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1. 1. GENERALITES 1.1. OBJECTIFS DES ETATS FINANCIERS Les états financiers ont pour objectif de fournir une information sur la situation financière, la.

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2 1. GENERALITES 1.1. OBJECTIFS DES ETATS FINANCIERS Les états financiers ont pour objectif de fournir une information sur la situation financière, la performance et lévolution de la situation financière de lentité. Cette information contenue dans les états financiers est utile à la prise des décisions « économiques ». 2

3 Les états financiers sont destinés aux utilisateurs suivants : les investisseurs ; le personnel de lentité ; les prêteurs et les bailleurs de fonds ; les fournisseurs et autres créditeurs ; les clients ; lEtat et les organismes publics ; le public. 3

4 la base dune comptabilité dite dengagement lentité est en situation de continuité dexploitation, Le cadre conceptuel du système comptable OHADA préconise, afin de répondre à leurs objectifs, que les états financiers soient préparés sur la base dune comptabilité dite dengagement, dune part, et selon lhypothèse suivant laquelle lentité est en situation de continuité dexploitation, cest-à-dire quelle poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. 4

5 Les caractéristiques qualitatives fondamentales des états financiers générés conformément aux dispositions du système comptable OHADA sont : limage fidèle ; la prééminence de la substance sur la forme. a) Image fidèle Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie dune entité. Limage fidèle requiert la juste représentation des effets des transactions et autres événements affectant la vie de lentité. 5

6 Dans des cas exceptionnels où la direction dune entité estime que le fait de se conformer à lune des dispositions du système comptable ne permet pas datteindre les objectifs des états financiers, il sied de sen écarter pour parvenir à la présentation dune image fidèle. Dans ce cas, lentité doit indiquer le caractère exceptionnel des circonstances qui conduiraient à sen écarter. En effet, selon larticle 10 de lActe Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats- partis de lespace OHADA, toute entreprise qui applique correctement le système comptable OHADA est réputée donner, dans ses états financiers, limage fidèle de sa situation et de ses opérations. Ainsi, lorsque lapplication dune prescription comptable se révèle insuffisante ou inadaptée pour donner cette image, des informations complémentaires ou des justifications nécessaires sont obligatoirement fournies dans lEtat annexé. 6

7 b) Prééminence de la substance sur la forme Les transactions et événements doivent être comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique (prééminence de la réalité sur lapparence). Ainsi, le preneur dune immobilisation en crédit-bail, sur le plan économique et financier, considère cette opération pour une acquisition assortie dune forme de financement spécifique. Cest le cas également des biens acquis, contrôlés et utilisés dans le cadre dun contrat de concession (concession de service public) et les achats assortis dune clause de réserve de propriété. 7

8 Le Système Comptable OHADA exige la production des états financiers au plus tard dans les quatre (4) mois qui suivent la date de clôture de lexercice (Article 23 de lActe Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises). Ces états financiers annuels, selon larticle 8 de lActe Uniforme comprennent : le Bilan ; le Compte de Résultat ; lEtat annexé ; lEtat supplémentaire statistique ; le Tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE). Ces états forment un tout indissociable. Ils sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34. Le tableau suivant présente les états normalisés exigés par le Système Comptable OHADA : 8

9 N°ETATS NORMALISES SYSTEME NORMAL SYSTEME ALLEGE S.M.T. I. II. III. IV. V. VI. BILAN COMPTE DE RESULTAT ETAT DE RECETTES ET DEPENSES TABLEAU FIINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) ETAT ANNEXE : Tableau 1 : Actif immobilisé Tableau 2 : Amortissements Tableau 3 : Plus-values et Moins-values Tableau 4 : Provisions inscrites au bilan Tableau 5 : Biens pris en crédit-bail et contrats assimilés Tableau 6 : Echéances des créances à la clôture de lexercice Tableau 7 : Echéances des dettes à la clôture de lexercice Tableau 8 : Consommations intermédiaires de lexercice Tableau 9 : Répartition du résultat et autres éléments caractéristiques des cinq dernières années (SARL, SA ;;;;;) Tableau 10 : Projet daffectation du résultat de lexercice Tableau 11 : effectifs, masse salariales et personnel extérieur (si limportance est significative) ETAT SUPPLEMENTAIRE STATISTIQUE Tableau 12 : Production de lexercice en quantité et en valeur Tableau 13 : Achats destinés à la production en quantité et en valeur xxxxxxxxxxxxxxXXxxxxxxxxxxxxxxXX xxxxxxxxxXxxxxxxxxxX xxxxxx 9

