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Titre IL NY A PAS LONGTEMPS, DANS UN PAYS PROCHE LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONFRONTES A UN ENDETTEMMENT DE 100 MILLIARDS MALGRES LES.

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1 Titre IL NY A PAS LONGTEMPS, DANS UN PAYS PROCHE LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONFRONTES A UN ENDETTEMMENT DE 100 MILLIARDS MALGRES LES REFORMES SUCCESSIVES, UNE SOLUTION DEVAIT ETRE TROUVEE POUR SAUVER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2 État des Lieux

3 Le Millefeuille dont 96% Appartiennent à des EPCI Syndicats de coopération intercommunal 101 Départements 27 régions

4 Répartition des dépenses

5 Mais que font-ils des sous?

6 Doù sortent les sous ?

7 Les 4 vieilles _Taxe dhabitation _Taxe sur le foncier bâti _Taxe sur le foncier non bâti _Taxe professionnel CET

8 Autre Fiscalité directe

9 Fiscalité indirecte

10 Les Dotations Objectif 1 : Aider au fonctionnement courant des collectivités DGF FNPTP Autres Objectif 2: Aider à linvestissement DGE Fond de compensation de la TVA Dotation de développement rural Objectif 3: Compenser recettes fiscales ou imposition de lEtat par de nouvelles charges.

11 Les Transferts 1914 – 1917 Transferts des quatre vieilles aux collectivités locales Transfert au profit du département Texte différentielles sur les véhicules à moteur Droit de mutation à titre onéreux Transfert au profit de la région Taxe sur le permis de conduire Taxe sur les cartes grises Taxe intérieure sur les produits pétroliers

12 Vie publique.fr Suppression de la fiscalité locale Impossible Maintien de la structure actuelle et adaptation Refonte densemble de la fiscalité locale

13 Trois modèles de financements Chaque niveau dispose dune assiette propre Répartir les revenus dune assiette entre les différents niveaux Aucun échelon na dassiette Répartition par lÉtat

14 Jean-Claude Martinez Insuffisance des impôts locaux Supprimer la « vieille » taxe dhabitation Transfert de limpôt sur le revenu aux communes Transfert à sommes nulles Manque à gagner pour lÉtat de 50 milliards. Ne verserait plus les dotations actuelles

15 \o/ Les Propositions des Candidats \o/

16 Philippe Poutou Modification de la base de calcul de la taxe dhabitation et de la taxe foncière par les moyens contributifs de chacun et non la valeur locative du logement Meilleure justice entre les communes

17 Jean-Luc Mélenchon

18 Eva Joly Une organisation de lÉtat fédéral en renforçant les compétences normatives des régions et la reconnaissance des langues régionales Autonomie fiscale des régions et une péréquation renforcée sous le contrôle dun Sénat rénové

19 François Hollande Garantir le niveau de dotation des collectivités Mettre en œuvre une véritable péréquation Point 54

20 Nicolas Sarkozy

21 Marine Le Pen Renforcer lÉtat en lui redonnant des compétences Économie sur la décentralisation Fixer par la loi le taux maximum daugmentation des impôts locaux, assiette comprise Supprimer lintercommunalité


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