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Réunion du comité de suivi PDEMA 2 juin 2009 1 - Rendu sur les coûts relatifs à létude sur la valorisation énergétique des UIOM de la Tronche et Bourgoin.

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1 Réunion du comité de suivi PDEMA 2 juin Rendu sur les coûts relatifs à létude sur la valorisation énergétique des UIOM de la Tronche et Bourgoin 2 - Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale 3 - Problématique des mâchefers/direction des routes cg La visite de linstallation de stockage de Chatuzanges le Goubet 5 - Point davancement sur les contrats dobjectifs – privés - collectivités (expérience RI SICTOM Sud Grésivaudan) 6 - Etude sur la gestion des déchets des collèges 7 - Points sur les actions de prévention 8 - Témoignage entreprise iséroise Collavet – gobelet réutilisable…

2 Mars 2009 Quelques éléments financiers sur la valorisation de lénergie provenant de lincinération

3 Mars 2009 Fonctionnement actuel: Bourgoin ( t/an): Athanor ( t/an): Pour comparaison: Prix de vente moyen réseau de chaleur (source AMORCE 2002): 16 /MWh (départ usine) Prix du gaz naturel (tarif B1 – zone 1 – 1 er avril 2009): 43 /MWh Recettes liées à la valorisation énergétique de lincinération des déchets Ce prix intègre lentretien et lamortissement des réseaux Ce prix nintègre pas lentretien et lamortissement des réseaux (fourniture eau surchauffée départ usine)

4 Mars 2009 Calcul des recettes dans lhypothèse dune augmentation de la valorisation énergétique: Bourgoin ( t/an) Hypothèse 1: Extension du réseau de chauffage urbain (projet « Concerto »): Hypothèse 2: fourniture de vapeur à une teinturerie: NB: limpact sur la production électrique a été calculé de manière simplifié et devra faire lobjet dune vérification avant toute utilisation Recettes liées à la valorisation énergétique de lincinération des déchets

5 Mars 2009

6 Calcul des recettes dans lhypothèse dune augmentation de la valorisation énergétique: Athanor ( t/an) Valorisation de la chaleur dété par la production de froid (ou autre):

7 Mars 2009

8 2- Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale Rappel sur lorigine de la démarche et les objectifs recherchés Le Plan délimination des déchets ménagers et assimilés de lIsère est récent : approuvé le 13 juin 2008 : Il préconise la tenue dune conférence sur les flux de déchets en Rhône Alpes, Les objectifs de cette conférence sont de plusieurs ordres : - Partager un constat en matière de traitement des déchets, -Identifier des enjeux à moyen et long termes en matière de traitement des déchets, -Meilleure coopération entre les Conseils généraux sur les aspects liés aux déchets, -Elargir la réflexion aux autres acteurs de chaque département (état, collectivités ?, acteurs privés ?, chambres consulaires ?, associations ?….).

9 2- Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale - Rappel : rencontre des services des 7 Conseils généraux de Rhône- Alpes en février-mars 2009 Puis rencontre individuelle avec les 7 Vice Présidents et les services en avril-mai 2009 Réunion avec les Epci de lIsère à compétence traitement et équipés dusine dincinération : 25 mai 2009 Réunion avec les services de lEtat de lIsère : 29 mai juin à hôtel du département

10 2 - Préparation de la Conférence interdépartementale : premiers enseignements Intérêt des autres Conseils généraux pour la démarche menée par lIsère Volonté partagée des Conseils généraux : Daméliorer la situation (limiter les flux, optimiser les équipements existants dans une logique de meilleure proximité des apports) : Même ceux dans des situations complexes (Rhône par exemple sur lidentification dun chantier pilote denvergure pour la valorisation des mâchefers) De partager les retours dexpériences associés De tendre à une meilleure harmonisation des pratiques LIsère, à linitiative de la démarche, assurera la présidence de la Conférence (pas de candidats à une coprésidence)