10 Les états financiers de synthèse regroupent les informations comptables au moins une fois lan sur une période de douze mois, appelée exercice (Article 7). 2. BILAN Le bilan décrit séparément les éléments dactif et les éléments du passif constituant le patrimoine de lentreprise. Il fait apparaître de façon distincte les capitaux propres. 10

11 Les masses du bilan a) Disposition en masses du bilan Le bilan OHADA peut se présenter sous forme des grandes masses suivantes : ACTIF PASSIF Actif immobilisé ………………………………. Actif circulant ………………………………. Trésorerie actif Ressources stables ………………………………. Passif circulant ………………………………. Trésorerie passif 11

12 Lon ajoute ensuite au bas du bilan OHADA (et non dans les grandes masses) : les écarts de conversion actif ; (il sagit de pertes probables de change) les écarts de conversion passif ; (il sagit de gains probables de change) Il nest pas question ici des grandes masses supplémentaires, mais du résultat de la conversion de créances et dettes en devises au cours de change du jour de linventaire. Les écarts de conversion sont classés en dehors des grandes masses en raison de leur caractère probable seulement. La structure du bilan peut ainsi se présenter de la manière suivante : 12

13 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE ………………………………. ACTIF CIRCULANT ………………………………. TRESORERIE ACTIF RESSOURCES STABLES * Capitaux propres (dont résultat Net) * Dettes financières ………………………………. PASSIF CIRCULANT ………………………………. TRESORERIE PASSIF Pour la disposition en masses, le système OHADA privilégie lapproche gestion par rapport à lapproche juridico-financière. 13

14 Le système OHADA conçoit ainsi ces masses : A lactif : Actif immobilisé (cycle dinvestissement) ; Actif circulant (cycle dexploitation) ; Actif de trésorerie (cycle de trésorerie). Au passif : Capitaux propres ; Dettes financières ; Dettes circulantes ; Dettes de trésorerie. 14

15 Le choix de lapproche gestion du système OHADA se précise lorsque : 1°Lon remarque que le système OHADA a prévu une rubrique « Actifs HAO » qui regroupe les actifs immobilisés non productifs (terrains, bâtiments, etc… ne participant pas au processus de production) ainsi que les actifs circulants étrangers aux circuits dexploitation (créances nées des reventes dimmobilisations, stocks acquis lors dune opération fortuite). 2°La trésorerie se détache de lactif circulant. 3°Lapproche liquidité est abandonnée (approche non retenue par les anglo- saxons). En effet, sont comprises dans lactif immobilisé les créances venant à échéance dans quelques mois. Lapproche fonctionnelle prédomine sur lapproche liquidité. Cette observation est valable pour les éléments du passif. 15

