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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A LA REFORME DE LETAT ET A LASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME.

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1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A LA REFORME DE LETAT ET A LASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE BONNE GOUVERNANCE RAPPORT FINAL POUR LETUDE DIAGNOSTIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTEME DE SUIVI- EVALUATION DE LA STRATEGIE DE GOUVERNANCE

2 SOMMAIRE OBJECTIFS DE LETUDE DEMARCHE UTILISEE PRESENTATION DES RESULTATS

3 OBJECTIFS Létude diagnostique a essentiellement pour objectif danalyser la situation de la gouvernance dans le contexte national en apportant des éclairages sur des aspects-clé dordre politique, institutionnel, conceptuel et technique. Ceux-ci serviront de point dappui dans la conception du système. De manière plus précise, il sagira : - didentifier les besoins en information des différentes catégories dacteurs en matière de gouvernance ; - de faire létat des lieux des systèmes dinformation et des pratiques évaluatives dans le domaine de la gouvernance

4 DEMARCHE I – Identification des unités dobservation II – Conception des Questionnaires III – Collecte des données IV – Classement, saisie et apurement des données V – Analyse des donnes Diagnostic des systèmes dinformation Besoins en information

5 I - IDENTIFICATION DES UNITES DOBSERVATION Partant des objectifs et en rapport avec la Direction du Projet, les structures qui évoluent dans le domaine de la gouvernance ont été privilégiées et informées par courrier. Ces structures sont classées en sept différentes catégories qui sont:

6 I - IDENTIFICATION DES UNITES DOBSERVATION DECIDEURS TECHNIQUES ORGANISMES DE COOPERATION COLLECTIVITES LOCALES LES CITOYENS LA SOCIETE CIVILE ET LE SECTEUR PRIVE

7 1 - DECIDEURS A ce stade, le choix a porté sur des structures au niveau: de la Présidence, de la Primature, des Agences rattachées à la Présidence La Médiature et des Cabinets Ministériels.

8 2 - TECHNIQUES Ce sont des structures évoluant en général sous la tutelle des Cabinets Ministériels : Les Directions Nationales Les Projets et Programmes Les Agences.

9 3 - ORGANISMES DE COOPERATION il sagit des organismes: Multilatérales : - PNUD, - BANQUE MONDIALE, - FMI Bilatérales tels que: - UNION EUROPEENNE, - CTB, - GTZ, - ACDI, - USAID, - JICA, - LUX-DEV

10 4 - COLLECTIVITES LOCALES N ous les avons considéré sous trois grands groupes : Les Mairies, Les Conseils Régionaux, Et les Conseils Ruraux

11 5 - LES CITOYENS Catégorie qui a fait lobjet denquête surtout pour le second aspect de létude à savoir « Besoins en information ». Nous avons choisi quelques unités dans les catégories suivantes: Santé Education Et Sans emploi.

12 6 - LA SOCIETE CIVILE Les organisations connues évoluant dans cette catégorie : Mouvement citoyen, Dialogue social, RADDHO etc.

13 7 - ET LE SECTEUR PRIVE représenté par les différentes entités regroupant le patronat: CNP, CNES, et MEDS

14 DEMARCHE (suite) III - COLLECTE DES DONNEES IV - CLASSEMENT, SAISIE ET APUREMENT DES DONNEES V - ANALYSE DES DONNEES A la suite des traitements, nous donnons une analyse des résultats obtenus.

15 ANALYSE DES DONNEES I – DIAGNOSTIC DES SYSTEMES DINFORMATION II – BESOINS EN INFORMATION

16 Effectif% col CATEGORIEDECIDEUR 15,3% TECHNIQUE 947,4% ORG-COOP 421,1% SECTEUR PRIVE 210,5% SOCIETE CIVILE 315,8% Total 19100,0% Pour ce volet, nous avons rencontré 19 unités réparties comme suit Cet effectif représente uniquement les unités observées qui disposent dun système dinformation. Nous nous sommes rendu compte quen fait, la plupart des unités disposent dinformations stockées dans des classeurs Excel. DIAGNOSTIC DES SYSTEMES DINFORMATION

17 LICENCES DUTILISATION Effectif% col AVEZ-VOUS ACQUIS LA LICENCE D'UTILISATION ? OUI 2967,4% NON 818,6% SANS REPONSE 614,0% Total 46100,0%

18 ETUDE PAR CATÉGORIE DACTEURS Une analyse groupée de T100 nous permet dobserver les caractéristiques des différentes catégories dacteurs suivant les principales variables que sont : Acquisition de la licence pour le système dinformation (SI)? Bailleur ayant financé lacquisition du SI ; Existence dun contrat de maintenance ; Moteur de base de données utilisé ; Nature de la conception ; Mode dutilisation ; Système dexploitation ; Utilisation du SI pour le suivi-évaluation ; Le système est-il fonctionnel ?

