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LA PROTECTION COMMERCIALE TARIFAIRE DROIT DE DOUANE ET BIEN ETRE NATIONAL.

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1 LA PROTECTION COMMERCIALE TARIFAIRE DROIT DE DOUANE ET BIEN ETRE NATIONAL

2 PLAN 1. Définition et classification du droit de douane 1. Définition et classification du droit de douane 1.1. Les différentes catégories de droit de douane 1.1. Les différentes catégories de droit de douane 1.2. Modes détablissement dun tarif 1.2. Modes détablissement dun tarif 2. Effets dun droit de douane sur les consommateurs 2. Effets dun droit de douane sur les consommateurs 3. Effets dun droit de douane sur les producteurs 3. Effets dun droit de douane sur les producteurs 4. Effets dun droit de douane sur les recettes publiques 4. Effets dun droit de douane sur les recettes publiques 5. La perte nationale due au droit de douane 5. La perte nationale due au droit de douane 6. Effet dun droit de douane sur léquilibre général des 6. Effet dun droit de douane sur léquilibre général des consommateurs et des producteurs consommateurs et des producteurs 7. Conclusion 7. Conclusion

3 1. DEFINITION ET CLASSIFICATION DU DROIT DE DOUANE DEFINITION : Le droit de douane est une taxe sur limportation dun produit venant de létranger. DEFINITION : Le droit de douane est une taxe sur limportation dun produit venant de létranger Les différentes catégories de droit de douane. douane Critère de finalité du droit de douane * Économique : protéger la production nationale. * fiscale Critère de lassiette du droit de douane. * ad valorem : pourcentage de la valeur du produit * Spécifique : montant forfaitaire

4 Régimes douaniers spéciaux Définition : Ces régimes favorisent lentrée de produit étrangers destinés à ressortir du pays sous une forme plus ou moins élaborée. Définition : Ces régimes favorisent lentrée de produit étrangers destinés à ressortir du pays sous une forme plus ou moins élaborée. Exemples : zone franche portuaire, admission temporaire… Exemples : zone franche portuaire, admission temporaire… Droits analogues aux droits de douane. Taxes Taxes Surtaxes de représailles Surtaxes de représailles Droits anti-dumping Droits anti-dumping

5 1.2.Modes détablissement dun tarif 1.2.Modes détablissement dun tarif Tarifs autonome et conventionnel Tarifs autonome et conventionnel. Définition : Le tarif douanier reprend la liste des différents Définition : Le tarif douanier reprend la liste des différents droits de douane en vigueur. droits de douane en vigueur. Tarif autonome (fixé par le pays) Tarif autonome (fixé par le pays) Tarif conventionnel (négociation) Tarif conventionnel (négociation) Tarif double : tarif général + tarif minimum Tarif double : tarif général + tarif minimum La clause de la nation la plus favorisée La clause de la nation la plus favorisée

6 2. EFFETS D UN DROIT DE DOUANE SUR LES CONSOMMATEURS RAPPEL : Surplus du consommateur RAPPEL : Surplus du consommateur Définition : Cest la différence entre les sommes que les consommateurs, agissant à titre individuel, auraient été prêts à verser et les sommes quils ont effectivement payé. Définition : Cest la différence entre les sommes que les consommateurs, agissant à titre individuel, auraient été prêts à verser et les sommes quils ont effectivement payé.

7 C D B E e Sd Prix intérieur en présence du droit de douane a b cdA Dd Prix mondial Prix Quantité S0S1 D1 D0 M0 M1

8 HYP : Loffre étrangère est parfaitement élastique HYP : Loffre étrangère est parfaitement élastique En libre échange : prix mondial = En libre échange : prix mondial = Ensemble des achats : D 0 = S 0 + M 0 Ensemble des achats : D 0 = S 0 + M 0 Triangle ACE = Surplus du consommateur Triangle ACE = Surplus du consommateur Avec DD ad valorem de 10% : prix mondial = Avec DD ad valorem de 10% : prix mondial = Perte nette : - a+b+c = Paiement supplémentaire Perte nette : - a+b+c = Paiement supplémentaire - d = Suppression du surplus - d = Suppression du surplus

9 3. EFFETS DUN DROIT DE DOUANE SUR LES PRODUCTEURS RAPPEL Surplus du producteur RAPPEL Surplus du producteur Cest la différence entre la somme minimum pour laquelle le producteur serait disposé à vendre les x unités et la somme pour laquelle il les vend. Cest la différence entre la somme minimum pour laquelle le producteur serait disposé à vendre les x unités et la somme pour laquelle il les vend.

