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FINANCES PUBLIQUES Les atouts de la consolidation budgétaire et comptable Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Chambre Française de Commerce.

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1 FINANCES PUBLIQUES Les atouts de la consolidation budgétaire et comptable Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Chambre Française de Commerce et dIndustrie du Maroc Casablanca, le mercredi 20 juin 2012

2 dun système financier public fondé sur la logique de moyens et de répartition des crédits vers un nouveau système qui privilégie la performance, les résultats, la responsabilisation et la reddition des comptes Nécessité dun changement de cap du système financier public

3 - lEtat - les collectivités territoriales - les établissements et entreprises publics - les organismes de retraite et de prévoyance sociale Lexigence dune vision consolidée des finances du secteur public Le nouveau système financier public devrait englober :

4 Objectifs assignés à la consolidation budgétaire et comptable des finances publiques - renforcer la cohérence de lintervention publique - disposer dune vision densemble des finances publiques -assurer un retour dinformation lisible pour le citoyen et le parlement -mettre notre pays aux normes internationales de production et de communication des informations financières et comptables

5 III- Pistes de réflexion pour la mise en place dun système de consolidation budgétaire et comptable PLAN I- Caractéristiques des finances publiques II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable

6 Une multitude dacteurs I- Caractéristiques des finances publiques Secteur public Administration centrale 34 ministères Etablissements et entreprises publics 288 sociétés Organismes de retraite et de prévoyance sociale 4 organismes Collectivités territoriales et leurs groupements entités

7 Une pléthore de natures de recettes I- Caractéristiques des finances publiques

8 Une multiplicité de prélèvements - Pour le même citoyen et parfois sur la même assiette - Sans vision densemble et sans que ces prélèvements ne soient nécessairement plus rentables I- Caractéristiques des finances publiques

9 Une diversité de supports budgétaires pour lEtat Budget de lEtat Budget général 34 ministères 71 Comptes spéciaux du Trésor 202 SEGMA Ressources 310,6 MMDH Charges 311,6 MMDH Recettes 56 MMDH Dépenses 54,1 MMDH Recettes 2,1 MMDH Dépenses 1,7 MMDH I- Caractéristiques des finances publiques

10 Une diversité de supports budgétaires pour les collectivités territoriales Secteur public local entités 16 régions communes rurales 102 groupements de communes 41 arrondissements 75 préfectures et provinces 221 communes urbaines 1.737budgets principaux 3.140comptes spéciaux 18budgets annexes Ressources :30,9 MMDH Charges :28,4 MMDH I- Caractéristiques des finances publiques

11 Une multitude de supports budgétaires pour les établissements et entreprises publics 288 établissements et entreprises publics 476 participations, dont : - 11 sociétés cotées en Bourse - 53 sociétés opérant à létranger Chiffre daffaires : 177,5 MMDH Emploi : agents Bénéfices nets : 26,4 MMDH Subventions reçues de lEtat : 16,8 MMDH Dividendes versés à lEtat : 10,5 MMDH Contribution IS : 5,9 MMDH I- Caractéristiques des finances publiques

12 Ampleur des démembrements du budget de lEtat SEGMA 150 en en 2011 Etablissements et entreprises publics 288 sociétés en 2011 Comptes spéciaux du Trésor Nombre : 132 en en 2011 Ressources : 22,9 MMDH 56,0 MMDH Charges : 20,0 MMDH 54,0 MMDH Excédents : 18,0 MMDH 62,7 MMDH I- Caractéristiques des finances publiques

13 Eparpillement de linformation financière Une information densemble favorisera -la cohérence budgétaire et comptable des finances publiques -la bonne articulation de laction publique -la pertinence du processus de prise des décisions I- Caractéristiques des finances publiques

14 II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable Consolidation de la dispersion des budgets et des comptabilités vers lagrégation des ressources et des dépenses et la cohérence des décisions

15 Nécessité de regroupement des assiettes des ressources publiques - Meilleure articulation entre les natures de recettes - Normalisation des nomenclatures des recettes -Regroupement des différentes natures de recettes dans un seul recueil de textes -Approbation par le Ministre de lEconomie et des Finances de la création de nouvelles recettes II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable

16 Exigence de cohérence des décisions publiques - vision densemble du système financier public - coordination des politiques et des programmes -évaluation globale des résultats et des performances - estimation de la situation patrimoniale du secteur public -meilleur partage des rôles et des responsabilités entre les acteurs publics dans la réalisation des politiques publiques II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable

17 III- Mise en place dun système de consolidation Une démarche qui doit nécessairement sinscrire dans le temps Démarche de conception et de mise en œuvre progressive, participative et pragmatique Processus à moyen et long terme

18 -Consécration de la consolidation dans la loi organique des finances, la loi organique sur les régions et les collectivités territoriales, … Grands axes - Délimitation du périmètre du secteur public -Harmonisation des référentiels et des mécanismes de gestion budgétaire - Harmonisation des référentiels comptables - Intégration des systèmes dinformation et des dispositifs de contrôle et daudit III- Mise en place dun système de consolidation

19 Conclusion -Renforcement du contrôle exercé par le citoyen et par le Parlement sur lemploi des deniers publics Construction dun modèle national de consolidation budgétaire et comptable - Convergence avec les normes et standards internationaux - Réhabilitation des principes dunité et duniversalité budgétaires - Sincérité et image fidèle des comptes publics - Meilleure maîtrise des marges de manœuvre des finances publiques « Si vous ne pouvez pas mesurer, vous ne pouvez pas gérer »

20 Merci pour votre attention


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