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Réunion du comité de suivi PDEMA 2 juin 2009

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Présentation au sujet: "Réunion du comité de suivi PDEMA 2 juin 2009"— Transcription de la présentation:

1 Réunion du comité de suivi PDEMA 2 juin 2009
1 - Rendu sur les coûts relatifs à l’étude sur la valorisation énergétique des UIOM de la Tronche et Bourgoin 2 - Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale 3 - Problématique des mâchefers/direction des routes cg38 4 - La visite de l’installation de stockage de Chatuzanges le Goubet 5 - Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – privés collectivités (expérience RI SICTOM Sud Grésivaudan) 6 - Etude sur la gestion des déchets des collèges 7 - Points sur les actions de prévention 8 - Témoignage entreprise iséroise Collavet – gobelet réutilisable…

2 Quelques éléments financiers sur la valorisation de l’énergie provenant de l’incinération

3 Recettes liées à la valorisation énergétique de l’incinération des déchets
Fonctionnement actuel: Bourgoin ( t/an): Athanor ( t/an): Pour comparaison: Prix de vente moyen réseau de chaleur (source AMORCE 2002): 16 €/MWh (départ usine) Prix du gaz naturel (tarif B1 – zone 1 – 1er avril 2009): 43 €/MWh Ce prix intègre l’entretien et l’amortissement des réseaux Ce prix n’intègre pas l’entretien et l’amortissement des réseaux (fourniture eau surchauffée départ usine)

4 Recettes liées à la valorisation énergétique de l’incinération des déchets
Calcul des recettes dans l’hypothèse d’une augmentation de la valorisation énergétique: Bourgoin ( t/an) Hypothèse 1: Extension du réseau de chauffage urbain (projet « Concerto »): Hypothèse 2: fourniture de vapeur à une teinturerie: NB: l’impact sur la production électrique a été calculé de manière simplifié et devra faire l’objet d’une vérification avant toute utilisation

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6 Calcul des recettes dans l’hypothèse d’une augmentation de la valorisation énergétique: Athanor ( t/an) Valorisation de la chaleur d’été par la production de froid (ou autre):

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8 2-  Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale
Rappel sur l’origine de la démarche et les objectifs recherchés Le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Isère est récent : approuvé le 13 juin 2008 : Il préconise la tenue d’une conférence sur les flux de déchets en Rhône Alpes, Les objectifs de cette conférence sont de plusieurs ordres : -Partager un constat en matière de traitement des déchets, -Identifier des enjeux à moyen et long termes en matière de traitement des déchets, -Meilleure coopération entre les Conseils généraux sur les aspects liés aux déchets, -Elargir la réflexion aux autres acteurs de chaque département (état, collectivités ?, acteurs privés ?, chambres consulaires ?, associations ?….).

9 2-  Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale
25 juin à hôtel du département - Rappel : rencontre des services des 7 Conseils généraux de Rhône-Alpes en février-mars 2009 Puis rencontre individuelle avec les 7 Vice Présidents et les services en avril-mai 2009 Réunion avec les Epci de l’Isère à compétence traitement et équipés d’usine d’incinération : 25 mai 2009 Réunion avec les services de l’Etat de l’Isère : 29 mai 2009

10 2 - Préparation de la Conférence interdépartementale : premiers enseignements
Intérêt des autres Conseils généraux pour la démarche menée par l’Isère Volonté partagée des Conseils généraux : D’améliorer la situation (limiter les flux, optimiser les équipements existants dans une logique de meilleure proximité des apports) : Même ceux dans des situations complexes (Rhône par exemple sur l’identification d’un chantier pilote d’envergure pour la valorisation des mâchefers) De partager les retours d’expériences associés De tendre à une meilleure harmonisation des pratiques L’Isère, à l’initiative de la démarche, assurera la présidence de la Conférence (pas de candidats à une coprésidence)

