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Pr Dominique BERTRAND Faculté de Médecine Université Paris 7 Denis Diderot.

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1 Pr Dominique BERTRAND Faculté de Médecine Université Paris 7 Denis Diderot

2 INTRODUCTION –RAPPEL I – CSBM GLOBAL II – CSBM SECTEURS 1) Hôpital 2) Médecine ambulatoire 3) Médicament 4) Dentiste CONCLUSION PLAN

3 Le financement des dépenses de santé correspond à la consommation en soins et biens médicaux, cest-à-dire à lagrégat CSBM. Le financement de la CSBM est une moyenne ; chaque grands secteurs dactivité trouve une modalité propre de financement, en raison de leurs tarifs spécifiques, et pour certains biens médicaux de leur service médical rendu. Les chiffes sont calculés dans le cadre du compte satellite de la santé Rappel : Prise en charge du risque social. INTRODUCTION

4 NIVEAU 1 La famille (en sociologie) = le ménage (en économie) Le ménage paie le ticket modérateur (~ 16 en 2010) (mais aussi le forfait journalier à lhôpital, le 1 euro depuis 2005 par consultation…) lintégralité des biens et services, si le consommateur ne demande pas le remboursement de certains biens médicaux les médicaments non remboursables « OTC » RAPPEL : MODES DE PRISE EN CHARGE DU RISQUE SOCIAL

5 NIVEAU 2 Lassistance (charité) Privée (individuelle, collective) : quasi inexistant sauf pour les soins des personnes défavorisés Publique (la santé est un bien tutélaire pour lEtat) Aide médicale dEtat (AME) NIVEAU 3 Lassurance : Assurances privées (volontaire, risques hétérogènes, cotisations en fonction du risque, bénéfice) Mutuelles (volontaire, population homogène, pas de bénéfice) Institutions de prévoyance : intermédiaire entre les deux premières mais privées

6 NIVEAU 4 La solidarité La Sécurité sociale dans toutes ces composantes (par lUNCAM)

7 I- CSBM GLOBALE A- PRINCIPES Le financement prend en compte lintégralité des biens et soins consommés : - dune part, selon limportance du besoin, la sécurité sociale prend en charge + ou – la totalité des frais engagés, en laissant le ticket modérateur, donc variable selon les soins, au consommateur - dautre part, certaines situations sont prises en charge à 100% (donc TM = 0 %) Il sagit donc de la moyenne pouvant servir à des comparaisons : - dans les différents postes de la CSBM - dans le temps en France - avec dautres pays

8 B - CBSM Sécurité Sociale76,177,1777,177,075,5 Etat, collectivités locales,CMU- C, AME 1,11,2 1,3 Mutuelles6,17,37,77,47,7 Assurances3,32,73,13,8 Institutions de prévoyance 16,71,62,42,5 Ménages9,698,79,4

9 Commentaires : Financement stable résultant de deux évolutions contradictoires et simultanées produits moins remboursés ALD (ou exonération ticket modérateur) Donc une diminution au total de 0,5 points Les ménages se couvrent par des assurances complémentaires pour le risque santé

10 AMC + Ménages21,421,623,2 Ménages9,68,79,4 AMC11,812,913,8 LEtat = CMU-C + AME

11 II – CSBM PAR SECTEURS A - HOPITAL B - MEDECINE AMBULATOIRE C - MEDICAMENT D - DENTISTE

12 EXEMPLES POUR ILLUSTRER - Taux de remboursement hors parcours de soins (pour la médecine ambulatoire) de 70 % à 60 % en 2005 puis 50 % en 2009 ( Au total : 150 Millions d à la charge des ménages (car complémentaire responsable, sinon fiscalité pour les complémentaires) - Participation à la PDS et augmentation du coût des astreintes - Participation de 18 euros pour les actes lourds (acte K> 50)ou ayant un coût sup. à 91 euros) Economie de 50 Millions d par la CNAMTS

