La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec."— Transcription de la présentation:

1 Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec

2 Contribution Climat Energie La fiscalité énergétique en France et en Europe La CCE : quelle assiette ? Quel taux ? Les incidences sur le pouvoir dachat des ménages La compétitivité des entreprises Les mesures daccompagnement envisageables Les gains environnementaux

3 La fiscalité énergétique en France et en Europe

4

5

6 le fioul domestique est en moyenne deux fois moins taxé en France quen Europe. Le taux de TIPP sur le fioul lourd est quatre fois plus faible que la moyenne communautaire En France, le gaz et le charbon sont presque totalement exonérés

7 La CCE : quelles options dassiette ? Lensemble des combustibles fossiles consommés par les entreprises et les ménages : –gaz naturel –charbon –fioul domestique –fioul lourd –les carburants (gazole et super) = taxe carbone + Electricité ? =taxe sur lénergie

8 La CCE : Quel taux ? daprès le rapport Quinet (2008) : 32/tCO2 progressif dans le temps valeur qui permettrait datteindre les objectifs de réduction hors ETS, fixés par le législateur (-14% en 2020 et -75% en 2050) -Le gouvernement a annoncé un taux à 17 qui augmentera progressivement dans le temps

9 Articulation avec les autres instruments lETS un marché de quotas de CO2 a les mêmes vertus quune taxe (dont les recettes seraient ensuite redistribuées aux contribuables). LETS est inadapté pour juguler les émissions diffuses (coûts de contrôle et de transaction élevés). Or il est essentiel dendiguer les émissions du transport et du résidentiel tertiaire La France a pour objectif dici 2020 de réduire de 14% ses émissions dans les secteurs hors ETS.

10 La CCE : quelle assiette ? Quel taux ? LETS représente 93 % des émissions de lindustrie

11 La CCE : Les recettes La moitié du poids de la taxe repose sur les ménages 1 md de plus Si lélectricité était taxée comme le gaz

12 Du 7 au 9 mai 2008Réunion Rapport d'activité Impact sur le prix des énergies

13 Les incidences sur le pouvoir dachat des ménages une CCE de 17 /tCO2 leur coûterait respectivement moins de 0,25% de leur revenu. La taxe coûterait en moyenne 102 (TVA incluse) par ménage et par an, soit : –51de chauffage –et 51 de carburant Ces montants relativement modestes masquent des disparités catégorielles plus conséquentes selon: –le type dhabitat, –le mode de chauffage, –la région climatique Un couple vivant dans un appartement de 70 m² chauffé au gaz paierait 38 tandis quun couple vivant dans une maison individuelle de 150 m² chauffée au fioul paierait 158. Un particulier qui parcours chaque jours 100km pour se rendre à son travail avec une voiture qui consomme 7 litres au 100, pourrait payer 146 par an

14 Les incidences sur le pouvoir dachat des ménages Art. 2 de la loi Grenelle prévoit un taux de prélèvement constant Pour éviter de pénaliser les plus défavorisés, qui consacrent déjà 15% de leur revenu à lénergie, il est prévu : De redistribuer aux particuliers toutes les recettes prélevées sur la consommation énergétique des ménages, de manière forfaitaire => redistribution des revenus des ménages qui consomment le plus vers ceux qui consomment moins.

15 Les incidences sur le pouvoir dachat des ménages

16 Energie et inégalités sociales

17 Les effets dune redistribution forfaitaire

18

19 Lindustrie

20 Lindustrie Une CCE (hors carburant et électricité) de 17/tCO2, représenterait respectivement 0,4% de la VA de lindustrie, hors SEEQ, ces chiffres cachent dimportantes disparités. Pour éviter de graves difficultés économiques à certaines branches, il convient dexonérer –les combustibles à double usage (déjà exonérés de taxe intérieure) –La fabrication de produits minéraux non métalliques Ainsi la part de la CCE (hors carburant et électricité) dans la VA des entreprises taxées sélèverait à moins 0, 24%. Seules les dépenses en chauffage des bâtiments de lindustrie seraient taxées.

21 Effets sur le tertiaire

22 Effet sur le transport

23 Plafond, réduction et autres aménagements Plafonnement : 0,5% de la valeur ajoutée des entreprises. Lagriculture et la pêche : réduction de la taxe carbone de 75%. Le transport routier de marchandises –remboursement de la taxe carbone aux PL >7,5t. –Création dune taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des PL >7,5t au prorata soit : du volume de carburant utilisé lors du transport ; dune consommation estimée de manière forfaitaire, au kilomètre parcouru et à la tonne transportée, équivalente à celle dun poids lourd de 40 tonnes. Ainsi les véhicules en provenance de létranger qui circulent sur le territoire national seront taxés, même sils ne sapprovisionnent pas en carburant en France.

24 Du 7 au 9 mai 2008Réunion Rapport d'activité Les gains environnementaux Illustration dans le cas additionnel pour une taxe à 17tCO2 Baisse maximale de 10MtCO2 les émissions par rapport à la tendance, en quelques années (-4% des émissions hors ETS). La diminution pourrait atteindre au moins 14 % en 2020 si le taux de la CCE atteint 54 à cette date.

25 Une mesure efficace pour réduire la circulation automobile? Une CCE de 17/tCO2 renchérit le coût des transports routiers entre 3.8% et 5.3 % (Super et diesel) Elle incite les ménages : –à rouler moins vite. –À conduire plus souplement. –À réaliser les trajets de courte distance à pied ou à vélo –Baisse attendue des émissions comprise entre -1MtCO2 et - 2MtCO2 (avec une élasticité des émissions au prix de lénergie comprise entre -0.2 et -0.4)

26 Les effets sur les travaux defficacité énergétique dans le bâtiment Les ménages réalisent peu de travaux defficacité énergétique Causes multiples : –43% des ménages sont locataires –Les propriétaires ont de fortes contraintes de liquidité –Horizon temporel limité (durée moyenne doccupation des logements 7-8 ans) –le prix de lénergie ne prend pas en compte les externalités négatives temps de retour exigé = 3.5 ans (+-2ans)

27 Un effet positif sur le temps de retour A 32/tCO2, la taxe permettrait aux ménages de gagner un an de temps de retour sur les travaux de catégorie C. Cela aurait un effet de seuil significatif

28 Les effets sur les travaux defficacité énergétique dans le bâtiment CCE à 17/TCO2 (soit 20 TVA incluse) travaux supplémentaires (+6.5%) Hausse des dépenses de 13.5% tCO2 évitées Avec le prêt à taux zéro (PTZ) travaux supplémentaires (+10%) Hausse des dépenses 12 Mds (budget x2) 2.18 MtCO2 évitées Objectifs du Grenelle : rénovations lourdes Un taux de 40 serait nécessaire pour latteindre -2.8MtCO2 évitées CI et PTZ sont des compléments incitatifs nécessaires à la taxe carbone pour construire des villes durables

29 Les gains économiques –hausse des taxes énergétiques sans redistribution = un effet négatif sur léconomie. - hausse des taxes énergétiques avec redistribution = effet positif sur léconomie.. La lutte contre le réchauffement climatique aura : une incidence négative sur la production de la branche énergie. un effet expansif sur lactivité du bâtiment et des transports collectifs. => Solde positif pour lemploi et la balance commerciale => effet dentraînement positif sur la demande et donc le PIB (+0.5% selon Bercy à 32/tCO2)

30 Merci de votre attention


Télécharger ppt "Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de lADEME Gaël Callonnec."

Présentations similaires


Annonces Google