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RAPPORT SUR LE SPANC 2012 Contrôle diagnostic et contrôle de lentretien des installations existantes Contrôle diagnostic et contrôle de lentretien des.

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1 RAPPORT SUR LE SPANC 2012 Contrôle diagnostic et contrôle de lentretien des installations existantes Contrôle diagnostic et contrôle de lentretien des installations existantes Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves Informations et conseils Informations et conseils

2 I – CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS N.C. Territoire desservi : les 20 communes Parc de assainissements à contrôler sur le territoire

3 Contrôle des assainissements existants LANDUNVEZ, BRELES Nombre : 66 1 – Le Nombre de Contrôles Contrôles avant la vente Nombre : 145 Contrôle des assainissements neufs Conception : 197 Réalisation : 120 Nombre total de contrôles effectués : 528

4 2 - Le Résultat des contrôles Etat bon ou acceptable : 36 % Etat acceptable sous réserve de travaux : 37 % Etat inacceptable : 20 % Etat indéterminé : 7 %

5 Les Moyens Humains Effectif au : 4 agents (ETP : 2,32) 1 responsable de service, 1 assistante, 2 techniciens II – LES MOYENS Les Moyens Matériels 2 véhicules Matériel divers Informatique

6 Les comptes La redevance III – LES INDICATEURS FINANCIERS

7 Présentation générale (Fonctionnement + Investissement) Dépenses : Recettes : Résultat global exercice : > dont Excédent reporté : – Les Comptes 2012 Obtention en 2012 dune subvention de lAgence de lEau de

8 2 – La Redevance Nombre de redevances émises : 486 Produit perçu : dont de redevances et de facturation de mise à disposition Les tarifs : –Contrôle de lexistant : 80 –Contrôle du neuf : 120 Stabilité tarifaire en 2012

9 CONCLUSION Une année 2012 atypique : Un nombre de contrôles périodiques limité, Une reprise des contrôles périodiques à lautomne suite à la parution de la nouvelle réglementation, Une progression sensible du nombre de contrôles de conception, Un budget équilibré grâce à une subvention de lAgence de lEau


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