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Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale1 Abidjan, le Avril 2008 Par AHOTI Yapo François, Ing. Qualité Directeur Normalisation.

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1 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale1 Abidjan, le Avril 2008 Par AHOTI Yapo François, Ing. Qualité Directeur Normalisation et Certification (CODINORM) Expert National ONUDI – CTN PQZ Forum IHE

2 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale2 Aperçu général sur la Normalisation Normalisation de la Responsabilité sociétale Contribution de la Responsabilité sociétale au Développement Durable OBJECTIFS

3 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale3 Définitions Généralités sur la Normalisation Développement Durable et Normalisation Normalisation de la responsabilité sociétale Responsabilité sociétale et Développement Durable Conclusion Sommaire

4 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale4 Définition Normalisation ? Activité ayant pour résultat lélaboration et la publication de normes ou de documents à valeur normative tels que les spécifications techniques, les guides ou lignes directrices, les codes, etc

5 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale5 Norme? Document de référence : –Délaboration consensuelle –Dapplication volontaire –Apportant des solutions à des questions techniques, commerciales, sociétales répétitives –Dans tous les domaines de léconomie –Approuvé par un organisme reconnu Définition

6 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale6 - Symboles graphiques pour les témoins des voitures. - Carte magnétiques - Palettes - etc. Les normes facilitent la vie et fournissent des critères dévaluation, de telle sorte quon a pu dire : « Ce nest largent qui fait marcher le monde, ce sont les normes » Preuves de normalisation

7 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale7 Contribution de la normalisation au Développement Durable? - Intersection de cercle - Finalité de fusion (Situation daccomplisseme nt ou de réalisation pleine)

8 8 ISO ISO ISO Normalisation et Développement Durable

9 9 D é terminer des crit è res permettant d é valuer la mani è re dont les diff é rentes composantes de la soci é t é r é pondent des impacts de leurs d é cisions et actions sur la soci é t é et sur l environnement De la RSE à la RS Normalisation et Développement Durable

10 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale10 Activités normatives Internationales Etats entreprises syndicatsconsommateurs ONG autres (académiques,…) Parties prenantes organismes de normalisation Convention et accords internationaux Normes volontaires internationales, régionales et nationales Outils privés type 3 type 2type 1 Organismes internationaux OIT, PNUE, GRI Pacte Mondial… Organismes en liaison Associations internationales Méthodologie de Normalisation de lISO Problèmes identifiés?

11 11 Responsabilité sociétale Responsabilité dune organisation relative à limpact de ses décisions et de ses activités sur la société et lenvironnement et assumée en ayant un comportement transparent et éthique, cohérent avec le développement durable et le bien-être de la société ; tenant compte des attentes des parties prenantes ; conforme à la législation en vigueur et compatible avec les normes internationales de comportement ; et intégré à lensemble de lorganisation. Responsabilité sociétale - Définition

12 12 Juin 2004: Conférence de lISO sur la Responsabilité Sociale à Stockholm (>300 participants) Septembre 2004: Attribution du secrétariat aux organismes suédois et brésilien de normalisation (twinning) Janvier 2005: Etablissement du Groupe de Travail de lISO sur la RS (WG).RS le Parcours

13 13 Juin 2005: Conférence de lISO sur la Responsabilité Sociale au Kenya pour les pays en développement Septembre 2005: 2 ème réunion à Bangkok Mai 2006: 3 ème réunion à Lisbonne – Portugal Janvier 2007: 4 ème réunion à Sydney – Australie Novembre 2007: 5 ème réunion à Vienne – Autriche Août / septembre 2008: 6 ème réunion à Santiago – ChilieRS le Parcours

14 14 ISO TMB ISO WG SR TG1 Funding & Stakeholder Involvement TG2 Communi- cations TG3 Operating Procedures ITG4 Stakeholder Engagement ITG5 Core Context ITG6 How CAG Stakeholder Groups Administrative TGs Standard-setting TGs (interim) Structure de ISO/WG/SR

15 15 Industrie Commerce GouvernementConsommateurs ONG SSRO ISO SyndicatsRS Les parties prenantes

16 16 Gouvernement ONGs Syndicats Président Secretaire Président Secretaire Table ronde Du Comité Table ronde Du Comité Vote les propositions de lISO DIS and FDIS Les Experts participent aux Commentaires sur ls WD Fait des commentaires CD Désigne les experts nationaux Diffuse les documents en vue de recevoir les commentaires des parties prenantes Consommateurs Industries SSRO Le comité miroir ivoirien ISO SR