11 2-  Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale Les questions soulevées suite aux rencontres avec les UIOM et les services de l’état -Usine de Salaise est elle autorisée à incinérée des OM : oui - uniformité des contenus du suivi environnemental des usines d’incinération au niveau régional (AP complémentaires pour les UIOM iséroises) difficulté de mise en oeuvre d’une coopération inter usines voire une péréquation des couts de traitement (déroger au code des marché): RDV avec le bureau des relations des collectivités locales - projet de mise en place d’un chantier de valorisation des mâchefers en TP dans le 38 et le 69 (besoin d’un protocole de suivi identique) - réflexion sur une solution de traitement des Refiom à l’échelle régionale,

12 2-  Etat d’avancement de la démarche pour la conférence interdépartementale
Document d’intention à amender par chaque Conseil général Novembre : Remise à jour des flux de déchets et capacités disponibles sur les données 2008 Rendez-vous en cours de calage avec le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) et les Conseils généraux de Rhône Alpes pour septembre 2009 Afin d’améliorer le taux de valorisation, la sécurité sur site et d’anticiper de plausibles conditionnements des aides à la rénovation des déchèteries : opportunité de s’engager dans une démarche de labellisation des déchèteries à l’échelon de Rhône-Alpes ?

13 2 - Préparation de la Conférence interdépartementale : projet de communiqué de presse commun
Cf document papier joint

14 3- Problématique des mâchefers/direction des routes
Réponse fin juin suite aux arbitrages si possibilité d’un chantier pilote déviation de Janneyrias ? Utilisation d’un gros volume Suivi environnemental à définir Partenariat à construire : CG/UIOM/Modus

15 4-La visite de l’installation de stockage de Chatuzanges le Goubet
28 mai 2009 20 personnes

16 Futur casier capacité de 200 000 t/an jusqu’en 2021

17 5- Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – acteurs privés /collectivités Les premiers points à souligner Prévention : difficultés de chiffrer précisément les actions en kg/hab et baisse de 5kg/hab/an difficile à appliquer plus réaliste –7% réduction globale sur 5 ans Collecte sélective : difficulté pour atteindre les objectifs fixés pour les emballages Déchèterie : -objectif stabilisation des tonnages en déchets verts difficile (arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets verts+ les conditions météo) - Taux de valorisation 70 atteint mais difficultés à aménager les déchèteries pour le nombre de filières

18 5 - Point d’avancement sur les contrats d’objectifs– collectivités

19 5- Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – acteurs privés :SITA pour ISDND de satolas
ACTION 1 : Engagement pour aller vers la réduction de la proportion de déchets valorisables enfouis sur l’ISDND de Satolas-et-Bonce, pour les déchets produits sur le 38 et sur les autres départements Rhône-Alpins taux attendu 50 % de valorisation au global sur les déchets entrant dans l’unité de tri/valorisation ACTION 2 : optimisation des équipements et des services en vue de la réduction des impacts liés au traitement des déchets ultimes par stockage ou enfouissement : valorisation énergétique du biogaz, traitement in situ des lixiviats mise en service 2009 ACTION 3 : Constitution d’une CLIS interdépartementale permettant de communiquer sur le bilan annuel d’activité et la maitrise des nuisances fin 2009 ou 2010 ACTION 4: Evaluation de l’empreinte écologique de l’ISDND à l’aide d’un outil SITA état 0 avec les données 2008 puis suivi annuel

20 5- Point d’avancement sur les contrats d’objectifs – acteurs privés : SITA
Nouvelles dispositions : Demande d’autorisation déposée début 2009 pour une installation de tri et valorisation en amont de l’enfouissement Première phase : tri à la pelle mécanique des chargements de déchets industriels faiblement valorisables pour en extraire la part valorisable : bois, métaux, plastiques ; capacité de traitement : t/an ( mise en service estimée 2011 ) Deuxième phase : mise en place d’un tri automatique composé d’une trémie d’alimentation, d’un broyeur, d’un crible balistique, de deux séparateurs optiques, de deux séparateurs magnétiques, d’une cabine de tri constituée de deux tables de tri. capacité de traitement : t/an (mise en service en fonction du contexte technico-économique) Mise en service d’une plate-forme de valorisation du bois ( t/an, dont t/an de capacité pour les apports directs extérieurs): broyage en vue de : valorisation énergétique (cimenteries ou chaufferies bois) et valorisation matière (fabrication de panneaux) (mise en service estimée 2011)

