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I. RESPONSABILITE SOCIETALE et ISO 26000

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Présentation au sujet: "I. RESPONSABILITE SOCIETALE et ISO 26000"— Transcription de la présentation:

1 I. RESPONSABILITE SOCIETALE et ISO 26000
FP

2 Le projet ISO 26000 (faits et chiffres)
Un projet initié en 2001 par les consommateurs (Comité pour la Politique en matière de consommation - COPOLCO) et une élaboration de la norme de 2005 à 2010. Une norme diapason pour harmoniser le concept de RS 94 pays (comités membres, comme l’AFNOR), 436 experts et 42 organisations internationales. 8 réunions internationales entre 2005 et 2010, 9 versions du textes (5 WD, 1 CD, 1 DIS, 1 FDIS et 1 IS). Des parties prenantes (entreprises, syndicats, ONG, organisation gouvernementale, consommateurs, chercheurs, consultants) et des pays (Nord et Sud) très hétérogènes.

3 II. La norme ISO 26000 Une norme générique applicable à tout type d’organisation, pas de certification possible. 7 Questions Centrales (QC) déclinées en 43 Domaines d’Action (DA – avec gouvernance), eux-mêmes déclinés en plusieurs Attentes et Actions Associés (AAA). 7 Principes de responsabilités pour aborder les 7 QC Une approche holistique des QC, selon une double approche d’identification des responsabilités et des parties prenantes associées, afin d’instaurer le dialogue avec elles.

4 La démarche ISO 26000 7 Questions Centrales (QC)
43 Domaines d’action (DA) Environ 300 attentes et actions associées (AAA) 7 principes de RS pour aborder Identification des responsabilités et des parties prenantes associées

5 Les 7 questions centrales d’ISO 26000
Source: adapté de la norme (2010) *Les chiffres correspondent à aux sections de la norme ISO 26000

6 Attentes et Actions Associées
Exemples d’AAA du DA1 Identifier (les impacts, les sources de pollutions et de déchets)… Mesurer et enregistrer… Prendre des mesures… Dialoguer avec les communautés locales… Dévoiler publiquement… Domaines d’Action DA 1: Prévention de la pollution DA 2: Utilisation durable des ressources DA 3: Atténuation des changements climatiques et adaptation DA 4: Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

7 Vue d’ensemble de la norme ISO 26000
Source: norme ISO (2010)

8 ISO 26000, trois ans après sa publication de 2010
La norme ISO est utilisée officiellement dans 64 pays (plus 17 en cours d’officialisation) et traduite dans 24 langues. Des outils plus anciens s’adaptent ou s’associent à la norme (principes directeurs de l’OCDE, GRI, Pacte Mondial, norme SD en France…)  convergence des outils. Des institutions reconnaissent l’ISO ou sa définition de la RSE: Commission Européenne  légitimité institutionnelle.

9 Une production normative nationale de mise en œuvre :
Déclinaisons sectorielles de la norme (agroalimentaire, communication, transport…) Production d’outils et de guides complémentaires de mise en place de la norme (X Méthodologie, X Crédibilité, Guide gouvernance…). Outils d’évaluation  AFAQ 26000 Des tentations de certification (ex: DS au Danemark)

10 Le reporting sur la RS L'Article 225 de la loi Grenelle II impose aux entreprises de plus de 500 salariés de faire figurer des informations extra-financières dans leur reporting afin de faire connaître leurs actions en matière de RSE. Décret n° du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

11 Le reporting sur la RS Une obligation légale en France L'article 225 de la loi Grenelle 2 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale Qui incite à suivre… Les préconisations d’ISO 26000 Une communication sur la RS complète, compréhensible, réactive, exacte, équilibrée, actualisée et accessible Les lignes directrices et des indicateurs pour le reporting au niveau international Document de liaison GRI / ISO 26000

12 III. L’opérationnalisation de la RS avec ISO 26000

13 Etapes Points importants Mise en place d’ISO 26000 Appréhender la RS
Source: Adapté du chapitre 7 de la norme (2010) Etapes Appréhender la RS Intégrer la RS Communiquer sur sa RS Améliorer sa crédibilité sur la RS Améliorer les actions de RS Points importants Pertinence et importance des QC et DA et définition de la sphère d’influence Sensibiliser, former, intégration au système de management Complète, compréhensible, réactive, exacte, équilibrée, actualisée et accessible Justifier, évaluer, certifier, dialoguer avec les PP et résoudre les conflit Surveiller, passer en revue progrès et performances, revoir les actions

14 Une démarche de diagnostic pour établir un plan d’actions RS
Travail en COPIL RS représentatif des fonctions (voire des parties prenantes) de l’organisation Inventaire (niveau AAA) Autoévaluation (niveau DA) Plan d’actions lié à des axes d’améliorations (niveau transversal) Conforter Pour chaque AAA: - OUI / NON / NA ? - Documents ? 5 4 3 2 1 Exemple : Diffuser et généraliser les bonnes pratiques internes (autour des 7 QC). Réagir Importance Agir Etre vigilant Veiller Performance

15 Extrait d’inventaire QC Environnement (DA n°1) (sur données fictives)
DA 1: Prévention de la pollution (air, eau, déchets, rejets…) Inventaire   Document(s)  Commentaires Identifier les aspects et les impacts de ses décisions et activités sur l'environnement OUI Rapport interne environnement Identifier les sources de pollution et de déchets liées à ses activités Aucun Non-formalisé  Mesurer, enregistrer et consigner dans un rapport ses sources importantes de pollution et la réduction de la pollution NON  Pas de mesures actuellement Dévoiler publiquement les quantités et les types de matières toxiques et dangereuses significatives utilisées et libérées N-A  Aucun Non-applicable à l’organisation (pas de matières toxiques utilisées) L’inventaire consiste à déclarer si l’AAA est effective dans l’organisation (OUI), non-effective (NON) ou si elle est non-applicable (N-A) Une déclaration positive (OUI) devrait s’appuyer sur un document précis à indiquer dans la colonne « traçabilité documentaire » du fichier Excel. Enfin, une colonne « commentaire » permet de préciser des éléments, comme la justification du choix « N-A » ou le fait que la pratique n’est pas encore formalisée (pas de document).

