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Endettement public et austérité Constituante. LHistoire de la dette publique Les Etats peuvent faire faillite; est ce réellement grave? Plusieurs Etats.

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Présentation au sujet: "Endettement public et austérité Constituante. LHistoire de la dette publique Les Etats peuvent faire faillite; est ce réellement grave? Plusieurs Etats."— Transcription de la présentation:

1 Endettement public et austérité Constituante

2 LHistoire de la dette publique Les Etats peuvent faire faillite; est ce réellement grave? Plusieurs Etats ont fait faillite sur ces 15 dernières années dont la Russie, lArgentine, lEquateur et la Jamaïque; se portent ils moins bien pour autant? Quand on regarde la croissance de ces pays: la Russie depuis 1998, date de suspension de ses remboursements ou celle de lArgentine depuis 2001 ou encore celle de lEquateur qui a fait un défaut partiel en 2008,on peut en douter.

3 Histoire des banqueroutes Même dans les pays dits développés les Etats ont fait faillite, nont pas remboursé leurs créanciers que ce soit sous Philippe le Bel qui mit sur le bûcher le chef des Templiers, principal préteur du souverain, ou Sully, qui réalisa un audit de la dette pour ne payer quun tiers de celle-ci. Mazarin sous Louis XIV mit la France en état de banqueroute. Colbert, lui, adjugea les biens des créanciers. Louis XVI refusa par contre de spolier les créanciers et ce fut la révolution. Entre 1500 et 1800, la France a répudié ses dettes 8 fois.

4 Faire faillite serait il sain? Même des académiques qui ne sont pas connus pour leurs pensées marxistes (Rogoff & Reinhart mais aussi Stiglitz) sont arrivés à la conclusion que les faillites dEtats sont banales et nont pas de graves conséquences. Ils dénombrent quelque 250 faillites dEtats entre 1800 et Tout rentre dans lordre au bout de seulement 3 ans (i.e. le PNB a retrouvé son niveau précédant la crise après 3 ans)

5 Mis à part les périodes de guerre, on remarque que le nombre des faillites publiques a augmenté depuis la libéralisation des marchés financiers privés

6 Est-ce la dette publique lessentiel du problème?

7 Je suis endetté, est ce grave docteur?

8 Daprès bon nombre déconomistes, il y a problème plus grave que la dette En juin 2012, le FMI reconnaît sêtre trompé quant à la politique quil a recommandé avec la Commission et la BCE à la Grèce Déjà le 13 janvier 2012 Standard & Poors, agence de notation, avait dans un document intitulé « Factors behind our rating actions on Eurozone sovereign governments » affirmé que les politiques daustérité mises en place par les Etats membres risquaient dêtre contreproductives et en conséquence abaissait les notations de bon nombre de ces pays. LOFCE reconnaît elle aussi limpact négatif de la réduction des dépenses publiques sur la croissance dans un papier récent montrant la corrélation entre la réduction des premières et la réduction de la seconde.

9 An ever increasing story

10 Ny aurait il pas un air de ressemblance, un brin de corrélation? A partir de certain niveau dendettement… … lélastique casse

11 Lidée que la dette publique est « sans risque » est à tout le moins déconcertante « La dette publique opère comme un des agents les plus énergiques de laccumulation primitive. Par un coup de baguette, elle dote largent improductif de la vertu reproductive et le convertit ainsi en capital, sans quil ait pour cela à subir les risques, les troubles inséparables de son emploi industriel » Karl Marx Pourtant les ratings accordés par les agences de notations pour les emprunts publics sont très bons, la dette américaine a pour la première fois été « downgradée » en août 2011 alors quen octobre 2013 lEtat américain a failli faire défaut. Cela encourage les banques à leur prêter « par défaut ». févr-12 LuxembourgAAA AllemagneAAA DanemarkAAA Pays BasAAA FinlandeAAA SuèdeAAA UKAAA République tchèqueAA EstonieAA AutricheAA BelgiqueAA FranceAA EspagneA IrlandeBBB ItalieBBB PortugalBB GrèceCC

