Chargé du Développement et de la Planification,

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1 Chargé du Développement et de la Planification,
PROBLEMATIQUE DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES POUR LE DEVELOPEMENT LOCAL AU BENIN : QUE FAIRE? Par Bio Yacoubou BASSIROU, Chargé du Développement et de la Planification, Mairie de Banikoara (BENIN)

2 I- LA DECENTRALISATION AU BENIN a/ ses Fondements
La Réforme de l’Administration territoriale repose sur neuf (09) principes fondamentaux : 1- le couplage de la décentralisation avec la déconcentration. A ce niveau, la Réforme retient un seul niveau de décentralisation : la commune et un seul niveau de déconcentration : le département.(cf. La loi n° du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration territoriale du Bénin) ; 2- la libre administration des collectivités territoriales décentralisées par des conseils élus (la Constitution du 11 décembre 1990 fait déjà état de ce principe en son article 151) ; 3- la création de deux (02) catégories de communes : celles de droit commun et celles à statut particulier comme Cotonou, Porto-novo et Parakou ;

3 a/ Fondements (suite) 4- la reconnaissance aux communes de compétences propres et des compétences qui leurs sont déléguées et qu’elles exercent sous le contrôle de l’autorité de tutelle et qui relèvent de la compétence de l’Etat ; 5- l’autonomie financière accordée aux communes leur permet d’avoir un budget propre ; 6- l’affirmation du rôle de la tutelle administrative assurée par le préfet et qui comporte deux aspects : le contrôle de la légalité des actes de l’autorité communale, le contrôle budgétaire et l’assistance conseil aux communes ; 7- l’exigence du soutien de l’Etat aux collectivités locales en ressources humaines, financières et matérielles à travers divers mécanismes afin de promouvoir leur développement harmonieux (ce principe est établi par l’article 153 de la Constitution du 11 décembre 1990)

4 a/ Fondements (suite & fin)
8- la nécessité d’une solidarité intercommunale ; elle permet aux communes de mettre en commun leurs moyens d’intervention pour réaliser des investissements. Celle-ci s’est traduite par la création d’un fonds de solidarité intercommunal ; enfin, 9- la possibilité donnée aux communes de nouer des relations de coopération intercommunale ou de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales d’autres Etats. ces principes donnent aux communes, de façon générale, plusieurs atouts favorables à la mobilisation des ressources dont elles ont besoin pour promouvoir le développement communal. Mais une chose est d’avoir des ouvertures et une chose est de pouvoir les mobiliser et s’en servir pour son auto développement.

5 LA DECENTRALISATION AU BENIN : b/ ses Enjeux
Les principaux enjeux de la décentralisation au Bénin sont essentiellement de deux (02) ordres : 1- la promotion de la démocratie à la base et la stimulation de la bonne gouvernance au niveau local la participation des citoyens à la gestion de la chose publique, le rapprochement de l’administration du citoyen, la prise en charge par la population à la base de son propre développement. Grâce à la Réforme de l’Administration territoriale qui favorise, à travers son volet décentralisation, la participation effective du citoyen à la gestion de la chose publique, ces objectifs pourront être progressivement atteints et le débat démocratique se dérouler, non seulement dans les grands centres urbains, mais aussi atteindre la base, c’est-à-dire, les villages et hameaux.

6 b/ ses Enjeux (suite & fin)
2- le développement local: L’effectivité de la démocratie à la base ne peut se justifier sans une bonne gouvernance, c’est-à-dire la transparence dans la gestion des affaires publiques, le respect des règles du jeu démocratique, économique et social par les citoyens qu’ils soient au sommet ou à la base. C’est l’un des défis majeurs de la décentralisation qui est vue comme la prise en charge par les populations du développement de leurs localités. De toute évidence, le développement vu de cette façon ne peut être possible si la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales n’est pas promue tout comme la bonne gouvernance, la gestion transparente et sans équivoque des biens publics ou mieux des ressources disponibles qu’elles soient humaines, naturelles ou financières.

7 a/ Les ressources locales: quelles sont-elles?
II/ LES RESSOURCES LOCALES ET LA QUESTION DE LEUR MOBILISATION POUR LE DEVELOPPEMENT a/ Les ressources locales: quelles sont-elles? Elles sont variées et proviennent de plusieurs sources : Sur le plan agricole Sur le plan socio-économique Sur le plan touristique Sur le plan industriel Sur le plan humain Sur le plan de la coopération décentralisée

8 b/ Aperçu global sur les ressources locales
Désignation Exemples Recettes fiscales (impôts directs et indirects ou autres) Ristournes provenant de l’Etat Foncier Bâti , Foncier Non Bâti, taxe de parcage, patentes, licences, taxe sur la publicité, taxes sur les spectacles, jeux et divertissements, taxes de voirie, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. Recettes de prestation de services (état civil, légalisation/certification de droit et autres produits des amendes, les droits sur les services marchands,…) Divagation des animaux, droits de place, amende foraine, taxes de stationnement, etc. Produits du patrimoine Exploitation de carrières, location de biens meubles et immeubles, produit des inhumations et concession

9 b/ Aperçu global sur les ressources locales (suite & fin)
Désignation Exemples Dons, legs, fonds de concours Subventions de l’Etat Subvention de substitution à la taxe civique Emprunts et avances Equipements marchands

10 III/ PROBLÈMES LIÉS À LA MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES
a/ Les constats (analyse en 3 points): Absence de politique de mobilisation des ressources financières locales (une variation inconstante et souvent forte d’une année à une autre, (ii) une prévision fantaisiste d’où des taux de réalisation de plus de 100% ou parfois insignifiante moins de 50%) Cadre organisationnel inopérant (Une insuffisance des ressources humaines et des moyens matériels)

11 Les constats (suite) Absence de communication entre l’ordonnateur et les acteurs du développement ((i) le budget est resté toujours un document inaccessible aux différents acteurs et principalement à la population, (ii) les textes relatifs à la mobilisation des ressources ne sont pas connus des contribuables (paiement des acomptes provisionnels par exemple etc.…), (iii) les programmes d’investissement et leurs sources de financement, (iv) l’opacité autour de la gestion budgétaire (absence de compte rendu de l’utilisation des impôts et taxes payés).