16 Synthèse d’inventaire QC Environnement (sur données fictives)

17 Synthèse globale d’un inventaire (sur données fictives)
Lecture: pourcentage de prise en compte des Attentes et Actions Associées Ce résultat n’est pas une mesure de performance

18 DA1: Prévention de la pollution
Positionnement d’autoévaluation (sur données fictives) (positionner les DA une grille par QC d’ISO 26000) QC Environnement DA1: Prévention de la pollution DA2: Utilisation durable des ressources DA3: Atténuation des changements climatiques et adaptation DA 4: Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels 5 4 DA1 DA3 3 DA2 2 DA4 1 Importance Performance

19 Autoévaluation de la performance (critères génériques)
1 Prise de conscience : Aucune action n'existe pour l'instant cependant le chef d'entreprise est conscient de l'importance de ce domaine d’actions et est prêt à lancer des actions. 2 Mesure : l'organisation évalue la situation à l'instant t pour connaître sa position, ses résultats par rapport aux critères concernés par le domaine d’actions, elle a mis en place un système de collecte de l'information. Elle identifie certaines actions de progrès. 3 Mise en place d'actions visant à faire progresser les performances de l'organisation. Après avoir identifié sa performance sur le domaine d’actions, l'organisation met en place les actions d'amélioration de ses performances. Ce niveau correspond à l'état de l'art dans le contexte de l'organisation (branche, localisation), et au moins la conformité réglementaire. 4 Maîtrise partielle d'innovations : L’organisation a atteint une maturité sur le domaine d’actions vis-à-vis de l’état de l’art (mise en place des MTD Meilleures Technologies Disponibles). Elle a identifié et mis en œuvré partiellement la prochaine innovation. Elle mène des actions organisées de veille sur les innovations. 5 Excellence / exemplarité : l’organisation a généralisé une innovation qui la place à un niveau d’excellence au-delà de l’état de l’art et des pratiques courantes dans le domaine, en stratégie de rupture et avec une vision intégrée.

20 Autoévaluation de l’importance (critères génériques)
1 Non impactant : Le domaine d’action est peu conséquent, sa maîtrise n'est pas à l'ordre du jour, il peut être laissé de côté 2 Probabilité d'impact : La non maîtrise du domaine d’actions peut mettre en cause ou défavoriser de façon limitée dans le temps et dans l’espace les processus opératoires de l'organisation. Sa maîtrise favorise des processus opératoires. Ce domaine d’actions n'est pas prioritaire. 3 Impact limité : La non maîtrise du domaine d’actions peut mettre en cause la réussite de certains projets de l’organisation. Sa maîtrise est indispensable à la réalisation de certains projets. 4 Impact durable: La non maîtrise du domaine d’actions peut mettre en cause l’accomplissement de l’ensemble des projets ou des missions (cœur de métier) de l’organisation. Sa maîtrise est indispensable à l’accomplissement de l’ensemble de ses projets ou missions 5 Impact crucial : La non maîtrise du domaine d’actions peut mettre en cause l’organisation dans son existence. Sa maîtrise est indispensable à son existence.

21 Les évaluations de la RS selon ISO 26000
Bien qu’ISO ne peut pas donner lieu à certification. Il existe divers dispositifs d’évaluation (Afaq 26000, Vigéo 26000, CAP 26000, etc.).

22 La plupart des évaluations se déroulent en trois temps:
Pré-diagnostic (autoévaluation , inventaire, définition d’enjeux… Visite sur site (analyse de documents et entretiens avec des PP) Restitution des résultats (avec label à niveaux dans certains cas) La plupart des évaluations fonctionnent par niveaux de maturité RS selon ISO (entre 4 et 5 selon les systèmes) Exemple Afaq 26000

23 Integrated Drafting Task Force
ISO WG/SR TG 1 Funding and stakeholder engagement TG 2 Communication TG 3 Operational Procedures Integrated Drafting Task Force IDTF TG 4 Introduction, scope,SR context & principles TG 5 Guidance on core SR subjects / issues TG 6 Guidance for organization on implementing SR Editing Committee Language Task Forces CAG Chair's Advisory Group Strategic Tasks Groups Standard Setting Tasks Groups Organigramme du groupe de travail sur la responsabilité sociale Source: base documentaire GT/RS ISO (2008)

24 Les grandes phases de l’élaboration d’ISO 26000 (2001-2010)
Etude de pertinence et d’intérêt Très importante car elle définit la trajectoire du projet. Exemple: la certification Stade 0: Travaux préparatoires | Stade 9 : Examen Stade 6: Publication (IS) Stade 5: Approbation (un FDIS) Stade 4: Enquête (un DIS) Stade 3: Comité (un CD) Stade 2: Préparation (5 versions de WD) Consensus d’experts Consensus du GT/RS Consensus de l’ISO - Maintien ? - Révision ? - Abandon ? | février septembre novembre Les grandes phases de l’élaboration d’ISO ( )


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