12 Et sans lien avec la rémunération offerte

13 Que deviendraient les banques et le système financier sans dette publique? Devraient elles se réfugier dans davantage de placements spéculatifs? « Mais, à part la classe des rentiers oisifs ainsi créée, à part la fortune improvisée des financiers intermédiaires entre le gouvernement et la nation […] la dette publique a donné le branle au sociétés par actions, au commerce de toute sorte de papiers négociables, aux opérations aléatoires, à lagiotage, en somme, aux jeux de bourse et à la bancocratie moderne. » Karl Marx

14 Et comment mener la politique monétaire (aux US) Il y a un peu plus de 10 ans Greenspan sinquiétait des surplus budgétaires dégagés par les US, ceux-ci réduisaient le montant de la dette quil craignait voir disparaître. Comment dans ce cas pouvoir encore mener une politique monétaire, la Fed manipulant les taux dintérêts en rachetant ou vendant des Bons du trésor américain. Il soutint donc le plan de réduction dimpôt lancé par Bush. On le voit la dette est un des pivots du système.

15 La dette publique est aussi un instrument de redistribution des richesses

16 Trop de dette tue t il la croissance? Une étude du même Rogoff avait essayé de le démontrer mais on a remarqué quelle contenait une erreur de « spreadsheet ». Lendettement public (ou en tout cas partie de celui-ci) ne doit il pas être considéré comme un investissement, le salaire que lon verse aux enseignants est il un coût? Mais il est vrai quafin de se mettre à labri de la pression des marchés mieux vaut ne pas être endetté, ce qui est possible surtout pour un Etat qui est en charge de la perception des impôts. Il suffit davoir le courage politique de ponctionner davantage les riches, de relever le taux dimpôt des sociétés. La Belgique a un niveau de dette sur PNB avoisinant les 100% depuis 1983 et ne vit pourtant pas plus mal que ses voisins dont le niveau dendettement a été sensiblement inférieur. De nombreux travaux universitaires confirment le lien fort entre investissement public et croissance, ce lien est connu depuis 1880 et a même été consacré sous une loi: la loi de Wagner.

17 Seule une faible partie de la dette est due au financement des dépenses publiques Lessentiel de la dette actuelle ne représente que le cumul des intérêts des dettes passées.

18 Dette France PIB Dette publique % dette publique 33,538,341,444,045,746,444,942,843,746,549,750,451,048,8 52,660,982,986,290,293,495,1 Capital remboursé/amortissement 30,850, ,443,257,151,359,462,566,565,680,470,3107,6111,587,197,499,2112,8105 Charge de la dette 35, ,545,44646,346,946,7 Charge de la dette cumulée 35,770,7105,7140,7174,7208,7244,7281,7319,7357,7396,7436,7480,7523,7566,2611,6657,6703,9750,8797,5 Variation dette publique Variation dette publique cumulée Variation dette publique - charge de la dette Part des intérêts dans l'accroissement de la dette publique % 67,778,992,699,43260, ,357,853,582,690,7#100,044,832,49,938,442,947,557,1 Part des intérêts dans l'accroissement de la dette publique (cumulé) % 67,772,878,382, ,792,691,4 100,6100,5 91,280,352,651,350,650,450,8

19 Service de la dette en tenant comte des emprunts à rembourser FranceBelgique Chez nous entre 1982 et 2007, selon les calculs du CADTM ce sont plus de 500 milliards dintérêts qui ont été payés soit 1,5 fois le montant de la dette qui prévaut en 2013

20 Peut être veut on nous faire rembourser la dette maintenant que la jeu nen vaut plus la chandelle

21 Cest sous le gouvernement Martens-Gol (libéral) que la dette a explosé

22 Des incitants fiscaux ont été mis en place pour favoriser la consommation de ce produit financier La Belgique met en place le précompte libératoire en Cette disposition permet aux personnes physiques de ne plus mentionner leurs revenus mobiliers dans leur déclaration dimpôt, pour autant que ces revenus aient déjà subi le précompte mobilier. On dit de ce précompte quil est « libératoire ». Ce système est doublement bénéfique pour les détenteurs de capitaux: dune part, limpôt sur les revenus mobilier (variant entre 15% et 25%) est largement inférieur à limpôt sur les revenus du travail (variant de 25% à 50%); dautre part, séparer limposition des revenus mobiliers des autres revenus a pour effet de diminuer le revenu global imposable, et, dans le cadre dun impôt progressif par tranche, permet ainsi de diminuer le taux dimposition global. Mais il existe dautres incitants à manger de la dette: déduction des charges dintérêts de la base imposable pour les entreprises et déduction de la charge dintérêts sur les emprunts hypothécaires pour les ménages.