19 DECIDEURTECHNIQUEORG-COOP SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILETOTAL N% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN AVEZ-VOUS ACQUIS LA LICENCE D'UTILISATION ?OUI NON SANS REPONSE Total

20 DECIDEURTECHNIQUEORG-COOP SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILETOTAL N% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN BAILLEUR BCI-ETAT ACDI FAO BANQUE MONDIALE FNUAP JAPON PNUD RFA/GTZ UNION EUROPEENNE/FE D AUTRES SUBVENTIONS DEVELOPPER EN LOCAL SANS REPONSE Total

21 DECIDEURTECHNIQUEORG-COOP SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILETOTAL N% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN AVEZ-VOUS UN CONTRAT DE MAINTENANCE ?OUI NON SANS REPONSE Total

22 DECIDEURTECHNIQUEORG-COOP SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILETOTAL N% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN MOTEUR DE BASE DE DONNEESACCES SQL-Server Oracle MySQL SANS REPONSE Total

23 DECIDEURTECHNIQUEORG-COOP SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILETOTAL N% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN NATURE CONCEPTION DEVELOPPEM ENT SPECIFIQUE LOGICIEL STANDARD SANS REPONSE Total

24 DECIDEURTECHNIQUEORG-COOP SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILETOTAL N% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN MODE D'UTILISATIONMONOPOSTE RESEAU LOCAL INTRANET SANS REPONSE Total

25 DECIDEURTECHNIQUEORG-COOP SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILETOTAL N% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN UTILISER-VOUS LE LOGICIEL POUR LE SUIVI- EVALUATION ?OUI NON SANS REPONSE Total

26 DECIDEURTECHNIQUEORG-COOP SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILETOTAL N% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN% lig % colN CE SYSTEME EST-IL FONCTIONNEL ?OUI NON SANS REPONSE Total

27 CONCEPTION DES ACTEURS SUR LA NOTION DE GOUVERNANCE

28 TECHNIQUE CETTE NOTION RENVOIE A LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES DERNIERS PUBLICS, GESTION DES DERNIERS PUBLICS A LA TRACABILITE DES DEPENSES PUBLIQUES AU RESPECT DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET AUX RESSOURCES HUMAINES CHANGEES ET METTRE EN OEUVRE CETTE NOTION INSTRUMENT DE BONNE GESTION LA NOTION DE GOUVERNANCE RENVOIE AU MANAGEMENT EFFICACE ET EFFICIENT DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIERES ET MATERIELLES BONNE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE JUDICIAIRE SERVICES PUBLICS DE QUALITE ET CONTROLE CITOYEN RESPECT DU CODE DES MARCHES PUBLICS ENSEMBLE D'ACTES POSES POUR ASSURER UN SERVICE DE QUALITE A DES POPULATIONS LES PRINCIPES DE BASE RENVOIENT A LA TRANSPARENCE UNE GESTION AXEES SUR LES RESULTATS ET A LA NOTION DE RENDRE COMPTE ET D'ACCEPTATION DU CONTROLE CITOYEN GERER LES AFFAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES BONNE MARCHE DE LA CITE LA GOUVERNANCE EST DEFINIE PAR LE DICTIONNAIRE UNIVERSEL (4e EDITION) COMME "LE SIEGE DES SERVICES ADMINISTRATIFS AU SENEGAL" DANS SON ACCEPTION ACTUELLE, LA NOTION DE GOUVERNANCE RENVOIE AU MODE DE GESTION MULTIDIMENSTIONNELLE DE LA CHOSE PUBLIQUE DE NOS JOURS, DE NOUVEAUX CONCEPTES SONT EN VOGUE: GOUVERNANCE POLITIQUE, GOUVERNANCE ECONOMIQUE, GOUVERNANCE LOCALE, ETC.

29 SECTEUR PRIVE GESTION EFFICIENTE DU TYPE D'ORGANISATION AUQUEL L'INDIVIDU EST LIE (ENTREPRISE-ETAT- COLLECTIVITES LOCALES) LA NOTION DE GOUVERNANCE RENVOIE A LA TRANSPARENCE AU RESPECT DES REGLES (LOIS, NORMES) A L'ETHIQUE ET A LA MORALE EXISTENCE DE CONDITIONS MINIMALES PERMETTANT D'ACCROITRE L'INVESTISSEMENT PRIVE ET DOMESTIQUE ET OPTIMISER LES BENEFICES. TRANSPARENCE TOTALE ET ENTIERE DANS LA GESTION PUBLIQUE COMME PRIVEE

30 ORGANISME DE COOPERATION BONNE GESTION ET RESPECT DES BIENS PUBLICS AVEC L'OBLIGATION DE RENDRE COMPTE (AUX CITOYENS/A LA NATION) LA DEMOCRATIE LA GOUVERNANCE RENVOI AUX NOTIONS DE TRANSPARENCE ET D'EQUITE, GAGE DE CONFIANCE ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS AU SEIN D'UNE STRUCTURE, D'UNE ENTITE OU D'UNE NATION LA NOTION DE GOUVERNANCE EST TRES IMPORTANTE POUR LA CE QUI ELABORE UN PROFIL DE "GOUVERNANCE PAYS" QUI DEVRAIT ETRE PRIS EN COMPTE DS L'ALLOCAT° DES RESSOURCE DU PAYS ET DS LES REVUES A MI-PARCOURS UNE MODE DE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ET LOCALES C'EST D'ABORD UN ETAT D'ESPRIT UNE VOLONTE DE POUVOIR ACCOMPAGNER UN PROCESSUS ETRE CONSCIENT DES RESPONSABILITES, DES ATTENTES DE LA POPULATION CETTE NOTION RENVOIE AU DROIT DE LA PERSONNE PRIMAUTE DU DROIT LIBERTE DEMOCRATIE INSTITUTION PUBLIQUES ELLE RENVOIE AUSSI A LA TRANSPARENCE A LA PARTICIPATION A LA RESPONSABILITE A L'IMPUTABILITE LA TRANSPARENCE LA REGULARITE L'EQUITE

