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Olivier SUDRIE Economiste.

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1 Olivier SUDRIE Economiste

2 Données et projections économiques
Assises de la Fonction Publique - Nouméa Avril Olivier SUDRIE - Nouvelle-Calédonie Données et projections économiques Olivier Sudrie, DME

3 2 objectifs -1) Analyse rétrospective :
Caractériser la FP calédonienne (emploi, rémunération) et la comparer (métropole, OCDE) 2 objectifs -2) Analyse prospective (horizon 2020) Comment concilier ? - Une demande accrue de services publics - Une augmentation du pouvoir d’achat des agents de la FP - Une résistance à l’augmentation des prélèvements obligatoire

4 Plan & synthèse : première partie
1. Le périmètre (secteur public / fonction publique) 2. Caractériser l’emploi public 1 salarié sur 3 dans le secteur public ; 1 sur 6 dans la fonction publique 2 ratios plutôt élevés mais pas hors norme 3. Caractériser les rémunérations dans le secteur public Masse salariale/PIB hors norme Salaires moyens élevés en comparaison avec ceux du privé et des autres FP OCDE

5 1 Le périmètre : Définitions
Deux approches et des périmètres différents : Approche « économique » en terme de secteur public : Unités économiques qui fournissent principalement des services non marchands et dont les ressources sont composées, à plus de 50%, par des contributions obligatoires (impôts, subventions, cotisations sociales…) Approche « juridique » en terme de fonction publique : Champ retenu pour les Assises : Ensemble des personnels fonctionnaires territoriaux et communaux ou contractuels du secteur public.

6 1 Le périmètre : les unités concernées
Vice- rectorat NC Provinces Communes CHT CHN CHS CCAS CDE Agences Instituts SIVM Fonction publique : agents OPT 70 unités (de taille très variable) Etat Etab. Pub nationaux Chambres consulaires NC CAFAT Provinces Communes Mutuelles CHT CHN CHS CDE EEP CCAS Agences Instituts SIVM Secteur public : emplois Une centaine d’unités (de taille très variable) Recettes totales  340 mds FCFP (52% du PIB, 2006) Dépenses de personnel  140 mds  40% du total (2006)

7 1 Le périmètre : Les « big five »
5 plus gros employeurs regroupent 80% des effectifs Communes Effectifs employés (nombre) Source : ISEE

8 1 Le périmètre : des emplois diversifiés
Des emplois dans la fonction publique diversifiés… … et répartis de manière équilibrée entre 4 principales filières Culture et sports Santé & social Education Technique Administration Source : DRHFPNC (2008). Sur la base d’un échantillon représentant 60% du total des effectifs

9 Répartition des effectifs salariés (2010)
2 Situer le niveau de l’emploi public : dans l’économie calédonienne Un salarié sur 3 dans le secteur public ; 1 sur 6 dans la fonction publique Répartition des effectifs salariés (2010) Secteur privé 70% Autres pub (4%) 7800 Etat (9%) 15 300 Secteur public 30% agents Fonction publique (*) 17% du total emploi salarié 57% de l’emploi public Source : ISEE (2010), DRHFPNC/MDF (2010) (*) Y compris vice rectorat

10 2 Situer le niveau de l’emploi public : dans l’économie calédonienne
4 fois plus d’emplois dans la fonction publique que dans le nickel … Emplois salariés (2008) Source : ISEE, DRHFPNC

11 2 Situer les dynamiques de l’emploi public : dans l’économie calédonienne
L’emploi dans le secteur public a crû moins vite que l’emploi salarié privé Privé Public Source : ISEE

12 2 Situer les dynamiques de l’emploi public : dans l’économie calédonienne
Le poids relatif de l’emploi public a diminué légèrement entre 2002 (26%) et 2009 (25%) +36% +24% Source : ISEE

13 2 Situer l’emploi public calédonien : par rapport à la métropole
Le secteur public fournit un emploi sur quatre (25%) Cette contribution est plus élevée que la moyenne nationale (1 sur 5)… mais comparable à celle d’autres régions Sources : INSEE, ISEE et ISPF

14 2 Situer l’emploi public calédonien : par rapport aux pays de l’OCDE
Le poids relatif de l’emploi public en Calédonie est plus élevé que la moyenne de l’OCDE… Mais il n’est pas « hors norme » ! Sources : OCDE (sauf NC) y compris militaires , ISEE (NC)

15 2 Situer l’emploi public calédonien
L’emploi public peut être apprécié aussi au moyen d’un indicateur : Taux d’administration = nombre d’agents du secteur public pour 1000 habitants

16 à la moyenne des régions françaises ( 80 pour mille)
2 Situer le taux d’administration en Calédonie : par rapport à la métropole Un taux d’administration ( 100 agents publics pour 1000 habitants) plutôt élevé par rapport à la moyenne des régions françaises ( 80 pour mille) Sources : INSEE, ISEE et ISPF

17 2 Situer le taux d’administration en Calédonie : par rapport aux pays de l’OCDE
Un taux d’administration plutôt élevé par rapport aux pays de l’OCDE, mais pas « hors norme » Sources : OCDE (sauf NC) y compris militaires, ISEE (NC).