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17 ACTIF IMMOBILISE (Classe 2) 20 Charges immobilisées 20 Charges immobilisées 21 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations incorporelles 22 à 24 Immobilisations corporelles 22 à 24 Immobilisations corporelles 25 Avances versées s/immobilisations 25 Avances versées s/immobilisations Immobilisations financières Immobilisations financières 26 Titres de participations 26 Titres de participations 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières (prêts, titres, immobilisés, dépôts et (prêts, titres, immobilisés, dépôts et cautionnements versés, intérêts cautionnements versés, intérêts courus) courus) Immobilisations dont HAO Immobilisations dont HAO CAPITAUX PROPRES (Classe 1) 10 Capital 10 Capital 10 à 12 Primes et réserves 10 à 12 Primes et réserves 13 Résultat net de lexercice 13 Résultat net de lexercice Autres capitaux propres Autres capitaux propres 14 Subvention dinvestissement 14 Subvention dinvestissement 15 Provisions réglementées 15 Provisions réglementées DETTES FINANCIERES (classe 1) 16 Emprunts 16 Emprunts 17 Dettes de crédit-bail 17 Dettes de crédit-bail 19 Provisions financières pour risques 19 Provisions financières pour risques et charges et charges Dont HAO Dont HAO PASSIF CIRCULANT (classe 4) Dettes circulantes HAO (48) (Dette dinvestissement, dettes sur Acquisitions de titres etc…) 419 Clients, avances reçues 40 Fournisseurs 44 Dettes fiscales 42 Dettes sociales 18/47 Autres dettes ACTIF CIRCULANTS (Classes 3 et 4) Actif circulant HAO (48) Stocks (31 à 38) 31 à 38 Marchandises Créances et emplois assimilés (40 à 47) 409 Fournisseurs, avances versées 41 Clients 42 à 47 Autres créances TRESORERIE ACTIF (Classe 5) 50 Titres de placement 52 à 58 Banque, CCP, caisse etc… 478 ECARTS DE CONVERSION ACTIF (Classe 4) (perte probable de change) TRESORERIE PASSIF (classe 5) 56 Banque et crédits de trésorerie (découverts, concours bancaires, …) 479 ECART DE CONVERSION PASSIF (classe 4) (gain probable de change) 17

18 b) Intérêt de la disposition en masses Les masses du bilan OHADA sont conçues de façon à faire ressortir (sans quils soient spécifiés dans le bilan) : a) le fonds de roulement (il suffit dopposer ressources stables et actifs immobilisés) ; b) le besoin de financement (il suffit dopposer actifs circulants et passifs circulants) ; c) la trésorerie (trésorerie actif – trésorerie passif) qui doit équilibrer le fonds de roulement et le besoin de financement par léquation : Trésorerie = Fonds de roulement – Besoin de financement. 18

19 I. SUR LA FORME a) Différences mises en évidence les montants hors activités ordinaires (HAO) sont mis en évidence sur une ligne précise du bilan (ligne (AW et ligne BA) ; la trésorerie est mise en évidence (trésorerie actif / trésorerie passif) ; les postes écarts de conversion actif et passif sont mis en évidence. 19

20 b) Certains postes changent demplacement et lordre de comptes nest pas strictement respecté - Changement demplacement le résultat net de fin dexercice nest plus au bas du bilan, mais en haut, inclus aux capitaux propres (compte 13) ; le compte 19 Provisions pour risques (DD) se rattache aux dettes financières. Lordre des comptes nest plus strictement respecté - Lordre des comptes nest plus strictement respecté les actifs circulants HAO, compte 48, sont placés avant les stocks comptes 31 à 38 ; 20

21 les comptes 478/479 poste BU/DV, écarts de conversion, viennent après les comptes 52 à 58 ; les dettes de crédit-bail et contrats assimilés compte 17, poste DB, sont placées avant les dettes financières comptes 163, 164 ; les provisions pour risques à caractère financier, compte 599, poste DN viennent avant le compte banque 52, poste DS ; les comptes permanents non bloqués des établissements et succursales, compte 185, poste DM, se placent après le compte 42 personnel, poste DL. 21

22 c) Certains comptes disparaissent du bilan Les comptes de régularisation ont disparu du bilan Les charges à payer et les produits à recevoir sont rattachés aux comptes 40 à 46 concernés. Exemple : 448 Etat, charges à payer ; fournisseurs, factures non parvenues, compte 408 ; « clients, produits à recevoir compte 418 ». Les charges constatées davance et les produits constatées davance même sils ont les codes 476/477 napparaissent plus en tant que tels au bilan. Ils sont noyés avec les comptes personnel, organismes sociaux, Etat et aux postes du bilan : Ligne BJ autres créances (pour lactif) ; Ligne DM autres dettes (pour le passif). 22

