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Les apports de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet APRAM 17 septembre 2010

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Présentation au sujet: "Les apports de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet APRAM 17 septembre 2010"— Transcription de la présentation:

1 Les apports de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet APRAM 17 septembre 2010

2 Les chiffres de la contrefaçon de logiciel LEconomie de la contrefaçon sur Internet Un outil de co-régulation volontaire et dynamique Apports de la Charte Pour quels résultats?

3 Les chiffres de la contrefaçon de logiciel La France mauvais élève européen : taux de piratage = 40% vs. 34% de moyenne européenne – 26 % au Royaume-Unis, – 27 % en Allemagne. Leffet multiplicateur dInternet et du e-commerce : – « LE » canal du trafic de contrefaçon – Bilan Contrefaçon 2009 / Priceminister : Le logiciel est le 2 ème produit le plus contrefait derrière les téléphones portables Microsoft dans le TOP 5 des marques les plus contrefaites

4 LEconomie de la contrefaçon sur Internet: un phénomène global pour un impact local Financiers de la contrefaçon Asie Fabricants de contrefaçon Asie & Am. Lat. Export Vitrine Internet Taiwan Singapour Hong Kong Distribution E-Commerce Europe Conso Internaute France

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7 Un outil de co-régulation volontaire et dynamique Objectif commun = consolider un environnement de confiance dans le e- commerce - Protection des ayants droits - Protection des consommateurs - Protection des plateformes de e-commerce

8 Apports de la Charte un mécanisme de coopération renforcée et formalisé: – Phase dexpérimentation – Mécanisme dexclusion de la Charte pour développer des comportements responsables un triptyque vertueux : un source dinspiration: – Pour les non-signataires – Pour les Etats Membres – Pour lUE Bonne volonté Bonne coopération Bonne pratique

9 Pour quels résultats?

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11 Derrière 1 annonce : – Réseau organisé de distribution : 7 individus – 34 comptes de vendeur répartis sur plusieurs plateformes de e-commerce – contrefaçons de produits Microsoft écoulées – > 5 millions de préjudices Qualifications retenues : – Tromperie – Concurrence déloyale – Travail dissimulé – Contrefaçon

12 Remonter les filières dapprovisionnement Microsoft c. LI : Le Tribunal de Bobigny (18ème chambre correctionnelle) a condamné, le 22 février dernier, un trafiquant de contrefaçon de logiciels à une peine de 12 mois demprisonnement, dont 6 mois de prison ferme, pour importation de marchandises prohibées, contrefaçon de logiciels (droit dauteur) et contrefaçon de marques. Le Tribunal de Bobigny a condamné le mardi 22 février un trafiquant contrôlé par les douanes en patrouille à laéroport Roissy Charles-de-Gaulle alors quil arrivait de Hong Kong pour livrer des « clients » sur le territoire européen. Lindividu, un ressortissant chinois, a été trouvé en possession de plus de produits contrefaisants dissimulés dans ses valises. Ces produits étaient principalement composés de certificats dauthenticité (COA) contrefaisants du système dexploitation Microsoft Windows XP et Microsoft Windows Seven. Lenquête a été confiée au Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) qui a rapidement démêlé laffaire en quarante-huit heures. Cette saisie a permis au SNDJ didentifier plusieurs sources découlement sur le territoire européen. Ce serait plusieurs dizaines de milliers de produits de contrefaçon qui auraient ainsi été écoulés par cet individu dans plusieurs pays européens sur les deux dernières années. Le condamné, qui avait suivi des études dinformatique en France, proposait notamment sa marchandise sur les sites eBay et Alibaba. Les contrefaçons étaient acheminées selon les volumes commandés : par envois postaux pour les quantités réduites ou remises en personne, de la main à la main, pour les commandes importantes.


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