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PROBLEMATIQUE DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES POUR LE DEVELOPEMENT LOCAL AU BENIN : QUE FAIRE? Par Bio Yacoubou BASSIROU, Chargé du Développement et.

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1 PROBLEMATIQUE DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES POUR LE DEVELOPEMENT LOCAL AU BENIN : QUE FAIRE? Par Bio Yacoubou BASSIROU, Chargé du Développement et de la Planification, Mairie de Banikoara (BENIN)

2 I- LA DECENTRALISATION AU BENIN a/ ses Fondements La Réforme de lAdministration territoriale repose sur neuf (09) principes fondamentaux : 1- le couplage de la décentralisation avec la déconcentration. A ce niveau, la Réforme retient un seul niveau de décentralisation : la commune et un seul niveau de déconcentration : le département.(cf. La loi n° du 15 janvier 1999 portant organisation de lAdministration territoriale du Bénin) ; 2- la libre administration des collectivités territoriales décentralisées par des conseils élus (la Constitution du 11 décembre 1990 fait déjà état de ce principe en son article 151) ; 3- la création de deux (02) catégories de communes : celles de droit commun et celles à statut particulier comme Cotonou, Porto-novo et Parakou ;

3 a/ Fondements (suite) 4- la reconnaissance aux communes de compétences propres et des compétences qui leurs sont déléguées et quelles exercent sous le contrôle de lautorité de tutelle et qui relèvent de la compétence de lEtat ; 5- lautonomie financière accordée aux communes leur permet davoir un budget propre ; 6- laffirmation du rôle de la tutelle administrative assurée par le préfet et qui comporte deux aspects : le contrôle de la légalité des actes de lautorité communale, le contrôle budgétaire et lassistance conseil aux communes ; 7- lexigence du soutien de lEtat aux collectivités locales en ressources humaines, financières et matérielles à travers divers mécanismes afin de promouvoir leur développement harmonieux (ce principe est établi par larticle 153 de la Constitution du 11 décembre 1990)

4 a/ Fondements (suite & fin) 8- la nécessité dune solidarité intercommunale ; elle permet aux communes de mettre en commun leurs moyens dintervention pour réaliser des investissements. Celle-ci sest traduite par la création dun fonds de solidarité intercommunal ; enfin, 9- la possibilité donnée aux communes de nouer des relations de coopération intercommunale ou de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales dautres Etats. ces principes donnent aux communes, de façon générale, plusieurs atouts favorables à la mobilisation des ressources dont elles ont besoin pour promouvoir le développement communal. Mais une chose est davoir des ouvertures et une chose est de pouvoir les mobiliser et sen servir pour son auto développement.

5 LA DECENTRALISATION AU BENIN : b/ ses Enjeux Les principaux enjeux de la décentralisation au Bénin sont essentiellement de deux (02) ordres : 1- la promotion de la démocratie à la base et la stimulation de la bonne gouvernance au niveau local la participation des citoyens à la gestion de la chose publique, le rapprochement de ladministration du citoyen, la prise en charge par la population à la base de son propre développement. Grâce à la Réforme de lAdministration territoriale qui favorise, à travers son volet décentralisation, la participation effective du citoyen à la gestion de la chose publique, ces objectifs pourront être progressivement atteints et le débat démocratique se dérouler, non seulement dans les grands centres urbains, mais aussi atteindre la base, cest-à-dire, les villages et hameaux.

6 b/ ses Enjeux (suite & fin) 2- le développement local: Leffectivité de la démocratie à la base ne peut se justifier sans une bonne gouvernance, cest-à-dire la transparence dans la gestion des affaires publiques, le respect des règles du jeu démocratique, économique et social par les citoyens quils soient au sommet ou à la base. Cest lun des défis majeurs de la décentralisation qui est vue comme la prise en charge par les populations du développement de leurs localités. De toute évidence, le développement vu de cette façon ne peut être possible si la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales nest pas promue tout comme la bonne gouvernance, la gestion transparente et sans équivoque des biens publics ou mieux des ressources disponibles quelles soient humaines, naturelles ou financières.

7 II/ LES RESSOURCES LOCALES ET LA QUESTION DE LEUR MOBILISATION POUR LE DEVELOPPEMENT a/ Les ressources locales: quelles sont- elles? Elles sont variées et proviennent de plusieurs sources : Sur le plan agricole Sur le plan socio-économique Sur le plan touristique Sur le plan industriel Sur le plan humain Sur le plan de la coopération décentralisée

8 b/ Aperçu global sur les ressources locales DésignationExemples Recettes fiscales (impôts directs et indirects ou autres) Ristournes provenant de lEtat Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, taxe de parcage, patentes, licences, taxe sur la publicité, taxes sur les spectacles, jeux et divertissements, taxes de voirie, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. Recettes de prestation de services (état civil, légalisation/certification de droit et autres produits des amendes, les droits sur les services marchands,…) Divagation des animaux, droits de place, amende foraine, taxes de stationnement, etc. Produits du patrimoine Exploitation de carrières, location de biens meubles et immeubles, produit des inhumations et concession

9 b/ Aperçu global sur les ressources locales (suite & fin) DésignationExemples Dons, legs, fonds de concours Subventions de lEtat Subvention de substitution à la taxe civique Emprunts et avances Equipements marchands

10 III/ PROBLÈMES LIÉS À LA MOBILISATION DES RESSOURCES LOCALES a/ Les constats (analyse en 3 points) : -Absence de politique de mobilisation des ressources financières locales (une variation inconstante et souvent forte dune année à une autre, (ii) une prévision fantaisiste doù des taux de réalisation de plus de 100% ou parfois insignifiante moins de 50%) -Cadre organisationnel inopérant (Une insuffisance des ressources humaines et des moyens matériels)

11 Les constats (suite) -Absence de communication entre lordonnateur et les acteurs du développement ((i) le budget est resté toujours un document inaccessible aux différents acteurs et principalement à la population, (ii) les textes relatifs à la mobilisation des ressources ne sont pas connus des contribuables (paiement des acomptes provisionnels par exemple etc.…), (iii) les programmes dinvestissement et leurs sources de financement, (iv) lopacité autour de la gestion budgétaire (absence de compte rendu de lutilisation des impôts et taxes payés).