23 * La notion de situation nette disparaît du passif, * La notion de situation nette disparaît du passif, pour céder la place au concept de « Capitaux propres et ressources assimilées » qui inclut : le capital, les primes et réserves, le résultat net de lexercice (+ ou -), les autres capitaux propres : Subvention dinvestissement, Provisions réglementées et fonds assimilés 23

24 N.B. :Ce sont les capitaux propres ainsi déterminés qui sont retenus en droit des sociétés pour savoir si les « capitaux propres » sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. II. SUR LE FOND a) Elargissement du périmètre du bilan Le concept de bilan élargi est la particularité la plus importante du bilan OHADA. En effet, il est désormais possible dinscrire à lactif des biens qui ne sont pas la propriété de lentreprise et au passif des dettes correspondantes. 24

25 Crédit-bail Crédit-bail : Les biens détenus en crédit-bail seront noyés indistinctement à lactif avec les autres biens (la lecture du bilan ne pourra pas permettre de les distinguer ou évaluer. Ces biens nétant pas la propriété de lentreprise, devront être analysés dans lEtat annexé ; concomitamment, la contre-valeur de ces biens devra apparaître distinctement au passif du bilan, compte 17 : Dettes de crédit-bail et contrat assimilé. En effet, à la signature dun contrat de crédit-bail, lon débite 2411 Matériel par le crédit du compte 173 Emprunts équivalents. Dettes de crédit descompte (sous compte 415 Clients, effets escomptés non échus). Dettes de crédit descompte : Les effets escomptés et non échus continuent à rester une créance sur les clients. Ils doivent demeurer dans le compte client, à lactif (sous compte 415 Clients, effets escomptés non échus). Par ailleurs, lentreprise doit constater sa dette envers le banquier escompteur de leffet au crédit du compte 565 Banque crédit descompte. 25

26 Pratiquement, lon passe les écritures suivantes : A lescompte des effets : 415 Clients, effets escomptés non échus ……………… x 412 Clients, effets à recevoir ……………………………… x A la réception des fonds : 52 Banque ………………………….. x 675 Banque crédit de trésorerie ………………. X à 565 Banque, crédit de trésorerie…………… x Une telle créance ne disparaît pas du bilan tant que lopération ne sest pas dénouée correctement. 26

27 Droits du concédant exigibles en nature Droits du concédant exigibles en nature : Les biens devant devenir la propriété du concédant en fin de concession sont enregistrés indistinctement à lactif comme les autres biens. La contre-valeur de ces biens devra apparaître au crédit du compte 167 avances assorties des conditions particulières (plus précisément, au crédit du compte 1676 Droits de concédant exigibles en nature. En fin de concession, le compte 167 sera soldé par le crédit du compte de la classe 2 pour constater la remise du bien au concédant. 27

28 3.1. GENERALITES Le compte de résultat permet dexpliquer la richesse créée au cours dune période. Ce compte est la pierre angulaire du modèle danalyse. « Lentreprise vaut ce quelle produira », telle est la vision de lanalyste financier et du banquier moderne. En effet, ces derniers, moins acharnés sur le bilan (approche garanties patrimoniales), ont pour cheval de baille les comptes de résultats passés et futurs (passant de lapproche garanties patrimoniales à lapproche garanties exploitation). Le compte de résultat récapitule les produits et les charges qui font apparaître, par différence, le bénéfice net ou la perte nette de lexercice. 28

29 Le compte de résultat est formé de deux grandes masses ; les activités ordinaires (AO) et les hors activités ordinaires (HAO). Ces masses peuvent sanalyser à travers 4 niveaux : Niveau des activités dexploitation, Niveau des activités financières, Niveau des hors activités ordinaires Niveau global. 29

30 Deux grandes masses A 4 Niveaux danalyse B Activités ordinaires 1 * Activités dexploitation 2 * Activités financières 3 * Hors activités ordinaires 4 * Niveau global Hors activités ordinaires 30