31 SOCIETE CIVILE UTILISATION JUDICIEUSE, RATIONNELLE, EFFICIENTE ET EFFICACE DES RESSOURCES DU PAYS SYSTEME PEU CORROMPU FONCTIONNEMENT ET EQUILIBRE DES INSTITUTIONS RELATION ENTRE ETAT ET CITOYEN BIEN DEFINIE ANCRAGE DU CIVISME RESPECT DE L'ETAT DE DROIT POLITIQUE DE DECENTRALISATION LA GOUVERNANCE REVOIE A L'ETHIQUE ET A LA RESPONSABILITE DANS LA GESTION DES BIENS ET SERVICES PUBLICS UN ENSEMBLE DE PRINCIPES ET REGLES DE GESTION REGISSANT LA SOCIETE

32 RECOMMANDATIONS SUR LA CONFIGURATION DUN SYSTÈME DE SUIVI-EVALUATION Suivant les objectifs du PRECABG, nous proposons un système décomposé en quatre modules : Un module administrateur ; Module de suivi des composantes, des résultats et des activités; Module suivi des activités avec une description claires des tâches par activités ; Module suivi des indicateurs ; Et un système dalerte sur les activités ou tâches qui accusent un retard sur leur date de réalisation prévue ; Enfin des statistiques sous forme de tableau de bord.

33 BESOINS EN INFORMATION Effectif% col CATEGORIEDECIDEUR 12,9% TECHNIQUE 823,5% ORG-COOP 411,8% CITOYEN 1544,1% SECTEUR PRIVE 38,8% SOCIETE CIVILE 38,8% Total 34100,0% ANALYSE PAR GROUPE DACTEURS ANALYSE PAR THEMES

34 ANALYSE PAR GROUPE TECHNIQUE JUSTICEELEVEINNOVATIONS INFORMATIQUES DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE JUSTICEELEVEOUTILS DE GESTION UTILISES AILLEURS DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE GESTION BUDGETAIRE ELEVEACCES AU SIGFIP GESTION BUDGETAIREELEVE EVOLUTION DE L'EXECUTION DU BUDGET COLLECTIVITE LOCALESELEVELE DEVELOPPEMENT LOCAL: INITIATIVE, COMPETENCES TRANSFEREES COLLECTIVITE LOCALESELEVEOBTENIR CERTAINES PIECES (ETAT CIVIL, DECLARATION IMPOT) A PARTIR DE CHEZ SOI MARCHES PUBLICSELEVE MARCHES PUBLICS ELEVETRANSPARENCE DROITS DE L'HOMMEMOYEN INFORMATION SUR LES DIFFERENTS CODES, INFORMATION SUR LES LIBERTES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES DROITS DE L'HOMME FONCIERMOYEN GESTION FONCIER CLIMAT DES AFFAIRESMOYEN CLIMAT DES AFFAIRES EN TERME DE D'INVESTISSEMENT, EVOLUTION DU CADRE LEGISLATIF, OPPORTUNITES ENERGIEELEVEINFORMATIONS SUR LES FACTURES DETAILLEES TICELEVEDERNIERES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES TICELEVEPROPOSER LA FACTURE DETAILLE TICELEVEEVOLUTION DES TIC PARLEMENTMOYENPARLEMENT LES LOIS ET REGLES PROCEDURES ADMINISTRATIVESELEVELES DEMARCHES ADMINISTRATIVES CHERETE DE LA VIEELEVEMODE FACTURATION DES DIVERS

35 ANALYSE PAR GROUPE ORGANISME DE COOPERATION SANTEELEVEAPPROFONDIR LES REFORMES DEJA ENGAGEES AVEC LA DECENTRALISATION DU BCI SU LA SANTE SANTEELEVELES SERVICES DE SANTE DISPONIBLES AINSI QUE L'ACCES AUX SOINS JUSTICEELEVE JURIDICTIONS COMPETENTES, LES FORMALITES JUDICIAIRES, LES DISPONIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE ET LE NIVEAU DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE JUSTICEELEVE L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE JUSTICEELEVE RENFORCEMENT DES STRUCTURES DE CONTROLE (PARLEMENT, LA COUR DES COMPTES, LA JUSTICE) QUI DOIVENT PUBLIER DES RAPPORTS PERIODIQUES (PUBLICATION ET DIFFUSION DES RAPPORTS) EDUCATIONELEVEAPPROFONDIR LES REFORMES DEJE ENGAGEES AVEC LA DECENTRALISATION DU BCI SUR L'EDUCATION GESTION BUDGETAIREELEVE INFORMATIONS DETAILLES SUR L'EXECUTION BUDGETAIRE DE L'ETAT ET DE SES DEMEMBREMENTS(LOIS DE FINANCE)PAR SECTEURS (SANTE, EDUCATION, AGRICULTURE, ETC.) GESTION BUDGETAIREELEVE SUIVI DE L'EXECUTION BUDGETAIRE GESTION BUDGETAIREELEVELES PREVISIONS BUDGETAIRES, L'ETAT D'EXECUTION DES BUDGETS ET LOIS DE REGLEMENT GESTION BUDGETAIREELEVE QU'ON PUISSE AVOIR UNE TRACABILITE AU NIVEAU DU TRESOR POUR DES FINS DE CONTROLE DES FINANCEMENTS DES PROJETS GESTION BUDGETAIREELEVE RENFORCEMENT DES STRUCTURES DE CONTROLE (PARLEMENT, LA COUR DES COMPTES, LA JUSTICE) QUI DOIVENT PUBLIER DES RAPPORTS PERIODIQUES (PUBLICATION ET DIFFUSION DES RAPPORTS) COLLECTIVITE LOCALESELEVEDECENTRALISATION DE LA CHAINE FISCALE AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES MARCHES PUBLICSELEVE INFORMATIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICSELEVELA PASSATION DES MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICSELEVE LES MARCHES DE GRE-A-GRE ET LEUR MONTANT, ET LES COUTS CONTACTANT HISSA LE NIVEAU D'EXECUTION MARCHES PUBLICSELEVEUNE TRANSPARENCE SUR LES MARCHES PUBLICS DROITS DE L'HOMMEELEVE ACTIONS VISANT A PROMOUVOIR LA PLACE DES FEMMES DANS LES INSTITUTIONS (PARLEMENT, GOUVERNEMENT) ET AUX INSTANCES ELUES DROITS DE L'HOMMEELEVE CADRE LEGISLATIF ET JURIDIQUE POUR LUTTER CONTRE LES MUTILATION GENITALES ET LES MARIAGES PRECOCES