13 1) Hôpital Sécurité Sociale92,2 91,990,5 Etat, collectivités locales1,11,2 Mutuelles2,22,42,53 Assurances0,7 1,11,4 Institutions de prévoyance 0,40,9 1,0 Ménages3,32,72,42,9

14 Commentaires : Part prépondérante de lAssurance Maladie Légère baisse depuis 1995 de lA.M. conséquence de la hausse du forfait journalier à la charge du patient etc…. Les autres contributeurs sont faibles ; mais les assurances augmentent depuis Les ménages voient leur part diminuer en se préservant mieux mais lavenir ? (augmentation du « bloc assurances ») 3,3 en ,2 en ,4 en 2009 Mais payant aussi directement

15 A noter, la hausse : - du forfait journalier chaque année : 1 le 1 er janvier pour atteindre 12 euros pour la psychiatrie Et 16 pour lhospitalisation traditionnelle en 2007 mais augmentation programmée en 2010 à 18 - des forfaits pour les actes lourds

16 2) Médecine ambulatoire Source : Drees Sécurité Sociale67,463,565,864,8 Etat, collectivités locales1,21,11,6 Mutuelles11,811,511,711,4 Assurances6,15,95,25,7 Institutions de prévoyance3,03,84,03,9 Ménages10,510,912,112,6

17 Commentaires : La part de lA.M. sest réduit de près de 2 points entre 1995 et 2007 La part des ménages de près de 2 points Conséquence de la loi de 2004 mais également de nombreuses mesures dans les différentes Lois de Financement de la Sécurité Sociale

18 3) Médicaments Source : Drees Sécurité Sociale61,765,167,565,1 Etat, collectivités locales1,21,5 1,2 Mutuelles12,712,111,210,6 Assurances5,24,14,03,9 Institutions de prévoyance2,33,12,62,2 Ménages1714,213,217,0

19 Commentaires : Le taux de remboursement moyen des médicaments par la Sécurité Sociale augmente de façon continue depuis 1995 ( de 61,7 % en 1995 à 67,6 % en 2007) Le reste à charge des ménages augmente à nouveau depuis 2007 Laccroissement continu du poids des médicaments remboursés à 100 % correspond pour lessentiel aux ALD. Ces remboursements représentent plus de moitié des médicaments remboursés par les régimes de base (45 % en 2007)

20 Enfin, en ce qui concerne les autres biens médicaux, la part du poste « petits matériels et pansements » augmente dans lensemble des dépenses. Son taux moyen de couverture par la Sécurité Sociale est de 91,4 % contre 58,0 % pour les prothèses distribuées en ambulatoire et 4,1 % pour loptique. Cest un effet de structure (2006). Le remboursement des médicaments est variable TM = 100 % non remboursé 65 % pour les médicaments courants 30 % pour les médicaments de confort SMR faible 15 % exceptionnellement 0 % pour les médicament indispensable

21 4) Dentiste Sécurité Sociale48,734,933,8 Etat, collectivités locales0, 32,22,9 Mutuelles9,418,919,0 Assurances8,410,1 Institutions de prévoyance41,78,08,9 Ménages27,325,3 100 %

22 Commentaires Le périmètre des soins a changé entre 1980 et 2007 donc prudence dans lanalyse Le groupe assurantiel (35,5 %) dépasse à la fois la Sécurité Sociale (34,8 %) et les ménages (26,7 %). Un présage pour lavenir ? A noter, une grande divergence que laspect agrégé ne peut montrer (AMO) : - un remboursement de plus de 60 % pour les soins conservateurs - un très faible remboursement pour les soins prothétiques

23 1) Comparaison internationale 1 er : Luxembourg > 90 % mais la France est très bien placée 2) Glissement général vers des biens et soins à meilleure prise en charge par lAMO ALD Problème du médicament….. 3) Diminution de la part des ménages avec des assurances Volonté de se couvrir des ménages 4) Quel champ (périmètre) des soins remboursés dans lavenir CONCLUSION


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