31 Dans le système OHADA, il est capital de distinguer ce qui est activités ordinaires (AO) de ce qui est hors activités ordinaires (HAO). Dans le système comptable OHADA, le concept HAO ne vise que des éléments extraordinaires sans rapport avec lactivité courante ou ordinaire de lentreprise. Ces activités extraordinaires sont celles qui résultent : Soit des changements de structure ou de stratégie (frais de restructuration) ; Soit des événements fortuits (guerres, expropriations, catastrophes naturelles, …). La conception HAO du système OHADA saligne ainsi partiellement sur celle de lIAS.8 (International Accounting Standards). En effet, les normes IAS sont plus restrictives de sorte que seuls les événements fortuits sont considérés HAO. 31

32 N.B. :A titre exceptionnel, le système OHADA considère les cessions dactifs immobilisés comme événements HAO. Lon ne les considère comme événements ordinaires que lorsquil sagit des cessions courantes. N.B. :A titre exceptionnel, le système OHADA considère les cessions dactifs immobilisés comme événements HAO. Lon ne les considère comme événements ordinaires que lorsquil sagit des cessions courantes. En résumé, lidée prédominante lorsquon établit un compte de résultat, cest la nécessité dobtenir des soldes de gestion récurrents (cest-à-dire, comparables dun exercice à lautre). Il faut donc cesser de définir les charges et produits HAO à partir des critères tantôt moraux : (amendes, pénalités). Tantôt dopportunité : « charges qualifiées dexceptionnelles à cause de leur montant). Pour définir les charges et produits, lon se demandera sils sont liés à lactivité ordinaire ou non. Dès lors, lon comprend que lOHADA considère comme charges et produits de lactivité ordinaire ; 32

33 les pertes et profits sur exercices antérieurs (activité reste ordinaire). En outre, si la comptabilité nest pas tenue avec négligence, ces charges restent négligeables et ne peuvent modifier significativement le principe de lindépendance des exercices ; les gains et pertes de change ; les créances irrécouvrables (quel que soit leur montant) ; les vols de stocks et les manquants de trésorerie. La différence entre produits des activités ordinaires et charges des activités ordinaires, aboutit au résultat des activités ordinaires (RAO), tandis que la différence entre produits hors activités ordinaires et charges hors activités conduit au résultat hors activités ordinaires (RHAO). 33

34 La somme RHAO + RAO donne le résultat net comme lindique le montant le schéma ci- dessous : PRODUITS DES ACTIVITES - CHARGES DES ACTIVITES = RESULTATS DES ACTIVITES ORDINAIRES ORDINAIRES ORDINAIRES PRODUITS HAO - CHARGES HAO = RESULTAT HAO TOTAL DES PRODUITS - TOTAL DES CHARGES = RESULTAT NET 34

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36 Charges des activités ordinaires Produits des activités ordinaires Résultat net Résultat des activités ordinaires (RAO) Résultat hors activités ordinaires (RHAO) Produits HAO Charges HAO Résultat net En conclusion, il faudra se garder dassimiler le résultat des activités ordinaires OHADA au Résultat net dexploitation du Plan Comptable Général Congolais. Il faudra tout aussi bien éviter dassimiler le résultat hors activités ordinaires (RHAO) OHADA au Résultat hors exploitation du Plan Comptable Général Congolais. 36

37 Au-delà du clivage activités ordinaires/hors activités ordinaires, le système comptable OHADA découpe le compte de résultat en 4 niveaux. Niveau 1 : Le niveau dexploitation A ce stade, par la différence entre produits dexploitation et charges dexploitation, lon obtient le résultat dexploitation (RE). Les opérations dexploitation sont celles qui ne sont pas financières. 37

38 Niveau 2 : Le niveau financier Lon obtient ici le résultat financier, résultat issu des opérations financières (produits financiers – charges financières). Par opérations financières, il faut comprendre : les opérations sur cession de titres de placement ; les opérations de change ; les intérêts de prêts ; les revenus des participations ; les gains sur risques financiers ; les escomptes obtenus ; les intérêts dans loyers de crédit-bail. 38

