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1 BUDGET ET RESSOURCES. 2 SOMMAIRE BUDGET - Définition et principes - La LOLF - Le Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable RECETTES PRELEVEMENT SUR RESSOURCES.

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1 1 BUDGET ET RESSOURCES

2 2 SOMMAIRE BUDGET - Définition et principes - La LOLF - Le Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable RECETTES PRELEVEMENT SUR RESSOURCES PROPRES

3 3 Budget Définition et principes

4 4 Le Budget du CNRS Définition Le budget du CNRS est lacte administratif par lequel sont prévus et autorisés le montant et laffectation des recettes et des dépenses de létablissement pour un exercice

5 5 Le Budget du CNRS Les principes budgétaires Annualité : Prévision des recettes et dépenses pour une année civile Unité : document unique Universalité : ensemble des recettes assure lexécution de lensemble des dépenses Sincérité : respecter limage sincère et véritable du patrimoine de lentreprise Equilibre

6 6 Le Budget du CNRS Contenu Subvention détat Ressources Propres : Contrats de recherche : entreprises, ministères, Europe…. Subventions : Région, FRM… Recettes accidentelles : colloques, recettes des unités de service… Dons et legs

7 7 Le budget du CNRS Nomenclature (jusquau 31/12/2006) 3 sections : 1 ère section : dépenses de personnel 2 ème section : DAG, Action sociale, Formation permanente 3 ème section : crédits des unités de recherche - Soutien de base : (0690) - Opérations immobilières : (0696) - Gros équipement : (0697 )

8 8 La LOLF Définition et principes

9 9 La LOLF Principe Dune nomenclature par nature à une présentation par destination (matrice croisée) Dune logique de moyens à une logique de résultats

10 10 Objectifs Modernisation de la gestion publique Evolution de la comptabilité de lEtat Plus de liberté et plus de responsabilité pour les gestionnaires Moyens demandés liés aux objectifs Contrôle plus efficace et plus pertinent Meilleure information a priori et a posteriori Rééquilibrage des pouvoirs au profit du parlement La LOLF

11 11 Conséquences : Le gestionnaire de deniers publics sengage sur des résultats et devient le garant dun niveau de performance du service public Cette évolution de lutilisation des crédits impose le développement doutils et de techniques particulières de préparation dapprobation et de contrôle des budgets publics La LOLF

12 12 La LOLF Terminologie Missions Programmes Actions Budget MISSIONS Budget MISSIONS Budget PROGRAMME S Budget PROGRAMME S Budget ACTIONS Budget ACTIONS

13 13 La mission interministérielle recherche et enseignement supérieur CNRS La LOLF PROGRAMME 2 Formation supérieures MENESR Vie étudiante PROGRAMME 3 Recherche MENESR Recherches scientifiques et technologiques pluri disciplinaires PROGRAMME 4 Recherche MENESR Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources PROGRAMME 5 Recherche MENESR Recherche spatiale (hors recherche duale) PROGRAMME 6 Recherche MENESR Orientation et pilotage de la recherche Budget 2005: 1 707M Budget 2005: 3 685M Budget 2005: 1 134M Budget 2005: 1 201M Budget 2005: 568M PROGRAMME 1 Formations supérieures MENESR Formations supérieures et recherche universitaire Budget 2005: 9 206M

14 14 Le Nouveau Cadre Budgétaire et Comptable - NCBC - Présentation Principales règles de la gestion budgétaire

15 15 Trois principes essentiels du futur cadre Une nomenclature par destination des dépenses, organisée en trois agrégats : 1. Activité conduite par les unités de recherche 2. Activités communes (formation permanente, D.R.E.I…) 3. Fonctions support (Action sociale moyens généraux, immobilier, informatique) Maintien dune nomenclature par nature de dépenses, simplifiée mais respectant le principe de la fongibilité asymétrique : a. Dépenses de personnel sur subvention dEtat (montant limitatif) b. Dotations globales (hors vacations) c. Investissements programmés, donnant lieu à louverture dautorisations dengagement et suivis par opération Une présentation des moyens consolidée et mise en relation avec les objectifs et les résultats de lEtablissement Un état annexé au budget décrit lapport des institutions partenaires aux unités mixtes Une présentation des objectifs poursuivis et des résultats atteints est associée au budget Cadre budgétaire

16 16 Cadre budgétaire Synthèse des dépenses

17 17 Cadre budgétaire Agrégat 1 par groupes de disciplines 1 : biologie cellulaire et moléculaire 2 : biologie intégrative et neurosciences 3 : génétique 4 : mathématiques 5 : sciences et technologies de l'information et de la communication 6 : physique 7 : chimie 8 : sciences pour l'ingénieur 9 : physique nucléaire et des Hautes Energies 10 : sciences de la planète et de l'univers 11 : sciences de l'environnement 12 : sciences de l'homme et de la société 13 : interdisciplinaire 14 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS Total dotation des unités de recherche. Groupes de disciplines

