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ETATS FINANCIERS SELON LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

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1 ETATS FINANCIERS SELON LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

2 ETATS FINANCIERS EN SYSTEME COMPTABLE OHADA
1. GENERALITES 1.1. OBJECTIFS DES ETATS FINANCIERS Les états financiers ont pour objectif de fournir une information sur la situation financière, la performance et l’évolution de la situation financière de l’entité. Cette information contenue dans les états financiers est utile à la prise des décisions « économiques ».

3 1.2. DESTINATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers sont destinés aux utilisateurs suivants : les investisseurs ; le personnel de l’entité ; les prêteurs et les bailleurs de fonds ; les fournisseurs et autres créditeurs ; les clients ; l’Etat et les organismes publics ; le public.

4 1.3. HYPOTHESES DE BASE Le cadre conceptuel du système comptable OHADA préconise, afin de répondre à leurs objectifs, que les états financiers soient préparés sur la base d’une comptabilité dite d’engagement, d’une part, et selon l’hypothèse suivant laquelle l’entité est en situation de continuité d’exploitation, c’est-à-dire qu’elle poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

5 1.4. CARACTERISTIQUES QUALITATIVES FONDAMENTALES DES ETATS FINANCIERS
Les caractéristiques qualitatives fondamentales des états financiers générés conformément aux dispositions du système comptable OHADA sont : l’image fidèle ; la prééminence de la substance sur la forme. a) Image fidèle Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie d’une entité. L’image fidèle requiert la juste représentation des effets des transactions et autres événements affectant la vie de l’entité.

6 Dans des cas exceptionnels où la direction d’une entité estime que le fait de se conformer à l’une des dispositions du système comptable ne permet pas d’atteindre les objectifs des états financiers, il sied de s’en écarter pour parvenir à la présentation d’une image fidèle. Dans ce cas, l’entité doit indiquer le caractère exceptionnel des circonstances qui conduiraient à s’en écarter. En effet, selon l’article 10 de l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-partis de l’espace OHADA, toute entreprise qui applique correctement le système comptable OHADA est réputée donner, dans ses états financiers, l’image fidèle de sa situation et de ses opérations. Ainsi, lorsque l‘application d’une prescription comptable se révèle insuffisante ou inadaptée pour donner cette image, des informations complémentaires ou des justifications nécessaires sont obligatoirement fournies dans l’Etat annexé.

7 b) Prééminence de la substance sur la forme Les transactions et événements doivent être comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique (prééminence de la réalité sur l’apparence). Ainsi, le preneur d’une immobilisation en crédit-bail, sur le plan économique et financier, considère cette opération pour une acquisition assortie d’une forme de financement spécifique. C’est le cas également des biens acquis, contrôlés et utilisés dans le cadre d’un contrat de concession (concession de service public) et les achats assortis d’une clause de réserve de propriété.

8 1.5. ETATS FINANCIERS NORMALISES
Le Système Comptable OHADA exige la production des états financiers au plus tard dans les quatre (4) mois qui suivent la date de clôture de l’exercice (Article 23 de l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises). Ces états financiers annuels, selon l’article 8 de l’Acte Uniforme comprennent : le Bilan ; le Compte de Résultat ; l’Etat annexé ; l’Etat supplémentaire statistique ; le Tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE). Ces états forment un tout indissociable. Ils sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34. Le tableau suivant présente les états normalisés exigés par le Système Comptable OHADA :

9 ETATS NORMALISES SYSTEME NORMAL SYSTEME ALLEGE S.M.T. I. II. III. IV. V. VI. BILAN COMPTE DE RESULTAT ETAT DE RECETTES ET DEPENSES TABLEAU FIINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) ETAT ANNEXE : Tableau 1 : Actif immobilisé Tableau 2 : Amortissements Tableau 3 : Plus-values et Moins-values Tableau 4 : Provisions inscrites au bilan Tableau 5 : Biens pris en crédit-bail et contrats assimilés Tableau 6 : Echéances des créances à la clôture de l’exercice Tableau 7 : Echéances des dettes à la clôture de l’exercice Tableau 8 : Consommations intermédiaires de l’exercice Tableau 9 : Répartition du résultat et autres éléments caractéristiques des cinq dernières années (SARL, SA ;;;;;) Tableau 10 : Projet d’affectation du résultat de l’exercice Tableau 11 : effectifs, masse salariales et personnel extérieur (si l’importance est significative) ETAT SUPPLEMENTAIRE STATISTIQUE Tableau 12 : Production de l’exercice en quantité et en valeur Tableau 13 : Achats destinés à la production en x X