36 ANALYSE PAR GROUPE ORGANISME DE COOPERATION SUITE DROITS DE L'HOMMEELEVEETAT DE LA FORMATION DU PERSONNEL PENITENTIAIRE DROITS DE L'HOMMEELEVEEVOLUTION DU CODE DE LA FAMILLE DROITS DE L'HOMMEELEVE LA TRAITE ET LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS EN PARTICULIER SUIVI DES MESURES DESTINEES A PROTEGER LES ENFANTS DES RUES DROITS DE L'HOMMEELEVE LES RAPPORTS DE L'IGE EXPLOITATION DROITS DE L'HOMMEELEVE LISTE DES MESURES PREVUES ET MISE EN OEUVRE POUR COMBATRE DES DISCRIMINATIONS A L'EGARD DES FEMMES; DROITS DE L'HOMMEELEVE MESURES PRISES POUR AMELIORER LA CONDITION DES HOMMES, FEMMES ET MINEURS EN MILIEU CARCERAL. NOMBRE DE DEPARTEMENTS POUR FEMMES ET MINEURS SUR TOTAL DES PRISONS. DROITS DE L'HOMMEELEVEMESURES PRISES POUR DEPENALISER LES DELITS DE PRESSE DROITS DE L'HOMMEELEVE SITUATION SANITAIRE. RATIO NOMBRE DE PRISONNIERS/TAILLE DES ETABLISSEMENTS. DROITS DE L'HOMMEELEVE SUIVI DES MESURES VISANT A COMBATTRE LES DISCRIMINATIONS ET VIOLENCES A L'ENCONTRE DES HANDICAPES BASE SUR LE PRINCIPE QUE "TOUT ETRE HUMAIN POSSEDE DES DROITS UNIVERSELS INALIENABLES" DROITS DE L'HOMMEELEVE TRAITES ET CONVENTIONS SIGNES PAR LE SENEGAL, LES REQUETES ET PLAINTES EN MATIERE DE DROIT DE L'HOMME ET LE NIVEAU DE TRAITEMENT FONCIERELEVELE MODE D'ATTRIBUTION DES TERRES CLIMAT DES AFFAIRESELEVEUNE MEILLEURE TRANSPARENCE SUR LES ATTRIBUTIONS DE MARCHES EQUITE DE GENREELEVEINFORMATIONS SUR L'EQUITE DE GENRE ENERGIEELEVEINFORMATIONS SUR LA GESTION DE LA SENELEC DIALOGUE SOCIALELEVE RENFORCEMENT DES STRUCTURES DE CONTROLE (PARLEMENT, LA COUR DES COMPTES, LA JUSTICE) QUI DOIVENT PUBLIER DES RAPPORTS PERIODIQUES (PUBLICATION ET DIFFUSION DES RAPPORTS)

37 ANALYSE PAR GROUPE CITOYEN SANTEELEVEDES INFORMATIONS SUR LA QUALIFICATION DES PERSONNELS DE SANTE SANTEELEVE PRENDRE DES DISPOSITIONS POUR FACILITER L'ACCES AUX SOINS DE BASE SANTEMOYENPRISE EN CHARGE MEDICALE NATIONALE ET LOCALE JUSTICEELEVE SUIVRE LA DUREE DE DETENTION PREVENTIVE JUSTICEMOYEN CONDITIONS DE VIE DANS LES PRISONS JUSTICEMOYENSUIVRE LE PHENOMENE DES MEURTRES EDUCATION ELEVEIDENTIFIER LES PROBLEMES DEI L'ENSEIGNEMENT AU SENEGAL EDUCATIONELEVEETUDIER LES POINTS DE DESACCORD DANS L'ENSEIGNEMENT EDUCATIONELEVECONDITIONS DE TRAVAIL A L'UNIVERSITE DE DAKAR EDUCATIONMOYEN ETUDIER LA REVENDICATION DES ENSEIGNANTS POUR LES INDEMNITES DE LOGEMENTS GESTION BUDGETAIREELEVE INFORMATIONS SUR LA DETTE INTERIEURE GESTION BUDGETAIREELEVE LE NIVEAU D'INVESTISSEMENT DES INSTITUTIONS FINANCIERES INTRERNATIONALES DANS NOTRE PRATIQUE ECONOMIQUE GESTION BUDGETAIREELEVENIVEAU D'EXECUTION DU BUDGET DE CHAQUE MINISTRE GESTION BUDGETAIREELEVE INFORMATIONS SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES GESTION BUDGETAIREELEVELIMITER LE NOMBRE DE MINISTRES GESTION BUDGETAIREELEVELES BAILLEURS DE FONDS DU SENEGAL GESTION BUDGETAIREELEVEINFORMATIONS SUR LE COUT DU LOYER DES SERVICES DE L'ETAT GESTION BUDGETAIREMOYENGESTION DES RESSOURCES DE L'ETAT GESTION BUDGETAIREMOYEN GESTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DANS LES MINISTERES