11 2- Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale Les questions soulevées suite aux rencontres avec les UIOM et les services de létat -Usine de Salaise est elle autorisée à incinérée des OM : oui - uniformité des contenus du suivi environnemental des usines dincinération au niveau régional (AP complémentaires pour les UIOM iséroises) -difficulté de mise en oeuvre dune coopération inter usines voire une péréquation des couts de traitement (déroger au code des marché): RDV avec le bureau des relations des collectivités locales - projet de mise en place dun chantier de valorisation des mâchefers en TP dans le 38 et le 69 (besoin dun protocole de suivi identique) - réflexion sur une solution de traitement des Refiom à léchelle régionale,

12 Mars Etat davancement de la démarche pour la conférence interdépartementale Document dintention à amender par chaque Conseil général Novembre : Remise à jour des flux de déchets et capacités disponibles sur les données 2008 Rendez-vous en cours de calage avec le DREAL (Direction Régionale de lEnvironnement de lAménagement et du Logement) et les Conseils généraux de Rhône Alpes pour septembre 2009 Afin daméliorer le taux de valorisation, la sécurité sur site et danticiper de plausibles conditionnements des aides à la rénovation des déchèteries : opportunité de sengager dans une démarche de labellisation des déchèteries à léchelon de Rhône-Alpes ?

13 2 - Préparation de la Conférence interdépartementale : projet de communiqué de presse commun Cf document papier joint

14 3- Problématique des mâchefers/direction des routes Réponse fin juin suite aux arbitrages si possibilité dun chantier pilote déviation de Janneyrias ? Utilisation dun gros volume Suivi environnemental à définir Partenariat à construire : CG/UIOM/Modus

15 4-La visite de linstallation de stockage de Chatuzanges le Goubet 28 mai personnes

16 Futur casier capacité de t/an jusquen 2021

17 5- Point davancement sur les contrats dobjectifs – acteurs privés /collectivités Les premiers points à souligner - Prévention : difficultés de chiffrer précisément les actions en kg/hab et baisse de 5kg/hab/an difficile à appliquer plus réaliste –7% réduction globale sur 5 ans - Collecte sélective : difficulté pour atteindre les objectifs fixés pour les emballages - Déchèterie : -objectif stabilisation des tonnages en déchets verts difficile (arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets verts+ les conditions météo) - Taux de valorisation 70 atteint mais difficultés à aménager les déchèteries pour le nombre de filières

18 5 - Point davancement sur les contrats dobjectifs– collectivités

19 5- Point davancement sur les contrats dobjectifs – acteurs privés :SITA pour ISDND de satolas ACTION 1 : Engagement pour aller vers la réduction de la proportion de déchets valorisables enfouis sur lISDND de Satolas-et-Bonce, pour les déchets produits sur le 38 et sur les autres départements Rhône-Alpins taux attendu 50 % de valorisation au global sur les déchets entrant dans lunité de tri/valorisation ACTION 2 : optimisation des équipements et des services en vue de la réduction des impacts liés au traitement des déchets ultimes par stockage ou enfouissement : valorisation énergétique du biogaz, traitement in situ des lixiviats mise en service 2009 ACTION 3 : Constitution dune CLIS interdépartementale permettant de communiquer sur le bilan annuel dactivité et la maitrise des nuisances fin 2009 ou 2010 ACTION 4: Evaluation de lempreinte écologique de lISDND à laide dun outil SITA état 0 avec les données 2008 puis suivi annuel