10 Les états financiers de synthèse regroupent les informations comptables au moins une fois l’an sur une période de douze mois, appelée exercice (Article 7). 2. BILAN Le bilan décrit séparément les éléments d’actif et les éléments du passif constituant le patrimoine de l’entreprise. Il fait apparaître de façon distincte les capitaux propres.

11 2.1. STRUCTURE DU BILAN Les masses du bilan a) Disposition en masses du bilan Le bilan OHADA peut se présenter sous forme des grandes masses suivantes : ACTIF PASSIF Actif immobilisé ………………………………. Actif circulant Trésorerie actif Ressources stables Passif circulant Trésorerie passif

12 L’on ajoute ensuite au bas du bilan OHADA (et non dans les grandes masses) :
les écarts de conversion actif ; (il s’agit de pertes probables de change) les écarts de conversion passif ; (il s’agit de gains probables de change) Il n’est pas question ici des grandes masses supplémentaires, mais du résultat de la conversion de créances et dettes en devises au cours de change du jour de l’inventaire. Les écarts de conversion sont classés en dehors des grandes masses en raison de leur caractère probable seulement. La structure du bilan peut ainsi se présenter de la manière suivante :

13 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE ………………………………. ACTIF CIRCULANT TRESORERIE ACTIF RESSOURCES STABLES * Capitaux propres (dont résultat Net) * Dettes financières PASSIF CIRCULANT TRESORERIE PASSIF Pour la disposition en masses, le système OHADA privilégie l’approche gestion par rapport à l’approche juridico-financière.

14 Le système OHADA conçoit ainsi ces masses : A l’actif : Actif immobilisé (cycle d’investissement) ; Actif circulant (cycle d’exploitation) ; Actif de trésorerie (cycle de trésorerie). Au passif : Capitaux propres ; Dettes financières ; Dettes circulantes ; Dettes de trésorerie.

15 Le choix de l’approche gestion du système OHADA se précise lorsque : 1°L’on remarque que le système OHADA a prévu une rubrique « Actifs HAO » qui regroupe les actifs immobilisés non productifs (terrains, bâtiments, etc… ne participant pas au processus de production) ainsi que les actifs circulants étrangers aux circuits d’exploitation (créances nées des reventes d’immobilisations, stocks acquis lors d’une opération fortuite). 2°La trésorerie se détache de l’actif circulant. 3°L’approche liquidité est abandonnée (approche non retenue par les anglo- saxons). En effet, sont comprises dans l’actif immobilisé les créances venant à échéance dans quelques mois. L’approche fonctionnelle prédomine sur l’approche liquidité. Cette observation est valable pour les éléments du passif.

16 SCHEMA DU BILAN (détail des masses)

17 (gain probable de change)
ACTIF IMMOBILISE (Classe 2) 20 Charges immobilisées 21 Immobilisations incorporelles 22 à 24 Immobilisations corporelles 25 Avances versées s/immobilisations Immobilisations financières 26 Titres de participations 27 Autres immobilisations financières (prêts, titres, immobilisés, dépôts et cautionnements versés, intérêts courus) Immobilisations dont HAO CAPITAUX PROPRES (Classe 1) 10 Capital 10 à 12 Primes et réserves 13 Résultat net de l’exercice Autres capitaux propres 14 Subvention d’investissement 15 Provisions réglementées DETTES FINANCIERES (classe 1) 16 Emprunts 17 Dettes de crédit-bail 19 Provisions financières pour risques et charges Dont HAO PASSIF CIRCULANT (classe 4) Dettes circulantes HAO (48) (Dette d’investissement, dettes sur Acquisitions de titres etc…) 419 Clients, avances reçues 40 Fournisseurs 44 Dettes fiscales 42 Dettes sociales 18/47 Autres dettes ACTIF CIRCULANTS (Classes 3 et 4) Actif circulant HAO (48) Stocks (31 à 38) 31 à 38 Marchandises Créances et emplois assimilés (40 à 47) 409 Fournisseurs, avances versées 41 Clients 42 à 47 Autres créances TRESORERIE ACTIF (Classe 5) 50 Titres de placement 52 à 58 Banque, CCP, caisse etc… 478 ECARTS DE CONVERSION ACTIF (Classe 4) (perte probable de change) TRESORERIE PASSIF (classe 5) 56 Banque et crédits de trésorerie (découverts, concours bancaires, …) 479 ECART DE CONVERSION PASSIF (classe 4) (gain probable de change)

