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Le coût et les avantages socio-économiques du projet.

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1 Le coût et les avantages socio-économiques du projet

2 Le coût

3 Le coût de construction Génie civil480 M Déviation des réseaux45 M Études et surveillance du chantier75 M Déviations de circulation45 M Concertation15 M Divers (foncier, RATP, commerces)67 M Dérives (réglementation…)23 M TOTAL750M

4 Commentaires Coûts TTC valeur juin 2002 dont écrêtement Madrid : 40M dont couverture longue : 60M hors aménagements de surface 650 à 850 M Économies si projet réalisé par le privé : -10% ? Viaduc de Millau (2460m*32m) : 400 M

5 Une obligation Art 14 de la loi du 30/12/1982 : « Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports relatifs notamment à lenvironnement, à la sécurité et à la santé et permettant de procéder à des comparaisons à lintérieur d'un même mode de transport et entre différents modes ou combinaisons de modes. Ces évaluations sont rendues publiques avant l'adoption définitive des projets concernés » Une méthode précisée par une instruction du ministre de lÉquipement du 25 mars 2004 Le bilan socio-économique

6 Les coûts jusquen 2050 actualisés à 4% par an 100 cette année = 104 lan prochain Construction530 M Exploitation21 M Total551 M

7 Les avantages

8 30 s à 1 min selon le moment de la journée => pour véhicules 1500 h gagnées économie 15 par heure gagnée soit : /jour = 7 M/an Valeur actualisée jusquen 2050 = 115 M Les gains de temps

9 Valeur ( 2000) dun accident corporel évité : - un mort un blessé grave un blessé léger Valeur actualisée jusquen 2050 = 7 M Les gains de sécurité

10 Les gains liés à la diminution du bruit Bruit (décibels)50 à 6060 à 6565 à 7070 à 75>75 Dépréciation0,4%0,8%0,9%1%1,1% Valeur actualisée jusquen 2050 = 25 M

11 Coût de la pollution ( 2000) pour 100 km parcourus en zone urbaine dense - Voiture particulière : 2,9 - Poids lourd : 28,2 Les gains liés à lamélioration de lair Valeur actualisée jusquen 2050 = 0,15 M

12 Les gains jusquen 2050 actualisés à 4% lan Temps115 M Sécurité7 M Bruit25 M Air< 1 M Total des gains147 M

13 Le financement

14 1.Le financement classique 2.La concession (péage) 3.Le contrat de partenariat

15 La concession L'Etat confie à un priv é le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure. En contrepartie le priv é peut percevoir des p é ages Le cas é ch é ant, une subvention est apport é e par l'Etat et les collectivit é s locales pour assurer l' é quilibre é conomique du projet => Un financement assur é par l'usager et le cas é ch é ant le contribuable Un contrat aux risques et p é rils. Un tel montage permet d'acc é l é rer les d é lais

16 Le contrat de partenariat Nouveau type de contrat cr éé par l'ordonnance du 17 juin L'Etat confie à un priv é le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure La r é mun é ration du partenaire priv é est un prix pay é par les autorit é s publiques - le financement est assur é par le contribuable - la r é mun é ration est é tal é dans le temps (loyer) - la r é mun é ration d é pend de la performance du co-. contractant priv é

17 Le contrat de partenariat Un p é age est é ventuellement envisageable - per ç u par le priv é pour le compte de la personne publique - permet de diminuer le co û t des loyers pour la personne publique => participation possible des usagers Un partage des risques optimis é s entre le public et le priv é - le risque est transf é r é à celui qui le ma î trise le mieux Proc é dure : é valuation pr é alable et dialogue comp é titif

18 Le financement classique

19 Contrat de plan Couverture A1 Couverture A3 Périphérique Couverture A6b Études RN13 Les clés de financement possibles Etat 30% Région 70% Etat 22.5% Région 52.5% Dép. 25% Etat 30% Région 70% Etat 40% Région 40% Dép 20% Etat 35% Région 35% Paris 30% Etat 32% Région 36% Dép. 25% C7C7

20 Une très forte priorité nécessaire Contrat de plan Etat+Région : 1500 M soit 217 M / an Population Hauts-de-Seine : 13% de lIDF si proportionnel : 28 M si moitié RN 13 : 14 M Au rythme « normal », il faudrait 50 ans pour financer 700 M

21 La concession

22 Le péage Ce quil pourrait rapporter en théorie Péage Trafic journalier Recettes annuelles Trafic journalier Recettes annuelles 0, ,8 M ,8 M 1, ,6 M ,7 M

23 La part des recettes de péage par rapport aux dépenses PéageTrafic faibleTrafic fort 0,5027%34% 1,0049%63%

24 Lexpérience de Londres 5 km

25 Lexpérience de Londres Depuis février 2003 Système vidéo (reconnaissance des plaques) De 7h à 18h30 du lundi au vendredi 8 livres sterling (11,5 ) Bilan financier recettes 312 M - charges 174 M = revenu net 138 M Paiements par jour Fraudeurs par jour (amende 143 ) Trafic –15%

26 Lexpérience de Stockholm 8 km

27 18 portiques de contrôles avec caméras et détecteurs de boîtiers électroniques

28 Le péage (entrée ou sortie) 1,07 1,60 2,14 1,60 1,07 1,60 2,14 1,60 1,07 Gratuit

29 Le péage Lexpérience de Stockholm Test du 3 janvier au 31 juillet 2006 puis référendum le 17 septembre 2006 Gratuit pour les étrangers Amende : 7,50 puis 53,50 Coûts : 400M (infrastructures 64 M ; IBM : 173 M ; boîtiers 15 M ; transports en commun : 76 M…) Recettes escomptées 54 M pour 7 mois Trafic : -27%

30 Le partenariat public privé

31 La comparaison des trois moyens de financement Taux dactualisation 4% (104 en 2007 = 100 en 2006) Privé : -10% sur les coûts dinvestissement Fonds propres : 15% en concession et 10% en PPP Taux de rendement des fonds propres : 12% Taux long terme Etat : 4,5% Taux long terme privé : 6% Les hypothèses financières

32 Coûts de construction -10% si réalisation par maître douvrage privé Dépenses dexploitation : / an (2 tubes valeur juin 2002) Gros entretien renouvellement : / an Investissement télépéage : 5,288 M Exploitation télépéage : 3,637 M par an Recettes péages TTC en 2020 (en 2006) Les dépenses et recettes dexploitation trafic faibletrafic fort 0,50 17,8 M22,8 M 1,00 32,6 M41,7 M

33 Dépenses publiques actualisées sur 30 ans Péage Régie sans péage Concession PPP sans péage PPP et péage 0,50 trafic faible 456 M438 M518 M424 M 0,50 trafic fort 456 M394 M518 M380 M 1,00 trafic faible 456 M310 M518 M296 M 1,00 trafic fort 456 M231 M518 M217 M PPP : partenariat public privé

34 Résumé Financement budgétaire : difficulté de mobiliser les fonds Concession : difficulté de percevoir le péage et la part des recettes serait peut être insuffisante (dans une concession, elle doit être « substantielle ») Contrat de partenariat : permet détaler la dépense mais pas de la réduire


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