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LE DISPOSITIF EUROPEEN AU CNRS ROLE DES SPV ET DES IPE Fanny Destombes Service Partenariat et Valorisation (SPV) - DR16 Paris Michel-Ange Hélène Leniston.

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1 LE DISPOSITIF EUROPEEN AU CNRS ROLE DES SPV ET DES IPE Fanny Destombes Service Partenariat et Valorisation (SPV) - DR16 Paris Michel-Ange Hélène Leniston CNRS, DERCI - Secteur Union européenne Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

2 Le dispositif de pilotage de laction communautaire au CNRS INSTITUTSCAC DERCI Bureau de Bruxelles Communauté scientifiqueCHERCHEURS Délégations Régionales SPV - IPE Cellule contrat Bureau contrat / Recettes SRH Stratégie scientifique Stratégie scientifique Relais dinfluence Relais dinfluence Montage des projets en PARTENARIAT Montage des projets en PARTENARIAT Gestion & Suivi des contrats Gestion & Suivi des contrats Stratégie Stratégie Coordination Coordination Stratégie Stratégie Coordination Coordination Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

3 RP1 …. N+5ans RP3RP2 MONTAGE NEGOCIATIONVIE DU PROJET SPV / IPE Aide au montage et à la négociation SPV: Avenant SFC-Pôle Recettes: Exécution du projet - Mise en place des crédits SRH: Recrutement Agent Comptable Audits SPV Valorisation Transfert des résultats Audits Cellule Contrat: Justification dépenses projets européens EPM Le dispositif européen du CNRS: Vos interlocuteurs en Délégation à chaque étape dun projet Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

4 I - LE ROLE DU SERVICE PARTENARIAT ET VALORISATION Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

5 Les missions du SPV Promouvoir et accompagner le développement du partenariat des unités de recherche du CNRS avec leur environnement socio-économique, sur les plans national, européen, international I Conseiller et aider les chercheurs dans leurs demandes de subvention auprès des organismes publics français ou étrangers tels que lAgence Nationale de la Recherche (ANR), lUnion européenne ( PCRD)... I Sensibiliser les chercheurs et les accompagner dans les démarches de protection et de valorisation de leurs résultats de recherche I Conseiller les chercheurs dans leurs relations avec les industriels. Négocier et rédiger les contrats impliquant les laboratoires en faisant valoir la politique partenariale du CNRS en matière de propriété intellectuelle et dexploitation des résultats I Accompagner les chercheurs et les laboratoires dans leur démarche de création dentreprise, de demande de cumul dactivités ou dautorisation de concours scientifiques Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

6 Informe et conseil les laboratoires sur les différents types de financements européens et accompagne les chercheurs dans lélaboration de leurs projets jusquà leur signature I Phase de soumission Préparation des budgets, aspects administratifs, aide sur les aspects non scientifiques I Phase de négociation Négociation de laccord de subvention avec lorganisme financeur Négociation de laccord de consortium avec les autres partenaires I Phase de transmission et de mise en œuvre Transfert du dossier au SFC pour la mise en place des crédits Transfert du dossier à la Cellule Contrat pour le suivi et la justification des coûts de votre projet Suivi de lévolution des contrats : avenant Point dentrée en cas de valorisation / transfert des résultats Le SPV et lEurope Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

7 I Annuaire des SPV : I SPV - DR16 Daphnée Raffini I Responsable Fanny Destombes I Chargée dAffaires Régine Luciathe I Cellule contrat / Assistante SPV SPV: contacts Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

8 II – LE ROLE DE LINGENIEUR DE PROJETS EUROPEENS Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

9 Activités I Lactivité des IPE sarticule avec lensemble des acteurs du dispositif européen du CNRS en Délégations régionales et des Instituts I Gestion dun portefeuille de projets européens I Aide au montage des projets soutenus par les Instituts I Négociation du contrat avec la Commission européenne (Grant Agreement) et de laccord de consortium (Consortium Agreement) entre les partenaires du projet Missions dun IPE Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

10 IPE: le montage de la proposition I Prise en charge de toute la partie administrative Point de contact pour les partenaires Aide pour lEPSS (ou PP) – formulaires A I Aide à la construction du budget Elaboration du budget CNRS Négociation avec les partenaires I Force de proposition pour la rédaction du projet Parties management, impact, éthique et genre Objectif : vous permettre de vous consacrer à la scie Objectif: vous permettre de vous consacrer à la science Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

11 I La convention de subvention Suivi et animation des échanges avec le « Project Officer » (agent de la CE) Rôle dintermédiaire entre le consortium et la CE Gestion de loutil NEF: plateforme CE de négociation en ligne Envoi à la CE tous les éléments requis pour aboutir à la signature du contrat I Laccord de consortium Elaboration et proposition du document de base Gestion des retours des partenaires et négociation des points problématiques I Organisation et participation aux réunions et rencontres (audition CE, kick off) IPE: la négociation Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

12 IPE: après la signature du contrat Transfert du dossier au SFC pour mise en place des crédits Versement aux partenaires du préfinancement (en lien avec le SFC) Organisation des recrutements (ex: EPM - en lien avec le SRH) Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

13 IPE /EPM: le management du projet I Fonction EPM couverte par lIPE jusquau lancement du projet « kick-off meeting » Un « European Project Manager » vous assiste pendant toute la durée du projet Personne de contact pour toutes les questions administrative, juridique et financière Gestion contractuelle du partenariat et de la collaboration Administration du projet : gestion comptable et financière (suivi des dépenses (en lien avec la Cellule Contrat), versement des paiements CE aux partenaires (en lien avec le SFC) Animation et gestion du consortium Communication et diffusion de linformation (site internet) Elaboration et suivi des plannings Organisation des réunions, groupes de travail, conférences, etc… Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

14 III – LE DISPOSITIF IPE: MODALITES DATTRIBUTION Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

15 Objectifs du dispositif IPE I Coordonner un projet « européen » FP7 – dont ERC et Marie Curie COST EUREKA INTERREG … I Apporter un soutien administratif Montage Négociation Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

16 Éligibilité dun projet I Intérêt stratégique pour le CNRS Validation par le ou les Instituts de rattachement I Coordination scientifique Chercheur CNRS Chercheur non CNRS dune unité CNRS I Gestion administrative du projet par le CNRS I Les projets faisant appel à un consultant externe ne sont pas éligibles Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

17 Demande dattribution Site CNRS: Les relations avec linternational / Europe de la recherche / Union européenne / IPE / Notice explicative, formulaire, contacts Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

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19 Procédure dattribution Chercheur : demande dattribution (5 semaines avant la date limite de dépôt) Institut(s) de rattachement Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

20 I Nord Est, Marie Weiss I Alsace, Marie Weiss I Rhône Auvergne, Karolina Rachwal I Alpes, Karolina Rachwal I Languedoc Roussillon, Céline Prono I Midi-Pyrénées, en cours de recrutement I Aquitaine et Limousin, Olivier Marie I Bretagne et Pays de la Loire, Emilie Floch I Normandie, Claire Boulch I Ile de France Sud, Emmanuel Alexandre I Ile de France Ouest et Nord, Claire Boulch I Paris B, Anna Sargsyan Les IPE en Délégations Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

21 Contacts I Site CNRS: Les relations avec linternational, Europe de la recherche, Union européenne, IPE: Notice explicative & formulaire, contacts I I IPE Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION ! Journée de formation pour les correspondants Europe et international INSB – 17/10/2012


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