10 C D B E e Sd Prix intérieur en présence du droit de douane a b cdA Dd Prix mondial Prix Quantité S0S1 D1 D0 M0 M1

11 Ventes passent de S 0 à S 1 Ventes passent de S 0 à S 1 Gain des producteurs : La différence entre leur surplus avant droit de douane et celui après droit de douane = la surface a Gain des producteurs : La différence entre leur surplus avant droit de douane et celui après droit de douane = la surface a Le gain des producteurs nationaux est < au coût que ce dernier entraîne pour les consommateurs. Le gain des producteurs nationaux est < au coût que ce dernier entraîne pour les consommateurs. SC = - (a+b+c+d) SC = - (a+b+c+d) SP = +a SP = +a Perte nette = b+c+d Perte nette = b+c+d

12 4. EFFETS DUN DROIT DE DOUANE SUR LES RECETTES PUBLIQUES Droit de douane = Recettes pour lEtat = montant unitaire du DD * le volume des importations effectuées en présence du DD. Droit de douane = Recettes pour lEtat = montant unitaire du DD * le volume des importations effectuées en présence du DD. Droit de douane = un gain Droit de douane = un gain

13 C D B E e Sd Prix intérieur en présence du droit de douane a b cdA Dd Prix mondial Prix Quantité S0S1 D1 D0 M0 M1

14 5. LA PERTE NATIONALE DUE AU DROIT DE DOUANE HYP : Tout franc perdu ou gagné par un agent économique a exactement la même importance, quels que soient les gagnants ou les perdants. HYP : Tout franc perdu ou gagné par un agent économique a exactement la même importance, quels que soient les gagnants ou les perdants. Perte des consommateur = a+b+c+d Perte des consommateur = a+b+c+d Gain des producteurs = a Gain des producteurs = a Recettes douanière de lEtat = c Recettes douanière de lEtat = c Perte nationale due au droit de douane = b+d Perte nationale due au droit de douane = b+d

15 Prix Quantité Sd Dd Dm=Dd-S abc d c M M1M2 c b+d M1 M0

16 Effet sur la consommation est représenté par la surface d = perte sèche Effet sur la consommation est représenté par la surface d = perte sèche Effet sur la production est représenté par la surface b = perte sèche, nest gagné par personne. Effet sur la production est représenté par la surface b = perte sèche, nest gagné par personne.

17 6. EFFET DUN DROIT DE DOUANE SUR LEQUILIBRE GENERAL DES PRODUCTEURS ET DES CONSOMMATEURS RAPPEL RAPPEL Economie fermée : P 1 /P 2 < P 1* /P 2* Economie fermée : P 1 /P 2 < P 1* /P 2* E et E* sont produits et consommés E et E* sont produits et consommés Ouverture des échanges : dans le pays domestique, les ressources productives vont passer de la production de bien2 vers la production de bien1 jusquà ce que le taux de substitution des productions = prix mondiale (A et A*=productions) Ouverture des échanges : dans le pays domestique, les ressources productives vont passer de la production de bien2 vers la production de bien1 jusquà ce que le taux de substitution des productions = prix mondiale (A et A*=productions) Le degré de satisfaction augmente (B et B*=consommations) Le degré de satisfaction augmente (B et B*=consommations)

18 DA= D*B* et DB=D*A* DA= D*B* et DB=D*A* Léchange international autorise un accroissement du bien-être de chaque nation participant à léchange Léchange international autorise un accroissement du bien-être de chaque nation participant à léchange

19 x1 x2 0 F D E C G H J y0 y B A K L M0 M1

20 Limposition dun DD sur les automobiles (bien1) va élever le prix relatif des automobiles par rapport aux vêtements. Limposition dun DD sur les automobiles (bien1) va élever le prix relatif des automobiles par rapport aux vêtements. Conséquences au niveau de la production: Conséquences au niveau de la production: => plus grande production nationale dautomobiles => plus grande production nationale dautomobiles => la production évaluée aux prix mondiaux diminue (effet du droit de douane sur la production) => la production évaluée aux prix mondiaux diminue (effet du droit de douane sur la production) OD -> OF OD -> OF

21 Conséquences au niveau de la consommation : Conséquences au niveau de la consommation : HYP : La recette douanière est redistribuée à tous les citoyens. HYP : La recette douanière est redistribuée à tous les citoyens. Revenu disponible des citoyens = revenu produit + recette douanière Revenu disponible des citoyens = revenu produit + recette douanière Effet de substitution : G -> H Effet de substitution : G -> H Effet de revenu négatif : H -> J Effet de revenu négatif : H -> J => La satisfaction des consommateurs a diminué : y1 La satisfaction des consommateurs a diminué : y1 < y0

22 7. CONCLUSION Un DD sur les importations diminue le bien-être national Un DD sur les importations diminue le bien-être national Il entraîne des coûts pour les consommateurs > aux gains des producteurs et de lEtat Il entraîne des coûts pour les consommateurs > aux gains des producteurs et de lEtat Il redistribue les revenus de la société, au détriment des consommateurs des produits importés et en faveur des autres groupes sociaux Il redistribue les revenus de la société, au détriment des consommateurs des produits importés et en faveur des autres groupes sociaux


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