12 Les constats (suite): Faiblesse des ressources financières
Au niveau des ressources fiscales méconnaissance des ressources : les communes n’ont aucune connaissance des potentialités fiscales, (i) l’imposition dans les agglomérations rurales, (ii) les limites des exonérations, (iii) l’évaluation des bases d’imposition. 2°/ La non maîtrise du gisement fiscal : seules certaines communes procèdent aux enquêtes de mise à jour. Toutes les autres communes font souvent de la reconduction de l’essentiel des données (souvent les données sur les impôts fonciers). 3°/ Absence de procédures rationnelles de mobilisation des ressources fiscales

13 Les constats (suite): Faiblesse des ressources financières
Au niveau des ressources non fiscales Les ressources non fiscales sont dans la majorité sous exploitées à cause de : La faiblesse de l’engagement des communes dans la mobilisation des ressources non fiscales ; aucun mode de gestion n’est clairement affiché, seulement que les communes commettent des agents pour le recouvrement des taxes moyennant une rémunération de 15% à 20% des recettes totales environ, les gares routières sont gérées par les syndicats de conducteurs et transporteurs ; Une absence totale de politique tarifaire (imprécision notoire dans la fixation des tarifs sur le marché), sur les gares routières la taxe revenant à la commune est plus faible ; Non maîtrise des gisements, aucune commune ne dispose d’un répertoire fiable des marchés qui s’animent sur son territoire avec les éléments caractéristiques (nombre de hangars, d’appatams, de places assises, d’ambulants, etc.…) ;

14 Les constats (suite): Faiblesse des ressources financières
Une quasi inexistence de processus et de mode rationnel de collecte des taxes, dans les marchés et abattoirs et autres équipements marchands, les agents évoluent seulement dans le marché et placent les tickets ; Une absence des usagers dans le processus de gestion des équipements marchands, du coup, ils ne s’impliquent pas dans la collecte des taxes ; L’occupation du domaine public se fait sans autorisation et en l’absence, par ailleurs, d’un système de contrôle qui pourrait obliger les usagers à se conformer aux textes dont même les agents commis pour la collecte des taxes n’ont connaissance ; L’exploitation du patrimoine des communes par des structures ou individus sans être inquiété (exploitation des carrières).

15 Les constats (suite & fin):
La mobilisation des ressources externes : Ici également rien n’est gratuit: conditionnalités à remplir

16 Conclusion partielle C’est pourquoi les ressources provenant de l’exploitation des équipements marchands et du patrimoine (i) restent largement en dessous des potentialités qu’ils offrent (ii) l’évasion des recettes est surtout très importante, (iii) l’opposition des usagers au paiement des taxes est souvent forte.

17 IV/ Quelles Stratégies et mécanismes de mobilisation des ressources ?
Comment améliorer les performances de recouvrement de ces impôts et taxes ?

18 A/ Impôts fonciers (CFPB, CFPNB) et impôts sur les activités (patente et licence)
Travaux d’assiette Reprendre le recensement général de la matière imposable pour mieux maîtriser le gisement fiscal. Elaborer un calendrier fiscal chaque année et le respecter rigoureusement Travaux de recouvrement Sensibiliser les populations sur la distribution des avis d’imposition : il s’agit de leur faire prendre conscience de la nécessité de payer l’impôt, le rôle qu’elles doivent jouer (c’est-à-dire leurs responsabilités dans le développement de leur commune.)

19 b/ Stratégies de mobilisation de quelques ressources non fiscales
Droits de place sur les marchés connaître tous les marchés de la commune qui s’animent avec leurs caractéristiques (superficie, influence locale, régionale ou internationale ; périodicité : journalière, hebdomadaire ou tous les 2, 3, 4, 5 ou 6 jours) ; leurs équipements (hangars, apatams, magasins, assez bon, passable, dégradé…) connaître le nombre de places que chaque marché offre à partir de ses équipements et attribuer un numéro à chaque place ;

20 b/ Stratégies de mobilisation de quelques ressources non fiscales
procéder à un décompte systématique des occupants du marché. Le décompte doit se faire les jours ordinaires et les jours de foire (jour de grande animation) plusieurs fois en des espaces de temps variables : le matin entre 9h et 11 h, en milieu de journée entre 11h et 14h et en fin de journée entre 14h et 17h avoir un fichier même sommaire des contribuables  élaborer un plan de rotation des collecteurs 

21 b/ Stratégies de mobilisation de quelques ressources non fiscales
contrôler et contrôler toujours  exercer une autorité ferme mais juste  Les collecteurs doivent être motivés  former les collecteurs aux techniques élémentaires de relations humaines traquer les tickets parallèles  travailler de concert avec les opérateurs économiques 

22 b/ Stratégies de mobilisation de quelques ressources non fiscales
travailler de concert avec les opérateurs économiques  réaliser de temps à autre des projets signature d’un contrat de location pour les places fixes et assises, les boutiques et magasins la commune peut envisager une gestion déléguée des principaux marchés.

23 Communication Communale

24 Rôle des Elus Locaux dans la Mobilisation des Ressources
Je vous remercie