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La gouvernance locale La gouvernance locale Pas seulement une affaire municipale Mini-colloque de lIAPQ Évolution de la gouvernance publique 07-02-2013.

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1 La gouvernance locale La gouvernance locale Pas seulement une affaire municipale Mini-colloque de lIAPQ Évolution de la gouvernance publique G Divay ENAP1

2 La gouvernance locale, pas seulement une affaire municipale Remarques introductives Une vue systémique de la gouvernance locale 5 principes dune bonne gouvernance publique locale G Divay ENAP2

3 Remarques introductives La gouvernance, une notion Descriptive: état des relations formelles et informelles entre les parties prenantes dune organisation-institution Normative: des critères pour évaluer si la gouvernance est adéquate, dans les processus et les résultats Critères pour une institution démocratique, sensiblement différents de ceux dune entreprise Le local, Un espace géographique avec présence de plusieurs institutions publiques, un découpage institutionnel ± arbitraire Pas un espace clos, mais un nœud dans de multiples flux (idées, ressources, personnes ), un territoire daction collective G Divay ENAP3

4 Remarques introductives Ni commentaires dactualité, ni présentation de la litanie de mesures prises depuis 2010, mais jalons pour une vue systémique En 2012, dun point de vue de gouvernance, le mode municipal a offert Le mieux: la production du Livre blanc sur lavenir municipal, par lUMQ Le pire: les pratiques révélées par la commission Charbonneau Pour un ex-gestionnaire municipal, une actualité qui prend Aux tripes La raison dêtre professionnelle, ébranlée; le sens du service public mis en doute Aux méninges Comment le système politico-administratif a-t-il pu tolérer un sous- système prédateur? G Divay ENAP4

5 Vue systémique Quelques évidences qui mériteraient plus de réflexion collective Discours trompeur sur lÉtat = public Le privé a toujours tenu une place importante dans le fonctionnement de lÉtat, notamment au niveau local Petite économie sur grand territoire Des phénomènes doligopoles, sinon de monopole «Favoritisme» inhérent à la dynamique politique À concilier avec impartialité du traitement administratif Impuissance relative des nombreux mécanismes de contrôle. Tirer les leçons de lhistoire G Divay ENAP5

6 Vue systémique Quels sont les acteurs de la gouvernance locale? G Divay ENAP6 ministères Municipaux Administratifs Élus Autres organismes publics Médias Entreprises dont fournisseurs Associations Citoyens

7 Vue systémique Quels sont les relations de la gouvernance locale? G Divay ENAP7 ministères Municipaux Élus Administratifs Autres organismes publics Médias Entreprises dont fournisseurs Associations Citoyens

8 Vue systémique Quels sont les acteurs de la gouvernance locale? G Divay ENAP8 ministères Élus municipaux administratifs Autres organismes Médias Entreprises dont fournisseurs Associations Citoyens

9 Vue systémique Un diagnostic supposerait une analyse de toutes ces relations… Se rappeler le dicton En gestion, Le diable est dans les détails En gouvernance, Le diable est dans ce et ceux quon ne prend pas en considération Sitôt rappelé, sitôt oublié… Seulement quelques commentaires généraux sur 5 principes / 3 grands types de relation G Divay ENAP9

10 Vue systémique Quels sont les acteurs de la gouvernance locale? G Divay ENAP10 ministères Élus municipaux administratifs Autres organismes Médias Entreprises dont fournisseurs Associations Citoyens

11 Les principes 5 principes de base Sélectionnés parmi longue liste Modulés et qualifiés En tension Transparence pédagogique Décision éclairée Discipline partagée Engagement civique Efficacité collective G Divay ENAP11

12 Transparence pédagogique Transparence quantité dinformation proximité = compréhensibilité = dévoilement partiel de linformel Objet Les réalisations Résultats (et activités) Les processus Ouverture et information sur les participants Les justifications Les raisons du choix dune alternative Les contributions Pas seulement au système politique Mais tous les phénomènes de coproduction G Divay ENAP12

13 Transparence pédagogique Transparence dans les relations G Divay ENAP13 Remarques sommaires VerticalesPartielle pour les «partenaires» Faible pour la population HorizontalesAccrue en volume, mais en compréhensibilité? Presque pas de vue densemble de laction publique au niveau local TransversalesLinformation a tendance à rester confinée aux réseaux

14 Décision éclairée Fusion de 2 principes dentreprise Pilotage stratégique Jugement objectif et indépenda nt G Divay ENAP14 Remarques sommaires VerticalesLexpérience locale, ingrédient indispensable des politiques centrales HorizontalesLocalement, léclairage vient de lexposition et la confrontation des points de vue TransversalesLobjectivité et lindépendance de jugement administratif passe par le développement dune expertise en réseau

15 Discipline partagée Le contrôle externe nest quun moyen / finalité du respect des règles La discipline –et son corolaire, le contrôle- est affaire de tous Une pratique sensible aux effets de démonstration et à pression des pairs G Divay ENAP15 Remarques sommaires VerticalesUne propension à la régulation non proportionnelle à la capacité de contrôle? Une tolérance à lindiscipline variable selon les secteurs? HorizontalesUne discipline dépendante de la vigie des citoyens? TransversalesUne pression des pairs insuffisamment ouverte aux regards externes?

16 Engagement civique Gouvernance suppose des parties prenantes engagées Engagement civique sous ses formes multiples Motivations personnelles conciliées avec intérêt collectif défini publiquement Engagement doit être valorisé, reconnu G Divay ENAP16 Remarques sommaires VerticalesConcilier surveillance et respect des responsables locaux HorizontalesLengagement des citoyens inégalement souligné TransversalesUne révolution en cours? le débat sur les questions publiques se fait dabord en marge des institutions, entre autres dans les medias sociaux

17 Efficacité collective Le critère ultime au plan des résultats (compétitivité territoriale, qualité du milieu de vie…) Efficacité collective > efficacité publique> efficience organisationnelle G Divay ENAP17 Remarques sommaires VerticalesDans la société actuelle, la périphérie locale devient «centrale» Du centre qui pense avec bras locaux opérationnels au cerveau opérationnel avec bras intelligents HorizontalesDifficultés darrimage entre tous les organismes publics, entre le public et le communautaire TransversalesLes réseaux, inspiration dinnovation

18 Bref La gouvernance locale Une responsabilité partagée Qui oblige à penser autrement Pour inventer de nouveaux mécanismes dinteraction entre les parties prenantes …… et avec tout ce que jai oublié, il va vous être facile de jouer les avocats du diable. G Divay ENAP18


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