38 ANALYSE PAR GROUPE CITOYEN SUITE GESTION BUDGETAIREMOYENL'OPPROTUNITE DES FONDS POLITIQUES A COTE DU BUDGET DE LA PRESIDENCE GESTION BUDGETAIREMOYEN INFORMATIONS SUR LE PLAN DIAKHAY COLLECTIVITE LOCALESELEVEGESTION DES RESSOURCES LOCALES COLLECTIVITE LOCALESELEVELE NIVEAU D'EXECUTION DU PNDL COLLECTIVITE LOCALESELEVELES ORGANES DE CONTROLE DANS LES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL COLLECTIVITE LOCALESELEVE SUIVI DES RECETTES DANS LES MAIRIES ET LA GESTION DU PERSONNEL MARCHES PUBLICSELEVEINFORMATIONS SUR L'AUDIT DES AGENCES DROITS DE L'HOMMEELEVEPOURQUOI LES JEUNES NON INSTRUIT N'ESPERE JAMAIS AVOIR UN BOULOT DANS LE PAYS? FONCIERELEVE GESTION DU FONCIER NATIONAL - FORMATION DES ELUS FONCIERELEVELE PATRIMOINE BATI DE L'ETAT CLIMAT DES AFFAIRESELEVEETUDE DE L'OPPORTUNITE DE CERTAINES AGENCES CLIMAT DES AFFAIRESELEVE INFORMATIONS SUR LES EFFORTS FAITS DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION CLIMAT DES AFFAIRESELEVEMEILLEURE GESTION DES BIENS DE L'ETAT (ACTIONS SONTEL) CLIMAT DES AFFAIRESMOYEN PROMOUVOIR LE MERITE DANS L'ADMINISTRATION CLIMAT DES AFFAIRESMOYENINFORMATIONS SUR LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE L'ETAT CLIMAT DES AFFAIRESMOYENPROTECTION DES BIENS DE L'ETAT

39 ANALYSE PAR GROUPE CITOYEN SUITE ENERGIEELEVEINFORMATION ET PROTECTION DES ABONNES CONTRE LES DELESTAGES ENERGIEELEVE PRENDRE DES MESURES CONTRE LES DELESTAGES DEMOCRATIEELEVEPROPOSER UN DOCUMENT DE CONSTITUTION CONSENSUEL DEMOCRATIEELEVE INSTAURER LA DECLARATION DE PATRIMOINE DES RESPONSABLES DEMOCRATIEMOYENRIGUEUR DANS LE CHOIX DES RESPONSABLE DEMOCRATIEMOYENRESPECT DES ENGAGEMENTS POLITIQUES DEMOCRATIEMOYEN REDUIRE LE NOMBRE DE REMANIEMENTS POUR LA STABILITE DES ACTIVITES MINISTERIELLES DEMOCRATIEMOYENAPAISER LE CLIMAT DANS LE CHAMP POLITIQUE DIALOGUE SOCIALELEVE PROPOSER UN CADRE DE PREVENTION ET DE GESTION DES GREVES PROCEDURES ADMINISTRATIVE SMOYENFACILITER ET SIMPLIFIER LES PROCEDURES CHERETE DE LA VIEELEVE MAITRISE DES PRIX DES DENREES DE GRANDE CONSOMMATION CHERETE DE LA VIEELEVEDIFFUSION DE LA LISTE OFFICIELLES DENREES DE 1ère NECESSITE CHERETE DE LA VIEELEVE MESURES CONTRE LA CHERETE DE LA VIE CHERETE DE LA VIEELEVEPUBLICATION DES PRIX DE DENREES DE GRANDE CONSOMMATION CHERETE DE LA VIEELEVEREVISION DES SALAIRES SUIVANT LES PRIX CHERETE DE LA VIEELEVEPRIX MATERIAUX DE CONSTRUCTION

40 ANALYSE PAR GROUPE SECTEUR PRIVE SANTEELEVELES DONNEES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SANTEMOYENSANTE JUSTICEELEVE INFORMATIONS SUR LA JUSTICE JUSTICEELEVELES DONNEES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE EDUCATIONELEVELES DONNEES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION EDUCATIONMOYENEDUCATION GESTION BUDGETAIREELEVE GESTION BUDGETAIRE COLLECTIVITE LOCALESMOYENCOLLECTIVITES LOCALES MARCHES PUBLICSELEVELES DONNEES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE MARCHES PUBLICSELEVE MARCHES PUBLICS DROITS DE L'HOMMEMOYENDROIT DE L'HOMME FONCIERELEVE GESTION DU FONCIER CLIMAT DES AFFAIRESELEVE CLIMAT DES AFFAIRES TICELEVELES DONNEES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DES TIC PARLEMENTMOYENPARLEMENT DEMOCRATIEMOYEN DEMOCRATIE