18 b) Intérêt de la disposition en masses Les masses du bilan OHADA sont conçues de façon à faire ressortir (sans qu’ils soient spécifiés dans le bilan) : a) le fonds de roulement (il suffit d’opposer ressources stables et actifs immobilisés) ; b) le besoin de financement (il suffit d’opposer actifs circulants et passifs circulants) ; c) la trésorerie (trésorerie actif – trésorerie passif) qui doit équilibrer le fonds de roulement et le besoin de financement par l’équation : Trésorerie = Fonds de roulement – Besoin de financement.

19 2.2. PARTICULARITES DU BILAN OHADA
I. SUR LA FORME a) Différences mises en évidence les montants hors activités ordinaires (HAO) sont mis en évidence sur une ligne précise du bilan (ligne (AW et ligne BA) ; la trésorerie est mise en évidence (trésorerie actif / trésorerie passif) ; les postes écarts de conversion actif et passif sont mis en évidence.

20 b) Certains postes changent d’emplacement et l’ordre de comptes n’est pas strictement respecté
- Changement d’emplacement le résultat net de fin d’exercice n’est plus au bas du bilan, mais en haut, inclus aux capitaux propres (compte 13) ; le compte 19 Provisions pour risques (DD) se rattache aux dettes financières. - L’ordre des comptes n’est plus strictement respecté les actifs circulants HAO, compte 48, sont placés avant les stocks comptes 31 à 38 ;

21 les comptes 478/479 poste BU/DV, écarts de conversion, viennent après les comptes 52 à 58 ;
les dettes de crédit-bail et contrats assimilés compte 17, poste DB, sont placées avant les dettes financières comptes 163, 164 ; les provisions pour risques à caractère financier, compte 599, poste DN viennent avant le compte banque 52, poste DS ; les comptes permanents non bloqués des établissements et succursales, compte 185, poste DM, se placent après le compte 42 personnel, poste DL.

22 c) Certains comptes disparaissent du bilan Les comptes de régularisation ont disparu du bilan Les charges à payer et les produits à recevoir sont rattachés aux comptes 40 à 46 concernés. Exemple : 448 Etat, charges à payer ; fournisseurs, factures non parvenues, compte 408 ; « clients, produits à recevoir compte 418 ». Les charges constatées d’avance et les produits constatées d’avance même s’ils ont les codes 476/477 n’apparaissent plus en tant que tels au bilan. Ils sont noyés avec les comptes personnel, organismes sociaux, Etat et aux postes du bilan : Ligne BJ autres créances (pour l’actif) ; Ligne DM autres dettes (pour le passif).

23 * La notion de situation nette disparaît du passif, pour céder la place au concept de « Capitaux propres et ressources assimilées » qui inclut : le capital, les primes et réserves, le résultat net de l’exercice (+ ou -), les autres capitaux propres : Subvention d’investissement, Provisions réglementées et fonds assimilés

24 N.B. : Ce sont les capitaux propres ainsi déterminés qui sont retenus en droit des sociétés pour savoir si les « capitaux propres » sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. II. SUR LE FOND a) Elargissement du périmètre du bilan Le concept de bilan élargi est la particularité la plus importante du bilan OHADA. En effet, il est désormais possible d’inscrire à l’actif des biens qui ne sont pas la propriété de l’entreprise et au passif des dettes correspondantes.