23 Et cela a des effets contre productifs sur la croissance Une étude récente vient à démontrer quil y a une corrélation entre le fait dêtre au chômage et celui dêtre propriétaire de son bien immobilier. Cest contre intuitif mais le fait dêtre propriétaire rend plus difficile la mobilité et par là même la possibilité de trouver un emploi. Voilà plus de 10 ans que léconomiste britannique Andrew Oswald de lUniversité de Warwick, étudie un paradoxe qui porte son nom. Il a constaté que plus le taux de propriétaires était élevé dans un pays, plus le taux de chômage grimpait. LEspagne et la Suisse lui servent dillustration. La première compte 80 % de propriétaires, et plus de 20 % de chômage. La seconde, 43,8 % de propriétaires et 4 % de chômage. La Belgique se situe entre les deux : 71,8 % de propriétaires et 8,2 % de chômage actuellement.

24 Des dogmes économiques biaisés La dette na pas limpact négatif quon lui prête sur la croissance économique Les US tout aussi dispendieux que la Belgique en matière de transferts sociaux

25 Something wrong?

26 Contingent debt, les dettes futures cachées Financement des banques en difficulté, il est plus que vraisemblable que suite à laudit menée par la BCE on trouvera dautres banques en difficulté quil faudra renflouer. Le coût fiscal des « sauvetages » bancaires a représenté léquivalent de 60% du PNB de la Grèce, lIrlande et de Chypre. Partenariats privé public, lEtat sest engagé dans bon nombre de ces partenariats ces dernières années mais continue à assumer tous les risques financiers. Cest une autre façon de permettre aux entreprises privées de capitaliser les profits tout en socialisant les pertes. Déficit de pension, avec le vieillissement de la population lardoise va continuer à sélever. Procès: LEquateur est ainsi poursuivi par Chevron qui lui réclame 60 bn $ soit léquivalent de son PNB, la Commission a des procès avec tous les Etats européens pour non applications de directives et règlements et ce pour des centaines de millions, sans compter les amendes à venir. Conséquences du réchauffement climatique

27 Le traité transatlantique prépare de nouvelles dettes pour nos Etats

28 Comment mesurer la dette? Vaut il la peine dencore se serrer la ceinture? « La dette publique belge ne s'élève pas à 104,5 mais à 655 pour cent du PIB » Trends juillet 2013 Cette citation renvoie clairement à la dette publique non exprimée dans les statistiques officielles, mais qui est bien réelle à cause des engagements pris par les gouvernements et deviendra certaine durant les décennies à venir. Cette dette à venir est appelée dette implicite. La dette contractée jusquà aujourdhui étant la dette publique explicite. © Stiftung Marktwirtschaft

29 Et qui va supporter les frais de santé? Cost of Disease, William Baumol, 2012 Quand on voit les sommes que les générations futures auront à rembourser: soit on se dit que la machine de la dette (qui est un instrument de redistribution des richesses en faveur des nantis doit sinverser ou être cassée) c-à-d que les dettes doivent être remboursées par une augmentation du pouvoir dachat des classes moyennes et une augmentation de la fiscalité portant sur les plus riches, soit, comme certains, on peut dire que la dette devient un vrai faux problème, sa taille gigantesque fera quon préférera loublier ne voulant pas remettre en question le système, soit avec la pression sociale suite au maintien des plans daustérité on assiste à une révolte populaire, soit on est contraint dannuler tout ou partie de la dette.

