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LE DOSSIER CNDS 2010 Le dossier de demande de subvention CNDS 2010 pour les clubs et comités départementaux de la Charente.

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1 LE DOSSIER CNDS 2010 Le dossier de demande de subvention CNDS 2010 pour les clubs et comités départementaux de la Charente.

2 Votre dossier en 4 parties - Présentation de lassociation : -Page de garde, Fiche 1-1 -Fiche 1-2, Fiche 2 (budget) - Présentation des projets dactions 2010 : -Fiche 3-1 : présentation de laction -Fiche 3-2 : budget prévisionnel de laction + annexe Télécharger les fiches 3-1 et Informations complémentaires -Fiche 4 : Attestation sur lhonneur -Fiche 5-1 : Renseignements complémentaires - Présentation des bilans dactions financées en 2009 : -compte rendu financier de laction + annexe -Bilan qualitatif de laction Télécharger les fiches bilans Autant que vous avez eu dactions en 2009 Autant que vous avez dactions pour 2010

3 Présentation de lassociation : page de garde En cas de première demande, nhésitez pas à contacter le CDOS pour vous aider. En cas de renouvellement, le CDOS est tout autant à votre disposition pour vous renseigner.

4 Le code APE correspondant généralement aux activités de clubs sportifs est 9312Z. Vous pouvez vérifier votre Code APE sur le site de lINSEE à laide de votre N° SIREN (= N° SIRET sans les 5 derniers chiffres) site de lINSEE Présentation de lassociation : fiche 1-1 Si vous navez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à lINSEE par courrier Pour télécharger un courrier type de demande : cliquez ici.cliquez ici.

5 Vous êtes dans lobligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites probablement appel quà un « vérificateur aux comptes » (un bénévole). Sauf exception, votre club ou comité nest pas reconnu dutilité publique, seule votre fédération possède "peut- être" ce statut. Présentation de lassociation : fiche 1-2 Vous devez disposer au moins dun agrément Jeunesse et Sport.

6 Pensez à léquilibre de votre budget Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2 Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable : - soit en année civile - soit en année sportive Pour télécharger la fiche 2 (avec calculs automatiques et commentaires), cliquez icicliquez ici Attention les comptes 86 et 87 doivent être équilibrés… Vous ne pouvez pas équilibrer le total des charges et produits prévisionnels avec les comptes de contributions volontaires.

7 Ces montants sont le cumul de vos demandes des fiches 3.2 Conseil : remplissez le budget prévisionnel de vos projets dactions avant le budget prévisionnel de votre club ou comité ci-contre. Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2 Indiquez, ici, le montant de la subvention totale demandée. Ces deux montants doivent être identiques.

8 Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (exemple : nombre dheures x 8,86 correspondant au SMIC brut) Valorisez la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si cest le cas. Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2

9 une fiche par action projetée Action 1Action 2Action 3 Action 4 Présentation des projets dactions 2010 Pour télécharger les fiches action 2010 Cliquez ici

10 Pas de CNDS pour les demandes de fonctionnement. Cependant, vos charges indirectes de fonctionnement peuvent être prises en compte sur le financement de vos actions à condition de disposer de règles de ventilation. Ces règles de répartition des charges indirectes affectées à laction doivent être expliquées dans lannexe du budget prévisionnel de celle-ci. Présentation des projets dactions 2010 : fiche 3-1 Nom de laction

11 Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges : Charges directes (directement générées par laction) + Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Présentation des projets dactions 2010 : fiche 3-2 Plus dinfos dans les fiches action à téléchargertélécharger Nom de laction

12 Noubliez pas déquilibrer votre budget. Cette somme doit correspondre au maximum à 50 % du budget total de laction. Présentation des projets dactions 2010 : fiche 3-2 Nom de laction Plus dinfos dans les fiches action à téléchargertélécharger

13 Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (exemple : nombre dheures x 8,86 correspondant au SMIC horaire brut) Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure Présentation des projets dactions 2010 : fiche 3-2 Nom de laction

14 Indiquez votre méthode de calcul pour lévaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais quils engagent. Annexe Lannexe vous permet dexpliquer les règles de ventilations appliquées aux charges indirectes.

15 La somme figurant ici doit correspondre : - au cumul des demandes CNDS des fiches action aux montants indiqués dans votre budget prévisionnel de la fiche 2. Attestation sur lhonneur du représentant légal de lassociation ou du mandataire désigné pour signer cette demande. Attestation sur lhonneur

16 Fiche 5.1 – Renseignements complémentaires Les partenaires attendent une valorisation de la subvention attribuée. Pensez dès à présent à télécharger le logo pour lintégrer dans vos outils de communication référant aux actions qui pourront être subventionnées.

17 Présentation des bilans dactions financées en 2009 Vous devez faire le compte rendu financier de la (ou des) action(s) financée(s) en 2009 : Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2009, il vous faut remplir : - 3 fiches : compte rendu financier de laction - 3 fiches : annexe au compte rendu financier - 3 fiches : bilan qualitatif de laction Action Action Action Sil sagit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir. Télécharger les fiches bilan au format tableur Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2009 !!

18 Pensez à indiquer le nom de laction : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2009 Nom de laction financée Pensez à intégrer vos frais de fonctionnement dans les bilans ET À valoriser le temps de travail des bénévoles de votre association Ces éléments sont à expliquer dans lannexe CNDS 2009 Présentation des bilans dactions financées en 2009 :

19 Nom de laction financée CNDS 2009 Présentation des bilans dactions financées en 2009 : Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de Le % correspond au rapport des montants prévus en 2009 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 réalisé = 500 % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont également à expliquer dans lannexe.

20 Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges : Charges directes (directement générées par laction) + Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Présentation des bilans dactions financées en 2009 :

21 Vous avez bénéficié du CNDS en 2009 Nom de laction financée Pour faciliter le traitement des dossiers, rappelez le nom de laction correspondante (le même que sur la fiche bilan : le compte rendu financier de laction)

22 Vous avez bénéficié du CNDS en 2009 Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de laction correspondante (le même que sur le compte rendu financier de laction) Nom de laction financée Vous justifiez, ici : - Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de laction La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés et autres contributions volontaires Ces informations sont détaillées dans les fiches bilan à téléchargerà télécharger

23 PIECES A FOURNIR - Les statuts sils ont été modifiés - Composition du bureau, du CA, si elle a changé - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci nest pas le représentant légal - Les derniers comptes approuvés - Le dernier rapport dactivité approuvé Dans tous les cas :

24 Le délai de dépôt Le dossier de demande de subvention doit être adressé : - En 2 exemplaires à : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Secrétariat du Centre National de Développement du Sport 492, route de Bordeaux ANGOULEME CEDEX avant le 26 février 2010 (cachet de la poste faisant foi ) Tout retard du dépôt du dossier risque d'entraîner le rejet de la demande.

25 Besoin daide ? Contactez le CDOS Charente : Mail : Site :


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