25 Crédit-bail : Les biens détenus en crédit-bail seront noyés indistinctement à l’actif avec les autres biens (la lecture du bilan ne pourra pas permettre de les distinguer ou évaluer. Ces biens n’étant pas la propriété de l’entreprise, devront être analysés dans l’Etat annexé ; concomitamment, la contre-valeur de ces biens devra apparaître distinctement au passif du bilan, compte 17 : Dettes de crédit-bail et contrat assimilé. En effet, à la signature d’un contrat de crédit-bail, l’on débite 2411 Matériel par le crédit du compte 173 Emprunts équivalents. Dettes de crédit d’escompte : Les effets escomptés et non échus continuent à rester une créance sur les clients. Ils doivent demeurer dans le compte client, à l’actif (sous compte 415 Clients, effets escomptés non échus). Par ailleurs, l’entreprise doit constater sa dette envers le banquier escompteur de l’effet au crédit du compte 565 Banque crédit d’escompte.

26 Pratiquement, l’on passe les écritures suivantes : A l’escompte des effets : 415 Clients, effets escomptés non échus ……………… x 412 Clients, effets à recevoir ……………………………… x A la réception des fonds : 52 Banque ………………………….. x 675 Banque crédit de trésorerie ………………. X à 565 Banque, crédit de trésorerie…………… x Une telle créance ne disparaît pas du bilan tant que l’opération ne s’est pas dénouée correctement.

27 Droits du concédant exigibles en nature : Les biens devant devenir la propriété du concédant en fin de concession sont enregistrés indistinctement à l’actif comme les autres biens. La contre-valeur de ces biens devra apparaître au crédit du compte 167 avances assorties des conditions particulières (plus précisément, au crédit du compte 1676 Droits de concédant exigibles en nature. En fin de concession, le compte 167 sera soldé par le crédit du compte de la classe 2 pour constater la remise du bien au concédant.

28 3. COMPTE DE RESULTAT 3.1. GENERALITES Le compte de résultat permet d’expliquer la richesse créée au cours d’une période. Ce compte est la pierre angulaire du modèle d’analyse. « L’entreprise vaut ce qu’elle produira », telle est la vision de l’analyste financier et du banquier moderne. En effet, ces derniers, moins acharnés sur le bilan (approche garanties patrimoniales), ont pour cheval de baille les comptes de résultats passés et futurs (passant de l’approche garanties patrimoniales à l’approche garanties exploitation). Le compte de résultat récapitule les produits et les charges qui font apparaître, par différence, le bénéfice net ou la perte nette de l’exercice.

29 3.2. STRUCTRURE DU COMPTE DE RESULTAT
Le compte de résultat est formé de deux grandes masses ; les activités ordinaires (AO) et les hors activités ordinaires (HAO). Ces masses peuvent s’analyser à travers 4 niveaux : Niveau des activités d’exploitation, Niveau des activités financières, Niveau des hors activités ordinaires Niveau global.

30 Ce qui se résume dans le tableau ci-dessous :
Deux grandes masses A 4 Niveaux d’analyse B Activités ordinaires 1 * Activités d’exploitation 2 * Activités financières 3 * Hors activités ordinaires 4 * Niveau global Hors activités ordinaires

31 3.3. LES DEUX GRANDES MASSES : ACTIVITES ORDINAIRES, HORS ACTIVITES ORDINAIRES
Dans le système OHADA, il est capital de distinguer ce qui est activités ordinaires (AO) de ce qui est hors activités ordinaires (HAO). Dans le système comptable OHADA, le concept HAO ne vise que des éléments extraordinaires sans rapport avec l’activité courante ou ordinaire de l’entreprise. Ces activités extraordinaires sont celles qui résultent : Soit des changements de structure ou de stratégie (frais de restructuration) ; Soit des événements fortuits (guerres, expropriations, catastrophes naturelles, …). La conception HAO du système OHADA s’aligne ainsi partiellement sur celle de l’IAS.8 (International Accounting Standards). En effet, les normes IAS sont plus restrictives de sorte que seuls les événements fortuits sont considérés HAO.