30 Les « ironies » de lHistoire Il est étonnant que dans un pays comme la France, lEtat nait pu montrer un excédent depuis 1973 date à laquelle Pompidou / Valery Giscard dEstaing rompait le lien privilégié entre lEtat et la Banque de France. Celle-ci étant jusqualors obligée de le financer en tout cas sur une première tranche de 10 milliards à taux 0. Ce quon voulait éviter en supprimant ce lien incestueux cest que lEtat n accumule pas de déficits alors que cest linverse qui sest produit.

31 Le paradoxe de la dette publique On sest déjà étonné du coût fort bas de la dette publique, quelque 2 ou 3% pour les emprunts 10 ans émis par lAllemagne, la France, lAngleterre, les Pays Bas, les US… Si ces dettes étaient vraiment aussi insupportables que cela, les Etats devraient en payer le prix. Un prix, selon la théorie économique, sétablit afin de faire correspondre loffre et la demande. On peut en conclure que la demande pour les emprunts dEtat est élevée. Les quantités de liquidités en circulation nont jamais été aussi importantes; les sociétés, de façon étonnante par ces temps de crise, réalisent des bénéfices fabuleux et les riches sont de plus en plus riches et de plus en plus nombreux. Il faut bien quils recyclent leur « épargne ». Les Etats étant les seuls (jusquà quand ?) à leur fournir un taux dintérêt sans risque, ils sont peut être incités à sendetter pour permettre au système de tourner. Cest le paradoxe de la dette publique. Montrée du doigt comme étant dangereuse par les instances économiques mais plébiscitée par dautres car permettant déponger une partie de lépargne des plus riches. Des agences de notation qui vont mettre en garde contre un dérapage budgétaire et des banques qui vont faire leurs choux gras en achetant cette dette si possible décotée. Nos gouvernants auraient ils entretenus sciemment une politique de déficits publics ? Il fallait créer de nouveaux marchés, pourquoi ne pas créer un marché de la dette publique? Profond et liquide si possible pour accueillir les flux de capitaux générés par la mondialisation. Ce marché sest développé dans les années 80 qui ont marqué le début de lenvol des déficits et des endettements publics, au moment même où la City se libéralisait, où les fonds de pensions prenaient leur envol,… Mais ceci nest certainement que coïncidence.

32 Argent = Dette à une exception près En fait comme lessentiel de la monnaie injectée dans le système lest par les banques privées grâce à loctroi de prêts on peut en conclure que quasi tout largent en circulation a pour miroir une dette. Et donc que si il y a beaucoup de liquidité sur le marché cest quen regard il y a beaucoup dendettement. Que lendettement crée la liquidité et que cette liquidité sert à « financer » cet endettement Mais largent prêté nest que ce quon appelle le principal, la banque noffre pas encore les intérêts. Il faut donc généré ces intérêts. On a vu quils pouvaient eux aussi être empruntés cest ce qui a fait que la dette publique na eu de cesse daugmenter mais cette facilité là les banques loctroient aux Etats mais pas aux particuliers et pas à toutes les entreprises. Il faut donc que ceux-ci par leur travail pour les premiers ou par lexploitation du travail des autres pour les secondes produisent cet intérêt. A partir du moment où la croissance stagne voire recule et surtout au vu de la taille des endettements des particuliers et des entreprises on peut se dire quà un moment le système va imploser.

33 Outre leffet des intérêts composés, la dette sest récemment envolée suite aux réductions dimpôt… En France, si les ménages avaient été imposé en 2008 comme ils lont été en 1999, limpôt sur le revenu, limpôt sur la fortune et les droits de succession rapporteraient 31 bn de plus, soit 1.5% du PIB. En France toujours, lensemble des baisses dimpôts consenties de 1999 à 2008 ont causé 400 bn de dettes supplémentaire soit 20% du PIB. … et à laccroissement du nombre de niches fiscales