20 5- Point davancement sur les contrats dobjectifs – acteurs privés : SITA Nouvelles dispositions : Demande dautorisation déposée début 2009 pour une installation de tri et valorisation en amont de lenfouissement Première phase : tri à la pelle mécanique des chargements de déchets industriels faiblement valorisables pour en extraire la part valorisable : bois, métaux, plastiques ; capacité de traitement : t/an ( mise en service estimée 2011 ) Deuxième phase : mise en place dun tri automatique composé dune trémie dalimentation, dun broyeur, dun crible balistique, de deux séparateurs optiques, de deux séparateurs magnétiques, dune cabine de tri constituée de deux tables de tri. capacité de traitement : t/an (mise en service en fonction du contexte technico- économique) Mise en service dune plate-forme de valorisation du bois ( t/an, dont t/an de capacité pour les apports directs extérieurs): broyage en vue de : valorisation énergétique (cimenteries ou chaufferies bois) et valorisation matière (fabrication de panneaux) (mise en service estimée 2011)

21 Trivalor Déchets & Ecologie Industrielle Mise en place de la redevance incitative par conteneurs à badges – Une opération pilote en France

22 Mars 2009 Dispositif envisagé Usagers classiquesGros producteurs 1/ Chaque bac est équipé dune puce qui permet lors de son ramassage didentifier son propriétaire 2/ Les bacs sont comptabili sés automatiq uement lors du vidage 3/ Le système informatique associe à chaque ménage le nombre de relevages 4/ Les données sont rassemblées et communiquées avec la facturation 1) Lusager se déplace jusquau conteneur le plus proche, et présente sa carte daccès 2) Après ouverture, il peut introduire son sac dans un tambour de volume limité 3) Après fermeture, son apport est comptabilisé et envoyé via gsm à un logiciel de facturation

23 Mars 2009 Planning 1 er octobre 2009: Démarrage zone test en conteneurs semi enterrés + reste des 3 CC en collecte PAP classique Au plus tard au 1 er février 2010: validation de lextension 1 er juin 2010: démarrage de la collecte en conteneur semi enterrés sur la CC de Vinay complète 1 er juin 2010: arrêt de lemploi du quai de transfert de St Sauveur 1 er janvier 2011: démarrage de la collecte en conteneur semi enterrés sur la CCBI et la CCPSM

24 Mars 2009 Stratégie de communication : lECO -GUIDE Un ECO GUIDE pour expliquer toutes les nouveautés et rappeler les bons gestes…qui sera distribué en août

25 6- Etude sur la gestion des déchets des collèges 96 établissements RAPPEL : é tude sur l ensemble des coll è ges publics du d é partement pour é laboration d un sch é ma d é partemental de la gestion de l ensemble des d é chets produits : avril 2009 à avril 2010 avec plusieurs aspects dont : - Pr é vention ( compostage, achats … ) - Valorisation ( tri en lien avec les EPCI, papier ) - Stocks : DEEE, livres,mobilier … A ce jour : sur l ensemble des 100 coll è ges, 30 audit é s, 56 visites pr é vues courant juin, 10 restant à caler des points particuliers non envisag é s au d é part : Extincteurs r é form é s, les manuels à d é stock é s, blocs lumineux issues de secours; les DASRI, le mat é riel informatique, les machines de SEGPA plus utilis é es ….

26 7-Points sur les actions de prévention Réseau de foyers témoins sur lombricompostage - lancement de la démarche automne foyers isérois témoins ( agents du département) - plusieurs modèles testés -2 écoles et 2 collèges

27 7-Points sur les actions de prévention Les couches lavables Sensibilisation à lutilisation des couches lavables réalisation dun DVD, transmis aux crèches, PMI, maternités,… Réunion de présentation de la démarche aux sages-femmes, crèches,maternités….en avril -de bons retours des crèches et sage femmes *Sassenage proposera les couches lavables *maternité de Bourgoin étudie la faisabilité économique

28 Autres infos … PRESENTATION DU PROCEDE DE GAZEIFICATION PAR PLASMA 10 septembre 2009 à 18 h à la Communauté dagglomération du Pays voironnais Projet dusine de Morcenx –France 150t/jour de refus de tri et DIB Problématique de la valorisation du fumiers de cheval pour les clubs équestres du Grésivaudan (saisie du Département par la fédération)


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