32 N.B. : A titre exceptionnel, le système OHADA considère les cessions d’actifs immobilisés comme événements HAO. L’on ne les considère comme événements ordinaires que lorsqu’il s’agit des cessions courantes. En résumé, l’idée prédominante lorsqu’on établit un compte de résultat, c’est la nécessité d’obtenir des soldes de gestion récurrents (c’est-à-dire, comparables d’un exercice à l’autre). Il faut donc cesser de définir les charges et produits HAO à partir des critères tantôt moraux : (amendes, pénalités). Tantôt d’opportunité : « charges qualifiées d’exceptionnelles à cause de leur montant). Pour définir les charges et produits, l’on se demandera s’ils sont liés à l’activité ordinaire ou non. Dès lors, l’on comprend que l’OHADA considère comme charges et produits de l’activité ordinaire ;

33 les pertes et profits sur ‘exercices antérieurs (activité reste ordinaire). En outre, si la comptabilité n’est pas tenue avec négligence, ces charges restent négligeables et ne peuvent modifier significativement le principe de l’indépendance des exercices ; les gains et pertes de change ; les créances irrécouvrables (quel que soit leur montant) ; les vols de stocks et les manquants de trésorerie. La différence entre produits des activités ordinaires et charges des activités ordinaires, aboutit au résultat des activités ordinaires (RAO), tandis que la différence entre produits hors activités ordinaires et charges hors activités conduit au résultat hors activités ordinaires (RHAO).

34 La somme RHAO + RAO donne le résultat net comme l’indique le montant le schéma ci-dessous :
PRODUITS DES ACTIVITES CHARGES DES ACTIVITES = RESULTATS DES ACTIVITES ORDINAIRES ORDINAIRES ORDINAIRES PRODUITS HAO CHARGES HAO = RESULTAT HAO TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES = RESULTAT NET

35

36 Charges des activités ordinaires Produits des activités ordinaires
Résultat net Résultat des activités ordinaires (RAO) Résultat hors activités ordinaires (RHAO) Produits HAO Charges HAO Résultat net En conclusion, il faudra se garder d’assimiler le résultat des activités ordinaires OHADA au Résultat net d’exploitation du Plan Comptable Général Congolais. Il faudra tout aussi bien éviter d’assimiler le résultat hors activités ordinaires (RHAO) OHADA au Résultat hors exploitation du Plan Comptable Général Congolais.

37 3.4. LES 4 NIVEAUX D’ANALYSE ET LEURS SOLDES
Au-delà du clivage activités ordinaires/hors activités ordinaires, le système comptable OHADA découpe le compte de résultat en 4 niveaux. Niveau 1 : Le niveau d’exploitation A ce stade, par la différence entre produits d’exploitation et charges d’exploitation, l’on obtient le résultat d’exploitation (RE). Les opérations d’exploitation sont celles qui ne sont pas financières.

38 Niveau 2 : Le niveau financier
L’on obtient ici le résultat financier, résultat issu des opérations financières (produits financiers – charges financières). Par opérations financières, il faut comprendre : les opérations sur cession de titres de placement ; les opérations de change ; les intérêts de prêts ; les revenus des participations ; les gains sur risques financiers ; les escomptes obtenus ; les intérêts dans loyers de crédit-bail.

39 Niveau 3 : Le niveau hors activités ordinaires
L’obtient ici le résultat hors activités ordinaires (RHAO) par la différence produits HAO – charges HAO. Niveau 4 : Niveau global L’on totalise l’ensemble des produits tant des activités ordinaires (AO) que des hors activités ordinaires (HAO). Ensuite, on additionne toutes les charges tant des AO que des HAO. La différence entre l’ensemble des produits et l’ensemble des charges corrigées de la participation des salariés et de l’impact de l’impôt sur les sociétés, conduit au résultat dit résultat net global.

