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CHARLES CREVIER DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIAL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL 22 OCTOBRE 2009 GENEVE, SUISSE Coopération technique.

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1 CHARLES CREVIER DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIAL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL 22 OCTOBRE 2009 GENEVE, SUISSE Coopération technique dans le domaine de la protection sociale

2 Vision du BIT Les principes de sécurité sociale du BIT Universalité Égalité des traitements Solidarité sociale Équité des sexes Suffisance de la prestation Régulation et supervision publique Dépenses administratives modérées Participation sociale dans la gestion Stabilité actuarielle et financière à long terme

3 Etat des lieux Constats De façon générale, les systèmes de protection sociale dans les pays en développement font face à des problèmes importants, notamment: Déficience de la gouvernance La planification des politiques sociales et du financement Lampleur des frais administratifs est problématique Faible couverture sociale Priorités du Département de la sécurité sociale du BIT Amélioration de la gouvernance des régimes en place Extension de la couverture sociale des assurances sociales existantes Introduction de régimes de sécurité sociale communautaires Introduction de nouveaux programmes de protection sociale financés par lEtat

4 Vision de lOIT Les niveaux de développement de la sécurité sociale The floor Assurance volontaire Assurance sociale obligatoire à un niveau de prestations minimum garantie Le Socle de base: Les quatre garanties essentielles Santé pour tous Sécurité du revenu pour les enfants Sécurité du revenu pour les personnes âgées Assistance aux chômeurs et pauvres

5 Actions du BIT en gouvernance financière Coopération technique Coopération technique dans le domaine de la gouvernance financière Etudes actuarielles des régimes de pension et dassurance santé Budget sociaux Lanalyse des prestations et des indicateurs de résultats en protection sociale (SPER) Etude de faisabilité sur lintroduction de nouvelles prestations de sécurité sociale et sur lextension des régimes en place

6 Actions du BIT en gouvernance financière Coopération technique: Etudes actuarielles 1/2 Les études actuarielles permettent de… Etablir létat financier actuel du régime et son évolution prévisible dans lavenir Evaluer la viabilité financière du régime à long terme avec les taux de cotisations et le système de financement actuels Discerner les causes de déficits actuels ou éventuels Conseiller sur les mesures à prendre pour maintenir/restaurer léquilibre financier Conseiller sur déventuels changements dans le système financier Evaluer le niveau des prestations et la revalorisation nécessaire face à linflation

7 Actions du BIT en gouvernance financière Coopération technique: Etudes actuarielles 2/2 Liste des paramètres souvent évalués lors dune étude actuarielle Age de la retraite Taux de cotisation Niveau de la revalorisation des pensions Niveau du plafond de cotisation Restriction pour la retraite anticipée Définition du salaire soumis à cotisation Définition des critères déligibilité des prestations dinvalidité Définition des dépendants Politique dinvestissement

8 Actions du BIT en gouvernance financière Coopération technique: Budgets sociaux Un budget social est: Un ensemble de projections et de simulations basé sur le Système de comptabilité sociale et établissant des liens entre les postes de recettes et de dépenses considérant lévolution démographique et économique supposée. Un budget social indique: Lévolution à moyen terme de toutes les recettes et dépenses liées à la protection sociale dans le cadre des dispositions actuelles; La nécessité éventuelle de mesures de maintien du financement du système dans son ensemble; Les incidences que pourraient avoir des mesures de substitution en matière de recettes et de dépenses; La sensibilité du système de protection sociale à des scénarios de substitution concernant lévolution démographique et économique.

9 Actions du BIT en gouvernance financière Coopération technique: SPER Les SPER permettent de mesurer les dispositifs de protection sociale et dapporter une vue densemble de ces dispositifs dans un pays, notamment de: Analyser le cadre démographique et économique, notamment lidentification du niveau dinformalité et des groupes vulnérables Identifier le niveau de couverture du système de protection social Fournir une analyse statistique des coûts et des sources de financement des systèmes de protection sociale nationaux Mesurer la performance en termes defficacité, déquité et defficience du système de protection sociale ainsi que développer un ensemble dindicateurs de la performance du système

10 Actions du BIT en gouvernance financière Coopération technique: Etude de faisabilité Les études de faisabilité permettent: Analyser la viabilité politique, financière et administrative de lintroduction de nouveaux régimes de protection sociale Apporter un appui technique et politique à la conceptualisation des nouveaux régimes Quantifier les ressources financières nécessaires pour mettre en place un tel régime Les études de faisabilité portent sur: Lintroduction dassurance maternité Lintroduction dune assurance chômage Lintroduction de programmes dassistance sociale La mise de place de transferts sociaux conditionnels ou non- conditionnels


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