39 Niveau 3 : Le niveau hors activités ordinaires Lobtient ici le résultat hors activités ordinaires (RHAO) par la différence produits HAO – charges HAO. Niveau 4 : Niveau global Lon totalise lensemble des produits tant des activités ordinaires (AO) que des hors activités ordinaires (HAO). Ensuite, on additionne toutes les charges tant des AO que des HAO. La différence entre lensemble des produits et lensemble des charges corrigées de la participation des salariés et de limpact de limpôt sur les sociétés, conduit au résultat dit résultat net global. 39

40 Charges dexploitation Produits dexploitation, Charges financières Produits financiers, Charges HAO Produits HAO, Participation des travailleurs Impôt sur les sociétés Total des charges + participation + impôts sur les sociétés Total des produits 40 Résultat dexploitation Résultat HAO Résultat net

41 Les étapes de détermination sont les suivantes : a) par des méthodes comptables ou toute autre méthode de tri, on sépare les opérations des AO des opérations HAO. Lobjectif étant de pouvoir déterminer par la suite le résultat des activités ordinaires RAO et le résultat des hors activités ordinaires RHAO ; b) les activités ordinaires seront à nouveau scindées en activités dexploitation (AE) et en activités financières (AF) ; c) les activités dexploitation devront conduire au résultat dexploitation (RE) à travers 5 marges qui sont : la marge brute sur matières, la marge brute sur marchandises, la valeur ajoutée (VA), lexcédent brut dexploitation (EBE), le résultat dexploitation (RE), tandis que les activités financières aboutiront au résultat financier (RF) ; 41

42 d) la somme résultat dexploitation (RE) et résultat financier (RF) donnera le résultat des activités ordinaires (RAO), tandis que les hors activités ordinaires aboutiront au RHAO ; e) le résultat des activités ordinaires (RAO) ajouté au résultat hors activités ordinaires (RHAO) donnera le résultat net compte tenu des participations des salariés et des impôts sur société : 42

43 AO ACTIVITES ORDINAIRES HAO HORS ACTIVITES ORDINAIRES ACTIVITES DEXPLOITATION (AE) ACTIVITES FINANCIERES (AF) RHAO 43 Mb/ Mses Mb / Matières VA EBE RE RAO RF RHAO -Participation - Impôts Résultat net

44 Comparaison : soldes du système comptable OHADA/soldes du Plan Comptable Général Congolais Soldes significatifs OHADASoldes caractéristiques PCGC MB/Marchandises MB/matières Marge brute Valeur ajoutée Excédent brut dexploitation (EBE) Résultat dexploitation (RE) Résultat financier (RF) Résultat des activités ordinaires (RAO) Résultat net dexploitation Résultat hors activités ordinaires (RHAO) Résultat net hors exploitation (RHE) Néant Résultat sur cessions dimmobilisations Résultat net avant impôts Détermination de limpôt sur résultat Résultat net 44

45 Comparaison : soldes du système normal, soldes du système allégé, soldes du système minimal de trésorerie SYSTEME NORMAL SYSTEME ALLEGE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE 45 MB/Mses MB/Matières VA EBE 135 RE 137 RAO 136 RF 138 RHAO 13 R. Net VA RE RAO 13 R. Net 13 R. Net

46 4.1. GENERALITES Le Tableau Financier des Ressources et des Emplois de lexercice fait apparaître, par période, les flux dinvestissement et de financement, les autres emplois, les ressources financières et la variation de la trésorerie. Léquation du bilan peut se résumer par légalité suivante : BF + T = FR Le TAFIRE a pour rôle dexpliquer cette équation et pour y arriver, il se scinde en deux parties : 46

47 Son but : expliquer BF + T, donc le bas du bilan préparer la 2 ème partie du TAFIRE Cette première partie aboutit au calcul des quatre soldes successifs que sont : - la CAFG (Capacité dAuto Financement Global) ; - lAF (lAuto Financement) ; - la variation du BF ; - lETE (lExcédent de Trésorerie dExploitation). 47

48 1 ère PARTIE (CAFG) (AF) (BF) (ETE) 2 ème PARTIE Emplois Ressources Totaux à nettes de Financer financement (RD) 48 Son but : cest dexpliquer FR. Elle y arrive grâce à un tableau scindé en deux parties : la partie droite : elle énumère les ressources de financement ; la partie gauche : elle énumère les emplois totaux à financer.

