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Nuel Marie-Josèphe_ISEG_20081 MANAGEMENT EUROPEEN COURS N°4 La fiscalité européenne.

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1 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_20081 MANAGEMENT EUROPEEN COURS N°4 La fiscalité européenne

2 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_20082 Management européen La politique fiscale 1- Les fondements de la politique fiscale 2- Les notions 3- Lactualité fiscale (article de presse) 4- La flat Tax, quest ce que cest?

3 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_20083 Management européen introduction Une enquête conduite par la commission européenne (septembre 2004) met en évidence Le coût pour les entreprises européennes De 25 régimes fiscaux différents (Bénéfice imposable+ TVA)

4 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_20084 Management européen « Cette fiscalité différenciée se traduit…pour les entreprises dotées de filiales européennes par des coûts de mise en conformité. Ils sont estimés à euros pour une PME (=2.6% de son CA) et euros pour une grande entreprise (=0.02% de son CA) »

5 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_20085 Management européen 1- Les fondements de la politique fiscale A- Les différences de charges fiscales (différents taux) ainsi que lorganisation technique de son fonctionnement justifient à eux seuls une politique fiscale européenne

6 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_20086 Management européen 1- Les fondements de la politique fiscale B-Cette politique na pas vocation à court terme dunifier le territoire fiscale de la communauté européenne

7 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_20087 Management européen 1-Les fondements de la politique fiscale C- En attendant, la politique fiscale a un double objectif : *neutralité fiscale *égalité de la concurrence

8 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_20088 Management européen 1- Les fondements de la politique fiscale D- les compétences de la communauté en matière fiscale sont limitées et passent toujours par un vote à lunanimité au sein du conseil de lUE. * Le R.U sest toujours opposé à lapplication de la règle à la majorité qualifiée

9 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_20089 Management européen 1- Les fondements de la politique fiscale E-Ainsi seul le rapprochement des législations en matière de fiscalité indirecte (TVA, accise..) est évoqué dans les fondements de la politique fiscale * La fiscalité directe (impôt sur les sociétés…) reste de la compétence exclusive des états tout en respectant les 4 libertés de lUE…

10 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 1- Les fondements de la politique fiscale QUESTIONS : a-Quelle est la différence fondamentale depuis lavènement de la monnaie unique de lutilisation du levier économique de la fiscalité pour un état? Ce qui amène la seconde question…. b-Quel est le paradoxe de la souveraineté fiscale (directe) ?

11 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 2- Les notions A- Fiscalité * directe : entreprise, particulier compétence exclusive des états * indirecte : TVA, droits daccises touche la liberté de circulation entre les états

12 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 2- Les notions B- La fiscalité directe ressort des états membres….deux dispositions concernant les sociétés mères avec filiales, paiements dintérêts entre sociétés associées… * élimination de limpôt à la source du paiement = suppression double imposition * revenu imposé dans le pays destinataire

13 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 2- Les notions C-La fiscalité indirecte / TVA est un impôt indirect sur la consommation. *origine M.Lauré 1954, en France *adopté le 11/04/67 par la première directive de la TVA par le conseil des ministres 67/227/CEE *aujourdhui étendue à lUE, 6 ème directive.

14 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen

15 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 2- Les notions D- Fiscalité indirecte/TVA les taux, doivent être au minimum de 15% et peuvent appliquer des taux réduits compris entre 5% et 15% à une liste définie de biens et services *les dérogations sont limitées pour ne pas déséquilibrer la libre concurrence..

16 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 2- Les notions E- Fiscalité indirecte/TVA, cas simple, achat dun produit à un prix public prix HT + 19,6% reversée par lentreprise assujettie à létat français via une déclaration mensuelle. * cas le plus simple, lachat se fait en France à une entreprise basée sur le sol français.

17 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 2- Les notions F- Fiscalité indirecte /TVA cas transfrontalier, permet aux habitants proche dune frontière de bénéficier dun taux de TVA moindre sans que cela leur soit interdit. Ce cas entrave parfois le concept fondateur de libre concurrence de lUE.

18 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 2- Les notions G- Fiscalité indirecte / TVA, limportance des échanges dachat électroniques, remet en cause le fondement du fonctionnement de la TVA intracommunautaire…. *exception au principe de perception de la TVA dans le pays de consommation….discussion en cours pour que les transactions soient traitées comme des achats effectués dans le pays de lacheteur.

19 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 2- Les notions H- Fiscalité indirecte / le droit dACCISE, porte sur une quantité et non une valeur, ainsi, par exemple la taxe sur les alcools consiste à prélever x euros par hectolitre dalcool vendu.

20 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 2- Les notions QUESTIONS : a-la fiscalité est elle lélément décisif pour la décision dune implantation dans un autre pays européen? b-quelle nouvelle tendance est entrain de remettre en question le principe de territorialité de la TVA?

21 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 3- Lactualité fiscale A- LECTURE « Plaidoyer pour une e-TVA », lanalyse de Charles de Laubier « les échos » 07/01/2008, *article de presse en pdf disponible en annexe sur le blog *commentaires en cours

22 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 3- Lactualité fiscale B-LECTURE « TVA, les services électroniques seront taxés dans le pays de lacheteur », Frantz Grenier du Journal du Net *article disponible en pdf sur le blog *commentaires en cours

23 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 3- Lactualité fiscale C-LECTURE « TVA à taux réduits : un projet de directive en 2008 pour les produits verts et la restauration » source site du premier-ministre.gouv.fr *article en pdf sur blog *commentaires en cours

24 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 4-Flat tax, quest ce que cest? A-La flat tax, un impôt à taux unique dorigine ancienne…entreprise, citoyen.. sont au même taux. *Equivalence ? France sous lancien régime, avec le dixième, le vingtième

25 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 4-Flat tax, quest ce que cest? B- La flat tax aujourdhui en Europe, a été utilisée comme « accélérateur » dintégration à lUE par les nouveaux entrants, notamment ceux issus de léconomie planifiée du régime communiste. * les pays baltes, la Slovaquie, la Roumanie, la République tchèque…

26 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 4-Flat tax, quest ce que cest? C- La flat Tax, les pour…. *simplification de la fiscalité européenne *disparition des niches fiscales *taxation unique par personne * les exemples réussis des nouveaux entrants

27 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 4-Flat tax, quest ce que cest? D- La flat tax, les contre… * selon FMI, ne résout pas la perception des impôts des gains étrangers (?) * peu de preuves de son impact sur la productivité des entreprises

28 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 4-Flat tax, quest ce que cest? E-LECTURE, « lindice de la liberté économique » du Wall street journal, source courrier international 17/01/2007 *disponible en pdf sur le blog *commentaires

29 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 4-Flat tax, quest ce que cest? F-LECTURE, « limpôt à taux unique séduit les libéraux » Financial Times Christopher Condon et Robert Anderson, source traduite courrier international 14/04/2005 *disponible en pdf sur le blog *commentaires

30 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen 4-Flat tax, quest ce que cest? QUESTIONS : Les conditions dapplication de la flat tax respectent elles les principes fondateurs de lUE ? Lecture « La flat tax, avenir de la fiscalité européenne ?» en annexe introduction au colloquede lIREF (Institut de Recherches Economiques et fiscales)

31 Nuel Marie-Josèphe_ISEG_ Management européen COURS N°4 Fin du cours sur la fiscalité européenne


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