40 Résultat net Charges d’exploitation Produits d’exploitation ,
Charges financières Produits financiers Charges HAO Produits HAO Participation des travailleurs Impôt sur les sociétés Résultat d’exploitation Résultat d’exploitation Résultat HAO Total des charges + participation + impôts sur les sociétés Total des produits Résultat net

41 3.5. DETERMINATION DES DIFFERENTS SOLDES
Les étapes de détermination sont les suivantes : a) par des méthodes comptables ou toute autre méthode de tri, on sépare les opérations des AO des opérations HAO. L’objectif étant de pouvoir déterminer par la suite le résultat des activités ordinaires RAO et le résultat des hors activités ordinaires RHAO ; b) les activités ordinaires seront à nouveau scindées en activités d’exploitation (AE) et en activités financières (AF) ; c) les activités d’exploitation devront conduire au résultat d’exploitation (RE) à travers 5 marges qui sont : la marge brute sur matières, la marge brute sur marchandises, la valeur ajoutée (VA), l’excédent brut d’exploitation (EBE), le résultat d’exploitation (RE), tandis que les activités financières aboutiront au résultat financier (RF) ;

42 d) la somme résultat d’exploitation (RE) et résultat financier (RF) donnera le résultat des activités ordinaires (RAO), tandis que les hors activités ordinaires aboutiront au RHAO ; e) le résultat des activités ordinaires (RAO) ajouté au résultat hors activités ordinaires (RHAO) donnera le résultat net compte tenu des participations des salariés et des impôts sur société :

43 Résultat net EBE Participation Impôts Mb/ Mses Mb / Matières VA RF RE
AO ACTIVITES ORDINAIRES HAO HORS ACTIVITES ORDINAIRES ACTIVITES D’EXPLOITATION (AE) ACTIVITES FINANCIERES (AF) RHAO Mb/ Mses Mb / Matières VA EBE RF RE RHAO RAO Participation Impôts Résultat net

44 3.6. COMPARAISON DES SOLDES
Comparaison : soldes du système comptable OHADA/soldes du Plan Comptable Général Congolais Soldes significatifs OHADA Soldes caractéristiques PCGC MB/Marchandises MB/matières Marge brute Valeur ajoutée Excédent brut d’exploitation (EBE) Résultat d’exploitation (RE) Résultat financier (RF) Résultat des activités ordinaires (RAO) Résultat net d’exploitation Résultat hors activités ordinaires (RHAO) Résultat net hors exploitation (RHE) Néant Résultat sur cessions d’immobilisations Résultat net avant impôts Détermination de l’impôt sur résultat Résultat net

45 Comparaison : soldes du système normal, soldes du système allégé, soldes du système minimal de trésorerie SYSTEME NORMAL SYSTEME ALLEGE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE MB/Matières MB/Mses VA VA EBE RE 136 RF 135 RE RAO 138 RHAO 137 RAO 13 R. Net 13 R. Net 13 R. Net

46 4. LE TAFIRE 4.1. GENERALITES Le Tableau Financier des Ressources et des Emplois de l’exercice fait apparaître, par période, les flux d’investissement et de financement, les autres emplois, les ressources financières et la variation de la trésorerie. L’équation du bilan peut se résumer par l’égalité suivante : BF + T = FR Le TAFIRE a pour rôle d’expliquer cette équation et pour y arriver, il se scinde en deux parties :

47 * La première partie du TAFIRE :
Son but : expliquer BF + T, donc le bas du bilan préparer la 2ème partie du TAFIRE Cette première partie aboutit au calcul des quatre soldes successifs que sont : - la CAFG (Capacité d’Auto Financement Global) ; - l’AF (l’Auto Financement) ; - la variation du BF ; - l’ETE (l’Excédent de Trésorerie d’Exploitation). * La première partie du TAFIRE :

48 * La deuxième partie Son but : c’est d’expliquer FR.
Elle y arrive grâce à un tableau scindé en deux parties : la partie droite : elle énumère les ressources de financement ; la partie gauche : elle énumère les emplois totaux à financer. 1ère PARTIE (CAFG) (AF) (BF) (ETE) 2ème PARTIE Emplois Ressources Totaux à nettes de Financer financement (RD)