18 2 Situer les dynamiques du taux d’administration en Calédonie
Entre 2002 et 2009, l’emploi public a crû plus vite (3,1% par an) que la population (1,3%) Le taux d’administration a augmenté de 10 points en 7 ans (86 ‰ en 2002 à 97 ‰ en 2009) Cette situation n’est pas singulière : - Même constat en France métropolitaine - Mais, la croissance du taux d’administration a été trois fois plus forte en Calédonie (+1,8% par an) qu’en métropole (+0,6%) Mais elle tranche avec la dynamique des emplois publics dans la plupart des pays de l’OCDE : Baisse sensible du taux d’administration : -39% au Royaume-Uni (1980/1999) -31% en Suède (1990/2000) -14% en Nouvelle-Zélande (1990/2000) -13% en Allemagne (1991/2005) (…)

19 3 Situer les rémunérations publiques : dans l’économie calédonienne
Secteur public 45% de la masse salariale 30% de l’emploi salarié Fonction publique 26% de la masse salariale 17% de l’emploi salarié Répartition de la masse salariale totale (2006) Source : ISEE

20 (+15% en 3 ans, soit 5% en moyenne annuelle)
3 Situer les rémunérations publiques : dans l’économie calédonienne La masse salariale de la fonction publique a augmenté de 12 milliards entre 2006 et 2009 (+15% en 3 ans, soit 5% en moyenne annuelle) +7,5% +6,1% +1.1% Source : ISEE. Estimation 2007/2009 à partir des données portant sur les 9 plus gros employeurs = 75% du total de la masse salariale de la FP

21 3 Situer les rémunérations publiques : dans l’économie calédonienne
Assises de la Fonction Publique - Nouméa Avril Olivier SUDRIE - Nouvelle-Calédonie 3 Situer les rémunérations publiques : dans l’économie calédonienne Il faut apprécier l’évolution de la masse salariale par rapport au PIB Poids des rémunérations dans le PIB (en %) Le poids a diminué de 3,4 points de PIB en 9 ans (1998/2006) 24,7% Secteur public 21,3% 12,4% 15% de croissance de la masse salariale entre 2007 et 2009 14% de croissance du PIB 10,5% Fonction publique 21 Source : ISEE. Estimation 2007/2009 pour la FP à partir des données portant sur les 9 plus gros employeurs = 75% du total de la masse salariale de la FP

22 3 Situer les rémunérations publiques : par rapport aux pays de l’OCDE
Un indicateur (comparaisons internationales) : Masse salariale secteur public en % PIB Niveau élevé de l’indicateur en Calédonie  Deux fois plus fort que la moyenne OCDE 1,6 fois plus élevé qu’en métropole Sources : OCDE (sauf NC), ISEE(NC), données 2006

23 3 Situer les rémunérations publiques : par rapport aux pays de l’OCDE
Le poids des rémunérations du secteur public dans le PIB apparaît « hors norme » internationale Nouvelle-Calédonie Danemark Suède Rémunérations publiques en % du PIB France Belgique Italie Canada Pays-Bas Emploi public en % de l’emploi total Sources : OCDE (sauf NC), ISEE (NC)

24 3 Situer les rémunérations publiques : par rapport à la métropole
Le poids des rémunérations du secteur public dans le PIB apparaît « hors norme » nationale Rémunération du secteur public dans le PIB des régions (*) (base 100 = moyenne des provinces françaises) Sources : calculs DME d’après les données de l’INSEE (sauf NC) et ISEE (NC) (*) La rémunération du secteur public a été estimée à partir de la valeur ajoutée brute des services administrés

25 3 Situer les rémunérations publiques : explication des écarts à la norme
Comment expliquer la situation singulière de la Calédonie par rapport aux pays de l’OCDE et aux régions métropolitaines ? Effet Salaire moyen Facteur principal … Plus fort en Calédonie Effet structure d’emploi Effet productivité Quand la productivité est basse, le PIB est moins élevé, les dépenses de personnels dans la FP pèsent plus lourd dans le PIB Rémunérations publiques = PIB Rémunérations publiques Emploi public Emploi public Emploi total X Emploi total PIB X