41 ANALYSE PAR GROUPE SOCIETE CIVILE JUSTICEELEVE DONNES STATISTIQUES SUR LA JUSTICE EDUCATIONELEVEEDUCATION GESTION BUDGETAIREMOYEN GESTION BUDGETAIRE COLLECTIVITE LOCALESELEVECOLLECTIVITES LOCALES MARCHES PUBLICSMOYENMARCHES PUBLICS FONCIERMOYEN GESTION DU FONCIER CLIMAT DES AFFAIRESFAIBLECLIMAT DES AFFAIRES FAIBLE CLIMAT DES AFFAIRES EQUITE DE GENREELEVEEQUITE DE GENRE PARLEMENTMOYENPARLEMENT SANS REPONSEELEVEL'MPLICATION DE LEUR APPLICATION SUR LES SECTEURS PUBLICS ET PRIVE SANS REPONSEELEVE LE DEGRE D'IMPLICATION DES DIFFERENTS GROUPES SOCIAUX DANS LA MISE EN OEUVRE SANS REPONSEELEVELES POLITIQUES ET STRATEGIES EN MATIERE DE BONNE GOUVERNANCE AU SENEGAL

42 ANALYSE PAR THEMES Thème « SANTE » Thème « JUSTICE » Thème « EDUCATION » Thème « GESTION BUDGETAIRE » Thème « COLLECTIVITES LOCALES » Thème « MARCHES PUBLICS » Thème « DROITS DE LHOMME » Thème « CLIMAT DES AFFAIRES » Thème « EQUITE DE GENRE » Thème « ENERGIE » Thème « TIC » Thème « PARLEMENT » Thème « DEMOCRATIE » Thème « DIALOGUE SOCIAL » Thèmes « PROCEDURES ADMINISTRATIVES » Thème « CHERETE DE LA VIE »

43 BESOINS EN INFORMATION THÈME « SANTE » SANTE APPROFONDIR LES REFORMES DEJA ENGAGEES AVEC LA DECENTRALISATION DU BCI SUR LA SANTE SANTE LES SERVICES DE SANTE DISPONIBLES AINSI QUE L'ACCES AUX SOINS SANTEDES INFORMATIONS SUR LA QUALIFICATION DES PERSONNELS DE SANTE SANTEPRENDRE DES DISPOSITIONS POUR FACILITER L'ACCES AUX SOINS DE BASE SANTEPRISE EN CHARGE MEDICALE NATIONALE ET LOCALE SANTE LES DONNEES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SANTE

44 BESOINS EN INFORMATION THÈME « JUSTICE » JUSTICEINNOVATIONS INFORMATIQUES DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE JUSTICEOUTILS DE GESTION UTILISES AILLEURS DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE JUSTICE JURIDICTIONS COMPETENTES, LES FORMALITES JUDICIAIRES, LES DISPONIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE ET LE NIVEAU DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE JUSTICE L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE JUSTICE RENFORCEMENT DES STRUCTURES DE CONTROLE (PARLEMENT, LA COUR DES COMPTES, LA JUSTICE) QUI DOIVENT PUBLIER DES RAPPORTS PERIODIQUES (PUBLICATION ET DIFFUSION DES RAPPORTS) JUSTICE SUIVRE LA DUREE DE DETENTION PREVENTIVE JUSTICECONDITIONS DE VIE DANS LES PRISONS JUSTICESUIVRE LE PHENOMENE DES MEURTRES JUSTICEINFORMATIONS SUR LA JUSTICE JUSTICE LES DONNEES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE JUSTICEDONNES STATISTIQUES SUR LA JUSTICE

45 BESOINS EN INFORMATION THÈME « EDUCATION » EDUCATION APPROFONDIR LES REFORMES DEJE ENGAGEES AVEC LA DECENTRALISATION DU BCI SUR L'EDUCATION EDUCATION IDENTIFIER LES PROBLEMES DEI L'ENSEIGNEMENT AU SENEGAL EDUCATIONETUDIER LES POINTS DE DESACCORD DANS L'ENSEIGNEMENT EDUCATIONCONDITIONS DE TRAVAIL A L'UNIVERSITE DE DAKAR EDUCATION ETUDIER LA REVENDICATION DES ENSEIGNANTS POUR LES INDEMNITES DE LOGEMENTS EDUCATION LES DONNEES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION EDUCATION