21 Mise en place de la redevance incitative par conteneurs à badges – Une opération pilote en France
Trivalor Déchets & Ecologie Industrielle

22 Usagers classiques Gros producteurs
Dispositif envisagé Usagers classiques Gros producteurs 1) L’usager se déplace jusqu’au conteneur le plus proche, et présente sa carte d’accès 1/ Chaque bac est équipé d’une puce qui permet lors de son ramassage d’identifier son propriétaire 2/ Les bacs sont comptabilisés automatiquement lors du vidage 3/ Le système informatique associe à chaque ménage le nombre de relevages 4/ Les données sont rassemblées et communiquées avec la facturation 2) Après ouverture, il peut introduire son sac dans un tambour de volume limité 3) Après fermeture, son apport est comptabilisé et envoyé via gsm à un logiciel de facturation

23 Planning 1er octobre 2009: Démarrage zone test en conteneurs semi enterrés + reste des 3 CC en collecte PAP classique Au plus tard au 1er février 2010: validation de l’extension 1er juin 2010: démarrage de la collecte en conteneur semi enterrés sur la CC de Vinay complète 1er juin 2010: arrêt de l’emploi du quai de transfert de St Sauveur 1er janvier 2011: démarrage de la collecte en conteneur semi enterrés sur la CCBI et la CCPSM

24 Stratégie de communication : l’ECO -GUIDE
Un ECO GUIDE pour expliquer toutes les nouveautés et rappeler les bons gestes…qui sera distribué en août

25 6- Etude sur la gestion des déchets des collèges 96 établissements
RAPPEL :étude sur l’ensemble des collèges publics du département pour élaboration d’un schéma départemental de la gestion de l’ensemble des déchets produits : avril 2009 à avril 2010 avec plusieurs aspects dont : - Prévention ( compostage , achats …) - Valorisation ( tri en lien avec les EPCI , papier ) - Stocks : DEEE, livres ,mobilier … A ce jour : sur l’ensemble des 100 collèges, 30 audités, 56 visites prévues courant juin, 10 restant à caler des points particuliers non envisagés au départ : Extincteurs réformés, les manuels à déstockés, blocs lumineux issues de secours; les DASRI, le matériel informatique, les machines de SEGPA plus utilisées….

26 7-Points sur les actions de prévention
Réseau de foyers témoins sur lombricompostage - lancement de la démarche automne 2009 - 25 foyers isérois témoins ( agents du département) - plusieurs modèles testés -2 écoles et 2 collèges

27 7-Points sur les actions de prévention Les couches lavables
Sensibilisation à l’utilisation des couches lavables réalisation d’un DVD, transmis aux crèches, PMI, maternités,… Réunion de présentation de la démarche aux sages-femmes, crèches,maternités….en avril -de bons retours des crèches et sage femmes *Sassenage proposera les couches lavables *maternité de Bourgoin étudie la faisabilité économique

28 Projet d’usine de Morcenx –France 150t/jour de refus de tri et DIB
Autres infos … PRESENTATION DU PROCEDE DE GAZEIFICATION PAR PLASMA 10 septembre 2009 à 18 h à la Communauté d’agglomération du Pays voironnais Projet d’usine de Morcenx –France 150t/jour de refus de tri et DIB Problématique de la valorisation du fumiers de cheval pour les clubs équestres du Grésivaudan (saisie du Département par la fédération)


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