26 ( un tiers à parité des pouvoirs d’achat)
3 Situer les rémunérations publiques : explication des écarts à la norme Le salaire moyen dans le SP calédonien est supérieur de moitié à celui de la métropole ( un tiers à parité des pouvoirs d’achat) +52% PPA Sources : Ministère du budget, DG-FP (métropole) et ISEE (NC)

27 3 Situer les rémunérations publiques : explication des écarts à la norme
Les écarts de rémunération avec la métropole sont plus prononcés pour les cadres que pour les ouvriers +56% +52% +35% +27% FP Calédonie FP Métro Sources : Ministère du budget, DG-FP (métropole) et ISEE (NC)

28 3 Situer les rémunérations publiques : explication des écarts à la norme
Des salaires dans le SP calédonien plus élevés aussi que dans le secteur privé +39% -1% +1% +33% +8% +19% Source : ISEE. Données 2006, emplois permanents

29 L’indexation majore le coût des services publics en Calédonie
3 Situer les rémunérations publiques : explication des écarts à la norme L’indexation majore le coût des services publics en Calédonie Effet contagion ? Privé +39% Mais l’effet de contagion sur le privé n’est pas évident Salaires mensuels nets moyens (à PPA) Calédonie Métropole +33% FP FP Effet de l’indexation

30 Des scénarios du futur (horizon 2020)
Problématique: deuxième partie Des scénarios du futur (horizon 2020) Objectifs Comment satisfaire une demande accrue de services publics exprimée par la population … Comment procurer des gains de pouvoir d’achats aux agents de la FP … … tout en respectant la contrainte financière ? Méthode - Construction de scénario économique et financier à l’horizon 2020 (en s’appuyant sur le modèle Beautemps développé pour la DBAF) - Evaluation de la soutenabilité des dépenses de personnel

31 Plan & synthèse: deuxième partie
1. Un scénario tendanciel (conservateur) Permet d’offrir plus de services publics à la population… … mais difficilement finançable 2. Un scénario alternatif de hausse des recettes La hausse de la fiscalité nécessaire pour assurer la soutenabilité des dépenses de personnel pose un problème d’acceptabilité sociale… 3. Un scénario de progression contenue des dépenses de personnels grâce aux gains de productivité Plus de services publics, plus de pouvoirs d’achat aux agents de la FP ne sont pas incompatibles avec le respect d’une contrainte financière stricte… À condition que les agents réalisent des gains de productivité.

32 1. Projections 2020 : un scénario tendanciel
Hypothèses du scénario tendanciel : Effectifs employeurs FP Poursuite de la tendance constatée entre 1997 et 2007 = +3% par an Croissance apparente du taux de salaire nominal =3% par an Rémunération Poursuite de la tendance 1997 / 2009 = +6% par an de la masse salariale totale Croissance du taux de salaire réel (pouvoir d’achat) : Poursuite de la tendance 1997/2009 = 1,5% par an Croissance des prix à la consommation (1997/2009) : 1,5 % par an

33 Taux de croissance annuel moyen
1. Projections 2020 : un scénario tendanciel Images à l’horizon 2020 :  Une hausse du taux d’administration qui reflète une augmentation des services publics offerts à la population 2009 2020 Taux de croissance annuel moyen Effectifs employeurs FP (e) 23 800 +3 % Population (a) +1.3% Taux d’administration (sens étroit) 70 ‰ 85‰ +1,8% : Recensement 2009 (e) : Estimation

34  Une hausse du poids de la FP dans la population active
1. Projections 2020 : un scénario tendanciel Images à l’horizon 2020 :  Une hausse du poids de la FP dans la population active 2009 2020 Accroissement TCAM Effectifs employeurs FP 17 000 23 800 3% Population active (e) 1,3% Effectifs FP en % de la pop. active 16% 20% +4 points (e) Estimation DME, modèle Beautemps

35  Une hausse du poids des salaires de la FP dans le PIB
1. Projections 2020 : un scénario tendanciel Images à l’horizon 2020 :  Une hausse du poids des salaires de la FP dans le PIB Valeur arrondies 2009 2020 Accroissement 2009/2020 TCAM Masse salariale FP en mds aux prix de [a] 98 160 +60 % +4,6% /an Effectifs : % Pouvoir d’achat 1,5% PIB réel aux prix de 2009 en mds [b] 722 1 000 +40% +3,5% Masse salariale FP en % du PIB 14% 16% +2 points [a] Estimation sur la base d’un échantillon représentant 75,8% de la masse salariale totale de la FP en 2007 y compris vice rectorat [b] Estimation modèle Beautemps