46 BESOINS EN INFORMATION THÈME « GESTION BUDGETAIRE » GESTION BUDGETAIRE ACCES AU SIGFIP GESTION BUDGETAIRE EVOLUTION DE L'EXECUTION DU BUDGET GESTION BUDGETAIRE INFORMATIONS DETAILLES SUR L'EXECUTION BUDGETAIRE DE L'ETAT ET DE SES DEMEMBREMENTS(LOIS DE FINANCE)PAR SECTEURS (SANTE, EDUCATION, AGRICULTURE, ETC.) GESTION BUDGETAIREL'EXECUTION BUDGETAIRE GESTION BUDGETAIRELES PREVISIONS BUDGETAIRES, L'ETAT D'EXECUTION DES BUDGETS ET LOIS DE REGLEMENT GESTION BUDGETAIRE QU'ON PUISSE AVOIR UNE TRACABILITE AU NIVEAU DU TRESOR POUR DES FINS DE CONTROLE DES FINANCEMENTS DES PROJETS GESTION BUDGETAIRE RENFORCEMENT DES STRUCTURES DE CONTROLE (PARLEMENT, LA COUR DES COMPTES, LA JUSTICE) QUI DOIVENT PUBLIER DES RAPPORTS PERIODIQUES (PUBLICATION ET DIFFUSION DES RAPPORTS) GESTION BUDGETAIRE INFORMATIONS SUR LA DETTE INTERIEURE GESTION BUDGETAIRE LE NIVEAU D'INVESTISSEMENT DES INSTITUTIONS FINANCIERES INTRERNATIONALES DANS NOTRE PRATIQUE ECONOMIQUE GESTION BUDGETAIRE NIVEAU D'EXECUTION DU BUDGET DE CHAQUE MINISTRE GESTION BUDGETAIREINFORMATIONS SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES GESTION BUDGETAIRE LIMITER LE NOMBRE DE MINISTRES GESTION BUDGETAIRELES BAILLEURS DE FONDS DU SENEGAL GESTION BUDGETAIRE INFORMATIONS SUR LE COUT DU LOYER DES SERVICES DE L'ETAT

47 BESOINS EN INFORMATION THÈME « GESTION BUDGETAIRE » SUITE GESTION BUDGETAIREGESTION DES RESSOURCES DE L'ETAT GESTION BUDGETAIREGESTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DANS LES MINISTERES GESTION BUDGETAIREL'OPPROTUNITE DES FONDS POLITIQUES A COTE DU BUDGET DE LA PRESIDENCE GESTION BUDGETAIRE INFORMATIONS SUR LE TRAIN DE VIE DE L'ETAT GESTION BUDGETAIRELIMITER LE NOMBRE DE MINISTRES GESTION BUDGETAIRE INFORMATIONS SUR LE PLAN DIAKHAY GESTION BUDGETAIRE

48 BESOINS EN INFORMATION THÈME « COLLECTIVITES LOCALES » COLLECTIVITE LOCALESLE DEVELOPPEMENT LOCAL: INITIATIVE, COMPETENCES TRANSFEREES COLLECTIVITE LOCALES OBTENIR CERTAINES PIECES (ETAT CIVIL, DECLARATION IMPOT) A PARTIR DE CHEZ SOI COLLECTIVITE LOCALES DECENTRALISATION DE LA CHAINE FISCALE AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES COLLECTIVITE LOCALESGESTION DES RESSOURCES LOCALES COLLECTIVITE LOCALESLE NIVEAU D'EXECUTION DU PNDL COLLECTIVITE LOCALES LES ORGANES DE CONTROLE DANS LES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL COLLECTIVITE LOCALES SUIVI DES RECETTES DANS LES MAIRIES ET LA GESTION DU PERSONNEL COLLECTIVITE LOCALESCOLLECTIVITES LOCALES

49 BESOINS EN INFORMATION THÈME « MARCHES PUBLICS » MARCHES PUBLICS INFORMATIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICSLA PASSATION DES MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS LES MARCHES DE GRE-A-GRE ET LEUR MONTANT, ET LES COUTS CONTACTANT HISSA LE NIVEAU D'EXECUTION MARCHES PUBLICSUNE TRANSPARENCE SUR LES MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS INFORMATIONS SUR L'AUDIT DES AGENCES MARCHES PUBLICSLES DONNEES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE

50 BESOINS EN INFORMATION THÈME « DROITS DE LHOMME » DROITS DE L'HOMME INFORMATION SUR LES DIFFERENTS CODES, INFORMATION SUR LES LIBERTES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES DROITS DE L'HOMME DROITS DE L'HOMME ACTIONS VISANT A PROMOUVOIR LA PLACE DES FEMMES DANS LES INSTITUTIONS (PARLEMENT, GOUVERNEMENT) ET AUX INSTANCES ELUES DROITS DE L'HOMME CADRE LEGISLATIF ET JURIDIQUE POUR LUTTER CONTRE LES MUTILATION GENITALES ET LES MARIAGES PRECOCES DROITS DE L'HOMME ETAT DE LA FORMATION DU PERSONNEL PENITENTIAIRE DROITS DE L'HOMME EVOLUTION DU CODE DE LA FAMILLE DROITS DE L'HOMME LA TRAITE ET LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS EN PARTICULIER SUIVI DES MESURES DESTINEES A PROTEGER LES ENFANTS DES RUES DROITS DE L'HOMME LES RAPPORTS DE L'IGE DROITS DE L'HOMME LISTE DES MESURES PREVUES ET MISE EN OEUVRE POUR COMBATRE DES DISCRIMINATIONS A L'EGARD DES FEMMES; DROITS DE L'HOMME MESURES PRISES POUR AMELIORER LA CONDITION DES HOMMES, FEMMES ET MINEURS EN MILIEU CARCERAL. NOMBRE DE DEPARTEMENTS POUR FEMMES ET MINEURS SUR TOTAL DES PRISONS. DROITS DE L'HOMME MESURES PRISES POUR DEPENALISER LES DELITS DE PRESSE DROITS DE L'HOMME SITUATION SANITAIRE. RATIO NOMBRE DE PRISONNIERS/TAILLE DES ETABLISSEMENTS. DROITS DE L'HOMME SUIVI DES MESURES DESTINEES A COMBATTRE LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DROITS DE L'HOMME SUIVI DES MESURES VISANT A COMBATTRE LES DISCRIMINATIONS ET VIOLENCES A L'ENCONTRE DES HANDICAPES BASE SUR LE PRINCIPE QUE "TOUT ETRE HUMAIN POSSEDE DES DROITS UNIVERSELS INALIENABLES" DROITS DE L'HOMME TRAITES ET CONVENTIONS SIGNES PAR LE SENEGAL, LES REQUETES ET PLAINTES EN MATIERE DE DROIT DE L'HOMME ET LE NIVEAU DE TRAITEMENT