49 Elle se compose de quatre soldes : la Capacité dAutofinancement Globale (CAFG) ; lAutofinancement (AF) ; la Variation du Besoin de Financement dExploitation (BFE) ; lExcédent de Trésorerie dExploitation (ETE). 1. La CAFG (Capacité dAutofinancement Globale) Devant un compte de résultat, lon peut constater que deux postes nentraînent pas de décaissement immédiat : Les dotations (aux amortissements et provisions ) ; Les résultats (lon suppose en analyse financière quils ne seront pas distribués). Ainsi, la capacité dautofinancement se détermine comme suit : 49

50 N.B. : Lorsque ventes et achats se font au comptant, CAFG = T. La CAFG du système OHADA est dite globale car elle tient compte des opérations dexploitation et HAO. CAFG = Dotations – Reprises + Résultats 50

51 D RESULTAT C CHARGES DECAISSABLES (1) Achats Services et autres PRODUITS ENCAISSABLES (2) Ventes Autres produits Dotations - Reprises + Résultats 51 (1) Charges à lexclusion des dotations. Elles ne sont pas décaissables (2) Produits à lexclusion des reprises. Elles ne sont pas encaissables Par ces schémas, lon observe que la CAFG peut sobtenir également par la méthode soustractive donc par :

52 CAFG = produits encaissables – charges décaissables Les opérations HAO sont incluses dans cette formule Utilité de la CAFG la CAFG représente la trésorerie disponible sous quelques mois, - elle indique la capacité dautofinancement de lentreprise, La CFAG est le principal indicateur du potentiel de financement des investissements. elle indique la capacité de renouveler les investissements ou de réaliser des investissements de croissance. La CFAG est le principal indicateur du potentiel de financement des investissements. 52

53 La CAFG révèle la capacité de remboursement de lentreprise. En effet, les banques considèrent que le ratio : dettes / CAFG ne devrait pas dépasser 4. Autrement, la firme aurait des difficultés de remboursement. Détermination de la CAFG dans le système comptable OHADA Dans le système OHADA, lon part du stade de lEBE pour trouver la CAFG comme suit : CAFG = EBE (comptes 70 à 75 – comptes 60 à 66) + Produits encaissables restants - Charges décaissables restantes - Incidences de cessions dimmobilisations - Dotations courtes (1) La CAFG est donc donnée par lEBE auquel on ajoute la différence entre certains comptes de produits et certains comptes de charges tel que : 53

54 67 Frais financier 83 Charges HAO 87 Participation des travailleurs 89 Impôt sur le résultat 134 Excédent brut dexploitation 77 Revenu financier 78 Transfert de charges 84 Produit HAO 88 Subvention déquilibre 79 Reprise de provision 82 Produit des cessions dimm 86 Reprise HAO 68 Dotation aux amort. CAFG 69 Dotation aux prov. 81 Valeur compt. de cession 85 Dotation HAO 13 Résultat net A partir de la figure ci-dessus, lon comprend que la CAFG sobtient comme suit : (1) CAFG = [ 134 (EBE) ] – ( ) 54 CAFG = Produits encaissables – charges décaissables (corrigés de cessions dimmobilisations et des dotations courtes)

55 Cette méthode est dite méthode soustractive. Cest elle qui est retenue par le Système OHADA ; c) Détermination de la CAFG par la méthode additive (2) CAFG = ( ) – ( ) Cette méthode est dite additive 55

56 Conformément à la méthode soustractive, le système OHADA préconise le tableau ci-dessous quil suffit de remplir en sinspirant, soit de la balance, soit du compte de résultat. (67) (sauf 676) Frais financiers (676) Pertes de change (63) Charges HAO (87) Participations de travailleurs (89) Impôts sur résultat Total I ………… …………. EBE (781) Transfert de charges (77 sauf 776) Revenus financiers (787) Transfert des charges financ. (776) Gains de change (84 sauf 848) 88 Produit HAO (848) Transfert de charges HAO Total II …………. 56