34 Les politiques de « quantitative easing » mises en place aux 4 coins du monde faussent la réalité économique Voyant linsuffisance de leur instrument traditionnel quest le taux directeur (taux court terme) la plupart des banques centrales se sont mises à acheter des titres dEtat de longues maturités. Cest un des autres paradoxes du capitalisme: les banques centrales censées être parmi les chantres de la saine et libre concurrence provoquent des distorsions sur les marchés financiers. On peut se demander si un jour, elles pourront arrêter ces politiques. Elles accumulent donc des quantités très importantes de dettes dEtat sur leurs bilans mais qui est garant des intérêts des banques centrales? Peuvent elles tomber en faillite? Non car elles ont pouvoir démettre la monnaie. Mais encore faut il que celle ci soit acceptée. Est-ce que donc tout cela nest pas un grand jeu de dupes? On a le choix entre défaut des Etats ou émission de faux par les banques centrales. A la limite, on pourrait considérer que les dettes dEtats ne sont donc pas un vrai problème alors pourquoi faire supporter le poids de laustérité aux citoyens. Ny aurait il pas dautres raisons que celles invoquées, celle de cette volonté affichée dapurer déficit et de réduire lendettement pour ne pas en faire porter la charge aux générations futures, ou celle que nous vivrions au dessus de nos moyens?

35 Contrairement à ce qui nous est souvent énoncé, nos Etats dEurope occidentale ne sont pas (encore) en situation de faillite « Je suis à la tête dun Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier » Fillon 21/9/2007 Un Etat ne peut être présenté seulement comme la différence entre une colonne recettes et une colonne dépenses. LEtat a aussi un bilan, si on tient compte également de ses actifs (biens immobiliers, sociétés publiques, routes,…) et quon porte en regard ses dettes on remarque que son actif net est positif. Mais avec les politiques de privatisations qui continuent ceci ne sera bientôt plus vrai.

36 De laléa moral à lordre moral « Lendettement est une construction sociale fondatrice du pouvoir » David Graeber Peut être quici tout est dit: la dette permet de contrôler, de faire travailler, dinscrire dans un carcan carcéral, cest une façon pour la société de contraindre le débiteur hypothécaire à payer toute sa vie pour sa maison et donc de lobliger à travailler toute sa vie, cest une façon pour les marchés de faire pression sur les Etats. « Je conviendrai sans peine que la paix publique est un grand bien; mais je ne veux pas oublier que cest à travers le bon ordre que tous les peuples sont arrivés à la tyrannie » Tocqueville

37 Laustérité a eu des conséquences « inattendues »

38

39 Certains pays les abandonnent Les Pays Bas le 12 avril 2013 ont renoncé à mettre en œuvre un plan visant à introduire davantage de mesures daustérité (gel des salaires dans la fonction publique, diminution de laide fiscale apportée à lépargne retraite, …)

40 Citations « La banqueroute est nécessaire une fois tous les siècles, afin de mettre lEtat au pair » Abbé Terray, contrôleur général des Finances sous Louis XV « Il ny a pas de bien plus inutile à un Etat, ni qui lui soit plus à charge que les rentes » Colbert La dette publique, en dautres termes, laliénation de lEtat quil soit despotique, constitutionnel ou républicain, marque de son empreinte lère capitaliste » Karl Marx

41 On peut saccorder sur un point: il faut supprimer la dette publique La fiscalité moderne, dont limpôt sur les objets de première nécessité et, partant lenchérissement, de ceux-ci, formaient de prime abord le pivot, renferme donc en soi un germe de progression automatique. La surcharge des taxes nen est pas un incident, mais le principe. Aussi en Hollande, où ce système a été dabord inauguré, le grand patriote de Witt la-t-il exalté dans ses Maximes comme le plus propre à rendre le salarié soumis, frugal, industrieux, et …exténué » Karl Marx La dette publique (et son corollaire: limpôt) est un jeu de dupes, elle a été créée par certains au profit dun petit nombre. Si elle est un jeu à somme nulle au niveau financier créant la richesse des uns en contraignant la richesse des autres, elle ne lest pas au niveau économique, les riches épargnant davantage. Il est donc logique que la croissance mondiale ralentisse et continue de ralentir. Les déficits ont été sciemment maintenus non par hausse des dépenses mais surtout par réduction des recettes. Les taux dimposition des riches et des sociétés ont été revus à la baisse sur ces 50 dernières années. Il existe plusieurs façons de se débarrasser de sa dette, plutôt que la déclarer illégitime, de lannuler il y en a dautres plus indolores et qui pourraient être plus facilement acceptées.