17 17 CODINORM ISO WG SR TG 1TG 2TG 3TG 4TG 5TG 6 Industrie Gouvernement Consommateurs Syndicat ONG SSRO Le comité miroir ivoirien ISO SR

18 18 SC4 : Objectifs, domaine dapplication, contexte et principes de la responsabilité sociale (Chapitres 1, 4 et 5) SC5: Lignes directrices sur les thèmes et problématiques de la responsabilité sociale (Chapitre 6) SC6 : Lignes directrices pour la mise en œuvre (Chapitre 7) PrésidencePrimatureCNPSAZITO MembresGEPEXFAC-CI KENS COMPANY CONGACIAZITODIGNITE Fondation R. FIADJOE FESACI Fonction publique MINAGRIAPEX-CICODINORMIHEDIGNITEGEPEXAZITOBICEDIGNITE Fondation R. FIADJOE FNISCIMINAGRIAPEX-CICODINORM Association des Femmes juristes DIGNITEGEPEXFAC-CIUNICEFCONGACI Fonction Publique APEX-CICODINORM ONG Repère Le comité miroir ivoirien ISO SR

19 19 Désignation de six experts internationaux Désignation de six observateurs internationaux Participation 2 ème, 3 ème, 4 ème et 5 ème réunion du Comité technique international à Bangkok (UGTCI), Lisbonne (APEXCI) et à Sydney (APEX CI), Vienne (APEXCI) Soumission de commentaires nationaux Mise en place de programmes de sensibilisation des parties prenantes Séminaire interne de responsabilité sociétale Préparation de séminaires nationaux sur la responsabilité sociétale Participation de trois membres du comité RS au forum international sur le Développement durable de la planète (3 & 4 octobre 2006) Préparation de le réunion de Santiago Le comité miroir ivoirien ISO SR - Activités

20 20 ISO Processus délaboration des normes ISO

21 21 Il est structuré en huit chapitres reparti en deux blocs : les chapitres introductifs et les chapitres renfermant les lignes directrices. 1.Domaine dapplication 2.Référence normative 3.Termes et définitions 4. Le chapitre 4 introduit les parties plus techniques du sujet. Il trai te des éléments permettant de comprendre la responsabilité sociétale. 5. Le chapitre 5 en expose les principes, 6. Le chapitre 6 expose les pratiques de responsabilité sociétale 7. Le chapitre 7 les principaux sujets de la responsabilité sociétale 8.Le chapitre 8 donne les lignes directrices pour sa mise en œuvre. Le Working Draft (WD) 4 (WD) 4

22 22 Quelques idées véhiculées 1.Notions de rendre compte 2.Il convient que tout organisme a.réponde des impacts de ses actions et décisions sur la société et lenvironnement b.Soit transparent dans ses activités et décisions qui impactent sur la société et sur lenvironnement c.Ait un comportement socialement éthique d.Respecte et considère les intérêts des parties prenantes e.Respecte la Loi f.Reconnaisse limportance et luniversalité des droits humains g.Reconnaissance les normes internationales quand celles- ci sont au dessus de la Loi nationale Le Working Draft (WD) 4 (WD) 4

23 23 Quelques idées véhiculées Les principaux domaines auxquels un organisme doit être sensible en matière de responsabilités sont Le Working Draft (WD) 4 (WD) 4

24 24 Méthodologie de mise en œuvre Pour chacun de ces domaines 1.Quels sont les principes et considérations qui sappliquent? 2.Quels sont les actions et/ou les attentes? 3.Faire une description des activités (mapping des processus) 4.Comprendre le contexte de lentreprise 5.Définir la responsabilité de lorganisation en rapport avec les autres organisations Le Working Draft (WD) 4 (WD) 4

25 25 Méthodologie de mise en œuvre 1.Identifiez les principaux sujets par lévaluation des impacts 2.Etablir les priorités 3.Identifiez les parties prenantes et prendre leurs engagements 4.Intégrer la responsabilité sociétale au quotidien 5. Communiquez Le Working Draft (WD) 4 (WD) 4

26 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale26 Bref aperçu de la responsabilité sociétale Processus irréversible À comprendre comme une étape dans un processus plus large, celui du Développement durableConclusion

27 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale27Conclusion ISO ISO ISO Pespectives: : SMQ et SME : SMQE : SMDD : Norme expérimentale SMS : SMS Nécessité de sengager, non seulement à la mise en place des normes, mais à leur définition

28 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale28 Normalisation du Développement Durable, létape de la Responsabilité sociétale Je vous remercie Forum IHE


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