57 Eliminer : les charges provisionnées financières et leurs reprises (comptes 679 et 779) ; les charges provisionnées dexploitation et leurs reprises (comptes 659 et 759) ; lincidence de cession courte (comptes 654 et 754) CAFG = Total II – Total I = ………………… 57

58 2. LAF (Autofinancement) La CAFG indique le potentiel de financement des investissements. Mais quest ce qui est consacré effectivement à linvestissement ou à laccroissement du fonds de roulement ? Cest lautofinancement. Il est donné par la formule : AF = CAFG – Distribution de dividendes dans lexercice 58

59 3. La variation du BFE (Besoin de Financement dExploitation) Le BFE est la partie dactif circulant que nont pas financé les dettes à court terme. Il faut que lentreprise finance le BFE. Ainsi, les variations de stocks, de créances déduites des variations des dettes dexploitation donnent la variation du Besoin de financement dexploitation. 4. LETE (lExcédent de Trésorerie dExploitation) Une CAFG confortable peut cacher une trésorerie délabrée. (Noublions pas que la prise en compte des éléments HAO dans la CAFG contribue à occulter la réalité de la trésorerie dexploitation. Comment la trésorerie nette de lentreprise, du fait de lexploitation, a-t-elle évoluée au cours de lexercice ? Cest lETE qui permet de donner la lumière par rapport à cette préoccupation. Un ETE négatif est un très mauvais signe. Lentreprise prélève sur sa trésorerie au lieu den dégager. A linverse, un important ETE est un signe de bonne rentabilité et de bon autofinancement en perspective. 59

60 Cet ETE peut être déterminé comme suit : ETE = EBE – VARIATION BFE – PRODUCTION IMMOBILISEE 60

61 1. OBJECTIFS La deuxième partie du TAFIRE se donne pour objectifs de recenser le volume des ressources dont a disposé lentreprise au cours de lexercice et expliquer lutilisation qui en a été faite ; de permettre de mesurer lincidence de linvestissement sur la structure financière de lentreprise. 61

62 La deuxième partie du TAFIRE est structurée comme le haut du bilan dont elle est censée expliquer les variations. Elle est donc scindée en deux parties : la partie gauche où figurent les emplois totaux à financer ; la partie droite où figurent les ressources nettes de financement. 62

63 Ainsi, léquation de la 2 ème partie du TAFIRE qui peut sénoncer ainsi : Cette approche est lapproche OHADA du TAFIRE. EMPLOIS TOTAUX A FINANCER Charges immobilisées Immobilisations (AI) RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT Capitaux propres Emprunts à long terme Résultat (RD) « Ressources durables (RD), diminuées des Actifs Immobilisés (AI) et du Besoin de Financement (BF) = Trésorerie (T) » 63

64 EMPLOIS TOTAUX A FIINANCER (AI + BF) I.Investissement et désinvestissement Charges immobilisées Acquisitions Cessions des immobilisations incorporelles Acquisitions Cessions des immobilisations corporelles Acquisitions Cessions des immobilisations financières I.Variation du BFE (SI +) (SI -) I.Emplois/ressources (Variation du BF – HAO) I.Emplois financiers contraints * Remboursement des emprunts ExxxxxxxExxxxxxx RxxxxXRxxxxX RESSOURCES DE FINANCEMENT (RD) I.Financement interne Dividendes CAFG (ressources (Si +) I.Financement par les capitaux propres Augmentation de capital par apports nouveaux Subvention dinvestissement Prélèvement sur le capital I.Financement par nouveaux emprunts Emprunts Autres dettes financières ExXExX RxxxxxRxxxxx (1)Emplois totaux à financer xxx (2) Ressources nettes de financement Excédent ou insuffisance de financement (2) – (1) Si (2) > (1) Si (2) < (1) xx I.Variation de trésorerie A la clôture de lexercice A louverture de lexercice Variation de trésorerie nette xxx 64

65 65 FIN


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