6 à 10l/s 22 à 60m3/h max 60l/s 215 m3/h 30l/s 110m3/h 30l/s 110 m3/h 72 m3 en période détiage

13 III. Contexte technique – 2-Assainissement Le réseau ne dispose pas déquipements type déversoirs dorage vers le milieu naturel, seules les surverses des stations de relevage rejoignent celui ci. Tous les effluents sont acheminés vers la station de refoulement Bandol Port qui refoule lensemble des effluents de Bandol vers la station intercommunale par lintermédiaire dun collecteur sous-marin. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

14 IV. La délégation de service public Au terme de négociations menées en 2009, de nouveaux contrats ont été signés entre la commune de BANDOL et la S.E.M. Ces contrats ont été mis en œuvre sous la forme d'affermage avec ilots concessifs. L'intérêt principal de ces ilots était de permettre une meilleure maîtrise de la programmation des travaux en faisant reposer la responsabilité technique et financière sur le délégataire. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

15 - la charge des achats d'eau ( HT) - la mise à jour du schéma directeur directeur d'eau potable - le remplacement des branchements plomb ( HT) - la garantie de maintien de rendement au dessus de 85 % - la réalisation de travaux de modernisation des installations hors gros entretien à hauteur de HT. - la responsabilité technique et financière de l'exploitation du réseau Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol La D.S.P pour la distribution d'eau potable comprend donc :

16 Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol En lien avec ces garanties diverses, le fermier se doit d'équiper toutes les habitations de compteurs en télégestion et demande la garantie d'ouverture du forage de Bourgarel sur la durée du contrat.

17 Les éléments de facturation Au terme de la négociation menée, des tarifs différentiels ont été mis en œuvre suivant plusieurs situations Ces éléments amènent un distinguo majeur avec les termes de l'ancien contrat ( ) alors établi avec : un référentiel de consommation de 30m3 semestriels. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

18 Comparatif 2009 et Redevance semestrielle eau potable TTC TTC Facturation consommation de 0 à 30 m3 ( et de 0 à 165l/j) TTC/m TTC/m3 Facturation consommation au delà de 30 m3 ( et au delà 165 l/j) TTC/m TTC/m3 Facturation consommation au delà 165 l/j Juillet et Aout TTC/m3 Redevance semestrielle assainissement TTC TTC Facturation collecte et traitement de 0 à 30 m TTC/m TTC/m3 Facturation collecte et traitement au delà de 30 m TTC/m TTC/m3 Prix moyen du m3 pour une consommation de 120 m3 par an (foyer type avec consommation de 330 l/j) : TTC TTC Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

19 A compter du 1er janvier 2011, la facturation va basculer sur un référentiel quotidien : 165 l/j (165l/j correspond à 30 M3 par semestre) reste à voir ce que cela fait peser pour une consommation variable ou non permanente Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

20 Fixons quelques chiffres afin se savoir à quoi correspond une consommation de 165 l/jours Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

21 Chasse des WC : 6 à 12 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

22 Douche: 50 à 80 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

23 Prendre un bain : 150 à 200 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

24 Faire la Vaisselle : 5 à 15 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

25 Lave Vaisselle : 15 à 20 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

26 Faire une lessive :80 à 120 litres Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

27 Quantité deau consommée chaque jour par habitant 150 et 200 litres en zone urbaine. Pour mémoire et comparatif, le même calcul fait à Paris: 250 litres Et à New York: 600 litres ! Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

28 On peut donc extrapoler Un foyer traditionnel de deux personnes va consommer en appartement l/j x 365 jours x 2 = 120 m3 par an - soit le "mètre étalon" das calculs De la même façon et en calculant simplement, on peut aboutir aux consommations suivantes : 1. Un couple avec jeune enfant en "appartement" 150 m3 par an 2. Une famille en "appartement" 180 m3 par an 3. Une famille avec adolescents en "appartement" 200 m3 par an 4. Une famille en pavillon 220 m3 par an Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

29 En comptant "mieux", la S.E.M, grâce à la télérelève va facturer plus régulièrement des m3 à des prix lui permettant d'assumer la réalité de ses engagements (moins de m3 facturés à bas prix en particulier en saison). De plus les engagements pris ne sont viables qu'à condition de maintenir en fonction une ressource en eau gratuite et de qualité (Bourgarel). En effet il devient complexe techniquement et financièrement d'alimenter la commune en période de très forte fréquentation (110 l/s en pointe estivale instantanée) en ne faisant appel qu'à des achats d'eau (102.5 l/s disponibles). Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

30 Présentation des tableaux de consommations régulières quotidiennes Consommation par an en m Total 2009 en 356,55452,98549,41613,7677,98 Total 2010 en 353,47451,87550,27615,87681,47 Total 2011 en avec le puits352,6450,56548,53613,74679,08 Total 2011 en sans le puits370,77473,75578,37648,01710,14 Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol Consommation par an en m /2010-1%0% 1% 2009/2011 avec puits-1%-0,53%-0,16%0,01%0,16% 2009/2011 sans puits4%5% 6%5% 2011 avec puits /2011 sans puits 5% 6%5%

31 Comparatif avec et sans Le Puits Avec BourgarelSans Bourgarel Redevance semestrielle eau potable TTC TTC Facturation consommation de 0 à 30 m3 ( et de 0 à 165l/j) TTC/m TTC/m3 Facturation consommation au delà de 165 l/j TTC/m TTC/m3 Facturation consommation au delà 165 l/j Juillet et Aout TTC/m TTC/m3 Redevance semestrielle assainissement TTC TTC Facturation collecte et traitement de 0 à 30 m TTC/m TTC/m3 Facturation collecte et traitement au delà de 30 m TTC/m TTC/m3 Prix moyen du m3 pour une consommation de 120 m3 par an (foyer type avec consommation de 330 l/j) : TTC TTC Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité-20 Novembre Bandol

32 Présentation de tableaux type de consommations issus de cas réels. Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

33 Tableau comparatif Consommation Juillet -Aout TABLEAU COMPARATIF Consommation Présence JUILLET AOUT / Foyer 2 personnes= 57 m3 semestre hiver 63 m3 semestre été :120 m3 par an 123,34119,16145,48 18% 2-Famille avec jeunes enfants 71 m3 semestre hiver 79 m3 semestre été =150 m3 par an 128,86124,28163,36 27% 3-Famille avec enfants 85 m3 semestre hiver 95 m3 semestre été : 180m3 par an 137,99133,26181,25 31% 4-Famille en appartement 95 m3 semestre hiver 105 m3 semestre été = 200 m3 par an 148,73144,21192,45 29% 5-Famille en pavillon individuel 104 m3 semestre hiver 116 m3 semestre été : 220 m3 par an 160,494156,22204,73 28% Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

34 Consommation exclusivement en Mai-Juin –Juillet-Aout

35 Présentation de la démarche afin de conserver ouvert le forage de Bourgarel Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol

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38 DEBAT Questions diverses Débat organisé par l'association Vigilance et Vérité- 20 Novembre Bandol


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