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1 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG Certification des comptes point de vue dun médecin de DIM Dr. Gabriel Nisand (hôpitaux Universitaires de Strasbourg)

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1 1 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG Certification des comptes point de vue dun médecin de DIM Dr. Gabriel Nisand (hôpitaux Universitaires de Strasbourg) Collège des médecins de DIM de CHU

2 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG Compréhension des enjeux l La comptabilité permet de mieux connaître, mieux gérer, mieux préserver le patrimoine matériel et immatériel dun établissement et donc les finances publiques dans leur ensemble l Elle permet de guider les décisions et lévaluation de ces dernières avec certitude l Cest une source dinformation claire et pertinente pour la Direction, le conseil de surveillance, lARS, lAM, létat et (financeurs, fournisseurs, créanciers publics, salariés, banques, …)

3 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG l La fiabilisation des comptes améliore la gestion, le pilotage et de ce fait la performance l Le contrôle interne est un attribut dune gestion responsable avec prise de conscience des risques. Il est un objectif en soi, et un pré-requis de la certification l La certification des comptes est inscrite dans la loi Compréhension des enjeux

4 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG « Régularité, sincérité, image fidèle du résultat de la gestion » l Réalité (les événements se sont produits et se rattachent à lentité) l Exhaustivité l Exactitude l Rattachement au bon exercice l Bonne imputation l Régularité (conformité aux lois traçabilité et justificatifs) l Sincérité Principes

5 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG Démarche : itérative, long terme, vertueuse l Préconisations générales l Plan daction sur la fiabilisation des états financiers l Déploiement dun dispositif contrôle interne et de maîtrise des risques comptables et financiers (organisé, documenté, tracé, évalué, en lien avec contrôle de gestion) l Documentation (descriptions, procédures, trace des actions, …). Les procédures doivent être formalisées, documentées, connues et aboutir à une harmonisation des pratiques Méthode de préparation

6 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG 5 niveaux : Cycles, processus, procédures, tâches, opérations comptables 6 cycles : personnel, immobilisations, recettes ou produits, achats, endettement ou trésorerie, fonds déposés La méthode daudit permet : Lidentification des processus les plus à risque avec une cartographie des risques par processus (qui permet dIdentifier les points de fragilité des SI) Les risques sont évalués selon : -La probabilité de survenance -Les impacts sur les comptes Un plan daction est formalisé avec des échéances réalistes Suivi du plan daction Méthode contrôle interne

7 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG À lissue de la démarche Le certificateur exprime son opinion « Les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle » Ou - Certification avec réserves - Refus de la certification des comptes - Impossibilité de certifier Compte-tenu de la masse des opérations, le certificateur ne vérifie pas tout (limites de la confidentialité médicale). Sa mission est danalyser et dévaluer avec une approche par les risques : - Les organisations - Les méthodes - Les systèmes dinformation - Les processus et les dispositifs de contrôle mis en place

8 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG Recettes et produits (T2A) sont issus de la « facturation médicale », du PMSI Système dinformation, informatisation de la production des soins, paramétrage Participation à la gestion du fichier commun de structure Rôle important dans la politique didentito-vigilance Contrôles internes, évaluations Organisation des processus (admission, identification, recueils des actes, des diagnostics, des molécules onéreuses, des DMI, des IGS, tenue du dossier, sortie, Confidentialité des données Place du DIM

9 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG Cycle produits : Cartographie des risques et DIM ProcessusProcédureTâcherisque produit de lactivitéAccueil patientidentificationerreurs PIE, urgences, soins urgents, AME, soins non AM, …

10 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG mauvaise facturation (sous, sur, non conforme, non étayée, tardive, trop coûteuse) PIE, séjours contigus Type de séjour Étiquettes (dun séjour précédent) Facturation dactes non réalisés, non tracés Exhaustivité, qualité, rapidité du codage des actes Problème de SI, de référentiel (CCAM, LPP, RPPS, INSc, UCD), dinterfaces Codage des diagnostics, hiérarchisation Tenue du dossier et traçabilité MO, DMI, respect des recommandations HAS, horodatage et synchronisation, traçabilité Cartographie des risques et DIM

11 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG -Le contrôle interne est un projet transversal long et chronophage -Les délais nécessaires dans la mise à niveau de certains comptes - Nécessité dune vision claire et précise du rôle des acteurs, des compétences à réunir, changement fréquent des intervenants -Nécessité dun travail déquipe pluridisciplinaire sans conflit de pouvoir -Bien déterminer les moyens humains et matériels nécessaires -Risque dimpossibilité pour les référents dy consacrer le temps nécessaire -Risque dune faible adhésion, voire dun rejet des services de la démarche Projet à risque

12 Les Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG Conclusion l Opportunité pour les hôpitaux qui perdent des moyens par une adaptation incomplète aux nouvelles règles dobtention des moyens l Cela nous oblige à structurer en démarche projet systématique des actions damélioration qui relevaient avant dopportunités ou de découvertes fortuites l Méthode pour renforcer nos actions T2A dont certaines exigences sont partagées avec FIDES, le contrôle AM l Démarche en profondeur et remise à plat de tous nos process (entrée, sortie, SI, organisation des recueils, complétude, contrôles) l Sensibilisation, formation, responsabilisation des acteurs l TEMPS et RESSOURCES pour mener cela à bien


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