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1 LA COMPTABILITE COMME OUTIL DE GESTION dans la sphère locale.

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1 1 LA COMPTABILITE COMME OUTIL DE GESTION dans la sphère locale

2 2 LA FISCALITE L EMPRUNT LA MAITRISE DE L INVESTISSEMENT LA MAITRISE DU FONCTIONNEMENT LES QUATRE LEVIERS DE LAGESTION PUBLIQUE LOCALE

3 3 Une aide à la préparation des budgets Une aide à la gestion Une aide à la préparation des budgets Une aide à la gestion Comment actionner ces leviers? L information comptable :une aide à la prise de décision Comment actionner ces leviers? L information comptable :une aide à la prise de décision

4 4 À condition d avoir des comptes de qualité ! L information comptable :un outil d aide à la prise de décision « les comptes doivent être réguliers,sincères et donner une image fidèle du patrimoine »

5 5 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER Les risques d une mauvaise information comptable.

6 6 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER Les risques d une mauvaise information comptable

7 7 des dépenses peuvent être engagées sans que toutes les recettes prévues soient encaissées conséquences:report sur le budget suivant;retard de paiement (IM);tensions de trésorerie conséquences:ne plus maîtriser ses priorités de dépenses (DM) une prévision d autofinancement faussée Les conséquences d une sous estimation des charges ou d une sur estimation des produits au budget c est se donner l assurance de ne pas aller au delà de ses capacités financières cest donner du sens au résultat affiché c est se donner l assurance de ne pas aller au delà de ses capacités financières cest donner du sens au résultat affiché s assurer du financement disponible avant tout engagement s assurer de la réalité des recettes

8 8 des marges de manœuvre réduites conséquences:un financement parfois coûteux c est étaler le financement dans le temps dans le respect des obligations réglementaires Anticiper Les conséquences d une mauvaise anticipation budgétaire Amortir c est prévoir la charge correspondante Provisionner c est anticiper le risque :juridique,financier...

9 9 Un risque de ne pas pouvoir financer les engagements pris par la collectivité (y compris pour les engagements hors bilans) conséquences:un risque d augmenter l endettement c est pouvoir étaler la charge au budget pour planifier les financements Privilégier la prévision pluriannuelle Les conséquences d une mauvaise estimation des engagements

10 10 des budgets qui suivent insincères des arbitrages budgétaires subis conséquences:une fiscalité qui n est pas au bon niveau;des redevances surévaluées;des emprunts mobilisés à tort c est l assurance d une fiscalité et des tarifs « ajustés »aux besoins c est un recours à l emprunt contenu c est l assurance d une fiscalité et des tarifs « ajustés »aux besoins c est un recours à l emprunt contenu s assurer d un résultat sincère Les conséquences d une reprise dun résultat incorrect

11 11 Pour un arbitrage au plus juste entre la fiscalité, l emprunt et lépargne S assurer de la complétude des budgets c est garantir au citoyen un juste calcul des tarifs et des impôts Une évaluation correcte de toutes les dépenses et recettes y compris les opérations d ordre dans la prévision budgétaire

12 12 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER Les risques d une mauvaise information comptable

13 13 Méconnaître son patrimoine c est le risque de : ne pas connaître ses besoins de renouvellement ne pas répondre aux besoins de la population ne pas optimiser l utilisation des immobilisations payer des charges inutiles ou incombant à d autres de réaliser des opérations irrégulières Connaître son patrimoine Les conséquences d une méconnaissance du patrimoine

14 14 c est savoir: qui l utilise qui doit l entretenir à quoi il sert combien il coûte quelle est sa valeur Connaître son patrimoine

15 15 Pour identifier les risques Pour optimiser la gestion Pour dégager des marges de manœuvres financières Connaître son patrimoine c est tendre vers une gestion active des biens de la collectivité

16 16 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER Les risques d une mauvaise information comptable.

17 17 Méconnaître ses dettes c est prendre des risques sous évaluation de l endettement mauvaise évaluation de la capacité d endettement :risque de sur endettement c est maîtriser les risques Retracer correctement ses dettes au bilan Les conséquences d une mauvaise estimation du risque

18 18 Méconnaître la situation de ses satellites c est prendre des risques conséquences:surcoût du service rendu;mauvais entretien des équipements;responsabilité pénale/financière;mauvais emploi des subventions c est maîtriser les risques Mettre en place des contrôles de ses satellites Les conséquences d une mauvaise estimation du risque

19 19 Un outil d aide à la préparation des budgets :une budgétisation plus fiable grâce à la connaissance précise de la situation financière grâce à la connaissance des provisions à constituer, des charges à payer,des engagements pris … La comptabilité :un outil d aide à des enjeux de gestion

20 20 Un outil d aide à la gestion: c est le socle des outils d aide à la décision par la connaissance des coûts des biens et services par le suivi de la dette par le suivi des stocks par l optimisation de la politique de recettes et de dépenses La comptabilité :un outil d aide à des enjeux de gestion

21 21 UNE COMPTABILITE DE QUALITE Pour une meilleure connaissance de la situation financière des collectivités Un outil pour les gestionnaires - Une meilleur visibilité pour les élus -Un outil daide à la préparation du budget --Un outil d aide à la gestion Un outil pour les gestionnaires - Une meilleur visibilité pour les élus -Un outil daide à la préparation du budget --Un outil d aide à la gestion Pour une meilleure transparence des comptes publics Conclusion:des informations financières qui répondent Conclusion:des informations financières qui répondent à trois types de besoins à trois types de besoins

22 22 Des comptes de qualité garantissant la transparence financière C EST L OBJECTIF QU ON S EST FIXE ENSEMBLE POUR Y PARVENIR C EST L OBJECTIF QU ON S EST FIXE ENSEMBLE POUR Y PARVENIR


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