42 Solution 1: Augmenter le pouvoir dachat Certains disent quil faut supprimer la dette, quil faut lauditer, nen rembourser quune partie (la partie légitime),… Mais il existe des moyens de faire les choses proprement de rembourser une fois pour toute cette dette publique et dêtre quitte de ce traité daustérité. Lune est laugmentation du pouvoir dachat. Plutôt que de se serrer la ceinture et dobliger le citoyen-travailleur à être plus compétitif en rognant son salaire ce qui est tout le contraire de ce quil convient de faire car on saccordera facilement pour dire que rembourser une dette avec un salaire moindre est plus difficile, il suffit daugmenter ces salaires. Cette solution ne peut prévaloir que si toutes les entreprises font de même au même moment dans toute lEurope. Ce qui est une gageure mais cette hausse salariale contrairement à ce que nous rétorquerait la FEB ne réduirait pas la marge des entreprises que du contraire (si tant est que tout le monde accorde cette augmentation de salaire). En effet par le principe du multiplicateur du pouvoir dachat, la hausse de salaire accordée à la classe moyenne serait quasi intégralement dépensée, alimentant la consommation dautres ménages et faisant en conséquence augmenter le chiffre daffaires de toutes les sociétés dun montant quasi équivalent à la hausse de salaire octroyée. Mais la mise en œuvre dun tel mécanisme dindexation de salaires tenant compte de linflation + mettons 3% (de pouvoir dachat réel) est sans doute illusoire dans le contexte actuel.

43 Année 0 Augmentation pouvoir d'achat (PA)5%Année 1Année 2Année 3Année 4Année 5Année 6Année 7Année 8Année 9Année 10 Chiffre daffaires100Inflation2%104,55109,32114,32119,55125,05130,80136,83143,16149,79156,74 Matières premières3031,0231,6432,2732,9233,5834,2534,9335,6336,3437,07 Masse salariale5052,5055,1357,8860,7863,8167,0070,3673,8777,5781,44 Marge opérationnelle2021,0322,5524,1625,8627,6529,5531,5533,6535,8838,22 Taux de marge opérationnelle20%20,1%20,6%21,1%21,6%22,1%22,6%23,1%23,5%24,0%24,4% Hypothèse propension à épargner 20% donc 5% d'augmentation du PA égal 4% d'augmentation de la consommation mais si multiplicateur du PA égal 1,2 alors 5% d'augmentation du PA égal 5% d'augmentation de C (en fait ce multiplicateur est beaucoup plus élevé) Hypothèse propension à importer 30% On le voit la marge des entreprises nen est pas réduite mais augmentée

44 Année 0Année 1Année 2Année 3Année 4Année 5Année 6Année 7Année 8Année 9Année 10 Ratio dendettement85,00%81,30%77,75%74,36%71,10%67,98%64,98%62,12%59,37%56,75%54,23% Montant de dette: Hypothèse 85% du chiffre d'affaires Hypothèse: Le PNB national est la somme des valeurs ajoutées de l'ensemble des entreprises. Par simplification on retiendra qu'il est la somme des chiffre d'affaires des entreprises Evolution du taux d'endettement: On prend l'hypothèse que l'ensemble des sociétés sont endettées au même niveau que la moyenne des Etats. Cette politique on le voit permet de réduire fortement le taux dendettement

45 On remplacerait ainsi pour partie le multiplicateur de crédit (cher aux banques privées) par le multiplicateur du pouvoir dachat. Mais le système nest pas prêt de désasservir le peuple par une diminution de la dette qui serait pourtant tout à fait imaginable en appliquant une solution douce pour tous, sauf pour les banquiers, celle de laugmentation des salaires.