49 4.1.2. PREMIERE PARTIE DU TAFIRE
Elle se compose de quatre soldes : la Capacité d’Autofinancement Globale (CAFG) ; l’Autofinancement (AF) ; la Variation du Besoin de Financement d’Exploitation (BFE) ; l’Excédent de Trésorerie d’Exploitation (ETE). 1. La CAFG (Capacité d’Autofinancement Globale) Devant un compte de résultat, l’on peut constater que deux postes n’entraînent pas de décaissement immédiat : Les dotations (aux amortissements et provisions ) ; Les résultats (l’on suppose en analyse financière qu’ils ne seront pas distribués). Ainsi, la capacité d’autofinancement se détermine comme suit :

50 CAFG = Dotations – Reprises + Résultats
N.B. : Lorsque ventes et achats se font au comptant, CAFG = T. La CAFG du système OHADA est dite globale car elle tient compte des opérations d’exploitation et HAO.

51 D RESULTAT C CHARGES DECAISSABLES (1) Achats Services et autres PRODUITS ENCAISSABLES (2) Ventes Autres produits Dotations - Reprises + Résultats (1) Charges à l’exclusion des dotations. Elles ne sont pas décaissables (2) Produits à l’exclusion des reprises. Elles ne sont pas encaissables  Par ces schémas, l’on observe que la CAFG peut s’obtenir également par la méthode soustractive donc par :

52 CAFG = produits encaissables – charges décaissables
Les opérations HAO sont incluses dans cette formule Utilité de la CAFG la CAFG représente la trésorerie disponible sous quelques mois, - elle indique la capacité d’autofinancement de l’entreprise, elle indique la capacité de renouveler les investissements ou de réaliser des investissements de croissance. La CFAG est le principal indicateur du potentiel de financement des investissements.

53 La CAFG révèle la capacité de remboursement de l’entreprise
La CAFG révèle la capacité de remboursement de l’entreprise. En effet, les banques considèrent que le ratio : dettes / CAFG ne devrait pas dépasser 4. Autrement, la firme aurait des difficultés de remboursement. Détermination de la CAFG dans le système comptable OHADA Dans le système OHADA, l’on part du stade de l’EBE pour trouver la CAFG comme suit : CAFG = EBE (comptes 70 à 75 – comptes 60 à 66) + Produits encaissables restants - Charges décaissables restantes - Incidences de cessions d’immobilisations - Dotations courtes (1) La CAFG est donc donnée par l’EBE auquel on ajoute la différence entre certains comptes de produits et certains comptes de charges tel que :

54 CAFG = Produits encaissables – charges décaissables
67 Frais financier 83 Charges HAO 87 Participation des travailleurs 89 Impôt sur le résultat 134 Excédent brut d’exploitation 77 Revenu financier 78 Transfert de charges 84 Produit HAO 88 Subvention d’équilibre 79 Reprise de provision 82 Produit des cessions d’imm 86 Reprise HAO 68 Dotation aux amort. CAFG 69 Dotation aux prov. 81 Valeur compt. de cession 85 Dotation HAO 13 Résultat net A partir de la figure ci-dessus, l’on comprend que la CAFG s’obtient comme suit : (1) CAFG = [134 (EBE) ] – ( ) CAFG = Produits encaissables – charges décaissables (corrigés de cessions d’immobilisations et des dotations courtes)

55 Cette méthode est dite méthode soustractive
Cette méthode est dite méthode soustractive. C’est elle qui est retenue par le Système OHADA ; c) Détermination de la CAFG par la méthode additive (2) CAFG = ( ) – ( ) Cette méthode est dite additive

56 d) Présentation de la CAFG
Conformément à la méthode soustractive, le système OHADA préconise le tableau ci-dessous qu’il suffit de remplir en s’inspirant, soit de la balance, soit du compte de résultat. (67) (sauf 676) Frais financiers (676) Pertes de change (63) Charges HAO (87) Participations de travailleurs (89) Impôts sur résultat Total I ………… …………. EBE (781) Transfert de charges (77 sauf 776) Revenus financiers (787) Transfert des charges financ. (776) Gains de change (84 sauf 848) 88 Produit HAO (848) Transfert de charges HAO Total II