18 18 Cadre budgétaire Agrégat 1 par groupes inter régionaux 1 : Ile-de-France Sud 2 : Ile-de-France Ouest-Nord-Est 3 : Paris 4 : Midi-Pyrénées et Aquitaine-Limousin 5 : Provence, Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon 6 : Alpes, Rhône et Auvergne 7 : Alsace, Centre-Est, Nord, Pas-de-Calais et Picardie 8 : Centre, Bretagne, Pays de la Loire et Normandie 9 : opérations non déconcentrées 10 : opérations scientifiques réalisées hors du CNRS Total dotation des unités de recherche. Groupes inter régionaux

19 19 Agrégat 2 « actions communes » Animation scientifique et évaluation A2ASE Très grandes infrastructures de recherche A2TGIR Equipements nationaux A2EQN Valorisation de la recherche A2VALO Echanges internationaux A2ECHINT Information scientifique et technique A2IST Communication A2COM Formation permanente A2FP Autres actions communes A2DIV DR2 = Dotation à répartir A2DAR TOTAL 2 ACTIONS COMMUNES 2 Cadre budgétaire

20 20 Agrégat 3 « fonctions support » Cadre budgétaire Action socialeA3AS Moyens informatiques communsA3SI Entretien immobilierA3IMMOENT Acquisitions & constructions immobilières A3IMMOOP des sercices territoriauxA3MOYDR des services centrauxA3MOYSC Opérations financièresA3OPEFIN Autres dépenses généralesA3ADG DR3 = Dotation à répartirA3DAR TOTAL 3 FONCTIONS SUPPORT Moyens généraux 3

21 21 Cadre budgétaire Les natures budgétaires NA personnel rémunéré totalement ou partiellement sur la subvention de l'État NB1 personnel rémunéré uniquement sur ressources propres NB2 fonctionnement NB3 investissement non programmé NC opérations d'investissement programmé, ( pluriannuel et supérieur à 210 K-HT) en AE NC opérations d'investissement programmé, ( pluriannuel et supérieur à 210 K-HT) en CP dépenses de personnel capacités pluriannuelles d'engagement capacités annuelles de paiement dotation globale

22 22 Cadre budgétaire Subventions pour charges de service public Contrats et soutiens finalisés à lactivité de recherche Produits valorisés de lactivité de recherche et prestations de services Autres subventions et produits TOTAL GENERAL DES RECETTES Synthèse des recettes

23 23 Cadre budgétaire Le budget comporte 3 montants limitatifs Le montant total de la colonne NA, personnel rémunéré sur subvention de lEtat Le montant total de lagrégat 1 Le montant total des agrégats Au sein de ces ensembles les transferts sont autorisés Les virements suivants relèvent dune Décision Modificative (DM) Les virements entre de NB et NC vers NA Les virements entre lagrégat 1 et les agrégats 2 et 3 Et inversement, les virements entre les agrégats 2 et 3 vers lagrégat 1 Les montants limitatifs, le champ des DM

24 24 Ladresse budgétaire se compose de 5 éléments : Centre FinancierCompte budgétaireDomaine fonctionnelFonds Programme consolidé Unité ( ou groupe dunité: groupe dunité DR ) Nature budgétaire (en colonne NA, NB, NC) Pour lagrégat 1: groupe de discipline, pour les agrégats 2 et 3 ligne de destination SE ou RP n° de contrat ou d'op. d'invest. programmée Ladresse budgétaire, sa signification Cadre budgétaire

25 25 Ladresse budgétaire : 5 axes a) Le centre financier Identifie les acteurs de la mise en œuvre (DSG, responsables de programmes, directions fonctionnelles etc…) et de lexécution du budget (unité de recherche, DR etc…) ; Rattaché à une DR et une seule et permet notamment de suivre les crédits de lagrégat A1 en groupes inter-régionaux. b) Le compte budgétaire Permet didentifier la nature de la dépense (NA, NB1, NB2, NB3 ou NC) Les unités ne sont concernées que par la nature B (un seul compte budgétaire). Centre financier Compte budgétaire Domaine fonctionnel FondsProgramme CBMontant Cadre budgétaire Les axes de suivi budgétaire

26 26 c) Le domaine fonctionnel Pour A1 : permet didentifier le groupe de discipline ; Pour A2 et A3 : permet dindividualiser la ligne de destination ; d) Le fond Trace lorigine du financement (0 pour SE et 1 pour RP) ; e) Le programme CB Axe facultatif utilisé pour suivre certaines opérations telles que les contrats de recherche ou les OIP Centre financier Compte budgétaire Domaine fonctionnel FondsProgramme CBMontant 0216NBA1SC0N/AMontant 0015NBA3MOYDR0N/AMontant Exemple : DR 15 Cadre budgétaire Exemple : UPR 9048

27 Cadre budgétaire Extrait du cadre NCBC

28 28 Les recettes

29 29 PROCESSUS DES RECETTES Les recettes contractuelles (convention et subvention) : Ces recettes font nécessairement référence à un accord de financement en partenariat avec un tiers (convention, contrat, décision de subvention, etc…) La fiche contrat de BFC gère : Les données du « client » Le n° du contrat Les dates de début et fin Les montants Les échéances