12 Les constats (suite): Faiblesse des ressources financières Au niveau des ressources fiscales méconnaissance des ressources : les communes nont aucune connaissance des potentialités fiscales, (i) limposition dans les agglomérations rurales, (ii) les limites des exonérations, (iii) lévaluation des bases dimposition. 2°/ La non maîtrise du gisement fiscal : seules certaines communes procèdent aux enquêtes de mise à jour. Toutes les autres communes font souvent de la reconduction de lessentiel des données (souvent les données sur les impôts fonciers). 3°/ Absence de procédures rationnelles de mobilisation des ressources fiscales

13 Les constats (suite): Faiblesse des ressources financières Au niveau des ressources non fiscales Les ressources non fiscales sont dans la majorité sous exploitées à cause de : La faiblesse de lengagement des communes dans la mobilisation des ressources non fiscales ; aucun mode de gestion nest clairement affiché, seulement que les communes commettent des agents pour le recouvrement des taxes moyennant une rémunération de 15% à 20% des recettes totales environ, les gares routières sont gérées par les syndicats de conducteurs et transporteurs ; Une absence totale de politique tarifaire (imprécision notoire dans la fixation des tarifs sur le marché), sur les gares routières la taxe revenant à la commune est plus faible ; Non maîtrise des gisements, aucune commune ne dispose dun répertoire fiable des marchés qui saniment sur son territoire avec les éléments caractéristiques (nombre de hangars, dappatams, de places assises, dambulants, etc.…) ;

14 Les constats (suite): Faiblesse des ressources financières Une quasi inexistence de processus et de mode rationnel de collecte des taxes, dans les marchés et abattoirs et autres équipements marchands, les agents évoluent seulement dans le marché et placent les tickets ; Une absence des usagers dans le processus de gestion des équipements marchands, du coup, ils ne simpliquent pas dans la collecte des taxes ; Loccupation du domaine public se fait sans autorisation et en labsence, par ailleurs, dun système de contrôle qui pourrait obliger les usagers à se conformer aux textes dont même les agents commis pour la collecte des taxes nont connaissance ; Lexploitation du patrimoine des communes par des structures ou individus sans être inquiété (exploitation des carrières).

15 Les constats (suite & fin): La mobilisation des ressources externes : Ici également rien nest gratuit: conditionnalités à remplir

16 Conclusion partielle Cest pourquoi les ressources provenant de lexploitation des équipements marchands et du patrimoine (i) restent largement en dessous des potentialités quils offrent (ii) lévasion des recettes est surtout très importante, (iii) lopposition des usagers au paiement des taxes est souvent forte.

17 IV/ Quelles Stratégies et mécanismes de mobilisation des ressources ? Comment améliorer les performances de recouvrement de ces impôts et taxes ?

18 A/ Impôts fonciers (CFPB, CFPNB) et impôts sur les activités (patente et licence) Travaux dassiette Reprendre le recensement général de la matière imposable pour mieux maîtriser le gisement fiscal. Elaborer un calendrier fiscal chaque année et le respecter rigoureusement Travaux de recouvrement Sensibiliser les populations sur la distribution des avis dimposition : il sagit de leur faire prendre conscience de la nécessité de payer limpôt, le rôle quelles doivent jouer (cest-à-dire leurs responsabilités dans le développement de leur commune.)

19 b/ Stratégies de mobilisation de quelques ressources non fiscales Droits de place sur les marchés connaître tous les marchés de la commune qui saniment avec leurs caractéristiques (superficie, influence locale, régionale ou internationale ; périodicité : journalière, hebdomadaire ou tous les 2, 3, 4, 5 ou 6 jours) ; leurs équipements (hangars, apatams, magasins, assez bon, passable, dégradé…) connaître le nombre de places que chaque marché offre à partir de ses équipements et attribuer un numéro à chaque place ;

20 b/ Stratégies de mobilisation de quelques ressources non fiscales procéder à un décompte systématique des occupants du marché. Le décompte doit se faire les jours ordinaires et les jours de foire (jour de grande animation) plusieurs fois en des espaces de temps variables : le matin entre 9h et 11 h, en milieu de journée entre 11h et 14h et en fin de journée entre 14h et 17h avoir un fichier même sommaire des contribuables élaborer un plan de rotation des collecteurs

21 b/ Stratégies de mobilisation de quelques ressources non fiscales contrôler et contrôler toujours exercer une autorité ferme mais juste Les collecteurs doivent être motivés former les collecteurs aux techniques élémentaires de relations humaines traquer les tickets parallèles travailler de concert avec les opérateurs économiques contrôler et contrôler toujours exercer une autorité ferme mais juste Les collecteurs doivent être motivés former les collecteurs aux techniques élémentaires de relations humaines traquer les tickets parallèles

22 b/ Stratégies de mobilisation de quelques ressources non fiscales travailler de concert avec les opérateurs économiques réaliser de temps à autre des projets signature dun contrat de location pour les places fixes et assises, les boutiques et magasins la commune peut envisager une gestion déléguée des principaux marchés.

23 Communication Communale

24 Rôle des Elus Locaux dans la Mobilisation des Ressources Je vous remercie


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