51 BESOINS EN INFORMATION THÈME « CLIMAT DES AFFAIRES » CLIMAT DES AFFAIRES CLIMAT DES AFFAIRES EN TERME DE D'INVESTISSEMENT, EVOLUTION DU CADRE LEGISLATIF, OPPORTUNITES CLIMAT DES AFFAIRES UNE MEILLEURE TRANSPARENCE SUR LES ATTRIBUTIONS DE MARCHES CLIMAT DES AFFAIRESETUDE DE L'OPPORTUNITE DE CERTAINES AGENCES CLIMAT DES AFFAIRES INFORMATIONS SUR LES EFFORTS FAITS DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION CLIMAT DES AFFAIRES MEILLEURE GESTION DES BIENS DE L'ETAT (ACTIONS SONTEL) CLIMAT DES AFFAIRESPROMOUVOIR LE MERITE DANS L'ADMINISTRATION CLIMAT DES AFFAIRES INFORMATIONS SUR LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE L'ETAT CLIMAT DES AFFAIRESPROTECTION DES BIENS DE L'ETAT CLIMAT DES AFFAIRES

52 BESOINS EN INFORMATION THÈME « ENERGIE » ENERGIEINFORMATIONS SUR LES FACTURES DETAILLEES ENERGIE INFORMATIONS SUR LA GESTION DE LA SENELEC ENERGIE INFORMATION ET PROTECTION DES ABONNES CONTRE LES DELESTAGES ENERGIEPRENDRE DES MESURES CONTRE LES DELESTAGES

53 BESOINS EN INFORMATION THÈME « DEMOCRATIE » DEMOCRATIE RENFORCEMENT DES STRUCTURES DE CONTROLE (PARLEMENT, LA COUR DES COMPTES, LA JUSTICE) QUI DOIVENT PUBLIER DES RAPPORTS PERIODIQUES (PUBLICATION ET DIFFUSION DES RAPPORTS) DEMOCRATIE PROPOSER UN DOCUMENT DE CONSTITUTION CONSENSUEL DEMOCRATIE INSTAURER LA DECLARATION DE PATRIMOINE DES RESPONSABLES DEMOCRATIERIGUEUR DANS LE CHOIX DES RESPONSABLE DEMOCRATIERESPECT DES ENGAGEMENTS POLITIQUES DEMOCRATIE REDUIRE LE NOMBRE DE REMANIEMENTS POUR LA STABILITE DES ACTIVITES MINISTERIELLES DEMOCRATIE APAISER LE CLIMAT DANS LE CHAMP POLITIQUE

54 BESOINS EN INFORMATION THÈME « DIALOGUE SOCIAL » DIALOGUE SOCIAL RENFORCEMENT DES STRUCTURES DE CONTROLE (PARLEMENT, LA COUR DES COMPTES, LA JUSTICE) QUI DOIVENT PUBLIER DES RAPPORTS PERIODIQUES (PUBLICATION ET DIFFUSION DES RAPPORTS) DIALOGUE SOCIAL PROPOSER UN CADRE DE PREVENTION ET DE GESTION DES GREVES DIALOGUE SOCIAL LES DONNEES STATISTIQUES DANS LE DOMAINE DU DIALOGUE SOCIAL DIALOGUE SOCIAL

55 BESOINS EN INFORMATION THÈME « CHERETE DE LA VIE » CHERETE DE LA VIEMODE FACTURATION DES DIVERS CHERETE DE LA VIEMAITRISE DES PRIX DES DENREES DE GRANDE CONSOMMATION CHERETE DE LA VIEDIFFUSION DE LA LISTE OFFICIELLES DENREES DE 1ère NECESSITE CHERETE DE LA VIEMESURES CONTRE LA CHERETE DE LA VIE CHERETE DE LA VIEPUBLICATION DES PRIX DE DENREES DE GRANDE CONSOMMATION CHERETE DE LA VIEREVISION DES SALAIRES SUIVANT LES PRIX CHERETE DE LA VIEPRIX DENREES ALIMENTAIRES CHERETE DE LA VIEPRIX MATERIAUX DE CONSTRUCTION CHERETE DE LA VIELIMITER LES CHANGEMENTS DE GOUVERNEMENT

56 CONCLUSION Les réponses nentrent pas forcément dans la logique « besoins en information » mais peuvent aider à mettre en place des indicateurs liés aux préoccupations des unités observées. Au final, les données collectées permettront de bâtir un système robuste de suivi évaluation, mais aussi de mettre en place une série dindicateurs en matière de gouvernance répartis entre les composantes du projet.

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