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REPUBLIQUE TUNISIENNE : Déclaration des impôts à distance et paiement à la Recette :Téléliquidation Téléliquidation Ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn.

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2 REPUBLIQUE TUNISIENNE : Déclaration des impôts à distance et paiement à la Recette :Téléliquidation Téléliquidation Ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn Copyright © 2008_Centre informatique du Ministère des Finances

3 Cadre du système Réf: 4 Instructions du Chef de lEtat, du 01-02-2008 TÉLÉLIQUIDATION Portail web du Ministère des Finances Mise en place de TPE dans les Recettes des Finances Paiement par carte bancaire via Internet Téléliquidation Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn

4 Principe / Définition Permettre aux contribuables deffectuer leurs déclarations fiscales par le biais du réseau Internet et de payer leurs impôts et taxes ultérieurement auprès dune Recette des Finances de leur choix. Téléliquidation = Variante de la télédéclaration Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn TÉLÉLIQUIDATION

5 A vantages (1) Paiement auprès de nimporte quelle Recette RF Levée de restriction de rattachement territorial Entièrement dématérialisée Zéro papier/simple référence informatique de lopération Détermination assistée et précise du montant dû Assurance du service fait lors du déplacement Gain de temps Attente raccourcie, uniquement paiement Fiabilisation des informations communiquées Moins derreurs de saisie Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn TÉLÉLIQUIDATION

6 A vantages (2) Gratuité totale Sans frais dadhésion ni dexploitation, but non lucratif Passage plus aisé à la Télé-déclaration Regain de confiance, Service complet, opportunités… Bonne gouvernance principes de bonne pratique, gagnant-gagnant Utilité plus ressentie par les professionnels ayant des obligations envers les nombreux clients à leur charge (mandatés) Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn TÉLÉLIQUIDATION

7 Comment adhérer Dépôt dune demande à la RF compétente (Télécharger formulaire de www.impots.finances.gov.tn) Octroi séance tenante, dun code daccès - Personnel - mot de passe modifié lors du 1er accès Le certificat électronique nest pas exigé Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn TÉLÉLIQUIDATION

8 Les déclarations prises en charge La Déclaration Mensuelle (DM, 11 impôts ) La Déclaration de lAcompte Provisionnel (AP) La Déclaration de lImpôt sur les Sociétés (IS, 4 impôts ) La Déclaration de lImpôt sur le Revenu des P.P (IRPP, 3 impôts ) La Déclaration de lAvance dûe par les Sociétés de Personnes et Assimilés Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn TÉLÉLIQUIDATION

9 www.impots.finances.gov.tn Copyright © 2008_Centre informatique du Ministère des Finances

10 REPUBLIQUE TUNISIENNE : Déclaration des impôts à distance et paiement à la Recette :Téléliquidation Téléliquidation Ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn Copyright © 2008_Centre informatique du Ministère des Finances Visitez le site e-t@srih sur www.impots.finances.gov.tn


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