30 30 PROCESSUS DES RECETTES Les recettes dun contrat sont toujours exécutées dans une seule délégation (DR pilote) Création des contrats à suivi individualisé (avec remise de rapport financier par exemple et donnant lieu à plusieurs facturations en terme déchéance) Création du contrat dans BFC (module vente SD) Création manuelle dune structure OTP (module PS) à laide des données du contrat SD avec échéance, facturation. Pilotage des échéances à partir du module PS avec système de « date réelle » et « blocage » Transfert vers SD. Traitement automatique des factures

31 31 Suivi des contrats et des OIP Les éléments dorganigramme technique de projet (EOTP) Permettent de suivre les contrats à justifier Indication de léchéancier et des montants à facturer Ventilation entre les unités bénéficiaires et les natures de dépenses Permettent de suivre les OIP Individualisation de la SE et des RP Eventuellement, ventilation entre les différentes unités se rattachant à lOIP Le numéro dOIP et/ou de contrats à justifier se retrouve dans laxe « programme CB » de ladresse budgétaire Chaque EOTP donne lieu à louverture dune origine de crédits dans lapplication Xlab

32 32 Suivi des contrats et des OIP LES CONTRATS LES OIP Les structures OTP

33 33 PROCESSUS DES RECETTES Création des contrats qui ne sont pas suivis de manière individualisée dans BFC Création du contrat dans BFC (module de vente SD) Enrichissement des données liées aux échéances financières Les factures sont générées soit automatiquement, soit après intervention

34 34 PROCESSUS DES RECETTES Les autres recettes Les recettes récurrentes et ponctuelles Le processus de liquidation de la recette dans BFC commence par une phase de création dune « commande client » dans le module administration des ventes Les recettes récurrentes (tarifiées), le référentiel « produits et prestations » gèrent les tarifs et les produits concernés : détermination automatique du prix de vente à partir du référentiel, non modifiable dans la commande client. Les schémas de prix sont déterminés à partir du type de client et de la typologie des produits commandes Les recettes ponctuelles : la détermination du prix est manuelle

35 35 PROCESSUS DES RECETTES La facturation « client » Le « document commercial » (« commande client » ou « contrat client ») porte lensemble des informations nécessaires à la liquidation proprement dite La validation de ce document entraîne lémission de la facture « client » Elle est créée en référence : Aux conditions tarifaires incluses dans la commande client (recettes ponctuelles et récurrentes). Une seule facture est créée en référence à une seule commande (sauf pour le loyer et le prêt) La facture créée est éditée pour comptabilisation et envoi au client Aucune information supplémentaire nest à indiquer en sus de celle de la commande Aux conditions incluses dans le contrat (recettes sur convention ou subvention). Elle se base sur léchéancier de facturation du contrat. Il y a autant de factures que déchéances dans le contrat

36 36 Prélèvement sur ressources propres pour le financement des charges supplémentaires

37 37 La TVA Régime actuel de TVA au CNRS = prorata général = 12 % Collecte de TVA sur certaines recettes pour lEtat Paiement de la TVA sur toutes les dépenses (hors salaires) aux fournisseurs Ce déséquilibre conduit à un droit de déduction limité à 12 % x 19,6 % = 2,35 % Donc surcharge de 88 % = 88 % x 19,6 = 17,25 %

38 38 Conséquence de la déductibilité partielle de la TVA Note du Directeur Général du 23 février 2006 « A compter du 1 er mars 2006 toutes les ressources propres quelle que soit leur nature et quelle que soit la nature des dépenses quelles financent sont soumises à un prélèvement » Principe Prélèvement de 19,6 % du coût HT des dépenses financées soit 16,38 % de la recette perçue HT Exceptions Contrats européens : uniquement prélèvement de 8% lié au paiement de la PPE ANR : prélèvement de 14,7 % du montant HT du versement + prélèvement de 8 % lié au paiement de la PPE

39 39 Changement du régime fiscal du CNRS en matière de TVA Impacts pour les unités de recherche Mise en œuvre pratique par les délégués régionaux Application Date : recettes perçues à compter du 1er mars 2006 et contrats signés à partir de cette date Période transitoire : pour les contrats et subventions venant dêtre signés ou négociés et non signés, afin de ne pas remettre en cause les engagements Important : le surcoût doit être pris en compte dès à présent dans lévaluation des coûts

40 40 Exemple financement du surcoût de dépenses sur ressources propres

41 41 Exemple financement du surcoût de dépenses sur ressources propres

42 42 Synthèse des modalités dapplication des prélèvements selon la nature des recettes prélèvements 16,38 % sur le versement soit 19,60 % sur la dépense HT F contrat quadriennal sur contrats de recherche 8 % PPE (si embauche) 16,38 % sur le versement (exception ANR et UE) F contrat quadriennal que sur contrats UE 8% PPE (si embauche) Crédits disponibles aux unités de recherche (dont 8 % taxe sur salaires) Avec TVA - Contrats de recherche - Recettes Accidentelles (prestations de service, colloques…) Sans TVA - ANR - Contrats UE - Dons et legs - Subventions Région


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