57 Eliminer : les charges provisionnées financières et leurs reprises (comptes 679 et 779) ; les charges provisionnées d’exploitation et leurs reprises (comptes 659 et 759) ; l’incidence de cession courte (comptes 654 et 754) CAFG = Total II – Total I = …………………

58 2. L’AF (Autofinancement) La CAFG indique le potentiel de financement des investissements. Mais qu’est ce qui est consacré effectivement à l’investissement ou à l’accroissement du fonds de roulement ? C’est l’autofinancement. Il est donné par la formule : AF = CAFG – Distribution de dividendes dans l’exercice

59 3. La variation du BFE (Besoin de Financement d’Exploitation) Le BFE est la partie d’actif circulant que n’ont pas financé les dettes à court terme. Il faut que l’entreprise finance le BFE. Ainsi, les variations de stocks, de créances déduites des variations des dettes d’exploitation donnent la variation du Besoin de financement d’exploitation. 4. L’ETE (l’Excédent de Trésorerie d’Exploitation) Une CAFG confortable peut cacher une trésorerie délabrée. (N’oublions pas que la prise en compte des éléments HAO dans la CAFG contribue à occulter la réalité de la trésorerie d’exploitation. Comment la trésorerie nette de l’entreprise, du fait de l’exploitation, a-t-elle évoluée au cours de l’exercice ? C’est l’ETE qui permet de donner la lumière par rapport à cette préoccupation. Un ETE négatif est un très mauvais signe. L’entreprise prélève sur sa trésorerie au lieu d’en dégager. A l’inverse, un important ETE est un signe de bonne rentabilité et de bon autofinancement en perspective.

60 Cet ETE peut être déterminé comme suit :
ETE = EBE – VARIATION BFE – PRODUCTION IMMOBILISEE

61 III. DEUXIEME PARTIE DU TAFIRE
1. OBJECTIFS La deuxième partie du TAFIRE se donne pour objectifs de recenser le volume des ressources dont a disposé l’entreprise au cours de l’exercice et expliquer l’utilisation qui en a été faite ; de permettre de mesurer l’incidence de l’investissement sur la structure financière de l’entreprise.

62 2. STRUCTURE GLOBALE  La deuxième partie du TAFIRE est structurée comme le haut du bilan dont elle est censée expliquer les variations. Elle est donc scindée en deux parties : la partie gauche où figurent les emplois totaux à financer ; la partie droite où figurent les ressources nettes de financement.

63 EMPLOIS TOTAUX A FINANCER RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT
TAFIRE (2ème PARTIE) EMPLOIS TOTAUX A FINANCER Charges immobilisées Immobilisations (AI) RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT Capitaux propres Emprunts à long terme Résultat (RD) Ainsi, l’équation de la 2ème partie du TAFIRE qui peut s’énoncer ainsi : Cette approche est l’approche OHADA du TAFIRE. « Ressources durables (RD), diminuées des Actifs Immobilisés (AI) et du Besoin de Financement (BF) = Trésorerie (T) »

64 EMPLOIS TOTAUX A FIINANCER RESSOURCES DE FINANCEMENT
                  EMPLOIS TOTAUX A FIINANCER (AI + BF) Investissement et désinvestissement Charges immobilisées Acquisitions Cessions des immobilisations incorporelles corporelles financières Variation du BFE (SI +) (SI -) Emplois/ressources (Variation du BF – HAO) Emplois financiers contraints * Remboursement des emprunts E x R X RESSOURCES DE FINANCEMENT (RD) Financement interne Dividendes CAFG (ressources (Si +) Financement par les capitaux propres Augmentation de capital par apports nouveaux Subvention d’investissement Prélèvement sur le capital Financement par nouveaux emprunts Emprunts Autres dettes financières Emplois totaux à financer xxx (2) Ressources nettes de financement Excédent ou insuffisance de financement (2) – (1) Si (2) > (1) Si (2) < (1) Variation de trésorerie A la clôture de l’exercice A l’ouverture de l’exercice Variation de trésorerie nette xxx

65                   FIN


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