36 1. Projections 2020 : un scénario tendanciel
Images à l’horizon 2020 :  Des dépenses de personnels qui mobilisent plus de ressources fiscales 2009 2020 Masse salariale FP en % du total des recettes fiscales 70% 77%  Des dépenses de personnels qui réduisent donc les autres postes de dépenses La croissance de la masse salariale apparaît difficilement soutenable… … si les transferts de compétence dans l’éducation ne sont pas intégralement compensés.

37 Projections 2020 : des scénarios alternatifs
Objectif Assurer la soutenabilité des dépenses de personnel dans la FP Maintenir au niveau actuel (70%) le ratio : Masse salariale FP Total recettes fiscales Moyens 2 voies d’ajustement : Agir sur les recettes  Agir sur la masse salariale

38 2. Un scénario de hausse des recettes : effet d’assiette
La soutenabilité des dépenses de personnel peut être assurée si les recettes fiscales augmentent Variante 1 : Hausse des recettes grâce à l’augmentation des richesses (effet d’assiette à pression fiscale inchangée)  Croissance moyenne du PIB réel pour stabiliser le ratio 4,4% /an ( ) Très volontariste (croissance dernière décennie = 3,1%)

39 2. Un scénario de hausse des recettes : effet de pression
Variante 2 : Hausse des recettes grâce à l’augmentation de la pression fiscale (la croissance attendue entre 2009 et 2020 reste à 3,5% par an) Recettes fiscales Le maintien du ratio Salaires FP = 70% Recettes fisc Oblige à prélever 90 mds supplémentaires 90 mds 80 160 Nickel Hors nickel VA 2010/20 240 mds 4 mds Compte tenu des recettes sup/ attendues du nickel (4 mds) 86 Suppose de prélever 55% du sup. de la richesse hors nickel Problème d’acceptabilité sociale

40 3. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
Enjeu pour le futur : Augmenter la productivité dans la FP Croissance tendancielle des effectifs (+3%/an) = agents en 2009 agents en 2020 Tendance Economie de postes (pour le même niveau de service public) Hypothèses Augmentation de 2% par an de la productivité Conséquence Effectifs nécessaires (compte tenu gains de productivité) = agents en 2020

41 3. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
Des gains de productivité : (1) pour augmenter le pouvoir d’achat des agents (2) pour respecter les contraintes financières Hypothèse : gains de productivité de 2% par an (*) Taux de croissance du taux de salaire réel dans la FP compatible avec la contrainte Pour mémoire = 1,5% entre 1997 et 2009 Contraintes Salaires FP = 70% Total recettes Salaires FP = 14% PIB Masse salariale Objectif en 2020 145 mds 154 mds Effectifs 2020 19 000 Gains annuels de pouvoir d’achat (*) 2,2% 2,7%

42 Arbitrage 3. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
Généralisation Demande accrue de services publics par la population Arbitrage délicat Résistance à la croissance des prélèvements obligatoires (contrainte financière) Acceptabilité de la contrainte financière par les agents de la FP (revendications salariales) Les gains de productivité facilitent l’arbitrage

43 3. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
Une illustration de l’arbitrage Hypothèses La demande de SP augmente au même rythme qu’avant (3% par an au cours de la dernière décennie) Contrainte financière : stabilisation Dépenses personnels FP = 14% (niveau actuel) PIB Conséquence Les gains de pouvoir d’achat des agents FP dépendent des gains de productivité Gains de PA (en %/an) Gains de productivité (en % par an)

44 3. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
Une illustration de l’arbitrage Plus la contrainte financière augmente… … plus le problème de l’acceptabilité de cette contrainte par les agents augmente Ratio Salaires FP PIB 2020 Gains de PA (%/an) 14% Contrainte croissante 12% 10% 9% Gains de productivité (% par an)

45 Assure une stabilisation
3. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité Une illustration de l’arbitrage Une contrainte financière renforcée… … peut être compatible avec les gains de PA souhaités par les agents de la FP … A condition que la population réduise sa demande de services publics 14% Croissance de la demande : 1,3% /an (pop) Ratio Salaires FP 2020 PIB 9% Gains de PA (%/an) Assure une stabilisation de la masse salariale  100 mds/an Gains de productivité (%/an)

46 Merci


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