46 Solution 2: Augmentation du taux dimpôt des sociétés et des tranches les plus élevées Année 0 Année 1Année 2Année 3Année 4Année 5Année 6Année 7Année 8Année 9Année 10 Charge d'intérêtHypothèse5% Charge d'intérêt4,25 Bénéfice avant impôt15,7516,7818,3019,9121,6123,4025,3027,3029,4031,6333,97 Marge avant impôt15,75%16,05%16,74%17,42%18,08%18,72%19,34%19,95%20,54%21,11%21,68% ImpôtHypothèse 20% taux moyen effectif de l'ISOC et augmentant25%26%27%28%29%30% Montant d'impôt payé3,154,204,765,386,056,797,598,198,829,4910,19 Bénéfice net12,612,5913,5414,5415,5616,6217,7119,1120,5822,1423,78 Marge nette12,60%12,04%12,39%12,72%13,01%13,29%13,54%13,96%14,38%14,78%15,17% Surplus d'impôt prélevé par augmentation annuelle du taux de celui-ci0,841,101,391,732,112,532,732,943,163,40 Cumul des surplus d'impôt prélevés par augmentation annuelle du taux de celui-ci0,841,943,335,067,179,7012,4315,3718,5321,93 Evolution de l'endettement en tenant compte du surplus d'impôt prélevé84,1683,0681,6779,9477,8375,3072,5769,6366,4763,07 Evolution ratio d'endettement en tenant compte du surplus d'impôt prélevé80,50%75,98%71,44%66,87%62,24%57,57%53,04%48,64%44,38%40,24%

47 Une révision de la fiscalité serait bienvenue Même « The Economist » plaide pour une réduction des avantages fiscaux accordés aux ménages les plus riches, ainsi que pour une réduction du différentiel de taux dimpôt impactant les revenus du travail et ceux du capital. Tout récemment (octobre 2013),le FMI a plaidé dans le même sens allant même plus loin en affirmant quil fallait faire davantage contribuer les plus fortunés et les multinationales à la réduction des déficits: "Il semble exister une marge suffisante dans beaucoup de pays avancés pour tirer davantage de recettes des plus hauts revenus"

48 Solution 3: redonner à lEtat la possibilité de créer de la monnaie, de pouvoir se financer à taux 0 auprès de sa banque centrale nationale « Dans son essence la création de monnaie ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique à la création de monnaie par des faux monnayeurs. Concrètement, elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents.» Maurice Allais, Nobel dEconomie 1988 « Donnez moi le contrôle de la monnaie dune nation, et je naurai pas à me soucier de ceux qui font ses lois » Mayer Amshel Rothschild ( ) « Dans le cas de la création monétaire, lavantage serait toujours pour ceux qui émettraient la monnaie de crédit; et comme le gouvernement représente la nation, la nation aurait épargné limpôt, si elle, et non la banque, avait fait elle-même lémission de cette monnaie. Le public aurait un intérêt direct à ce que ce fût lEtat, et non une compagnie de marchands ou de banquiers, qui fit cette émission. » David Ricardo in « Des principes de léconomie politique et de limpôt » 1817

49 Solution 4: pratiquer des taux dintérêt négatifs La BCE aurait énoncé quelle serait prête à ramener son taux directeur à -0.1% Ceci revient à casser la machine de spoliation quest la dette à linverser même en la rendant défavorables aux nantis. Cest une autre façon de prélever un impôt progressif. La BCE serait elle au service de la démocratie?

50 Solution 4: appliquer exactement les recettes inverses de celles qui nous sont imposées aujourdhui Ce ne sont pas des politiques daustérité quil nous faut. Leur échec est flagrant que ce soit en Grèce, en Espagne, en France ou même en Grande Bretagne. Réduire les dépenses publiques amène à réduire la croissance du PIB et donc à faire augmenter le rapport dette/PIB. Le FMI a reconnu que le multiplicateur budgétaire avait été sous évalué (et tout récemment un économiste de la Commission Européenne a dit de même), quune réduction de 1 des dépenses publiques implique une réduction > à 1 du PIB. Aujourdhui certains disent quen cas de période de récession ce multiplicateur serait supérieur à 1.5 Par ailleurs, il convient de noter quil existe un autre multiplicateur (auquel la « science » économique na pas donné de nom) qui lie PIB et recettes fiscales, celui-ci aussi est > à 1 en tout cas > 0. On est donc confronté à un double effet ciseaux négatif; par une restriction des dépenses publiques, on contraint plus que proportionnellement le PIB et celui-ci se réduisant amoindrit les recettes de lEtat. Fiscal consolidations and spillovers in the Euro area periphery and core, Jan in 't Veld, European Commission, Economic Papers 506 | October 2013

51 Année 0Année 1Année 2Année 3Année 4Année 5Année 6Année 7Année 8Année 9Année 10 PIB10098,5097,0095,5094,0092,5091,0089,5088,0086,5085,00 Dépenses publiques Recettes publiques4037,7535,533,253128,7526,524,252219,7517,5 Déficit public Dette publique Ratio d'endettement85%93%102%113%125%139%155%173%193%215%240% Hypothèses: Multiplicateur budgétaire: 1,5 Multiplicateur « fiscal »: 1,5 Baisse des dépenses publiques/ an: 1 soit +/- 2.5% croissance PIB: 0%

52 Résorber la dette veut dire éviter les déficits publics mais pas supprimer les dépenses publiques Les dépenses publiques sont sources de croissance. Une meilleure allocation de celles-ci (moins consacrées au service de la dette et plus à léducation) peut contribuer à relancer la machine économique et donc à faire chuter le coefficient dette/PNB. Par sa nature même, le capitalisme crée du chômage, des faillites. Schumpeter parlait de « creative destruction ». Ceci ne crée pas seulement de la pauvreté mais plus généralement de linsécurité économique. Un Etat Providence a pour but de réduire cette insécurité et daccroître la probabilité quun nombre plus important dacteurs économiques prennent davantage de risque. Prise de risque qui est le moteur du capitalisme. Ce faisant lEtat Providence permet à la Nation de senrichir davantage. Qui oserait lancer une société avec tous les risques que cela comporte, sil ne savait pas quen cas déchec il pourrait bénéficier dallocations de chômage ? Qui oserait investir toute son épargne dans un outil de production sil ne pouvait compter sur une retraite une fois lâge de la pension atteint ? Qui serait assez inconscient pour donner naissance à un ou plusieurs enfants sil ne savait que lessentiel des frais de scolarité, dhospitalisation éventuelle ne seraient assuré par la collectivité ? Tous les éléments cités ci-dessus sont les moteurs de la croissance : développement doutils de production, croissance de la population, éducation, maintien en bonne santé de cette population. Par ailleurs par son rôle dallocateur de transferts sociaux (allocations de chômage, pension,…), lEtat assure aussi un meilleur maintien de la stabilité économique, favorable à la croissance et ce à moindre coût que si était organisé par des organismes privés.

53 Bibliographie Livres – Vive la banqueroute, Thomas Morel & François Rufin, Fakir Editions, 2013 – Dette 5000 ans dHistoire, David Graeber, Les Liens qui Libèrent, 2011 – Dette publique, une affaire rentable, André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder, Editions Yves Michel,2011 – La dette ou la vie, Damien Millet et Eric Toussaint, Editions Aden, 2011 – Wealth & welfare states. Is America a laggard or a leader, Irving Garinkel, Lee Rainwater, Timothy Smeeding, Oxford University Press, 2010 – Why we need public spending, David Hall, PSIRU, University of Greenwich Busines School, Londres, octobre 2010 – Overcoming Developing Country Debt Crises, J. Stiglitz & alii, OUP Oxford, 2010 – Le prix de linégalité, J. Stiglitz, Les liens qui libèrent, 2012 Publications – The forgotten history of domestic debt, Kenneth Rogoff & Carmen Reinhart, NBER, Avril 2008 – Rapport sur la situation des finances publiques, Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis, Avril 2010 – Inequality and sustainable Growth: Two sides of the same coin?, A.G. Berg, J.D.Ostry, IMF, April 2011 – Sovereign Debt Restructurings 1950–2010: Concepts, Literature Survey, and Stylized Facts, IMF, August 2012 – Une déclaration transatlantique des droits des entreprises, CEO, Octobre 2013 – Rapport de la Commission dexperts réunie par le Président de lAssemblée Générale des Nations Unies sur les réformes du système monétaire et financier international, dit Rapport Stiglitz, Nations Unions, 21 septembre 2009 Revues: – The Economist – Alternatives économiques – Trends Blogs –


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